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Arrêté - 248.22 Remplacement vanne de vidange chemin des Bruyeres 23.09 au 7 .10.22
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 248.22 Remplacement vanne de vidange chemin des Bruyeres 23.09 au 7 .10.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 248/22
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet: Permission de voirie - Remplacement d’une vanne de vidange chemin des Bruyéres - 23/09
au 7/10/22
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L 2213-6 et L2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; LI15-1 à L.116-8 ; L.141-10 et
LI41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 02 aout 2022, de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, sise à chemin des luminaires 71850 Charnay-Lès-Mâcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article | : l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, est autorisée à effectuer les travaux de :
- Remplacement d’une vanne de vidange;
- du 23 septembre au 7 octobre 2022;
- Chemin des Bruyéres.
Article 2 : Remplacement d’une vanne de vidange avec empiétement sur chaussée La circulation sera rétrécie sur une voie, la voie sera règlementée avec un alternat par feux tricolores.
Article 3 : Le stationnement est interdit à tout véhicule, à l'abord du chantier, pendant toute la durée des travaux.
Article 4: le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 5: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 6: le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le Directeur général des services de la mairie, la Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 1 9 SEP. 2022
Le Maire
Christine Robin
1/2 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.relerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Micon.
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