unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Conseil communautaire du 23 mars 2013

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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Conseil communautaire du 23 mars 2013 Document publié le Samedi 23 mars 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Conseil communautaire du 23 mars 2013)Thèmes du document : Famille, Transports, Investissement et développement économique, 1

P R O C E S V E R B A L

d u c o n s e i l d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s

d e s B a s t i d e s D o r d o g n e - P é r i g o r d

l e 2 6 M a r s 2 0 1 3

L’an deux mille treize, le vingt-six mars, le Conseil Communautaire s’est réuni Salle

Jacques Brel, à LALINDE, à la suite de la convocation adressée par Pierre-Alain PERIS,

Président, le 18 mars 2013.

Nombre de membres en exercice : 68

Présents : 67

ALLES SUR DORDOGNE Johannes HUARD

BADEFOLS SUR DORDOGNE Michel COUDERC

BANEUIL Edith DE VRIES

BAYAC Annick CAROT

BEAUMONT DU PERIGORD Dominique MORTEMOUSQUE

Michel MARCHAL

Bernard BESLIN

BIRON Bruno DESMAISON

BOUILLAC Paul-Mary DELFOUR

BOURNIQUEL Jean-Marie SELOSSE

CALES Jean-Marie CHAVAL

CAPDROT Patricia FEUILLET

CAUSE DE CLERANS Bruno MONTI

COUZE SAINT FRONT Véronique DUBEAU-VALADE

Alain BAPTISTE

GAUGEAC Robert ROUGIER

LABOUQUERIE Michelle CABANE

LALINDE Pierre-Alain PERIS

Christian ESTOR

Christian BOURRIER

Norbert PASQUET

Emmanuelle LAUCOURNET

Jacques MANDON (remplaçant de Jean-Marc RICAUD)

Pascal REYTIER

Jean-Pierre JOUVET

Christine VERGEZ (remplaçante de Guy RAIMBAULT)

Anne-Marie DROUILLEAU

LANQUAIS Michel BLANCHET

LAVALADE Gilbert TISNE2

LE BUISSON DE CADOUIN Mérico CHIES

Alain COUTEAU

Jean CHAUSSADE

Gérard DEMADE

Norbert BESSE

Georges LAVELLE

LIORAC SUR LOUYRE Alain GIPOULOU

LOLME Bernard ETIENNE

MARSALES Jeanine LEYGUES

MAUZAC ET GRAND CASTANG Patrice MASNERI

Claude BOULANGER

MOLIERES Alexandre LACOSTE

MONPAZIER Fabrice DUPPI

MONSAC Daniel SEGALA (remplaçant de Claude CHASTENET)

MONTFERRAND DU PERIGORD Jean-Georges MEYRIGNAC

NAUSSANNES Michel VERDEYROU (remplaçant de Pierre BONAL)

NOJALS ET CLOTTES Alain MERCHADOU

PEZULS Roger BERLAND

PONTOURS Marie–Thérèse ARMAND

PRESSIGNAC VICQ Patrick BRETON

RAMPIEUX Daniel GRIMAL

SAINT AGNE Serge MERILLOU

SAINT AVIT RIVIERE Fernand BARRIAT

SAINT AVIT SENIEUR Alain DELAYRE

SAINT CAPRAISE DE LALINDE Laurent PEREA

SAINT CASSIEN Denis RENOUX

SAINT FELIX DE VILLADEIX Philippe GONDONNEAU

SAINT MARCEL DU PGD Yves WROBEL

SAINT MARCORY Michel RAMOS (remplaçant de Jean CANZIAN)

SAINT ROMAIN Gérard CHANSARD

SAINTE CROIX DE BEAUMONT Jean-Pierre HEYRAUD

SAINTE FOY DE LONGAS Thierry LASCAUX

SAINTE SABINE BORN Maryse BALSE

SOULAURES Magalie PISTORE

URVAL Roland KUPCIC

VARENNES Philippe SOULAGE

VERDON Jean-Marie BRUNAT

VERGT DE BIRON Hugues BRU

Absent excusé : 1

LE BUISSON DE CADOUIN Bernard HERVE3

O R D R E D U J O U R

1. Ressources financières

1.1 Vote des comptes administratifs de CCBL, SMAS, CCM, SIVOM de Monpazier,

CCEDL, CCC, CCPB et de leurs Budgets annexes.

1.2 Vote des comptes de gestion de CCBL, SMAS, CCM, SIVOM de Monpazier,

CCEDL, CCC, CCPB et des budgets annexes.

