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Compte-Rendu - CR 2011 01 27 Document publié le Jeudi 27 janvier 2011 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 01 27)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011

L’an deux mil onze, le vingt sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire.

Présents : Mme BESNIER Anne, M. SOTTEAU Raymond, M. BAUDEAU Claude, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. PERRIN Paul, Mme POISSON Sophie, M. MURA Frédéric, Mme BALDEN- WALD Nathalie, M. BENGLOAN Patrick,, Mme LAIGNEAU Catherine, M. MENENDEZ Jacques, Mme MESNARD Marie-José, M. METAYER Jean-Luc, M. PASSE Eric, M. PELLETIER Fabrice, Mme PIAULT-LACASSAGNE Annie, M. QUIVAUX Alain, M. RAMOS Richard, , Mme THIAIS- DELAMOUR Nadine, M. TOULLALAN Maurice.

Absents ayant donné un pouvoir : M. ROSIER Jean à Mme PIAULT-LACASSAGNE Annie, Mme SAULNIER Hélène à M. Paul PERRIN.

Absents excusés :

Secrétaire : Mme THIAIS-DELAMOUR Nadine.

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : il est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

Habitation 6 rue du Grain d’Orge – Section ZR N° 451

Habitation 8 rue Alphonse Desbrosse

- Section AR N° 27 – Lot N° A

- Section AR N° 27 – Lot N° B (immeuble à rénover)

Habitation 22 rue des Maillets – Section AP N° 236

Habitation rue des Maillets – Section AP N° 648

2011/001 - Construction de logements sociaux au lieu-dit « la Binoche » - Demande de BATIR CENTRE de proroger le bail existant avec la commune.

Monsieur Claude BAUDEAU, Adjoint aux Finances, rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 31 mai 2007, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à signer un bail emphytéotique avec la société BATIR CENTRE, pour une durée de 50 ans.

Monsieur Claude BAUDEAU présente le courrier de BATIR CENTRE demandant la prorogation de leur bail pour le porter à 60 ans.

Monsieur Eric PASSE dit que si le bail passe de 50 à 60 ans, cela veut dire que la commune ne pourra en jouir qu’au bout de 60 ans au lieu de 50 ans et que cela représente une perte pour la commune.

Monsieur Richard RAMOS demande si cette prorogation permet à la société BATIR CENTRE de mieux amortir. Madame le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur Richard RAMOS ajoute que si nous refusons, les bailleurs sociaux ne voudront plus travailler avec la commune de FAY-AUX-LOGES.

Monsieur Claude BAUDEAU ajoute qu’en ce moment la durée des baux est souvent allongée.2

Le Conseil Municipal, à la majorité (21 votes POUR et 1 ABSTENSION) ,

- DONNE SON ACCORD pour proroger le bail et le porter à 60 ans.

2011/002 - Accord sur les garanties des emprunts PLAI et PLAI Foncier de BATIR-CENTRE pour la construction d’un logement social.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de constructions de plusieurs logements sociaux à « la Binoche ». Ces constructions seront réalisées par BATIR CENTRE. Monsieur Claude BAUDEAU, Adjoint aux finances présentent les demandes de garanties d’emprunts de BATIR CENTRE.

o Prêt PLAI

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Le Conseil Municipal, à la majorité (20 votes POUR et 2 ABSTENTIONS) :

DELIBERE

Article 1 : Le Conseil Municipal de FAY-AUX-LOGES accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de d’un emprunt PLAI d’un montant de 115 100 € et PLAI Foncier d’un montant de 8 900 € soit un montant total de 124 000 € souscrit par le Groupe Valloire – BATIR CENTRE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation d’un logement locatif PLAI pour l’opération « La Binoche » à FAY-AUX- LOGES.

