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Conseil Municipal - 2023 84 Avenant Bourg Centre
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 84 Avenant Bourg Centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la
salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc
MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL, Patrice DURIF
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Claudine BENOIT, Angela LAVIE a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL,
Absents : Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN
Secrétaire de séance : Marc MATHIEU
Date de convocation des élus : 23 novembre 2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 23 novembre 2023 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2023 - 84. AVENANT BOURG CENTRE Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DE FARIA
Dans le cadre de la labellisation Bourg Centre, la Région a sollicité la commune pour réactualiser le diagnostic et les actions qui ont été inscrits au titre de ce dispositif. En effet le contrat couvrait la période 2019-2021.
En effet, Monsieur le Maire rappelle que sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive afin de répondre aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
e La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
e Le rééquilibrage territorial ;
e L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique. En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des contrats Bourgs-Centres est poursuivie et approfondie pour la période 2022-2028 avec le renforcement de la démarche auprès des communes lauréates dont Saint-Ambroix fait partie ainsi que les partenaires.
Le préséht acte, à supposer qu'il fasse grief, peut fuire l'objet, dans un délai & ‘ sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tri gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais:
Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. L apc 1 oui
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023 Vu la lettre d’intention adressée à Madame la Présidente en date du 30 janvier 2023, cosignée par les communes de BARJAC et SAINT-AMBROIX ainsi que la Communauté de communes De Cèze Cévennes, dans le but de poursuivre par voie d’avenant la démarche Bourgs Centres pour la période 2022-2028.
Monsieur le Maire rappelle que l’avenant du contrat Bourgs-Centres de Saint-Ambroix, pour la période 2022-2028, sera validé en COPIL puis, sera présenté à la Commission Permanente du Conseil Régional Occitanie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le bilan, le nouveau programme d’actions et les plans de financements qui seront mis en œuvre dans le cadre du dispositif Bourg Centre.
VALIDE l'avenant du contrat Bourgs-Centres Occitanie de Saint-Ambroix pour la période de 2022-2028 ainsi que ses annexes, qui sont joints à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et tout document s’y référent. AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à la bonne réalisation des présentes.
Le Secrétaire de séance,
Marc MATHIEU mue
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 3 {] NOV. 2073
et l'affichage le: 51 DE(. 2073
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai à
sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tr. gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. à pv > our
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023