1.3 Affectations des résultats.

1.4 Cadence des amortissements à compter de 2013.

1.5 Vote du taux de CFE avec durée de lissage

1.6 Vote des taux d’imposition TH, TFB, TFNB

1.7 Vote des taux de TEOM

1.8 Avance de trésorerie au CIAS.

1.9 Tarifs de la redevance d’occupation du Domaine Public.

1.10 Fixation des loyers des résidences d’artistes à Monpazier

1.11 Convention d’occupation des locaux Mairie de Saint Félix de Villadeix

2. Ressources Humaines

2.1 Inscription au tableau des effectifs de 3 contrats d’accompagnement vers l’emploi

(CAE) ou contrats d’avenir.

3. Affaires scolaires et Enfance-Jeunesse

3.1 Périmètre des actions portées par la CCBDP en matière d’enfance et jeunesse.

3.2 Règlement intérieur des crèches.

3.3 Tarification des Accueils de Loisirs et Périscolaires pour les enfants du personnel.

4. Questions diverses

Contrat territorial de croissance avec la Chambre des Métiers

Gestion du Pole Médico social

Point sur le dossier Sainte Marthe

Communication

Commissions4

Le Président ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de la Communauté de

Communes. Puis, il propose à Madame BALSE d’assurer le secrétariat de séance ce qu’elle

accepte.

Il remercie Madame CADRET, Trésorier, d’assister à cette réunion.

Ensuite, il soumet aux Conseillers Communautaires le compte-rendu de la réunion du

26 février dernier, qui est approuvé.

1. Ressources financières

1.1. Vote des comptes administratifs de CCBL et du budget annexe ZAE Les

Galandoux

Monsieur Christian ESTOR présente aux conseillers communautaires le compte administratif

2012 de la Communauté de Communes du Bassin Lindois ainsi que celui de son Budget Annexe

de la Z.A.E. Les Galandoux, en tous points conformes aux comptes de gestion.

Monsieur Dominique MORTEMOUSQUE est nommé Président de séance pendant que

Messieurs ESTOR et PÉRIS se retirent de l’Assemblée. Le conseil communautaire, après avoir

entendu l’exposé de Monsieur ESTOR, délibère et vote POUR à l’unanimité.

1.2. Vote des comptes administratifs du SMAS

Monsieur Serge MÉRILLOU présente aux conseillers communautaires le compte administratif

2012 du Syndicat Mixte d’Action Sociale, en tous points conformes au compte de gestion.

Monsieur Christian ESTOR est nommé Président de séance pendant que Messieurs MÉRILLOU

et PÉRIS se retirent de l’Assemblée. Le conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé de

Monsieur MÉRILLOU, délibère et vote POUR à l’unanimité.

1.3. Vote des comptes administratifs de CCM et de ses Budgets annexes.

Monsieur Bernard ÉTIENNE présente aux conseillers communautaires le compte administratif

2012 de la Communauté de Communes du Monpaziérois ainsi que ceux de ses Budgets

Annexes de la Z.A.E. de Monpazier, du SPANC et du VEFA Papillons Blancs, en tous points

conformes aux comptes de gestion.

Monsieur Christian ESTOR préside la séance pendant que Messieurs ÉTIENNE et PÉRIS se

retirent de l’Assemblée. Le conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé de Monsieur

ÉTIENNE, délibère et vote POUR à l’unanimité.5

1.4. Vote des comptes administratifs du SIVOM de Monpazier et de Budgets annexes.

Monsieur Marc MATTÉRA présente aux conseillers communautaires le compte administratif

2012 du SIVOM de Monpazier ainsi que celui de son Budget Annexe du Grand Site du SIVOM,

en tous points conformes aux comptes de gestion.

Monsieur Christian ESTOR préside pendant que Monsieur PÉRIS se retire de l’Assemblée. Le

conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé de Monsieur MATTÉRA, délibère et vote

POUR à l’unanimité.

1.5. Vote des comptes administratifs du CCEDL

Monsieur Philippe GONDONNEAU présente aux conseillers communautaires le compte

administratif 2012 de la Communauté de Communes Entre Dordogne et Louyre, en tous points

conformes au compte de gestion.

Monsieur Christian ESTOR préside la séance pendant que Messieurs GONDONNEAU et PÉRIS

se retirent de l’Assemblée. Le conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé de Monsieur

GONDONNEAU, délibère et vote POUR à l’unanimité.