Article 2 : les caractéristiques du prêt

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

CONSTRUCTION FONCIER

Montant du prêt 115 100 € 8 900 €

Durée de la période

d’amortissement du prêt

40 ans 50 ans

Index Livret A

Taux d’intérêt actuariel

annuel

Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat

de prêt – 20pdb

Taux annuel de progressivité

d’annuité

de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du

contrat en cas de variation du taux du livret A)

Révisabilité des taux d’intérêt

et de progressivité à chaque

échéance

En fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de

progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %

Durée du préfinancement Préfinancement de 3 à 24 mois maximum

Périodicité des échéances Annuelle3

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 3 à 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans pour le prêt PLAI Construction et de 50 ans pour le prêt PLAI Foncier, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par BATIR CENTRE, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à BATIR CENTRE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

2011/003 - Accord sur les garanties des emprunts PLUS et PLUS Foncier de BATIR-CENTRE pour la construction de 3 logements sociaux.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de constructions de plusieurs logements sociaux à « la Binoche ». Ces constructions seront réalisées par BATIR CENTRE. Monsieur Claude BAUDEAU, Adjoint aux finances présentent les demandes de garanties d’emprunts de BATIR CENTRE.

o Prêt PLUS

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Le Conseil Municipal, à la majorité (20 votes POUR et 2 ABSTENTIONS) :

DELIBERE

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de FAY-AUX-LOGES accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt PLUS d’un montant de 355 000 € et PLUS Foncier d’un montant de 28 000 € soit un montant total de 383 000 € souscrit par le Groupe Valloire – BATIR CENTRE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation de 3 logements locatifs PLUS pour l’opération « La Binoche » à FAY-AUX-LOGES.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt :

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

CONSTRUCTION FONCIER

Montant du prêt 355 000 € 28 000 €

Durée de la période

d’amortissement du prêt

40 ans 50 ans

Index Livret A

Taux d’intérêt actuariel

annuel

Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat

de prêt + 60 pdb4

Taux annuel de progressivité

d’annuité

de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du

contrat en cas de variation du taux du livret A)

Révisabilité des taux d’intérêt

et de progressivité à chaque

échéance

En fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de

progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %

Durée du préfinancement Préfinancement de 3 à 24 mois maximum

Périodicité des échéances Annuelle

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 3 à 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans pour le prêt PLUS Construction et de 50 ans pour le prêt PLUS Foncier, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par BATIR CENTRE, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à BATIR CENTRE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Monsieur Maurice TOULLALAN demande si la commune est sûre de la solvabilité de la société BATIR CENTRE. Monsieur Claude BAUDEAU répond par l’affirmative et précise que BATIR CENTRE fait parti du groupe VALLOIRE.

2011/004 - Modification de la délibération n° 010/071 – Autorisation pour constituer une servitude concernant la parcelle cadastrée section ZO n° 290 (la Malarderie) au profit d’ERDF du 30 septembre 2010.

Suite à une erreur de frappe sur les références cadastrales, Madame le Maire propose de modifier la délibération n° 010/071 du 30 septembre 2010 comme suit :

« Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la constitution d’une servitude au profit d’ERDF pour la parcelle cadastrée section ZO n°290 (au lieu de ZR n°290) - (la Malarderie). Madame le Maire précise ce qu’il est convenu avec ERDF en termes de servitudes :

- établissement à demeure dans une bande de 0,30 mètre de large, d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 1 mètre ainsi que ses accessoires,

- établissement si besoin des bornes de repérage,

- la pose d’un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires,

- la réalisation de l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvent à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu’ERDF pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la règlementation en vigueur, notamment le décret 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution des travaux de proximité de certains ouvrages de distribution,

- l’utilisation des ouvrages désignés ci-dessus et la réalisation de toutes opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc…). Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la constitution des servitudes précisées ci-dessus

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire. »5

2011/005 - Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Loiret – Enquête Publique – Avis de la Commune.

Madame le Maire présente le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Loiret (PEDMAL) soumis à enquête publique du 5 janvier 2011 au 8 février 2011. Le dossier est en mairie à la disposition du public. Madame le Maire précise que la commune ne donne qu’un avis sur ce sujet.

Madame le Maire présente les 11 actions proposées dans le PEDMAL.

Monsieur Richard RAMOS précise qu’une plateforme « pilote » de réemploi et de valorisation des déchets va ouvrir à Châteauneuf sur Loire.

Monsieur Richard RAMOS précise également que suite à la demande des Maires, le SYCTOM s’engage à aller chercher à domicile les encombrants des personnes qui ont des difficultés financières ou bien chez les personnes âgées ou handicapées.

