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Conseil Municipal - 2023 84 Avenant Bourg Centre annexe
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 84 Avenant Bourg Centre annexe)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES-
MEDITERRANEE
Commune de SAINT-AMBROIX
Communauté de Commune Cèze Cévennes
Pays des Cévennes
Avenant — Contrat 2ème génération
2022 | 2028
- KT | (Li
Saint Ambroix s DE CEZE C RVENNIR
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023 Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa Présidente,
Le Conseil Départemental du Gard, représenté par Françoise LAURENT-PERRIGOT, sa Présidente,
Le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, représenté par Christophe RIVENQ, son Président,
La Communauté de Communes De Cèze Cévennes, représentée par Olivier MARTIN, son Président,
La Commune de Saint-Ambroix, représentée Jean-Pierre DE FARIA, son Maire,
Le Parc National des Cévennes, représenté par Stéphan MAURIN, son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie
pour la période 2021-2022/2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l'Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en
particulier son Volet territorial
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité
des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de Saint-Ambroix, approuvé le 13/03/2020
Vu la délibération n° CP/2023-04/12.14 de la Commission Permanente du 21/04/2023 du Conseil
Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du Pays
Cévennes pour la période 2022-2028
Vu la délibération de la Commune de Saint-Ambroix,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de De Cèze Cévennes
en date du 26/09/2023,
Vu la délibération du Syndicat Mixte du Pays Cévennes en date du XX/XX/XX
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023 Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard en date
du XX/XX/XX,
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XX/XXUXX du Conseil Régional Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée, approuvant le présent avenant,
Vu la délibération n° XXX du Parc National des Cévennes en date du XXX approuvant le présent
avenant,
l'est convenu ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023 Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d'accompagner chaque territoire au regard de sa
spécificité, pour que chacun d'eux participe aux dynamiques régionales et s'inscrive dans la mise en
œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques
impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d'Occitanie, la Région a voulu
porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et
constituent des points d'ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir
offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans
les domaines des services aux publics, de la création d'emplois, de l'habitat, de la petite enfance, de
la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs...
C'est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre
2021, la Région a adopté les principes d'une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et
accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre
ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques
publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
æ La promotion d'un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
© Le rééquilibrage territorial ;
œ L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040
et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre
une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de
chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus
juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période
2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres
Occitanie, notamment avec les services de l'Etat, l'Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE
d'Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s'associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, approuvé le
13 mars 2020 :
+ En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,
4
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 30/11/2023 + En organisant :
Entre l'ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes, la mutualisation des fonctions de
centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie.
Sont principalement concernées les communes de Saint-Ambroix et de Barjac.
*< En actualisant si cela s'avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de
développement, et les axes stratégiques de la commune,
+ En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024
et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).
Cet avenant a pour but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département
du Gard, la Communauté de Communes De Cèze Cévennes, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes
et la commune de Saint-Ambroix en y associant le Parc National des Cévennes.
ll a également pour objectif d'agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l'attractivité de
la commune de Saint-Ambroix, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les
domaines suivants :
° la structuration d'une offre de services diversifiée et de qualité ;
* l'amélioration des conditions d'accès à la santé publique pour tous :
* le développement de l'économie et de l'emploi ;
+ la valorisation des spécificités locales.
Il a par ailleurs vocation à s'inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par l'Etat.
Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s'inscrire en cohérence avec le Contrat
Territorial Occitanie avec le Syndicat Mixte du Pays Cévennes, dont il est un sous-ensemble.
Lorsqu'ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs-
Centres doivent faire l'objet d'une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant), que d'approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
Article 2 : Contexte et enjeux
Présentation de la Commune de Saint-Ambroix et de son territoire
« Cet article n'est pas modifié dans le cadre du présent avenant ».
Diagnostic et identification des enjeux
Ci-dessous, les éléments de diagnostic actualisés et enrichis au regard du travail mené en parallèle
sur le programme « Petites Ville de Demain » pour lequel Saint-Ambroix est lauréate.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 30/11/2023
Atouts Faiblesses
Une situation géographique privilégiée :
ville porte du Parc National des Cévennes et
ouverture vers l'Ardèche, proche de la
centralité urbaine et d'emploi d'Alès
Une reprise démographique depuis
2017/2018, (arrivée de jeunes actifs) : +
3,2% entre 2013 et 2019
Une richesse du patrimoine naturel,
paysager (écrin collinaire, la Cèze...) et bâti
(Dugas...)
Un pôle de centralité marchand et de
services : ouverture de commerces en
centre-ville
Un pôle d'emplois qui se maintient
(entreprises qui se pérennisent voire se
développent, installations de nouvelles...)
avec une concentration des emplois salariés
privés autour des grandes et moyennes
surfaces (LIDL, Intermarché, Carrefour)
complétée avec les équipements de santé
(EHPAD) et des pôles administratifs (Mairie,
Communauté de communes...)
Présence de services structurants et
marqueurs de centralité : Gendarmerie,
Centre de secours...
De nombreux équipements sportifs,
culturels et scolaires (crèches, écoles,
collèges)
Un tissu associatif riche et varié ainsi
qu’une vie culturelle forte, vecteurs d’une
bonne attractivité touristique
Un marché immobilier abordable
Maintien d'une activité commerciale en
centre-ville complétée par un marché très
fréquenté tous les mardis
Une ville centre animée toute l'année
Bonne capacité d'accueil en stationnement
périphérique
Un déclin démographique structurel qui
tend à la reprise depuis 2018, avec toutefois
des ménages à très faibles revenus et en
situation de précarité
Un vieillissement de la population (solde
naturel et migratoire négatifs) doublée
d’une insuffisance de l'offre de santé
Des ménages familiaux sous-représentés,
personnes seules sur-représentées
Une forte vacance résidentielle (20% dont
13% en structurel) avec une présence de
logements indignes et dégradés,
notamment dans le centre ancien
Un parc résidentiel peu ou pas adapté au
maintien à domicile des personnes âgées et
en perte d'autonomie
Un parc immobilier communal vieillissant et
énergivore (équipements, écoles...)
Une dépendance des travailleurs vis-à-vis de
l’utilisation de la voiture individuelle (81%
des déplacements domiciles/travail)
Une perte progressive des emplois sur la
commune (-4,5% depuis 2013)
Un taux de chômage qui reste élevé
(32,6% : + 4,8% depuis 2013)
Des espaces publics dégradés, peu ou pas
valorisés souvent occupés par la voiture
Un manque de visibilité/lisibilité des
parkings périphériques
Un manque de connexions modes doux
entre le centre et les quartiers
périphériques (Fabiargues notamment)
Des linéaires marchands encore présents
(120 commerces) mais des commerces de
proximité qui tendent à s'effacer au profit
des surfaces commerciales périphériques
(LIDL notamment) : forte vacance
commerciale (24% dont 70% de plus de 2
ans)
Un manque de commerces de bouche en
centre-ville
Fortes difficultés du centre-ville classé en
Quartier Prioritaire de la Ville
Opportunités Menaces
Une trame urbain adaptée aux systèmes de déplacements « courtes-distances » au vu de la morphologie de la ville et de son fonctionnement Une aspiration au retour à la nature, développement du tourisme « vert » Une désertification médicale Une dépréciation progressive du centre- ville, due notamment au phénomène d’'insalubrité naissante dans les rues étroites, au faible ensoleillement de l'habitat, à l’espace public tourné vers le 6 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
- La mobilisation de ia MOUS afin de proposer stationnement
des solutions sécures et pérennes de - Risque d’accroissement des difficultés
relogement à destination des gens du urbaines et sociales en QPV (vétusté,
voyage chômage, précarité, paupérisation...)
-___Reconnexion de la ville et de sa rivière - Une progression de la vacance résidentielle
- Une aspiration à un retour des habitudes de et commerciale
consommation vers les produits locaux de - Augmentation de l’offre marchande de
qualité, le terroir, le bio proximité en périphérie
- Une tendance générale à la réappropriation - Présence du PPRi de la Cèze ayant un impact des infrastructures ferroviaires fort sur le centre-ville et la commune plus
désaffectées : réouverture ligne largement
Alès/Bessèges - Une poursuite du desserrement et de
- Présence du Parc National des Cévennes l’étalement urbain vers les communes
(obtention du label Réserve Internationale voisines, spécialisation progressive du
du Ciel Etoilé (RICE), animations, centre dans l'accueil de ménages précaires
reconnaissance, communication...) (risque de paupérisation)
- Un gisement important de logements - Un prolongement de l’essoufflement de
(vacance) à mobiliser dans le centre-ville l’activité qui a déjà affecté le bassin d’Alès
-__ Développement du numérique en lien avec et le tissu économique de la ville
le développement du travail en distanciel : - Une forte dépendance de l’activité et des
capter des emplois (CSP+) localement par la emplois vis-à-vis de l'emploi présentiel
dématérialisation et la délocalisation de {publics et parapublics)
l'acte de travail - Une délicate mobilisation des biens dégradés
- Nouvel intérêt des « petites villes » renforcé dans le centre-ville
par la crise sanitaire : promesses de
changement de vie et de rythme, recherche
d'une certaine forme d'authenticité et de
qualité de vie...
Principaux enjeux croisés et hiérarchisés - Créer de bonnes conditions d’accueil et d’exercice pour les professionnels de santé - __Rompre avec la période de décroissance urbaine, rendre le centre-ville attractif et désirable pour attirer et "retenir" les familles : requalifier le parc de logement et proposer des aménités urbaines et paysagères de qualité - Améliorer l’image du centre-ville et accroître l'attractivité de la ville au travers de son cadre de vie, de son offre de services et de ses commerces - Résorber de manière significative et durable la vacance commerciale et résidentielle, les logements indignes et insalubres
- Anticiper les risques de dévitalisation (commerciale, de services publics...) et éviter la désertification ou
la paupérisation du centre ancien
- Valoriser le patrimoine naturel, paysager, bâti de la ville et exploiter son potentiel touristique au regard
des nouveaux courants sociétaux
- Développer un nouveau fonctionnement pour le centre-ville en lien avec une politique de circulation et
de stationnement réinventé : pacifier les mobilités
- Conforter et affirmer le rôle de ville centre de l'EPCI
- Adapter la vie en centre-ville pour les personnes âgées et en situation de handicap (perte d'autonomie)
- Renforcer les fonctions de centralité différenciantes de la commune et de son centre-ville
- Améliorer l'accessibilité (tous modes confondus) au centre-ville en mettant la priorité sur la marche et
le vélo
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023 Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation
« Cet article n'est pas modifié dans le cadre du présent avenant ».
Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation,
des fiches actions (en Annexe 2) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période
2022 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au sein
du programme pluriannuel 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 3). Ces projets ont
vocation à figurer dans l'un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
avec le Syndicat Mixte du Pays Cévennes, et à être accompagnés par la Région dans le cadre des
dispositifs d'intervention régionaux en vigueur.