1.6. Vote des comptes administratifs du CCC et de ses Budgets annexes.

Monsieur Johannès HUARD présente aux conseillers communautaires le compte administratif

2012 de la Communauté de Communes de Cadouin ainsi que ceux de ses budgets Annexes de

la Z.A.E. du Buisson, de la Boulangerie et du SPANC, en tous points conformes aux comptes de

gestion.

Monsieur Christian ESTOR préside pendant que Messieurs HUARD et PÉRIS se retirent de

l’Assemblée. Le conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé de Monsieur HUARD,

délibère et vote POUR à l’unanimité.

1.7. Vote des comptes administratifs de CCPB et de ses Budgets annexes.

Madame Maryse BALSE présente aux conseillers communautaires le compte administratif 2012

de la Communauté de Communes du Pays Beaumontois ainsi que ceux de ses Budgets

Annexes de l’Assainissement Collectif et du SPANC, en tous points conformes aux comptes de

gestion.

Monsieur Christian ESTOR est nommé Président de séance pendant que Madame BALSE et

Monsieur PÉRIS se retirent de l’Assemblée. Le conseil communautaire, après avoir entendu

l’exposé de Madame BALSE, délibère et vote POUR à l’unanimité.

(Voir tableaux – Annexe n° 1)

1.8. Vote des comptes de gestion de CCBL, SMAS, CCM, SIVOM de Monpazier,

CCEDL, CCC, CCPB et des budgets annexes.

Les comptes de gestion sont présentés au conseil communautaire par le Comptable du Trésor.

Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité.6

1.9. Affectations des résultats

Le Vice-Président chargé des Finances propose les affectations des résultats d’exploitation

suivantes :

Budget ZAE MONPAZIER

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

Excédent de fonctionnement de l'exercice (A) Résultats antérieurs reportés (B)

Résultat de Fonctionnement à affecter © = (A) +(B)

Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution d'investissement de l'exercice -340.00

Résultat antérieur reporté -27 985.59

Besoin de Financement D001 (F) -28 325.59 Solde des restes à réaliser d'investissement

Solde des restes à réaliser de l'exercice (I) Besoin de financement pour l'investissement (J) = (F) + (I) -28 325.59

DECISION D'AFFECTATION

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

2) Report en Fonctionnement R002

Budget VEFA LES PAPILLONS BLANCS

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

Excédent de fonctionnement de l'exercice (A) -34 492.80

Résultats antérieurs reportés (B) 2 209.50

Résultat de Fonctionnement à affecter © = (A) +(B) -32 283.30

Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution d'investissement de l'exercice 47 562.12

Résultat antérieur reporté -128 213.59

Besoin de Financement D001 (F) -80 651.47

Solde des restes à réaliser d'investissement

Solde des restes à réaliser de l'exercice (I) -698 704.00

Besoin de financement pour l'investissement (J) = (F) + (I) -779 355.47

DECISION D'AFFECTATION

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

2) Report en Fonctionnement D002 32 283.30

Budget ZAE LES GALANDOUX

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

Excédent de fonctionnement de l'exercice (A)

Résultats antérieurs reportés (B) 51 079.46 Résultat de Fonctionnement à affecter © = (A) +(B)

Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution d'investissement de l'exercice

Résultat antérieur reporté 220 194.03 Besoin de Financement D001 (F)

Solde des restes à réaliser d'investissement

Solde des restes à réaliser de l'exercice (I)

Besoin de financement pour l'investissement (J) = (F) + (I)

DECISION D'AFFECTATION

2) Report en Fonctionnement R002 51 079.467

Budget annexe GRAND SITE SIVOM MONPAZIER

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

Excédent de fonctionnement de l'exercice (A) -2 138.50

Résultats antérieurs reportés (B) -2 136.42 Résultat de Fonctionnement à affecter © = (A) +(B) -4 274.92

Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution d'investissement de l'exercice 2 138.50 Résultat antérieur reporté 38 758.71

Besoin de Financement D001 (F) 40 897.21

Solde des restes à réaliser d'investissement

Solde des restes à réaliser de l'exercice (I)

Besoin de financement pour l'investissement (J) = (F) + (I)

DECISION D'AFFECTATION

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

2) Report en Fonctionnement D002 4 274.92

Budget ZAE LE BUISSON DE CADOUIN

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

Excédent de fonctionnement de l'exercice (A) 8 630.67

Résultats antérieurs reportés (B) 4 999.33 Résultat de Fonctionnement à affecter © = (A) +(B) 13 630.00

Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution d'investissement de l'exercice 23 395.59 Résultat antérieur reporté -118 233.55

Besoin de Financement D001 (F) -94 837.96

Solde des restes à réaliser d'investissement

Solde des restes à réaliser de l'exercice (I)

Besoin de financement pour l'investissement (J) = (F) + (I) -94 837.96

DECISION D'AFFECTATION

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

2) Report en Fonctionnement R002

Budget SPANC MONPAZIER

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

Excédent de fonctionnement de l'exercice (A) 19 331.65

Résultats antérieurs reportés (B) 45 202.15

Résultat de Fonctionnement à affecter © = (A) +(B) 64 533.80

Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution d'investissement de l'exercice

Résultat antérieur reporté

Besoin de Financement D001 (F)

Solde des restes à réaliser d'investissement

Solde des restes à réaliser de l'exercice (I)

Besoin de financement pour l'investissement (J) = (F) + (I)

DECISION D'AFFECTATION

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

2) Report en Fonctionnement R002 64 533.508

Budget SPANC CC CADOUIN

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

Excédent de fonctionnement de l'exercice (A) -18 514.85

Résultats antérieurs reportés (B) 41 785.23

Résultat de Fonctionnement à affecter © = (A) +(B) 23 270.38 Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution d'investissement de l'exercice 1 394.00

Résultat antérieur reporté 6 981.98

Besoin de Financement D001 (F) -8 375.98 Solde des restes à réaliser d'investissement

Solde des restes à réaliser de l'exercice (I) Besoin de financement pour l'investissement (J) = (F) + (I)

DECISION D'AFFECTATION

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

2) Report en Fonctionnement R002 23 270.38

Budget SPANC BEAUMONTOIS

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

Excédent de fonctionnement de l'exercice (A) 16 791.58 Résultats antérieurs reportés (B) 66 163.57

Résultat de Fonctionnement à affecter © = (A) +(B) 82 955.15 Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution d'investissement de l'exercice

Résultat antérieur reporté

Besoin de Financement D001 (F)

Solde des restes à réaliser d'investissement

Solde des restes à réaliser de l'exercice (I) Besoin de financement pour l'investissement (J) = (F) + (I)

DECISION D'AFFECTATION

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

2) Report en Fonctionnement R002 82 955.15

Budget ZAE LA BOULANGERIE

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

Excédent de fonctionnement de l'exercice (A) 6 520.93

Résultats antérieurs reportés (B) 6 191.30

Résultat de Fonctionnement à affecter © = (A) +(B) 12 712.23

Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution d'investissement de l'exercice -22.69

Résultat antérieur reporté -5 505.79

Besoin de Financement D001 (F) -5 528.48 Solde des restes à réaliser d'investissement

Solde des restes à réaliser de l'exercice (I) Besoin de financement pour l'investissement (J) = (F) + (I) -5 528.48

DECISION D'AFFECTATION

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 5 528.48

2) Report en Fonctionnement R002 7 183.759

Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF BEAUMONT

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

Excédent de fonctionnement de l'exercice (A) 50 877.43

Résultats antérieurs reportés (B) 40 171.74 Résultat de Fonctionnement à affecter © = (A) +(B) 91 049.17

Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution d'investissement de l'exercice 117 330.97 Résultat antérieur reporté -442 360.56

Besoin de Financement D001 (F) -325 029.59

Solde des restes à réaliser d'investissement

Solde des restes à réaliser de l'exercice (I) 150 163.00

Besoin de financement pour l'investissement (J) = (F) + (I) -174 866.59

DECISION D'AFFECTATION

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 91 049.17 2) Report en Fonctionnement R002

Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

Résultat de Fonctionnement

Excédent de fonctionnement de l'exercice (A) 1 268 169.65 Résultats antérieurs reportés (B) 2 936 778.96

RESULTAT © = (A) +(B) 4 204 948.61

Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution d'investissement de

l'exercice

(F)

Besoin de Financement D001 -1 002 730.18 Solde des restes à réaliser d'investissement

Solde des restes à réaliser de l'exercice (I) -807 546.19 Besoin de financement pour

l'investissement

(J) = (F) + (I) -1 810 276.37

DECISION D'AFFECTATION

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 1 810 276.37

2) Report en Fonctionnement R002 2 394 672.24

Pierre-Alain PÉRIS soumet ces affectations au vote du conseil qui accepte à l’unanimité.

1.10. Cadence des amortissements à compter de 2013.

Le président précise au conseil que conformément aux dispositions de l’article L.2321-2-27° du

CGCT, les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à

3.500 habitants, sont tenus d’amortir leurs immobilisations.