Monsieur Richard RAMOS informe le Conseil Municipal des décisions du SICTOM en concordance avec le PEDMAL :

- sur la partie relative au compostage, un plan sur 5 ans a été mis en place pour distribuer 5 000 composteurs. Aujourd’hui, 2 000 composteurs ont été distribués ;

- une étude va être lancée sur les déchets fermentescibles. Ils seront récupérés pour ceux qui n’ont pas de composteurs ;

- une étude va également être lancée pour l’achat de gros composteurs industriels qui seront installés en déchetteries ;

- concernant l’amiante, des tests vont être faits, mais c’est difficile car il y a besoin de personnels formés et de matériels de protection (cout estimé entre 500 000 € et 800 000 €) ; - concernant le broyage à domicile, il sera mis en place courant 2011. Ce système évitera aux habitants d’aller mettre leurs déchets verts en déchetterie ;

- Il existe quelques difficultés pour les bennes à bois. Les déchetteries ne sont souvent pas assez grandes en termes de surface pour accueillir ce type de bennes. Elles seront donc plutôt installées dans les déchetteries situées près des usines d’incinération. L’idée est de créer des entreprises de fabrication de plaquettes et granulats de bois et de valoriser les sous-produits des scieries des alentours.

Monsieur Maurice TOULLALAN demande si les habitants de la commune de FAY-AUX-LOGES vont payer plus cher en taxes. Monsieur Richard RAMOS répond par l’affirmative.

Madame le Maire précise que dans le PEDMAL, il est indiqué trois usines qui valorisent l’énergie produite par l’incinération des déchets (Gien, Pithiviers et Saran). La quatrième, Amilly, doit effectuer des travaux en vue de cette valorisation. L’usine de Gien n’étant pas aujourd’hui à sa pleine capacité, Madame le Maire souhaite donner un avis défavorable à ces travaux.

Monsieur Richard RAMOS indique que si l’usine d’Amilly ferme, les déchets partiraient à Boismorand et non à Gien.

Monsieur Eric PASSE demande si dans l’Yonne, il y a des usines d’incinérations. Madame le Maire précise qu’il y en a deux.

Madame le Maire tient à préciser que le centre d’enfouissement de Saint Aignan des Gués devait être ouvert pour une durée et un tonnage limité. Aujourd’hui, le tonnage n’est pas atteint, par contre, la durée est arrivée à son terme. Madame le Maire précise que le PEDMAL envisage de rallonger la durée de ce centre d’enfouissement jusqu’à ce que le tonnage autorisé à l’époque soit atteint et par conséquent de polluer encore plus.

Monsieur Richard RAMOS précise qu’aujourd’hui il est envisagé de moins enfouir mais il informe que le SICTOM a demandé à ce que le centre d’enfouissement de Saint Aignan des Gués ne soit pas étendu mais par contre qu’il soit conservé. Il précise que si nous ne gardons pas les centres d’enfouissement, ceux-ci iront aux mains des privés et qu’il sera alors plus difficile de les contrôler et les prix risquent d’augmenter.6

Monsieur Fabrice PELLETIER dit que c’est « un faux problème » car si nous n’enfouissons pas les déchets à Saint Aignan des Gués, il faudra certainement les enfouir sur une autre commune voisine.

Madame le Maire se demande alors à quoi sert la loi qui interdit l’enfouissement. Monsieur Richard RAMOS dit que certains centre d’enfouissement détourne la loi qui interdit les enfouissements en récupérant la chaleur qui se dégage de l’enfouissement et en le valorisant sous forme de gaz.

Monsieur Eric PASSE indique que le centre d’enfouissement prévu dans la Nièvre a été refusé par le Préfet.

Monsieur Richard RAMOS dit que le PEDMAL prévoit qu’on ne puisse pas construire d’autres points de compostage. Le SICTOM souhaite que la création de stations de compostage supplémentaires soit possible. Madame Sophie POISSON demande pourquoi la création de station de compostage supplémentaire n’est pas possible. Monsieur Richard RAMOS dit qu’il n’a pas la réponse.

Madame le Maire souhaite que la commune donne son avis sur ce PEDMAL même si elle regrette que les premiers avis qui ont été donné sur ce plan n’aient pas été respectés. Monsieur Richard RAMOS est d’accord avec cet avis.

Le Conseil Municipal,

- ne comprend pas pourquoi le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Loiret envisage des dépenses supplémentaires pour l’usine d’Amilly alors que celle de Gien n’est pas à sa capacité maximum de fonctionnement.