Pour la période 2025-2028, les partenaires conviennent d'établir à ce stade, en complément du présent
contrat bourg-centre, un programme pluriannuel de projet et d’investissement (P.P.PI.) qui
constituera un outil de suivi indicatif et partagé de l'ensemble des projets envisagés sur le territoire pour
cette période. Un nouveau programme pluriannuel sera établi à mi-parcours par les partenaires pour la
seconde période du contrat.
Article 5 : Contributions et partenariats
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement :
e La Communauté des communes De Cèze Cévennes a adopté son projet de territoire et signée
son Contrat de Ruralité, de Relance et de Transition Ecologique (CRRTE) en date du 17
décembre 2021. Elle agit dans le cadre des compétences qui sont les siennes (Environnement,
Habitat, Développement Economique, etc.). La collectivité soutient la politique BCO, dans la
mesure où celle-ci contribue parfaitement à son projet de territoire décrit ci-après.
Le projet de territoire de la CC De Cèze Cévennes se structure autour de 3 axes structurants et
1 axe ressource décliné en 7 sous-axes.
Axe 1 : construire et mettre en œuvre un Plan Alimentaire Territorial pour une agriculture locale.
Bio et de qualité
-__Structurer les filières locales autour d'une agriculture biologique et de qualité
- Favoriser l'installation et la reprise des exploitations agricoles
- Adapter les productions locales aux changements climatiques et aux besoins des
consommateurs
- Sensibiliser les populations et les visiteurs de passage à une agriculture et une
alimentation locale, biologique et de qualité
-__ Former et éduquer à la cuisine et l'utilisation des produits
Axe 2 : développer un tourisme affinitaire vecteur de développement local
-_ Développer un tourisme des valeurs autour de l'artisanat, de l'agriculture de la culture,
du sport et du bien être
-__ Promouvoir la diversité et la qualité de la destination auprès des touristes et entreprises
-_ Élargir les ailes de saisons
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023 Axe 3 : Accompagner et favoriser le développement d'activités économiques autour des savoir-
faire locaux
-__ Accompagner les porteurs de projet
-_ Attirer des entreprises nouvelles pour créer de l'emploi sur le territoire
- Mettre en valeur les savoir-faire et les métiers du territoire
Axe 4 : créer des conditions d'accueil propices à l'implantation de personnes et d'activités sur
le territoire
Le projet de territoire identifie 7 sous-axes sur lesquels la communauté De Cèze Cévennes et
les communes pourront agir à l'échelle communale et ou communautaire :
- 4.1: Améliorer la connexion physique et numérique du territoire
- 4.2: Préserver la ressource en eau pour les différents usages
- 4.3 : Requalifier le patrimoine bâti pour l'accueil de nouveaux habitants et d'entreprises
-__ 4.4: Conforter et développer les services publics et services à la personne
- 4.5 : Développer l'offre culturelle et valoriser le patrimoine du territoire
- 4.6 : Développer une offre attractivité pour la jeunesse
- 4.7 : Développer des coopérations territoriales thématiques
Le Pays des Cévennes fédère les intercommunalités de la Communauté de Communes De
Cèze Cévennes et de la communauté d’Alès Agglomération autour de la Charte de
développement. Par ailleurs, il est porteur du SCoT, ainsi que du Contrat Territorial Occitanie.
La stratégie du CTO du Pays des Cévennes est la suivante :
Développer une économie de la croissance verte dans un cadre de vie durable : fiches
mesures opérationnelles visant à assurer un développement économique pour une croissance
durable ; et proposer un cadre de vie durable au sein d’un territoire équilibré.
Améliorer la vie des habitants et l'image du territoire par sa production culturelle et une offre de service rationalisée : fiches mesures opérationnelles visant à développer l'écosystème culturel en soutenant la production des entreprises du secteur culturel et l'offre proposée à la population ; et proposer un maillage du territoire efficient permettant d'adapter et de rationaliser l'offre de service aux habitants.
Proposer une transition enviable en faisant du changement climatique une opportunité et en
dynamisant les mobilités : fiches mesures opérationnelles visant à impulser une 14 résilience
ingénieuse du territoire au changement climatique ; et œuvrer pour la généralisation de
mobilités durables inventives).
L'établissement public du Parc National des Cévennes est attaché à la valorisation du caractère
des villages, à leur attractivité et au développement des usages à l'année.
La charte du Parc national a inscrit la question des centres bourgs dans ses axes prioritaires,
en identifiant des "pôles de services de proximité" sur son territoire, espaces stratégiques de
vie sociale et économique, et lieux de reconquête et de densification pour éviter le mitage et la
consommation de terres agricoles.
Saint Ambroix est identifiée comme tel dans la carte des vocations, le document graphique qui
définit les grandes priorités à 15 ans. De la même manière, Saint Ambroix est identifiée dans la
carte des vocations de la charte comme “Ville porte” du Parc national.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023 Article 5-2 : Modalités d'intervention et contributions
+ Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de territoire adopté à l'unanimité par les élus
le 28 septembre 2021, la Communauté de communes De Cèze Cévennes apporte son soutien
financier aux communes dans le cadre des compétences qu'elle exerce (environnement,
développement économique, enfance-jeunesse, tourisme, compétence habitat, loisirs culturels,
etc.). Elle intervient également en apportant des fonds de concours aux projets communaux
dans le cadre de son règlement. Elle apporte également ingénierie et prestations au cas par
Cas.
+ Le Pays des Cévennes est coordonnateur local pour le dispositif régional Bourgs Centres
Occitanie, il assure le secrétariat des Comité de Pilotage et complète l'ingénierie et l'assistance
aux communes du dispositif.
°__L'Établissement public du Parc national des Cévennes contribue à la mise en œuvre des projets
du contrat, dans la mesure où ceux-ci s'inscrivent dans les orientations partagées de la charte
du Parc national. Son attention sera particulièrement portée sur certains projets déclinés dans
l'axe 3. Cette contribution peut prendre la forme d'un appui technique et/ou financier selon les
conditions prévues dans les "règles d'attribution des subventions de l'Établissement public du
Parc national des Cévennes au territoire applicable au 1er janvier 2018". Cette contribution est
apportée dans la limite des moyens humains et financiers disponibles".
e Le CAUE 30 pourra, sur demande de la commune, l'accompagner dans la mise en œuvre des
actions ayant trait à l'architecture, l'urbanisme et le paysage. || pourra s'agir d'une assistance à
la rédaction de cahiers des charges et à la sélection de prestataire, d'avis technique ou de
participation au suivi d'études.
Article 5-3 : Articulation et complémentarité avec le programme « petites Villes de Demain »
(le cas échéant)
Pour la commune de Saint-Ambroix et la Communauté de Communes De Cèze Cévennes, la bonne articulation entre le programme « Petites Villes de Demain » et la politique « Bourgs-Centres Occitanie » est essentielle.
Compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs, l'Etat et la Région en lien avec la Caisse des Dépôts et l'EPF Occitanie, ont souhaité engager par voie de convention, un processus de complémentarité et de simplification qui porte notamment sur les points suivants :
- Capitalisation des études et réflexions d'ores et déjà conduites au titre du dispositif Contrat Bourg Centre Occitanie,
- Elaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Occitanie et aux Petites Villes de Demain),
- Gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.
Dans ce cadre, la Direction régionale de la Banque des Territoires a délégué à la Région pour la période 2021-2026, la gestion de crédits relatifs à l'accompagnement d'études thématiques de faisabilité et d'expertise économique visant à enrichir les Projets de développement et de valorisation des Communes et EPCI concemés.
A titre d'exemple nous pouvons citer, le financement d'une étude pour la réalisation d’un diagnostic de l'appareil commercial sur la commune de Barjac dans le cadre du dispositif d'accompagnement des études PVD au titre du contrat territorial d’Alès Agglomération, Pays Cévennes et de De Cèze Cévennes
10
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023 Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement du Département du Gard et modalités d’intervention et
contributions du Département
Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité mais également de son rôle sur
les politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles ainsi que le numérique, apportera son
soutien à la mise en œuvre du projet de développement et de valorisation du Bourg centre de Saint-
Ambroix dans le cadre des compétences conférées par la loi NOTRe.
Le Département s'engage à désigner dans ses services un ou des référent(s) pour participer à la
gouvernance du contrat Bourg Centre Occitanie (BCO) en tant que partenaire ainsi qu'au dispositif de
pilotage, de suivi et d'évaluation des actions et projets.
Le Département, via ses cadres d'interventions ou les dispositifs européens pourra apporter un appui
financier aux opérations et actions inscrites au contrat cadre BCO : Il s'est en effet depuis longtemps
impliqué fortement dans le soutien en subvention aux projets d'équipement des communes et de leurs
groupements pour plusieurs raisons :
- Le Gard est composé d’un grand nombre de petites communes qui constituent le premier
échelon de la vie démocratique mais ne peuvent souvent pas assurer sur leurs seules
ressources les équipements indispensables à la satisfaction des besoins de base de leurs
habitants.
- Par ailleurs, la préoccupation du maintien du niveau d'activité économique et d'emploi dans
les entreprises de travaux publics a renforcé l'intérêt pour ces aides sans lesquelles de
nombreux chantiers de travaux publics ne se réaliseraient pas.
Cette ambition d’une plus grande solidarité avec les territoires et d'une plus grande égalité entre les
habitants a conduit le Département à proposer aux collectivités, par délibération en date du 5 avril
2016, un Pacte Territorial qui définit les modalités de soutien financier des projets des communes et
de leurs groupement, décliné en Contrats de Territoire.
Cette relation de coopération entre le Département et les communes, se concrétise par un Contrat
Territorial (CT), qui constitue le support obligatoire pour l'attribution d’une aïde financière aux
communes et à leurs groupements.
Au travers du Pacte pour le Gard, le Conseil départemental a décidé, pour faciliter la réalisation des
opérations projetées par les communes où leurs groupements, de mettre en œuvre un dispositif simple
et lisible de mise en cohérence et financement des investissements sur le territoire.
Afin de faciliter la réalisation de ces opérations, tout en améliorant la programmation de l'aide
départementale, le Pacte pour le Gard est décliné en contrats territoriaux.
Le « contrat territorial » est l'acte de référence et le support obligatoire de l'octroi du soutien du
Département aux communes et à leurs groupements pour les principaux dispositifs d'aides :
traversée d'agglomération,
monuments historiques,
équipement rural : eau potable, assainissement,
crédits départementaux d'équipement, susceptibles d'intervenir pour soutenir tous les projets d'investissement, hors ceux relevant des fonds sectoriels.