Par ailleurs, l’obligation d’amortir porte, pour les groupements de communes, sur les

immobilisations définies à l’article R.2321-1 du CGCT.

Le président explique également que c’est le conseil qui fixe les durées d’amortissement des

immobilisations corporelles et incorporelles pour chaque bien ou chaque catégorie de biens.10

Le président propose pour le budget principal de la CCBDP d’amortir :

- sur un an, les immobilisations de peu de valeur c’est-à-dire en deçà de 1500 € (art R

2321-1du CGCT)

- sur les durées suivantes :

CATEGORIES D’IMMOBILISATIONS Durée

Frais d’étude 5 ans

Véhicule léger 5 ans

Matériel de voirie roulant (camion, tracteurs, véhicules industriels,…) et Matériel de Transport 7 ans

Matériel de voirie d’occasion – pelle de chantier 4 ans

Matériel de voirie d’occasion – tracteur 3 ans

Autre Matériel de voirie (barrières de circulation, autoportée,…) et Matériel de signalisation 5 ans

Petit matériel de voirie ou outillage technique (petit outillage, débroussailleuse, taille-haie, souffleur, …) 3 ans

Appareils de levage – ascenseur 20 ans

Agencement et aménagement de bâtiment 15 ans

Mobilier (chaises, tables, armoires, bureau,…) 10 ans

Matériel de bureau (Duplicopieur, photocopieur, …) et Matériel informatique (ordinateur, imprimante, …) 5 ans

Logiciel informatique 2 ans

Equipements de cuisine (hotte, frigo, chariots, cuisinière,…) 10 ans

Equipements sportifs (jeux extérieurs école, ….) 10 ans

Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 8 ans

Matériel de laboratoire Défibrillateurs 2 ans

Fonds de concours pour étude, matériel 5 ans

Fonds de concours pour équipement, installation ou travaux 10 ans

Subvention d’équipement aux communes non membres de l’EPCI 1 an

Subvention d’équipement extensions réseaux EP 5 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’adopter les durées d’amortissement

des biens telles que proposées par le président.

1.11. Vote du taux de CFE avec durée de lissage

La Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord a pour régime fiscal la fiscalité

professionnelle Unique FPU.

Elle doit voter un taux de CFE unique sur tout le territoire en lieu et place des communes

membres qui la composent.

Le Président explique au conseil que le taux de CFE voté au titre de la première année par le

conseil communautaire ne peut excéder 25.63% , TMP, Taux Moyen Pondéré de CFE des

communes membres constaté l’année précédente (Le TMP tient compte des produits de CFE

des communautés préexistantes), pondéré par l’importance relative de leurs bases.11

Le Président propose au conseil communautaire de voter le taux de 25.62% (taux qui a servi lors

des simulations des attributions de compensation) et d’opter pour une durée de lissage des taux

de CFE de 9 ans.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de

Monsieur le Président.

1.12. Vote des taux d’imposition TH, TFB, TFNB

Le Président explique au conseil qu’en plus de la fiscalité professionnelle, la communauté de

communes perçoit une fiscalité additionnelle sur les taxes ménages du fait du transfert d’impôts

départemental et national.

Pour déterminer les taux de fiscalité additionnelle, le Président propose au conseil

communautaire de retenir comme taux de référence les taux issus de la méthode des Taux

Moyens Pondérés Intercommunaux ;

Il rappelle que lors des calculs pour déterminer les attributions de compensation, les simulations

ont été faites avec comme taux de TH : 7.36 %, comme taux de TFNB : 3.71 % et comme taux

de TFB : 0%.

Monsieur le Président propose donc d’appliquer ces taux.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’appliquer les taux ci-

dessus énumérés.

1.13. Vote des taux de TEOM

Le Président rappelle au conseil qu’en janvier, la Communauté de Communes des Bastides

Dordogne Périgord a pris la compétence « Collecte, élimination et traitement des déchets

ménagers et assimilés » et a institué des zones sur tout le territoire pour déterminer des taux de

TEOM différents.

