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Arrêté - 328.23 RTE stationnement nacelle et engins PL chemin de Franclieu
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 328.23 RTE stationnement nacelle et engins PL chemin de Franclieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°328/23 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON |! Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : stationnement nacelle et engins pour travaux sur ligne aérienne HTB — Chemin de Franclieu - RTB
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.[15-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.I41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 9 octobre 2023, de l’entreprise RTE GMR Bourgogne, sise 140 avenue Jean Lolive — 93691 Pantin, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : l'entreprise SUEZ, est autorisée à effectuer les travaux de : - travaux sur ligne aérienne HTB - stationnement d’une nacelle et engins PL ; - chemin de Franclieu ;
- le 23 octobre 2023.
Article 2 : la circulation sera impactée par le stationnement des engins et nacelle sur le bas-côté du chemin. Les automobilistes sont invités à ralentir leur vitesse.
Article 3 : le droit des riverains et des services de secours sera maintenu.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le + nf51
Le Maire 4 8 OCT. 252:
Christine Robin
Pour le Maire,
l'adjoint délégué
Grégory Cochéi
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision
implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le
site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la
commune de Charnay-lès-Mâcon.