Par ailleurs, les projets structurants, dont l'importance ou l'effet notoire sur l'attractivité et le
développement du territoire sont d'intérêt départemental, pourront faire l’objet d'un contrat spécifique.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 30/11/2023 A travers le Pacte pour le Gard, le Département assure la solidarité territoriale en soutenant les
investissements sur les territoires dans de nombreux domaines.
Cette politique d’aide aux territoires permet au Département d'engager une procédure permanente de
dialogue et de coopération avec les communautés d'agglomération, communautés de communes et
les communes.
Elle se traduit par des engagements concrets au travers du financement d'actions prioritaires définies
par les bénéficiaires {cours d'écoles, places et jardins publics, équipements sportifs, requalification de
voirie et de réseaux, rénovation énergétique).
Pour répondre aux nouveaux enjeux des territoires et à l'attente des collectivités, ce dispositif a fait
l'objet d'évolutions successives.
Le Conseil Départemental souhaitant par ailleurs s'inscrire dans une démarche de préservation des
ressources naturelles et de lutte contre le dérèglement climatique, les dernières modifications validées
par délibération du 24 juin 2022 seront mises en œuvre à compter de la programmation 2023 des CT.
L'attribution de subvention se fait sur la base d’une demande de subvention, établie de manière
dématérialisée à partir du dossier complet, portant sur des projets techniquement prêts, sur le site
internet www.gard.fr/demander-une-subvention- ou bien via le site web www.demarches-
simplifiees.fr à partir d'un dossier commun Etat-Département.
Les dates limite de réception sont fixées au :
- 31 octobre de l’année N-1 pour une programmation au premier semestre de l'année en cours.
- 31 janvier de l’année en cours pour une programmation au deuxième semestre de l’année
en Cours.
Les projets inscrits dans le cadre du présent contrat seront examinés selon les modalités définies par
le Département à la date du dépôt des dossiers correspondants.
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d'intervention de la Région
L'intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents
domaines essentiels à la vitalité et à l'attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes ...),
- le renforcement de loffre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, ..),
- les mobilités du quotidien (Pôles d'échanges Multimodaux, mobilités douces, ...),
- le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat, .....),
- l'offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l'enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l'environnement, du tourisme et des loisirs,.......).
Tout projet devra faire l'objet d'un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d'intervention.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l'élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d'études complémentaires en vue d'approfondir
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 30/11/2023 et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l'attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S'adapter à l'urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l'eau, préserver la biodiversité, prévenir
et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article
4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
Contribuent significativement à l'atteinte d'un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-
dessus,
- Ne contreviennent à l'atteinte d'aucun des autres objectifs,
-__ Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d'investissement
sur le territoire d'Occitanie.
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles
Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l'ensemble des
opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre
de leur Projet de développement :
-__ ARAC : Agence Régionale d'Aménagement et de Construction
-__ AREC : Agence Régionale de l'Energie et du climat
- __ ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
-__ ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques
-__ AD'OCC : Agence de Développement Occitanie
-__AGEPY : Agence des Pyrénées
- _ FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité
-_ La Foncière Agricole d'Occitanie
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Reçu le 30/11/2023
L'Agence Régionale Energie Climat
A.R.E.C
L'AREC est l'outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d'accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu'à la mise en œuvre et l'exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d'investissement sur l'ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s'attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l'appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L'AREC s'inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l'efficacité énergétiques, - multiplier par trois la production d'énergies renouvelables en Occitanie.
L'Agence régionale d'Aménagement et de Construction
A.R.A.C
En qualité d'outil et d'acteur économique au service du développement des territoires, l'ARAC propose des interventions dans les domaines de l'ingénierie, de l'aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l'immobilier.
Sur le volet immobilier, l'ARAC intervient aussi bien en promoteur qu'un investisseur puisqu'elle s'est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l'agence dispose d'une équipe pluridisciplinaire d'environ 110 collaborateurs, intervenant sur l'ensemble des territoires régionaux.
De plus, s'agissant des programmes Bourg Centre, l'ARAC s'est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
L'Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L'A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l'Agence Régionale de la Biodiversité :
e La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l'Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
e La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l'échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d'espaces naturels d'Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l'ARB.
e L'accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l'intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelies et permettre la réalisation d'actions concrètes avec : la production d'outils tels que des guides, fiches pratiques / l'organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l'appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
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Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
L'Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
AD'OCC
L'Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD'OCC, est le bras armé de la | Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d'innovation et de soutien à l'emploi dans les territoires d'Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD'OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l'artisanat aux grands groupes, dans l'élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l'Etat.
Les antennes de l'Agence s'appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l'ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l'expertise, dépenses d'internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc.
L'expertise d'AD'OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d'entreprises, pépinières, ZAË, ou tiers-lieux,...
L'agence travaille avec les 162 EPCI d'Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu'à l'élaboration d’un dossier de demande d'aide adressé à la Région. L'accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d'expériences).
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.agence-adocc.com
L'Agence des nées
Trois associations (l'ADEPFO), le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d'avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d'intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l'ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par lex-Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l'ex-CIDAP}.
Au-delà, l'ambition majeure de l'Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s'appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
Elle s'est dotée d'une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions : e Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées, Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et intemational, Préserver des espaces naturels et une biodiversité unique et souvent menacés, Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d'action.
Pour plus d'informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr ou par téléphone au 05 61 11 03 11.
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local FOCCAL FOCCAL est l'outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l'installation du commerce et de l'artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l'étude, la mise au point, l'investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des temitoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle accompagne les territoires notamment dans l'acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux. Pour plus d'informations, et prise de contact : paul.robledo@laregion.fr 15 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
[ La Foncière Agricole d'Occitanie
La Foncière Agricole d'Occitanie est l'outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l'enjeu majeur de l'accès au foncier.
Sa cible : des projets d'installation, souhaitant développer un projet d'agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l'accès au foncier par un achat différé, limitant l'endettement au lancement et permettant ainsi à l'agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d'un agriculteur qui s'installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L'agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. ll achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.
Suite à une première phase d'expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d'informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac-occitanie.fr et contact@arac-occitanie.fr et emmanuelle. laganier@arac-occitanie.fr et stephanie.balsan@laregionfr
Article 8 : Gouvernance Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la commune de Saint-Ambroix et la Communauté de Communes De Cèze Cévennes.
Il est constitué des signataires du présent contrat :
- La Commune de Saint-Ambroix - Bourg-Centre,
- La communauté des communes De Cèze Cévennes,
- Le Pays des Cévennes,
- La Région,
- Le Département du Gard,
- Le Parc National des Cévennes.
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Saint-Ambroix (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d'Urbanisme, Opérateurs régionaux.....).
Pour les Communes concernées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l'Etat, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l'intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale.
L'organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par les
communes de Saint-Ambroix et de Barjac et de la Communauté de Communes De Cèze Cévennes.
Il a pour mission :
- De suivre l'état d'avancement des actions dont les plans de financement seront présentés
dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et
de valorisation,
- De s'assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs
socio-économiques locaux concernés.
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du
Contrat Territorial associé.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 30/11/2023
Article 9 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2024 afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d'actions défini dans le présent contrat.
PACTE VERT
Le Maire de la Commune de Saint-
Ambroix
Jean-Pierre DE FARIA
Le Président de la Communauté de
Communes De Cèze Cévennes
Olivier MARTIN
Le Président du Syndicat Mixte du
Pays Cévennes
Christophe RIVENQ
La Présidente du Département du
Gard
Françoise LAURENT-PERRIGOT
La Présidente du Conseil Régional
d'Occitanie Pyrénées Méditerranée
Carole DELGA
Le Président du Parc National des
Cévennes
Stéphan MAURIN
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 30/11/2023 Annexe 1 : BILAN DU CONTRAT BOURG CENTRE 2018-2021
L'attention est attirée sur le fait que l'inscription d'un projet au sein d’une fiche action n'engage pas les
partenaires du Contrat Bourg Centre sur l'accompagnement financier du projet.
Ainsi, il convient de prendre en considération les éléments suivants :
- Chaque projet doit faire l'objet d'un dossier de demande de subvention à déposer formellement auprès de la Région et le cas échéant, auprès des autres financeurs sollicités.
- Dans le respect des compétences de chacun des partenaires. parmi ces projets. ont vocation à être accompagnés par la Région. les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
3
[n
Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ;
Inscription dans un programme opérationnel annuel du Contrat Territorial correspondant ; Respect des conditions d'intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.
PHASAGE DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIANNUEL 2019 patra) pra Ce TT CS
AXE STRATEGIQUE 1 / Conforter les fonctions de centralité du bourg, centre d’un bassin de vie
/alternatives
ACTION 2.1.
Rendre l'habitat
en centre ancien
de nouveau
attractif
AXE STRATEGIQUE 2 / Accélérer la dynamique de renouvellement urbain à Saint-Ambroix Projet 2.1.1. : Opération emblématique de réhabilitation d'immeubles vacants et/ou insalubres en centre ancien Projet 2.1.2. : Requalification des vitrines et rénovation | des façades des linéaires marchands
ACTION 1.1. Projet 1.1.1. : Création d’une halle de type marché couvert Abandonné
Renforcer la Projet 1.1.2. : Création d'une Maison des Entreprises Reporté SL
vocation l'avenant
économique du | projet 1.1.3: Mise œuvre du dispositif « Ma Boutique à En cours + bourg-centre l'Essai » sur 4 locaux commerciaux du centre-ville Reporté sur l'avenant
ACTION 1.2. Projet 1.21.: Création d’une Maison de Santé En LOUE
Pluridisciplinaire Reporté sur
Maintenir et l'avenant
développer l'offre | pojet 1.2.2. : Création d'une Maison d’Habitat Séniors En cours + de services Reporté sur
a la population l'avenant
Projet 1.2.3. : Création d'une salle multisports Reporté sur l'avenant
Projet 1.2.4. : Création d'une nouvelle Maison des RéaiE
Associations
ACTION 1.3. Projet 1.3.1 : Elaboration d’un schéma global de mobilité En
durable et active cours
Hiérarchiser les
déplacements
à l'échelle locale . | sation d' s En cours +
et favoriser les PreJer 1.3.2. : site pour la création un Pôle Reporté sur
mobilités douces d'Echanges Multimodal (PEM) routier l'avenant
Reporté sur
l'avenant
En cours +
Reporté sur
l'avenant
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 30/11/2023 AXE STRATEGIQUE 3 / Embellir et miser sur le cadre de vie et le potentiel touristique
ACTION 3.1. Projet 3.1.1. : Valorisation de la Cèze et ouverture de la En cours +
Valoriser ville sur {a rivière Reporté sur
le patrimoine l'avenant
naturel et bâti du | bojet 3.1.2. : Valorisation de la Cime du Dugas Reporté sur
bourg-centre l'avenant
ACTION 3.2. Projet 3.2.1. : Création d’une Maison du Terroir et d’une Reporté sur
Améliorer nouvelle Office du Tourisme avenant
l'accueil Projet 3.2.2.: Aménagement d’une aire d'accueil de En cours +
touristique camping-car Reporté sur
l'avenant
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Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023 Annexe 2 : LES FICHES ACTIONS 2022-2028
L'attention est attirée sur le fait que l’inscription d'un projet au sein d’une fiche action n'engage pas les partenaires du Contrat Bourg Centre sur l'accompagnement financier du projet.