- demande que la loi sur l’interdiction de l’enfouissement ne soit pas détournée par des centres d’enfouissement valorisant la chaleur produite en biogaz

- demande que les coûts soient maintenus et que le citoyen ne paie pas plus cher le traitement des ordures ménagères avec l’approbation de ce Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Loiret.

- demande que des stations de compostage des déchets puissent être créées localement si nécessaire.

Madame Marie-Claude ASSELIN demande ce qu’il en est des DASRI (Déchets d'activité de soins à risques infectieux). Madame le maire précise que PEDMAL n’en parle pas. Elle ajoute que dans certains départements, les entreprises qui acceptent de récupérer les DASRI, passe des contrats avec les pharmacies et les collectivités.

2011/006 - Gestion du CLSH été : choix de l’organisme

Monsieur Frédéric MURA, Conseiller délégué, rappelle que la commune a dénoncé la convention qui nous liait avec la FRMJC et présente au Conseil Municipal la consultation lancée en novembre 2010 relative à la gestion du centre de loisirs de l’été de FAY-AUX-LOGES. Trois organismes ont répondu à la consultation : Cigales et Grillons, la Ligue de l’Enseignement et l’Association des Familles Rurales.

Monsieur Frédéric MURA précise également qu’une étude a été menée pour éventuellement reprendre la gestion du CLSH en interne mais la commune ayant de grands projets en préparation pour cette année, il était difficilement envisageable de le reprendre à notre charge.

Monsieur Frédéric MURA présente le résultat des différentes consultations et informe que les critères de choix sont le coût, les moyens mis en œuvre et l’expérience.

L’Association des Familles Rurales est la structure qui a le plus d’expérience dans l’organisation et la gestion de centre de loisirs.

La Commission « population » propose de retenir l’Association des Familles Rurales pour l’organisation et la gestion du CLSH de cet été. Monsieur Frédéric MURA ajoute qu’il existe déjà une association Familles Rurales sur la commune qui est actuellement en sommeil. Il précise enfin que le but de l’Association des Familles Rurales, c’est à terme de remettre en action cette association communale en sommeil et mobiliser des acteurs fayciens (parents d’élèves) pour reprendre la gestion7

du CLSH été avec le soutien administratif et financier de l’Association Départementale des Familles Rurales.

Monsieur Frédéric MURA ajoute que la commune sera également très vigilante sur les recrutements d’animateurs.

Monsieur Claude BAUDEAU demande qu’il y ait une négociation afin de revenir sur le même coût que le CLSH été de 2010. Madame le Maire confirme qu’il y aura une négociation avec l’Association des Familles Rurales.

Le Conseil Municipal, à la majorité (21 POUR et 1 ABSTENTION),

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat avec l’Association des Familles Rurales pour la gestion du CLSH été 2011.

2011/007 – CLSH Mercredis – Petites et Grandes Vacances - Modification des tarifs pour les enfants extérieurs à FAY-AUX-LOGES :

Monsieur Frédéric MURA, Conseiller délégué, précise qu’en moyenne une journée au CLSH coûte 30,37 € par jour et par enfant.

La commission « Population » propose de modifier les tarifs des différents CLSH Mercredis, Petites Vacances et Eté appliqués aux enfants extérieurs comme suit :

Monsieur Frédéric MURA ajoute que la commission « Population » souhaite maintenir ces prix élevés afin de dissuader les inscriptions d’enfants extérieurs à FAY-AUX-LOGES.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs extérieurs des CLSH Mercredis, Petites et Grandes vacances présentés ci- dessus.

2011/008 – Marché communal – Modification des tarifs

Monsieur Raymond SOTTEAU, 1er Adjoint au Maire, présente les tarifs proposés par la commission « Marché ». Il précise que ces tarifs n’ont pas été modifiés depuis longtemps et qu’il est prévu d’agrandir ce marché à compter du 16 février 2011.

La commission « marché » propose les tarifs suivants :

Pour les commerçants réguliers :

- Le mètre linéaire passerait de 0,60 € à 0,80 €

- Le forfait électricité passerait de 1,55 € à 2 €.

Pour les commerçants occasionnels :

- Le mètre linéaire : 1 €

2011

QF<198 20,87

198-264 21,57

265-331 22,37

332-398 23,17

399-465 24,17

466-532 25,07

533-599 26,07

600-666 27,27

667-710 28,37

711-1000 29,42

>1000 30,378

- Le forfait électricité : 2 €

Pour les commerçants qui restent plus de 6 heures sur le marché, les tarifs seront multipliés par deux.