Suite à la détermination des bases prévisionnelles de TEOM par la DGFIP, le président propose

au conseil les taux suivants de TEOM 2013

VOTE DES TAUX DE TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2013

Zone

Bases prévisionnelles

2013

VOTE

Taux 2013 TEOM

Produit 2013

Taxe instituée par la CCBDP

1 BIRON 157 657 9,57% 15 088 2 CAPDROT 308 018 14,61% 45 001

3 CAUSE DE CLERANS 224 042 8,95% 20 052

4 COUZE SAINT FRONT 701 545 12,43% 87 202

5 GAUGEAC 87 852 9,09% 7 986

6 LANQUAIS 436 624 7,85% 34 275

7 LAVALADE 68 824 9,42% 6 483

8 LIORAC SUR LOUYRE 275 185 5,09% 14 007

9 LOLME 83 263 13,28% 11 057 10 MARSALES 199 841 8,62% 17 226

11 MAUZAC ET GRAND CASTANG 563 640 10,17% 57 322 12 MONPAZIER 538 030 14,67% 78 929

13 PRESSIGNAC VICQ 379 472 9,65% 36 619 14 SAINT AGNE 305 599 11,75% 35 908

15 SAINT AVIT RIVIERE 84 709 13,70% 11 605

16 SAINT CAPRAISE DE LALINDE 462 540 12,00% 55 505

17 SAINT CASSIEN 36 389 6,05% 2 20212

18 SAINT FELIX DE VILLADEIX CONSTANT 95 438 18,56% 17 713 19 SAINT FELIX DE VILLADEIX 279 362 4,08% 11 398

20 SAINT MARCEL DU PERIGORD 163 918 9,50% 15 572

21 SAINT MARCORY 35 391 13,09% 4 633 22 SAINTE FOY DE LONGAS 254 092 9,91% 25 181

23 SAINT ROMAIN DE MONPAZIER 45 841 13,99% 6 413

24 SOULAURES 43 527 12,42% 5 406

25 VARENNES 333 667 9,88% 32 966 26 VERDON 49 315 12,39% 6 110

27 VERGT DE BIRON 159 526 9,81% 15 650

TEOM perçue en lieu et place du SMICTOM DE LALINDE LE BUISSON

Bases prévisionnelles VOTE

Taux 2013 TEOM

Produit attendu

2013

1 ZONE VERTE (porte à porte 2 fois/sem) 3 544 636 13,24% 469 310 2 ZONE ROUGE (porte à porte 1 fois/sem) 1 729 800 10,99% 190 105

3 ZONE BLEUE (apport volontaire containers

dispersés)

3 979 407 10,20% 405 900

4 ZONE HACHUREE (apport volontaire containers

regroupés)

1 739 497 9,27% 161 251

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, entérine à l’unanimité les taux de TEOM

ci-dessus.

1.14. Avance de trésorerie au CIAS.

Le Président explique au Conseil que le CIAS des Bastides Dordogne–Périgord percevra une

subvention de la communauté de communes des Bastides Dordogne–Périgord qui sera définie

au moment de l’élaboration du budget.

Une avance de 200 000 € a été versée en Janvier pour démarrer l’activité.

En attendant le vote du budget, les besoins de trésorerie du CIAS sont tels qu’une autre avance

est nécessaire.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide d’attribuer une autre avance de trésorerie de

200 000 € au CIAS des Bastides Dordogne-Périgord.

1.15. Tarifs de la redevance d’occupation du Domaine Public pour les

télécommunications

Monsieur le Président explique au conseil que les redevances d’occupation du domaine public

reviennent aux gestionnaires de ce dernier. Il propose aux membres du conseil communautaire

de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier

dues par les opérateurs de télécommunications.

Sur le territoire des 37 communes qui ont mis à disposition de la CCBDP une partie de leur

voirie : Alles-sur-Dordogne, Badefols sur Dordogne, Bayac, Beaumont du Périgord, Biron,

Bouillac, Bourniquel, Calès, Capdrot, Couze et Saint Front, Gaugeac, Labouquerie, Lalinde,

Lanquais, Lavalade, Le Buisson de Cadouin, Lolme, Marsalès, Molières, Monpazier, Monsac,

Montferrand du Périgord, Naussannes, Nojals et Clottes, Pontours, Rampieux, Saint Avit Rivière,

Saint Avit Sénieur, Saint Cassien, Sainte Croix de Beaumont, Saint Marcory, Saint Romain de

Monpazier, Sainte Sabine Born, Soulaures, Urval, Varennes, Vergt de Biron, il propose de fixer13

les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public

routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2013 :

- 40 euros par kilomètre et par artère en souterrain,

- 53,33 euros par kilomètre et par artère en aérien

- 26,66 euros par m² au sol pour les installations autres que les stations

radioélectriques (cabine notamment).

Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, par 60 voix pour, 2 voix contre et ,5

abstentions, accepte d’appliquer ces tarifs.

1.16. Fixation des loyers des résidences d’artistes à Monpazier

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que l’Espace Socio Culturel de MONPAZIER

dispose, au deuxième étage, de deux appartements, et que le conseil communautaire, en date

du 10 avril 2012, avait décidé de réserver l’appartement N°2, meublé, pour le dispositif des

Résidences de l’Art en Dordogne que la collectivité réalise en partenariat avec l’Agence

Culturelle Départementale. Une salle au premier étage servant d’atelier est également louée aux

artistes.

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Monpaziérois avait fixé les

montants suivants pour ces locations et le président propose de les reconduire:

• Le montant du loyer mensuel de l’atelier (c'est-à-dire la salle du premier étage de

l’Espace Socio Culturel) est de 100 €uros, charges comprises (eau, chauffage,

électricité, accès internet) ;

• le tarif de location de l’appartement N°2 de l’Espace Socio Culturel est le suivant :

 pour un mois de location : 345 €uros dont 100 €uros de charges (eau,

chauffage, électricité, accès internet) ;

 pour une semaine de location : 101 €uros dont 29 €uros de charges ;

 pour deux semaines de location : 96 €uros par semaine dont 28 €uros de

charges soit 192 €uros de location dont 56 €uros de charges ;

 pour trois semaines de location : 91 €uros par semaine dont 26 €uros de

charges soit 273 €uros de location dont 78 €uros de charges ;

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide donc de reconduire les

tarifs ci-dessus et autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

1.17. Convention d’occupation des locaux Mairie de Saint Félix de Villadeix

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que le service gérant les facturations

d’assainissement de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord, est

installé dans un immeuble de la Commune de SAINT FELIX DE VILLADEIX dénommé « Maison14

des Services Publics », et qu’il est nécessaire d’établir une convention d’utilisation partielle de

ces locaux.

Ceux-ci sont composés :

- d’un bureau avec accès direct à l’extérieur, d’une superficie de 17 m² ;

- d’un local pouvant servir de petite salle de réunion, d’une superficie 19 m² ;

- d’un bloc sanitaire, d’une superficie de 7 m2 ;

et sont mis gracieusement à la disposition de la Communauté de Communes et ce à compter du

1er janvier 2013.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Président,

à signer avec la Commune de Saint Félix de Villadeix la convention d’utilisation partielle des

locaux correspondante et dit que les charges courantes liées à cette occupation seront prises en

charge par le bénéficiaire (eau, électricité, assainissement, etc…).

2. Ressources Humaines

Inscription au tableau des effectifs de 3 contrats d’accompagnement vers l’emploi

(CAE) ou contrats d’avenir.

Monsieur le Président expose l’opportunité de rajouter au tableau des effectifs, précédemment

adopté par délibérations du 3 janvier 2013 et 26 février 2013, la création de trois postes à temps

complet (ou incomplet) en Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi (C.A.E.) ou en Contrat

d’Avenir, en fonction de l’éligibilité des candidats potentiels.

Cette évolution pourrait ainsi permettre de recruter, uniquement en cas de besoin ponctuel, des

agents dont la situation justifierait une aide financière de l’État.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 64 voix pour et 1 abstention, adopte le

tableau des effectifs ainsi modifié.

Un conseiller communautaire demande au Président les raisons pour lesquelles il n’y a pas eu de

réunion de la Commission « Ressources Humaines » alors qu’il y a eu des embauches.

Monsieur le Président répond que des élus et des membres du personnel se sont réunis pour

faire passer les entretiens d’embauche et que ces embauches concernaient des remplacements

d’agents et non des créations de poste.

3. Affaires scolaires et Enfance-Jeunesse

3.1. Périmètre des actions portées par la CCBDP en matière d’enfance et jeunesse.

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse

avec la Caisse d’Allocations Familiales, il est nécessaire de valider un périmètre des actions

portées par la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord en matière15

d’Enfance et de Jeunesse, compétence assurée depuis le 1er janvier 2013 par notre

communauté.

Il est donc proposé de valider que la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-

Périgord assure la gestion complète des structures suivantes :

 Crèche multi accueil Chapi Chapo du Buisson de Cadouin ;

 Crèche multi accueil les p-tits mousses de Port de Couze à Lalinde ;

 Relais assistantes maternelles « Bastides et Vallées » à Port de Couze à

Lalinde ;

 Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Monpazier : Accueil Périscolaire et de

Loisirs à Monpazier ;

 Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Beaumont du Périgord : Accueils

périscolaires multi sites et de loisirs sur l’ex Pays Beaumontois ;

 LAEP : Lieu d’Accueil Enfant Parent « ENVOL » ;

 Tous services d’accueil de la petite enfance (0-6 ans) sur l’ex territoire de

Cadouin (y compris par convention).