Ainsi, il convient de prendre en considération les éléments suivants :
- Chaque projet doit faire l'objet d’un dossier de demande de subvention à déposer formellement auprès de la Région et le cas échéant, auprès des autres financeurs sollicités.
Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocation à être
accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
O 0
[a]
Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ;
inscription dans un programme opérationnel annuel du Contrat Territorial correspondant ; Respect des conditions d'intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.
BTE Eee Eten ER NE de AA ut EE CEE ter? TE:
AXE STRATÉGIQUE 1 : Conforter les fonctions de centralité du bourg, centre d’un bassin de vie
ACTION 1.1
Renforcer la vocation
économique du bourg-
Projet 1.1.1 Création d’une Maison des Entreprises/ Maison de services
{Tiers-lieu)
Projet 1.1.2 Mise en œuvre du dispositif « Ma Boutique à l’Essai » sur 4
locaux commerciaux du centre-ville
Maintenir et développer
l'offre de services
à la population
centre Projet 1.1.3 Lancement d’une étude sur l'appareil commercial du centre-ville
Projet 1.2.1 Création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire
Projet 1.2.2 Création d’une Maison d'Habitat Séniors
ACTION 1.2 Projet 1.2.3 Création d’une salle multisports
Projet 1.2.4 Création d'une médiathèque
Projet 1.2.5 Amélioration des performances thermiques du patrimoine
communal
Projet 1.2.6 Requalification et aménagement du groupe scolaire Florian
Projet 1.2.7 Installation de panneaux photovoltaïques en toiture
ACTION 1.3
Hiérarchiser les
déplacements à l’échelle
locale et favoriser les
mobilités douces
/alternatives
Elaboration et mise en œuvre d’un Plan de Mobilité Simplifié (PMS) et d’un Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA) Projet 1.3.2 Etude et création d'un Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) routier Projet 1.3.3 Apaisement et sécurisation des circulations sur le boulevard du Portalet et la rue de la République : traversées piétonnes, cyclables et connexions Projet 1.3.4 Aménagement de cheminements piétonniers et cycles dons et vers le centre-ville Projet 1.3.5 Lancement d'une étude globale sur les mobilités dans le centre- ville 20 Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023 ACTION 2.1 Rendre l'habitat en centre ancien de nouveau attractif AXE STRATÉGIQUE 2 : Accélérer la dynamique de renouvellement urbain à Saint-Ambroix Projet 2.1.1 Opération emblématique de réhabilitation d'immeubles vacants, insalubres et/ou en arrêté de péril en centre ancien Projet 2.1.2 Requalification des vitrines et rénovation des façades des linéaires marchands Projet 2.1.3 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain Projet 2.1.4 Opération de réaménagement d'espaces publics Projet 2.1.5 Lancement d'une étude pré-opérationnelle d'amélioration de l'Habitat ACTION 2.2 Ré-inventer l’urbanisme et l’habitat au sein des nouveaux quartiers ACTION 3.1 Valoriser le patrimoine naturel et bâti du bourg-centre à vyi 6 ne Projet 2.2.1 Création d'une opération d'habitat social en accession/location sur le quartier de la Gare a = cer: lolo: oito n Projet 3.1.1 Valorisation de la Cèze et ouverture de la ville sur la rivière Projet 3.1.2 Valorisation de la Cime du Dugas Projet 3.1.3 Opération rénovation façade Projet 3.1.4 Mise en sécurité et requalification de la rue Soubeyranne Projet 3.1.5 Mise en place une signalétique urbaine de valorisation patrimoniale ACTION 3.2 Améliorer l’accueil touristique Projet 3.2.1 Création d’une Maison du Terroir et d’une nouvelle Office du Tourisme Projet 3.2.2 Aménagement d’une aire d‘accueil de camping-car Projet 3.2.3 Installation d'ombrières phovoltaïques sur le parking Guiraud 21 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023 CARTE STRATEGIQUE 2022-2028
Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
Axe 1
Conforter les fonctions de centralité du
bourg, centre d'un bassin de vie
Contexte
Située au centre d'un bassin de services intermédiaires de 17 communes, la ville de Saint-Ambroix entend renforcer la
fonction de « pôle d'activités tertiaires » qui la distingue.
Objectifs stratégiques
- Redynamiser l'activité et enrayer l'essoufflement économique du bourg-centre - Explorer et développer de nouvelles manières d'exercer et de concevoir l'activité de services
Projet 1.1.1. : Création d’une Maison des
Entreprises/ Maison de services (Tiers-lieu)
Descriptif : Désireuse d’accompagner le
développement, sur le territoire, de nouvelles
organisations de travail, la Communauté de
Communes souhaite créer dans la partie nord de
l’ancienne maison de retraite donnant sur la Place de
l’Esplanade, un espace dédié à l’ensemble des
acteurs économiques issus du monde de l'Entreprise
et doté des toutes les commodités qui font
actuellement le succès des espaces de travail
partagé. Un espace de co-working est envisagé dans
ce lieu afin d'offrir la possibilité à certains actifs de
pouvoir télétravailler dans de bonnes conditions. La
crise sanitaire que nous traversons depuis 3 ans
maintenant a accéléré les changements des
pratiques de travail et a modifié notre rapport à
l'emploi. Un tel lieu permettra de répondre aux
attentes de nombreux actifs résidents ou de passage
et d’en attirer de nouveaux en quête de qualité de vie
au sein d’un bourg centre dynamique.
En outre, dans son projet de développement
économique et de soutien à l'installation de nouvelles
entreprises et de nouveaux actifs, la commune et
Communauté de communes souhaitent créer un espaces d'échanges et de travail en commun. Ce lieu du «faire ensemble» apportera des leviers d'innovation grâce aux espaces partagés qu'il offre, des lieux de rencontres et de partages qui
encouragent aux collaborations et aux projets
23 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
collectifs. Ce tiers-lieu pourra d'accueillir les porteurs
de projets désireux de mettre en commun leurs
savoirs et savoir-faire en créant une communauté
d'entrepreneurs et de vie. Cette maison de services se
veut un lieu hybride où se mêle activités
professionnelles, espaces de convivialité, temps
d'échanges et de partages.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
5. Préserver et développer des emplois de qualité
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes De
Cèze Cévennes
Coût estimatif : à définir
Calendrier prévisionnel :.
O 2022 R 2025 travaux
ER 2023 études Œ 2026 travaux
1 2024 études [] 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : CCI, CMA, SPL30,
AD'OCC
Partenaire{s) financier(s) : Région, Département,
Etat, Banque des territoires
Projet 1.12. : Mise en œuvre du dispositif
« Ma Boutique à l’Essai » sur 4 locaux
commerciaux du centre-ville
Descriptif : Adhérente à la Fédération « Ma Boutique
à l’Essai », la commune Saint-Ambroix envisage de
compléter son action de redynamisation des linéaires
marchands, par l'accompagnement et l'implantation
de nouvelles activités au sein de 3/4 locaux
commerciaux idéalement situés Boulevard du
Portalet, et Rue de la République. Ces locaux seront
prochainement labellisés pour faire l’objet d’un appel | 4e
à candidature et trouver des porteurs de projet.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
5. Préserver et développer des emplois de qualité
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Ambroix
Coût estimatif : 1000€ d’adhésion/an estimation du
coût de l'opération vitrine en cours
Calendrier prévisionnel :.
ES 2022 O 2025
D] 2023 O 2026
EH 2024 O 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Les tracés jaunes sur le plan représentent les linéaires commerçants et le parcours marchand du centre-ville 24 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
Partenaire(s) technique(s) : AD’OCC, CCI, « Ma
Boutique à l'Essai »
Partenaire(s) financier(s) : Département, Etat
Projet 1.1.3 : Lancement d’une étude sur
l’appareil commercial du centre-ville
Descriptif : La commune programme, dans le cadre
de son action en faveur de revitalisation commerciale
de son centre-ville, une étude sur son appareil
commercial. Elle sera confiée à la CCI et est impulsée
au travers du programme PVD. Elle prévoit la
réalisation :
- d’un portrait économique de la commune :
Profil de terntoire : démographie, revenu,
tissu économique, emploi, logement,
tourisme, équipement
- d’un diagnostic commerce : Recueil et
traitement des données, analyse et
restitution
Cette étude vise à détailler lanalyse des
comportements d'achats des ménages et sur les flux
de consommation du pôle commercial de Saint-
Ambroix. Pour cela, une enquête sera réalisée sur le
secteur de la communauté de communes Cèze
Cévennes incluant Saint-Ambroix et les communes
limitrophes.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
5. Préserver et développer des emplois de qualité
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Ambroix
Coût estimatif : 9 756,00 € TIC
Calendrier prévisionnel :.
O 2022 O 2025
EH 2023 CO 2026
CO 2024 O 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
25 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
Partenaire(s) technique(s) CCI, union des
commerçants
Partenaire(s) financier{s) : Banque des territoires,
Etat
26
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023
Axe 1
Conforter les fonctions de centralité du bourg, centre d’un bassin de vie
Contexte
A Saint-Ambroix, l'offre de services et d'équipements doit se renouveler, pour correspondre besoins actuels des
usagers (résidents, habitants extra-communaux. visiteurs). La refonte de cette offre s'échelonnera sur plusieurs
années afin de redonner à la ville toute son atfractivité.
Objectifs stratégiques
- Meilleure satisfaction des usagers vis-à-vis des équipements publics
Diversifier et accroitre le nombre d'usagers de ces équipements
- Regain d'attractivité pour la ville
Projet 1.2.1. : Création d’une Maison de Santé
Pluridisciplinaire
Descriptif : Soucieuse de l’évolution des besoins de
santé des habitants du bassin de vie de Saint-
Ambroix, la Commune et la Communauté de
Communes prévoient de réinvestir une partie de
l’ancienne maison de retraite pour y installer une
Maison de Santé Pluridisciplinaire. Ce projet central
et structurant comprend des cabinets de médecine
générale, de kinésithérapie, d’orthophonie,
d’orthoptie, des cabinets infirmiers, un de radiologie
établit en partenariat avec la clinique Bonnefon
d’Alès, et un centre médico-psychologique formé
avec Je Centre Hospitalier d’Alès. Une unité de dialyse
y est également prévue.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité
et les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Ambroix /
Communauté de communes De Cèze Cévennes
Coût estimatif : 3,5M€
Calendrier prévisionnel :.