D’un point de vue financier, l’impact global de cette augmentation serait de l’ordre de 600 € à 700 €.

Monsieur Fabrice PELLETIER demande quand les commerçants occasionnels deviennent des commerçants réguliers. Madame le Maire répond que les commerçants précisent leur demande à la commune par courrier.

Madame Nathalie BALDEN-WALD demande quels types de commerces seront accueillis sur le marché à compter du 16 février 2011. Monsieur Raymond SOTTEAU précise que les commerces alimentaires seront sur la place et le non alimentaire dans la rue.

Monsieur Eric PASSE demande si la circulation sera modifiée. Monsieur Raymond SOTTEAU précise qu’une déviation sera mise en place.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des tarifs du marché communal présentée ci-dessus.

2011/009 - Personnel communal : Modification du tableau des effectifs

Madame le Maire, suite la demande d’un agent du service entretien des locaux, propose de supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet (sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire) et de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (31/35ème).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE, à compter du 1er février 2011, la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet (sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire) - APPROUVE, à compter du 1er février, la création un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (31/35ème).

2011/010 - Personnel communal – Régime indemnitaire – Intégration du grade de contrôleur dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les décrets n°2010-329 et 2010-1357 portant sur l’intégration du grade de contrôleur de travaux dans le cadre d’emploi de technicien territorial. Le régime indemnitaire du cadre d’emploi des techniciens territoriaux n’étant pas encore défini et, par application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin de permettre à l’agent intégré dans le nouveau cadre d’emploi des techniciens territoriaux de conserver son actuel régime indemnitaire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de maintenir, à titre individuel, le régime indemnitaire perçu par l’agent en tant que contrôleur territorial de travaux.

2011/011 - Aménagement de sécurité de la nouvelle voie d’accès et de la piste cyclable aux abords des écoles avec signalisation verticale et horizontale - Dotation au titre des amendes de police

Madame le Maire donne lecture d’une lettre par laquelle Monsieur le Préfet l’informe que la commission permanente du Conseil Général du Loiret a accordé à notre commune une dotation de 3 135 €.

Cette attribution est prélevée sur le crédit mis à la disposition du département et provient des recettes procurées par le produit des amendes de police relatives à la circulation routière (crédits d’Etat). Le versement de cette somme sera prescrit par arrêté préfectoral sur le vu de la délibération par laquelle le Conseil Municipal aura fait connaître son acceptation et son engagement pour l’exécution des travaux correspondant.9

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE la dotation allouée de 3 135 €

- S’ENGAGE à réaliser les travaux destinés à l’aménagement de sécurité de la nouvelle voie d’accès et la piste cyclable aux abords des écoles avec signalisation verticale et horizontale pour un montant hors taxe de 94 560,00 €.

Informations diverses

- Recrutement d’un animateur « action jeunesse et associative »

Monsieur Frédéric MURA, Conseiller délégué, informe l’assemblée que suite à la dénonciation du contrat avec la FRMJC, la Maison des Jeunes de FAY-AUX-LOGES est fermée. Il rappelle qu’une consultation a été lancée pour la gestion de cette Maison des Jeunes. Suite à l’analyse des propositions des organismes ayant répondu à cette consultation et suite à une étude menée pour une reprise de cette gestion en interne, la commission « Population » propose de recruter un animateur « action jeunesse et associative ».

Cet animateur serait recruté sur la base de 35h00, dont 22 heures seraient consacrées à la Maison des Jeunes et 13 heures pour les diverses actions communales et le remplacement ponctuel d’animateurs absents sur les autres structures « enfance » de la commune.

Madame Sophie POISSON dit qu’il ne faut pas faire d’amalgame entre la Maison des Jeunes et d’autres services.

Madame le Maire répond que les heures consacrées à la gestion de la Maison des Jeunes telle qu’elle fonctionnait avec la FRMJC étaient réparties de la manière suivante :

- 22h00 d’ouverture au public,

- 13 heures pour la gestion administrative.

Madame le Maire ajoute que la commune a l’opportunité d’offrir le même service moins cher en recrutant un animateur.