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le périmètre des actions

portées par la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord en matière

d’Enfance et de Jeunesse comme défini ci-dessus.

3.2. Règlement intérieur des crèches.

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que par délibération du 10 janvier dernier, la

communauté de communes avait validé la modification des règlements intérieurs existants pour

chacune des anciennes communautés de communes ayant fusionné, afin d’acter la substitution

de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord à ces dernières.

Pour autant, un important travail a été réalisé depuis le début de l’année, tant par les services,

que par la commission « Enfance – Jeunesse », et a conduit à réfléchir à un règlement intérieur

commun (annexe n° 2) pour les deux crèches du Buisson de Cadouin et de Lalinde.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le projet de règlement

intérieur et charge Monsieur le Président et les services de veiller à la bonne application de

celui-ci.16

3.3. Tarification des Accueils de Loisirs et Périscolaires pour les enfants du

personnel

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que dans le cadre de l’Action Sociale, obligation

légale des collectivités, la communauté de communes peut octroyer une aide à ses agents pour

l’accès de leurs enfants aux accueils périscolaires ou de loisirs communautaires.

Pour ce faire, il propose une réduction de 25 % sur l’ensemble de ces tarifs.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, accepte par 63 voix pour, 1 voix contre et 1

abstention, d’appliquer une réduction de 25 % sur l’ensemble des tarifs des accueils périscolaires

ou de loisirs communautaires.

4. Questions diverses

Contrat territorial de croissance avec la Chambre des Métiers

Monsieur DUPPI fait part aux délégués communautaires que dans le cadre du contrat territorial

de croissance une convention va être établie avec la Chambre des Métiers afin de proposer

conseil, soutien ou diagnostic aux entreprises artisanales du territoire sans que cela n’engendre

de frais pour la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord.

Gestion du Pole Médico social

Monsieur Serge MÉRILOU précise aux conseillers communautaires que la gestion du bâtiment

Pole Médico Social appartenant au SMAS relève maintenant de la Communauté de Communes

des Bastides Dordogne-Périgord. Une collaboration avec la MSA SERVICES avait été

envisagée pour la partie maison médicale mais compte tenu du fait que la communauté de

communes aura à sa charge le reste du bâtiment (57% du bâtiment : partie CIAS, RAM,…. ), elle

peut s’organiser pour gérer l’ensemble immobilier que constitue le pôle avec son personnel.

Point sur le dossier Sainte Marthe

Les travaux ont pu reprendre suite à l’interruption du chantier en attente de la notification du

désistement du recours sur le permis de construire par le tribunal. Les ordres de service pour la

reprise ont été signés.

Communication

Monsieur le Président informe l’assemblée que les projets de délibération seront envoyés sous

PDF car certains délégués communautaires n’ont pas pu ouvrir les documents Word.

Il fait également part de son souhait de créer un journal d’information destinés aux administrés du

territoire et demande aux conseillers communautaires s’il y a des volontaires pour s’en occuper.17

Monsieur DUPPI informe l’assemblée que des réunions de travail ont lieu tous les lundis après-

midi avec Estelle LACHAUD et Sylvia DESBOUIT, Directrice de l’Espace Économie Emploi de

Lalinde, afin de redéfinir les missions en liaison avec la Communauté de Communes des

Bastides Dordogne-Périgord.

Il annonce également que dans le cadre de la Charte Forestière un colloque aura lieu le 20 juin

2013 au Buisson pour les professionnels du bois.

Commissions

Madame FEUILLET, en qualité de rapporteur de la Commission des Nouvelles Technologies de

l’Information et de la Communication, informe l’assemblée que cette commission se réunira, pour

la troisième fois, le 26 avril 2013.

Les réunions de travail porteront sur différents projets :

- Préparation d’un site internet ;

- Développement de l’Intranet afin d’aider au mieux les communes dans l’élaboration

des dossiers suivants : Document Unique, Plan Communal de Sauvegarde, Système

d’alerte population.

L’ordre du Jour étant épuisé, le président clôture la séance à 21h00.

La prochaine réunion est prévue Mardi 09 avril 2013 à 18h30, salle Jacques Brel à LALINDE.