Œ 2022 études + Moe [A 2025 travaux
GC 2023 études + Moe CO 2026
& 2024 travaux O1 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés : 27
Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
Partenaire{(s) technique(s) : CAUE, ARS, SPL30,
professionnels de santé
Partenaire(s) financier(s) : Région, Département,
Etat, Communauté de communes De Cèze Cévennes
Projet 1.2.2. : Création d’une Maison
d'Habitat Séniors
Descriptif : La Commune prévoit de réinvestir une
partie de l’ancienne maison de retraite (aile sud) afin
d'y créer une Maison d'Habitat inclusif de type
Maison en partage/béguinage proposant aux
personnes âgées autonomes, ainsi qu'aux personnes
handicapés et en perte d'autonomie un lieu de
résidence adapté situé à proximité des commodités
du centre-ville et conçu dans une perspective du «
vieillir mieux, vieillir autrement ». Ce projet s'inscrit | @te
dans l’AMI « Bien vieillir dans les PVD » lancé par
l'Etat. Le projet prévoit la création de logements à
vocation sociale.
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Référentiel territorial du Pacte Vert :
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Maîtrise d’'Ouvrage privée ou
bailleur social
Coût estimatif : 2,65 M€
Calendrier prévisionnel :.
& 2022 études + Moe (A 2025 travaux
A 2023 études + Moe UC] 2026
6 2024 travaux © 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés : Partenaire(s) technique(s) : Département, ARS Partenaire(s) financier(s) : Département, Etat
28
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023
Projet 1.2.3. : Création d’une salle multisports
Descriptif: Désireuse d'encourager la pratique
sportive de ses habitants, la Commune envisage
créer en lieu et place de l'actuelle salle de Judo, une
salle multisports. Ce nouvel équipement sportif
polyvalent permettra à la collectivité de moderniser,
diversifier son offre d'activités et de faire évoluer la
vocation du «gymnase » voisin, inadapté à la
pratique sportive (et pourtant utilisé pour la
gymnastique et le tennis de table) vers une fonction
essentiellement culturelle.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
4, Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Ambroix
Coût estimatif : 1 M€
Calendrier prévisionnel :.
O 2022 O 2025
0 2023 E 2026 études
O 2024 &] 2027-2028 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : Département,
Associations sportives, CAUE
Partenaire(s) financier(s) : Région, Département,
Etat, Communauté de communes
Projet 1.2.4. : Création d’une médiathèque
Descriptif: La communes souhaîite se doter d’un
nouvel équipement afin d'y regrouper une
bibliothèque et des activités culturelles. Cet
équipement viendra compléter le parc d'équipement
de la commune centre de l'EPCI. Ouvert aux habitants
de la commune et à ceux des territoires voisins, elle
fonctionnera avec le réseau des établissements
scolaires de Saint-Ambroix (2 écoles et 2 collèges) et
du reste du territoire.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Ambroix /
Communauté de communes De Cèze Cévennes
Coût estimatif : 1 M€
Calendrier prévisionnel :.
O 2022 D 2025 29 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
O 2023 & 2026 études
0 2024 EH 2027-2028 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : Département, DRAC,
Région, GIP, CAUE
Partenaire{s) financier(s) : Région, Département,
Etat, Communauté de communes
Projet 1.2.5 : Amélioration des performances
thermiques du patrimoine communai
Descriptif: dans un contexte d'augmentation des
prix de l'énergie sans précédent pour les collectivités,
couplé à la volonté de réduire son impact
énergétique et d'améliorer les performances
thermiques de ses bâtiments, la commune envisage
un audit énergétique et un plan d'amélioration de
son patrimoine. Les équipements et les
établissements scolaires sont particulièrement visés.
Un programme pluriannuel d’intervention autour de
bouquets de travaux sera envisagé pour relever le
défi de la sobriété et de l'efficacité énergétique.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1 Contribuer à la transition vers une économie
circulaire et une région à énergie positive
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Ambroix
Coût estimatif : A définir
Calendrier prévisionnel :.
0 2022 Π2025 travaux
O 2023 & 2026 travaux
6 2024 études Œ 2027-2028 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : ADEME, AREC, CCI
(fond réseau de chaleur), CAUE
Partenaire(s) financier(s) : Région, Département,
Etat, Banque des territoires
Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
Projet 1.2.6 : Requalification et aménagement
du groupe scolaire Florian
Descriptif: Dans la trajectoire envisagée par la
commune en termes de rénovation énergétique de
son patrimoine, elle cible dans ses premières
interventions la requalification thermique et
énergétique de son groupe scolaire Florian. Construit
dans les années 70, ce bâtiment montre de nombreux
signes d'obsolescence et de mauvaises performances
énergétiques et phoniques. Le confort d'usage pour
les élèves et les enseignants devient de plus en plus
difficile avec les effets du changement climatique.
L'opération de requalification envisage également la
reprise des abords et des extérieurs comme la cour de
récréation. L'objectif de la commune serait de
substituer les parties imperméables et inertes,
renforçant les effets d'ilots de chaleur, par des
espaces de pleine terre filtrants et végétalisés.
L'amélioration du confort d'usage passe aussi par des
espaces extérieurs moins minéraux et chauds en été.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1. Contribuer à la transition vers une économie
circulaire et une région à énergie positive
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Ambroix
Coût estimatif : À définir avec l'étude de faisabilité
Calendrier prévisionnel :.
CO 2022 & 2025 travaux
0 2023 2026 travaux
6] 2024 études D 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : ADEME, AREC, Agence
de l'eau, CAUE
Partenaire(s) financier(s) : Région, Département,
Etat, Agence de l’eau, Banque des territoires
31 Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023
Projet 1.2.7: Installation de panneaux
photovoltaïques en toiture
Descriptif : Dans le cadre d’une réflexion globale la
commune s'engage en faveur des objectifs de la COP
21 à Paris en décembre 2015 en matière de réduction
des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité
énergétique et de production d'énergie renouvelable.
Cette démarche environnementale, sans être une
obligation pour chaque territoire, peut déboucher sur
des initiatives fortes en termes de réduction de CO2
et de production d'énergies non polluantes et
renouvelables.
C'est en ce sens que la commune souhaite s'inscrire
dans les objectifs nationaux et régionaux en mettant
en œuvre les mesures permettant de répondre aux
nouvelles dispositions pour la croissance verte et
ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre de
40% entre 1990 et 2030. En cela cette démarche
s'intègre dans la stratégie énergétique de la Région
Occitanie dont l'ambition est de faire de son territoire
une « Région à Energie Positive » à l'horizon 2050.
La commune dispose de toitures pour les écoles
maternelles et élémentaires du groupe scolaire
Florian. Au même titre que les ombrières installées
sur le parking Guiraud, la production d'énergie par
panneaux photovoltaiques, respectueuse de
l'environnement et décarbonnée, par opposition aux
ressources fossiles, devra permettre d'éviter chaque
année le rejet dans l'atmosphère de plusieurs tonnes
de CO2. La loi sur la transition énergétique pour la
croissance verte, d'août 2015, fixe à 32%. En
exploitant une ressource naturelle, abondante et
inépuisable, face à une demande croissante
d'énergie, le projet s’inscrira dans ces objectifs
nationaux et régionaux en matière d'énergies
renouvelables.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1. Contribuer à la transition vers une économie
circulaire et une région à énergie positive
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Ambroix /
opérateur privé
Coût estimatif : 11 150 € d'études. Coût des travaux
à évaluer avec l'étude de faisabilité
Calendrier prévisionnel :.
O0 2022 2025 travaux
O 2023 1 2026 travaux
EH 2024 études O1 2027-2028
32 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : ADEME, AREC, ABF
Partenaire(s) financier(s) : Département, Etat,
ADEME, Banque des territoires
33
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023
Axe 1
Conforter les fonctions de centralité du
bourg, centre d’un bassin de vie
Contexte
Les habitants du bassin de vie sont systématiquement amenés à utiliser leurs véhicules personnels pour leurs
déplacements quotidiens. La politique de mobilité s'appuiera sur le développement des circulations piétonnes et
cycliste, sur la lutte contre l'’autosolisme ainsi que sur la recherche de meilleures conditions d'intermodalité.
Objectifs stratégiques
- Réduire l'usage de la voiture individuelle
- Développer l'usage du vélo et la marche à pied pour les déplacements quotidiens de courte distance
- Augmenter le nombre d'utilisateurs des transports en commun
Projet 1.3.1. : Elaboration et mise en œuvre
d’un Plan de Mobilité Simplifié (PMS) et d’un
Schéma Directeur des Mobilités Actives
(SDMA)
Descriptif : L’élaboration de ces deux documents
permettra à la collectivité de disposer d’une
connaissance fine des déplacements effectués
quotidiennement sur son territoire. Il lui permettra
également de planifier la création d’un réseau de
mobilité durable incluant l'ensemble des continuités,
l’aménagement de cheminements doux, d’itinéraires
piétons, de balades urbaines et de découverte.
Le Plan de Mobilité simplifié a été programmé sur 15
ans avec des échéances court, moyen ou long terme
par action.
Les actions de l'axe 4 du PMS sont programmées à
court terme pour une mise en place entre 2022 et
2027. Les actions de mise en place de services — axe
3 - sont programmées pour une mise en place à partir
de 2026. Idéalement, la mise en place d’un service de
TAD devrait se faire en parallèle de la réouverture de
la ligne SNCF pour 2026.
Les actions de laxe 1 (aménagements) sont
également programmées à moyen terme.
Référentiel territorial du Pacte Vert .
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité
et les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Communauté de communes De Cèze Cévennes Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
Coût estimatif : 42 millions d'€ d'aménagements /
travaux
Calendrier prévisionnel :.
D 2022 études/travaux (R 2025 travaux
Π2023 travaux X 2026 travaux
ER 2024 travaux & 2027-2028 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire({s) technique(s) : ADEME, Parc National
des Cévennes, CEREMA, Comité Gard Cyclisme,
départements 30 et
Partenaire{s) financier(s) : ADEME, Département,
Etat, GAL Cévennes
Projet 1.3.2. : Etude et création d’un Pôle
d’Echanges Multimodal (PEM) routier
Descriptif : Le PEM viendra compléter la politique de
mobilité pour inciter les usagers à prendre les
transports en commun, à covoiturer et à utiliser des
modes de déplacement doux, que ce soit pour les
trajets effectués à l'échelle locale, entre les bourgs-
centres de Bessèges, Barjac... ou plus globalement
pour ceux réalisés à l'échelle du bassin de vie
d’Alésien. Ce projet est une composante majeure du
programme étudier par la commune sur le quartier
de la gare. Il fait partie intégrante d’une opération
d'ensemble qui comprend la réouverture de la ligne
ferrée Alès-Bessèges avec la création d’une halte,
d’une opération d'habitat durable, de l'implantation
d'activités économiques et d'accueil touristique ainsi
que de la réhabilitation de l’ancienne gare.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité
et les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Ambroix /
Communauté de communes De Cèze Cévennes
Coût estimatif : 590 000€ HT
Calendrier prévisionnel :.
