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Arrêté - 236.22 GUIONNEAU MIRAME chemin de la chevaniere 12 au 16 septembre
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 236.22 GUIONNEAU MIRAME chemin de la chevaniere 12 au 16 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°236/22
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : GUIONNEAU MIRAME- Réparation génie civile- chemin de la chevaniére-
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.115-1 à L116-8 ; L141-10 et L.I41-L1,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.4[ 1-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 9 aout 2022, de l’entreprise GUINNEAU MIRAME, sise à TSA 70001 1 — chez Sogelink 69431 DARDILLY CEDEX, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article | : l’entreprise GUINNEAU MIRAME est autorisée à effectuer les travaux de : -__ Réparation génie civile
- du A? &+ 46 septembre inclus;
- Chemin de la chevaniére.
Article 2 : la circulation sera règlementée par alternat par feux tricolores.
Article 3 : Le stationnement est interdit à tout véhicule, à l’abord du chantier, pendant toute la durée des travaux.
Article 4: le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 5: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7: le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
aie à Charrayès-MaG ef & SEP. 207?
Le Maire Pour le Maire,
Christine Robin L'Adjoint Délégué
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Patrick BUHOT