O 2022 & 2025 travaux
A 2023 études 2026 travaux
1 2024 études OC] 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : Région, ADEME, Parc
National des Cévennes, SNCF, Gare et connexion,
SMTBA, NTeCC et autres transporteurs locaux,
ISATIS
Partenaire{s) financier(s) : Région (50% études et
travaux)
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Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
Logements Voie ferrée ligne Alès
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Quai et bileterie vY
Ancignne Gare
Extrait de l'esquisse d'aménagement, ISATIS Février 2023
Projet 1.3.3 : Apaisement et sécurisation des
circulations sur le boulevard du Portalet et la
rue de la République
Descriptif : La commune souhaite travailler sur une
meilleure intégration des départementales RD904 et
RD 51 qui la coupe en son centre. Ces axes supportent
un trafic important et impose des nuisances et des
contraintes très fortes en termes d'usages et de
fonctionnement urbain. La commune vise à mieux
gérer les flux de transit et de destination et la dépose
en car des scolaires. La création de nouveaux
équipements et pôles de centralités dans le bâtiment
de l’ancien EHPAD va renforcer les déplacements
convergeant vers le centre-ville. Les cisaillements et
la cohabitation des modes de déplacements reste
difficilement gérable avec de nombreuses situations
accidentogènes. Les traversées d'écoliers et la
déambulation des visiteurs fréquentant le centre-ville
et ses commerces sont à protéger. La commune
souhaite créer un climat sécure et apaisé aux abords
de ces axes pour favoriser une fréquentation de son
centre-ville. Cette action se fait en lien avec le PMS
élaboré par la CC De Cèze Cévennes et le comité du
CLPSD associant la Préfecture, les services de l'Etat,
ceux du Département et le Parquet d’Alès. Les
36 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023
conclusions de l’étude du CEREMA alimenteront les
solutions techniques à mettre en œuvre.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité
et les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Ambroix
Coût estimatif : À définir
Calendrier prévisionnel :.
DO 2022 D 2025 travaux
A 2023 études O 2026
& 2024 études/travaux [] 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : Département, Région,
ADEME, CEREMA, SMTBÀ, NTecCC et autres
transporteurs locaux
Partenaire(s) financier(s): Région, Département,
Etat, Communauté des communes De Cèze Cévennes
Projet 1.3.4 : Aménagement de cheminements
piétonniers et cycles dans et vers le centre-ville
Descriptif : dans le cadre des réflexions engagées
avec le Plan de Mobilité Simplifié (PMS) et le Schéma
Directeur des Mobilités Actives (SDMA) portés par la
CC De Cèze Cévennes, la commune souhaïte relier
efficacement ses quartiers par des cheminements
doux. Le développement de la ville sur ses périphéries
entraine un usage massif de la voiture même pour
des trajets de courte distance. L’autosolisme est, par
ailleurs, une pratique ancrée dans les modes de
déplacement utilisant la voiture. L'objectif de la
commune est de (reconnecter ses lieux résidentiels
et d’activités entre eux et avec le centre-ville. Offrir
une alternative à l’usage systématique à la voiture et
donner de bonnes conditions de déplacement aux
personnes n’en disposant pas. Le développement des
itinéraires actifs se fait en parallèle de celui des
transports en commun avec la réouverture prochaine
de la voie ferrée Alès-Bessèges et la création d’une
PEM sur le quartier de la gare.
Référentiel territoriai du Pacte Vert :
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité
et les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Ambroix
Coût estimatif : 300 000€ de travaux
37 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
Calendrier prévisionnel :.
O1 2022 D 2025 travaux
Q 2023 EH 2026 travaux
BR 2024 études/travaux [] 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : Région, ADEME, Parc
National des Cévennes, SNCF, NTeCC et autres
transporteurs locaux, Communauté de communes
Partenaire(s) financier(s) : Région, Département,
Etat, Communauté des communes De Cèze Cévennes
Les flèches noires sur le plan ci-dessus matérialisent le principe
des connexions piétonnes et cycles à travailler en lien avec le
PMS et le SDMA.
Projet 1.3.5 : Lancement d'une étude globale
sur les mobilités dans le centre-ville
Descriptif : Toujours en lien avec le Plan de Mobilité
Simplifié (PMS) et d’un Schéma Directeur des
Mobilités Actives (SDMA) portés par la CC De Cèze
Cévennes, la commune souhaite réaliser une analyse
des mobilités sur son centre-ville afin d’en dégager
des enjeux et des objectifs ciblés. Cette étude
s’attachera notamment à intégrer la problématique
des départementales RD904 et 51 qui traversent et
coupent le centre-ville en son milieu. Il s’agira
également de mieux appréhender le fonctionnement
urbain autour des usages de mobilité afin de concilier
les flux de transit des départementales, les flux de
destinations vers les équipements, services et
commerces. La question de la dépose des enfants par
les parents et les transports scolaires est centrale.
Enfin, il s'agira d'intégrer dans une approche
prospective la création du futur PEM en lien avec la
réouverture de la ligne ferrée Alès Bessèges prévu
pour 2026. Les évolutions des pratiques de mobilités
et du fonctionnement urbain du centre de Saint-
Ambroix s'en verront profondément modifiées. Par
ailleurs, cette étude et ces réflexions doivent
permettre d'alimenter les démarches engagées par le
CLSPD qui a identifié la lutte contre les incivilités et
violences routières comme une priorité.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants
38 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité
et les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Ambroix
Coût estimatif : étude pris en charge par le CEREMA
dans le cadre de PVD
Calendrier prévisionnel :.
CO 2022 0 2025
EH 2023 O 2026
O1 2024 O 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : CEREMA, Région,
Département, ISATIS, CC De Cèze Cévennes, CLSPD,
SMTBA, CAUE
Partenaire{s) financier{s) : CEREMA
39
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 30/11/2023
Axe 2
Accélérer la dynamique
de renouvellement urbain à Saint-
Ambroix
Contexte
Le centre-ville de Saint-Ambroix est marqué par la présence de phénomènes de vacance, de logements insalubres et
en arrêté de péni qui dégradent peu à peu son image et entrainent la dévalorisation et la désertification du cœur
historique mais aussi et plus globalement de l'ensemble de la ville.
Objectifs stratégiques
Amorcer en centre ancien la lutte contre l'habitat vacant, indigne et/ou arrêté de péril
Rendre le cœur de bourg plus attractif notamment en aérant le tissu urbain et en opérant un traitement sur les façades les plus visibles
Projet 2.1.1 : Opération emblématique de
réhabilitation d'immeubles vacants,
insalubres et/ou en arrêté de péril en
centre ancien
Descriptif: La commune de Saint-Ambroix
dispose, en son centre, de faibles marges de
manœuvre en matière d'habitat et d'urbanisme.
Elle se doit d'opérer un traitement sur les
logements concernés par les problématiques de
vacance, d’insalubrité et de nécessaire mise en
sécurité afin de requalifier flhabitat et
commencer à ouvrir les espaces situés en centre
ancien. Dans cette perspective, la commune
prévoit de lancer, sur la base d’études menées
{(CAUE), une opération pilote portant sur
plusieurs immeubles vacants, insalubres et/ou
en arrêté de péril (quartier du Dugas
notamment) destinés à accueillir, à l'avenir, de
confortables logements adaptés aux besoins des
nouvelles populations (notamment des jeunes
couples). Ce projet interviendra dans le
prolongement de l'étude pré-opérationnelle
pour l'amélioration de l'habitat engagée en
2023. Il pourra être réalisé lors du déploiement
éventuel d’une OPAH-RU.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2. S’adapter à l'urgence climatique
4. Améliorer la santé et le bien-être des
habitants
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Ambroix
/ Communauté de communes De Cèze Cévennes
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 30/11/2023
Coût estimatif: À définir dans l’étude pré-
opérationnelle notamment
Calendrier prévisionnel :.
O0 2022 CG 2025 travaux
GG 2023 études Œ 2026 travaux
BR 2024 études 5 2027-2028 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : ANAH, ADIL, CAUE,
ABF, Parc National des Cévennes, AREC, EPF
Partenaire(s) financier(s) : ANAH, AL, Banque
des territoires, Département, Région,
Projet 2.1.2. : Requalification des vitrines
et rénovation des façades des linéaires
marchands
Descriptif : Témoin du recul de la dynamique
commerciale de Saint-Ambroix, les linéaires
marchands (Rue de la République et Boulevard
du Portalet) ont, au fil des années, vu se
développer les locaux vacants aux vitrines
désuètes et à l'aspect très ancien, dégradant
peu à peu l’image du cœur de ville. Souhaïitant
prévenir l'évolution de ce phénomène, la
Commune a décidé d'initier un « Plan »
permettant de requalifier les vitrines, de rénover
les façades et de remettre à terme les locaux
concernés rapidement sur le marché. Cette
action est à destination exclusivement des
professionnels commerçants et artisans.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
5. Préserver et développer des emplois de
qualité
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Ambroix
Coût estimatif : A définir
Calendrier prévisionnel :.
O 2022 & 2025
0 2023 EH 2026
Π2024 EH 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : CAUE, ABF, CCI,
CMA, Parc National des Cévennes, AD'OCC
Partenaire(s) financier(s) : Région (au titre du «
programme façade ») Département, Etat
re 7 5 ‘ Les tracés jaunes sur le plan représentent les linéaires commerçants où la requalification des vitrines et la rénovation des façades s'appliquent
41
Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
Projet 2.13: Opération Programmée
d’Amélioration de l'Habitat et de
Renouvellement Urbain
Descriptif: A /a suite de l'étude pré-
opérationnelle pour l'amélioration de l’habitat
qui est engagée par la Communauté de
communes de Cèze Cévennes, des dispositifs et
des outils seront identifiés pour agir sur la
requalification et lamélioration du parc de
logement privé dégradé. Une Opération
Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pourra être
mise en œuvre pour apporter les solutions
nécessaires opérationnelles en matière
notamment de lutte contre la vacance
résidentielle, de lutte contre l'habitat indigne et
dégradé ainsi que l’amélioration de l'attractivité
du centre-ville historique.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2. S’adapter à l'urgence climatique
4. Améliorer la santé et le bien-être des
habitants
Maître d’ouvrage : Communauté de communes
De Cèze Cévennes
Coût estimatif: rédaction de la convention
3 000€. Enveloppe travaux à définir suite à
l'étude pré-opérationnelle
Calendrier prévisionnel :.
O 2022 ER 2025 suivi et travaux
CO 2023 BR 2026 suivi et travaux
HW 2024 suivi et travaux A 2027-2028 suivi et
travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire{s) technique(s) : ANAH, ADIL, CAUE,
ABF, Parc National des Cévennes, AREC
Partenaire(s) financier(s): ANAH, Action
Logement, Banque des territoires, Commune de
Saint-Ambroix, Communauté de communes
L'aplat orangé matérialise le périmètre potentiel où une OPAH pourrait être mise en place
42
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030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
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Projet 2.1.4: Opération de réaménagement
d'espaces publics
Descriptif: La communes souhaïte poursuivre les
travaux de requalification et d‘’embellissement de
son centre-bourg. S'inscrivant dans la continuité des
aménagements effectués sur l’Esplanade ainsi que
sur le Boulevard du Portalet et la rue de République,
plusieurs secteurs nécessitent une intervention. Les
espaces publics dans le cœur de ville sont
majoritairement vieillissants ce qui leur confère un
aspect dégradé. Parmi les espaces publics visés
prioritairement par une requalification on peut citer :
- La place aux herbes
- La place Arnavielle et la rue de la fontaine
- Boulevard du Nord
- Place de l’ancien Temple
- Esplanade du Collège
Référentiel territorial du Pacte Vert :
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Ambroix
Coût estimatif : À définir
Calendrier prévisionnel :
O0 2022 & 2025
O 2023 Π2026
O0 2024 © 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : CAUE, ABF,
Département
Partenaire{s) financier(s) : Etat, Région,
Département
43
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
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Projet 2.1.5 Lancement d'une étude pré-
opérationnelle d'amélioration de l'Habitat
Descriptif : /a commune souhaite depuis plusieurs
années maintenant investir la question de
l'amélioration de son parc de logement privé
particulièrement dégradé dans son centre historique
du Dugas. Elle s’est donc lancée avec
l'accompagnement de la Communauté de communes
De Cèze Cévennes dans une étude approfondie de son
parc d’habitat privé. Cette étude vise à dresser les
dynamiques et les dysfonctionnements des
logements privés de son centre-ville élargi. L'objectif
sera de mettre en œuvre des actions correctives et
des outils à destination des propriétaires occupants
ou bailleur pour améliorer la qualité de leurs
logements. Parmi les dispositifs mobilisables, celui de
l'OPAH avec ou sans volet renouvellement urbain
pourrait être retenu à l'issue de cette étude
approfondie.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2. S'adapter à l'urgence climatique
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d'ouvrage : Communauté de communes De
Cèze Cévennes
Coût estimatif : 47 420 € HT
Calendrier prévisionnel :.
O 2022 OI 2025
G 2023 O 2026
Π2024 O 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : Etat/ANAH, ABF, CAF,
CAUE Département, ADIL, DDTM30, CCI/CMA, GIP,
bailleurs sociaux, Région, etc
Partenaire(s) financier{(s): ANAH, Banque des
territoires, Commune de Saint-Ambroix,
Communauté de communes
L’aplat orangé matérialise le périmètre d'étude pressenti
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Reçu le 30/11/2023
Axe 2
Accélérer la dynamique
de renouvellement urbain à Saint-Ambroix
Contexte
Le développement urbain de Saint-Ambroix est très limité du fait de nombreuses contraintes qui s'y imposent : PPRIF,
PPRi, topographie, infrastructures de transport, etc. De plus, son modèle d'urbanisation passé, basé sur la promotion résidentielle pavillonnaire en périphérie a eu pour conséquence de consommer la quasi-totalité des réserves foncières disponibles et de vider le centre-ville de ses habitants. Un secteur persiste toutefois en contact direct avec le centre et ses commodités, le quartier de la gare. La commune souhaite y promouvoir un modèle de développement urbain innovant privilégiant un type d'habitat nouveau en lien avec les solutions de mobilités programmées sur le site. Une nouvelle offre de logement et un autre mode d'habiter le teritoire doit voir le jour pour relever les défis émergeants.
Objectifs stratégiques
Proposer une nouvelle offre de logement pour un mode de vie qualitatif et en accord avec les besoins actuels - Favoriser la reconquête d'une friche et d'un délaissé urbain (ancienne gare) Créer un nouveau quartier en phase avec les préceptes du développement durable - Encourager et favoriser la revitalisation du centre-ville par l'amivée de nouveaux habitants
Projet 2.2.1: Création d'une opération
d'habitat social en accession /location sur le
quartier de la Gare
Descriptif: La commune de Saint-Ambroix
ambitionne de valoriser au mieux la dernière réserve
foncière stratégique dont elle dispose. Pour cela, elle
travaille sur une programmation d'ensemble pour
poser les bases d’un nouveau quartier durable. En
lien direct avec le centre-ville, ce quartier accueillera
une opération d'habitat vertueux tourné vers l'éco-
construction. ll viendra compléter un dessein qui
prévoit la réouverture de la ligne Alès-Bessèges avec
le concours de la Région Occitanie pour la création
d’une halte ferrée, celle d'un Pôle d'échanges
multimodal et la réhabilitation de l’ancienne gare.
L'ensemble des éléments du programme seront
accompagnés d'aménagements urbains et paysagers
permettant leur bonne insertion dans le site et des
aménités qualitatives.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité
et les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Aménageur/bailleurs sociaux 45
Accusé de réception en préfecture
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Coût estimatif : À définir suite à l'étude de faisabilité
de l’aménageur
Calendrier prévisionnel :.
R 2022 programmation
Π2023 programmation
Œ 2024 aménageur/opé.
R 2025 faisabilité
2026 travaux
D 2027-2028 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : /SATIS, Parc National
des Cévennes, Territoire30/SPL30
Partenaire(s) financier(s) : Etat, Banque des
territoires, Département
V4 res
: = ras
LS | ...... |
Ed L " LE Al
PEAR ST ALI
(24
Extrait de l'esquisse d'aménagement, ISATIS Février 2023
46
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
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Axe 3 Fiche action 3.1.
Embellir et miser sur le cadre de vie Valoriser le patrimoine naturel
et le potentiel touristique et bâti du bourg-centre
Contexte
Forte d'une situation géographique remarquable et d'une histoire longue de plusieurs siècles, la ville Saint-Ambroix
dispose d'un patrimoine naturel et bâti riche, qu'elle peine toutefois à valoriser pour permettre à la commune et à ses
habitants d'en exploiter pleinement le potentiel.
Objectifs stratégiques
- Rendre la ville plus belle et plus attractive
- Encourager les habitants à réinvestir les espaces offrant une proximité vis-à-vis des différents éléments de patrimoine
EU: PES } EE
. DESC
Projet 3.11: Valorisation de la Cèze et
ouverture de la ville sur la rivière
Descriptif : La Cèze, affluent du Rhône, traverse la
ville, passe sous le « Pont neuf » et relie le bourg-
centre aux communes périurbaines limitrophes. Ses
berges sont actuellement très peu aménagées. Elles
n’incitent pas les habitants à les emprunter alors que
ces derniers ne demandent qu'à reconquérir les bords
de Cèze. Le lancement d’un accord-cadre de maîtrise
d'œuvre paysagère et urbaine permettra à la
Commune de définir les modalités d'aménagement,
les haltes à prévoir et le tracé d’un nouveau
cheminement qui deviendra un atout touristique
majeur de Saint-Ambroix. Cet accord-cadre, établit
sur une durée de 8 ans, comportera :
- Une phase de conception (diagnostic,
scénarios, AVP avec phasage opérationnel
et financier) ;
- Une phase de réalisation (mise en œuvre des
travaux par phases et par tranches).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Ambroix
Coût estimatif : - Phase de conception : 55 K€ HT 47 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
- Prestations de Maîtrise d'œuvre (AVP
2/PRO/DCE/DET...) en % des travaux
- Coût et phases des travaux non déterminés
à ce stade
Calendrier prévisionnel :
O 2022 2025 études
Q 2023 & 2026 travaux
O 2024 E 2027-2028 travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : DDTM, DREAL, ABCèze,
Parc National des Cévennes, CAUE
Partenaire(s) financiers) : Région (hors VRD),
Département, Etat
Projet 3.1.2. : Valorisation de la Cime du Dugas
Descriptif : La Cime du Dugas constitue, avec sa
chapelle, sa tour à la cloche, ses vestiges et son «
autel des sacrifices », le premier site historique de la
ville. Actuellement sous valorisé, le site mériterait de
faire l’objet d’un traitement spécifique (sécurisation
et éclairage du site, signalétique, mobilier urbain,
revêtements de sol...) dans le but d’encourager les
habitants à revenir, profiter du point de vue donnant
sur la ville et côtoyer ces monuments remarquables
du patrimoine de Saint-Ambroix.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité
et les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Ambroix
Coût estimatif : À définir
Calendrier prévisionnel :
CO 2022 Π2025 travaux
GA 2023 études Œ 2026 travaux
BH 2024 études/travaux [] 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire{s) technique(s) : DRAC, CAUE, ABF, Parc
National des Cévennes
Partenaire(s) financier(s) : Région, Département,
Etat, Fondation du patrimoine
48
Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
Projet 3.1.3 : Opération rénovation façade
Descriptif : Saint-Ambroix a mis en place, à l’intérieur
des limites du périmètre élargi de son centre-ville,
une aide à la rénovation des façades à hauteur de
7€/m? plafonnée à 1 050€ soit 150 m? pour la
peinture de façade et de 16€/m?° plafonnée à 2 400€
soit 150 m? pour la réfection de façade. Cette aide
vise dans un premier temps à inciter les propriétaires
à rénover leurs façades dans la perspective d'une
requalification d'ensemble du centre-ville. Cet
accompagnement financier permet également
d'augmenter l'exigence sur les travaux de rénovation
engagés de manière volontaire par les habitants. En
effet, bien que n'étant pas couvert par un périmètre
soumis aux Architectes des Bâtiments de France avec
la présence bâtiments classés monuments
historiques, la commune souhaite favoriser les
ravalements de façade qualitatifs en respectant
autant que faire se peut les caractéristiques et le
cachet des édifices historiques. Cette aide est
adressée spécifiquement aux particuliers.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité
et les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Ambroix
Coût estimatif :
Le coût du dispositif prévoit un enveloppe annuelle
moyenne de 10 000 € de travaux.
- Peinture façade : 7 €/m “plafonné à 1 050€
(150m
- Réfection façade : 16 € /m* plafonné à 2
400€ (150m j
Calendrier prévisionnel :
63 2022 ŒW 2025
3 2023 Π2026
& 2024 X 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : CAUE, ABF, Parc
National des Cévennes, Région
Partenaire(s) financier(s): Département, Etat,
Fondation du patrimoine
"
Le pointillé blanc sur le plan ci-dessus matérialisé le périmètre
d'application de f’opération façade dans le centre-ville
49
Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
Projet 3.14: Mise en sécurité et
requalification de la rue Soubeyranne
Descriptif: La rue Soubeyranne dans le quartier
médiéval du centre-ville de Saint-Ambroix est fermée
à la circulation depuis plusieurs années à cause du
risque d’effondrement d’un mur de soutènement. Le
projet prévoit dans un premier temps la mise en
sécurité du mur par une reprise des parties dégradées
et un confortement de l'existant sain. A la suite de
cette intervention, il est prévu la requalification de la
rue et de la place Arnavielle en contre-haut du mur à
sécuriser.
Cette opération marque une étape importante dans
le projet de reconquête et de réhabilitation du centre
médiéval.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité
et les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Ambroix
Coût estimatif : 294 000 € HT de travaux
Calendrier prévisionnel :
Œ 2022 études O 2025
& 2023 Moe + consultation [1] 2026
EI 2024 travaux DO 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire({s) technique(s) : CAUE, ABF, Parc
National des Cévennes
Partenaire(s) financier(s): Département, Etat,
Fondation du patrimoine
Projet 3.15 Mise en place une signalétique urbaine de valorisation patrimoniale Descriptif : dans la perspective de renouer avec une fréquentation du centre médiéval et du plateau du Dugas, la commune souhaite mettre en place un parcours patrimonial guidé et illustré. Pour ce faire, elle envisage la pose de panneaux explicatifs, pédagogiques et ludiques afin d'informer et d'inciter | | les visiteurs, ainsi que les habitants, à partir à la {re)découverte du Dugas. Cette signalétique urbaine et patrimoniale pourrait s'étendre à l'ensemble du centre-ville élargissant et diversifiant les itinéraires touristiques. Cette action vient s'inscrire dans le projet plus global de requalification et de valorisation du centre-ville et du quartier du Dugas. Ce dernier représente un atout majeur pour la commune en termes d’attractivité touristique et donc économique. Cela sans parler de l'intérêt résidentiel et patrimonial à sauvegarder et mettre en valeur le centre historique. 50 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
Référentiel territorial du Pacte Vert :
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité
et les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Ambroix
Coût estimatif : A définir
Calendrier prévisionnel :
DO 2022 O 2025
GI 2023 étude/travaux [] 2026
59 2024 travaux 0) 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : CAUE, ABF, Parc
National des Cévennes, office du tourisme, Artistes
en Cèze
Partenaire{s) financier(s): DRAC, Département,
Etat, Fondation du patrimoine, communauté de
communes De Cèze Cévennes
51
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023
Axe 3
Embellir et miser sur le cadre de vie
et le potentiel touristique
Contexte La commune de Saint-Ambroix doit proposer aux visiteurs de passage et vacanciers de meilleures conditions d'accueil afin de pouvoir continuer à bénéficier de la proximité de zones touristiques fréquentées (Anduze, Vallon-Pont-D'arc, Uzès — Le Pont du Gard) et à développer le potentiel touristique de son territoire, piémont et porte d'entrée du Parc National des Cévennes. Objectifs stratégiques
Renforcement de l'attractivité touristique de la ville
- Meilleure satisfaction des usagers vis-à-vis des équipements d'accueil touristique
TRS ECE FR: PIERRE RUN [MEN CS bal | DESC SIDTIE "n IETS/ODEE nous ENVIS. CES CCE — LR 1 | LP qe né DESCRIPTIF =? pe DHÉLSAR AN DNS ENVISAG 10 gl ru Lay . Projet 3.2.1. : Création d’une Maison du Terroir
et d’un nouvel Office du Tourisme
Descriptif : Ce projet permettra à la collectivité de
réinvestir et de requalifier les abords et le bâtiment
de la gare SNCF fermé suite à la suspension des
circulations sur la ligne Alès-Bessèges (en octobre
2012). Ce projet s'inscrit dans un programme plus
vaste de reconquête et de valorisation du quartier de
la gare. L'objectif est de proposer aux visiteurs
arrivant par le train suite à la réouverture de la ligne
ou utilisant le PEM un accès privilégié à l'accueil de
l'office du tourisme comme au point de vente de la
Maison du Terroir, désormais haut-lieu de la culture
et du savoir-vivre du pays « g-ard-êchois ».
Référentiel territorial du Pacte Vert :
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité
et les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Communauté de communes de
Cèze Cévennes
Coût estimatif : 240 OOCE HT
Calendrier prévisionnel :.
CO 2022 & 2025 travaux
0 2023 & 2026 travaux
@ 2024 étude [j 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés : Partenaire(s) technique(s) : DRAC, CAUE, Atout France, ISATIS
52
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023
Partenaire(s) financier(s) : Région (sur les aspects
mise en accessibilité, rénovation énergétique et
espaces publics), Département, Etat, Fondation du
patrimoine
Projet 3.2.2. : Aménagement d’une aire
d'accueil de camping-car
Descriptif : Cette aire d'accueil située à proximité de
la Maison du Terroir et de l'Office du Tourisme
permettra à la ville de proposer aux vacanciers
itinérants un lieu de halte ombragé, équipé de tout le
confort nécessaire f{sanitaires, wifi.) au bon
déroulement de leur séjour en pays de Cèze
Cévennes. Ce projet vient proposer une offre
d’hébergement touristique qui reste déficitaire sur le
territoire.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
5. Préserver et développer des emplois de qualité
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Ambroix
Coût estimatif : 170 000€ HT
Calendrier prévisionnel :.
O 2022 O 2025
BR 2023 études/travaux [] 2026
O 2024 D 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : ADEME, Parc national
des Cévennes, Camping-car Park
Partenaire{s) financier(s) : Département, Etat, GAL
Cévennes (via le Programme de financement
européen LEADER)
Projet 3.2.3 Installation d'ombrières phovoltaiques sur le parking Guiraud Descriptif: La commune souhaite améliorer ses capacités et ses conditions d'accueil de ses les visiteurs. Elle envisage donc de déployer des ombrières photovoltaïques sur un terrain lui appartenant de plus de 3ha en bordure de Cèze. Le site se trouve près de centre de la ville. Sa proximité permettra aux nombreux touristes de disposer de parkings couverts en toutes saisons et plus particulièrement en été. Mais à cela s'ajoute la volonté de la commune de mettre à disposition des touristes des prises électriques de rechargement des véhicules pour un proche avenir. La production d'énergie par panneaux photovoltaiques, respectueuse de l'environnement et décarbonnée, par opposition aux ressources fossiles, devra permettre d'éviter chaque année le rejet dans l'atmosphère de plusieurs tonnes de CO2. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, d’août 2015, fixe à 32%. En exploitant une ressource 53 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202384-DE Reçu le 30/11/2023
naturelle, abondante et inépuisable, face à une
demande croissante d'énergie, le projet s'inscrira
dans ces objectifs nationaux et régionaux en matière
d'énergies renouvelables.
Le confort et la proximité de stationnement sont des
éléments déterminants pour attirer et retenir sur le
centre-ville les visiteurs. Cette commodité profitera
également aux résidents qui utilisent ces parkings.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1. Contribuer à la transition vers une économie
circulaire et une région à énergie positive
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Ambroix /
opérateur privé
Coût estimatif : 11 150 € d’études. Coût des travaux
à évaluer avec l'étude de faisabilité
Calendrier prévisionnel :
O 2022 O 2025
53 2023 0 2026
& 2024 0 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaire(s) technique(s) : ADEME, AREC
Partenaire(s) financier(s) : Département, Etat, GAL
Cévennes (via le Programme de financement
européen LEADER)
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
Reçu le 30/11/2023 Annexe 3 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2022-2024
& phase « études » ; 2 phase » réalisation
PROGRA
4 sys
ACTION 1.1
Renforcer la
vocation
économique du
bourg-centre
Projet 1.1.1
Création d’une
Maison des
Entreprises/ Maison
de services (Tiers-
lieu)
ACTION 1.2
Maintenir et
développer l'offre
de services
à la population
Projet 1.2.1
Création d’une
Maison de Santé
Pluridisciplinaire
Projet 1.2.5
Amélioration des
performances
thermiques du
patrimoine
communal
5.Préserver et
développer des
emplois de qualité
4. Améliorer la
santé et le bien-être
des habitants
Projet 1.2.6
Requalification et
aménagement du
groupe scolaire
Florian
ACTION 1.3
Hiérarchiser les
déplacements à
lPéchelle locale et
favoriser les
mobilités douces
falternatives
Projet 1.3.1
Elaboration et mise
en œuvre d’un Plan
de Mobilité
Simplifié (PMS) et
d'un Schéma
Directeur des
Mobilités Actives
{SDMA)
Projet 1.3.2 Etude
et création d’un
Pôle d‘Echanges
Multimodal (PEM)
routier
Projet 1.3.3
Apaisement et
sécurisation des
circulations sur le
boulevard du
Portalet et la rue de
la République :
traversées
piétonnes, cyclables
et connexions
Projet 1.3.4 Aménagement de cheminements piétonniers et cycles dans et vers le centre-ville
i.Contribuer à la
transition vers une
économie circulaire
et une région à
énergie positive
1.Contribuer à la
transition vers une
économie circulaire
et une région à
énergie positive
6. Agir pour le
rééquilibrage
territorial,
l'attractivité et les
mobilités durables
6. Agir pour le
rééquilibrage
territorial,
l'attractivité et les
mobilités durables
4, Améliorer la
santé et le bien-être
des habitants
6. Agir pour le
rééquilibrage
territorial,
l'attractivité et les
mobilités durables
6. Agir pour le
rééquilibrage
territorial,
l'attractivité et les
mobilités durables
55
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8 6e
Projet 2.1.1 2. S'adapter à
Opération l'urgence climatique
emblématique de ali |
réhabilitation 4. me iorerla eu DIeS santé et le bien-être
ACTION 2.1 vacants, insalubres | deshabents
Rendre l’habitat et/ou en arrêté de
en centre ancien péril en centre Ï
de nouveau ancien
attractif Projet 2.1.2 5. Préserver et
Requalification des | développer des
vitrines et emplois de qualité
rénovation des
façades des
linéaires marchands
4 U el: : ch Lutte
. 6. Agir pour le
Projet 3.1.2 rééquilibrage
Valorisation de la territorial,
Cime du Dugas l’attractivité et les
mobilités durables
. 6. Agir pour le
Projet 3.1.3 rééquilibrage
Opération territorial,
rénovation façade l'attractivité et les
mobilités durables
Projet 3.1.4 5 AeI pour le
Mise en sécurité et etonal
requalification de la l'attractivité et les
rue Soubeyranne mobilités durables
Projet 3.2.1 6. Agir pour le
ACTION 3.2 Création d’une rééquilibrage
Améliorer l'accueil | Maison du Terroir pr ei à et d’une p attractivite es
touristique UE mobilités durables
Office du Tourisme
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030-213002272-20231129-20231129_202384-DE
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