Monsieur Frédéric MURA précise que la commission « Population » propose de mettre en place une coordination de l’action enfance et jeunesse (pause méridienne, CLSH, garderie périscolaire et maison des jeunes). Il ajoute qu’aujourd’hui, la commune a besoin d’une structure pour accueillir et proposer des activités aux jeunes.

Monsieur Maurice TOULLALAN dit que, contrairement à la délégation à un organisme privé de la maison des jeunes, le recrutement d’un animateur veut dire que si ça ne fonctionne pas, c’est la commune qui prend le risque à 100%. Il ajoute que jusqu’à aujourd’hui s’il y avait une défaillance, c’était l’organisme privé qui palliait, si c’est la commune qui reprend, ce sera à nos services de pallier.

Monsieur Claude BAUDEAU dit que la commune avait décidé d’externaliser car il était difficile de l’assurer en interne.

Monsieur Frédéric MURA dit que la commission « Population » souhaite que la question de l’action enfance-jeunesse soit posée de manière plus large d’où la proposition de recruter un animateur.

Monsieur Richard RAMOS dit qu’il se rappelle de discussions sur ce sujet où il avait été dit que c’était un poste difficile à tenir et que si on sous-traitait, cela permettait de remplacer rapidement et plus facilement l’animateur s’il ne convenait pas. Il ajoute que si la commune se trompe dans son recrutement, ce sera plus difficile à gérer.

Monsieur Fabrice PELLETIER précise que l’âge de l’animateur est important pour ce type d’activités. Il se demande si une personne trop âgée serait capable de gérer des jeunes. Madame le Maire rappelle qu’aujourd’hui, la garderie périscolaire est gérée par une personne qui a une certaine expérience et que cela ne pose aucun problème.10

Madame Nathalie BALDEN-WALD dit que le recrutement d’un animateur « action jeunesse et associative » est très bonne idée car la commune s’agrandit et que les structures communales accueillent de plus en plus d’enfants.

Madame Catherine LAIGNEAU précise que le recrutement d’un animateur en interne permettra une meilleure cohérence et un ancrage territorial de l’action jeunesse.

Monsieur Jean-Luc METAYER précise que ce genre de poste dans la Fonction Publique Territoriale est un poste « tremplin » pour les personnes qui postuleront et non un poste à long terme. Par conséquent, le risque n’est pas si important que ça.

Madame Marie-Claude ASSELIN dit que lors du mandat précédent, il y avait déjà eu ce débat là et qu’à l’époque la commission souhaitait déjà recruter en interne un animateur pour l’action jeunesse. Elle ajoute qu’avec la création du pôle intergénérationnel, il sera nécessaire, sur le long terme, d’avoir quelqu’un en interne qui coordonne les différents activités « jeunesses » et « associatives » sur la commune.

Madame Sophie POISSSON dit qu’elle comprend la création de ce nouveau service de coordination à la population mais elle demande comment sont estimés les 5 heures qui seraient consacrées à cette coordination.

Monsieur Frédéric MURA répond que le profil de poste doit être affiné et qu’effectivement, la commission s’est basée sur la répartition du temps de travail mis en place par la FRMJC, c’est-à-dire 22 heures d’ouverture de la maison des jeunes au public et 13 heures de gestion administrative. La commission « Population » a estimé que dans les 13 heures qui restaient, 8 heures étaient nécessaires à la gestion administrative et que, par conséquent, il restait 5 heures qui pouvaient être consacrées à la coordination.

Monsieur Frédéric MURA ajoute enfin que les besoins peuvent évoluer et qu’aujourd’hui, la commune réfléchit au profil de poste.

Monsieur Alain QUIVAUX dit qu’il faut effectivement aider la jeunesse mais il insiste sur le fait que c’est un poste difficile. Il ajoute que si le recrutement est bon et que ça fonctionne correctement, c’est très bien mais si le recrutement n’est pas bon, la commune aura des difficultés à gérer la situation.

Monsieur Frédéric MURA précise que l’échec de la Maison des Jeunes est du principalement à deux choses :

- la jeunesse des animateurs

- le fait que lorsque ce sont des organismes privés, l’animateur se retrouve seul sur place et n’est pas intégré dans une équipe de la mairie.

Madame le Maire dit qu’elle souhaite suivre la proposition de la commission « Population » de reprendre en interne la gestion de la Maison des Jeunes. Elle informe qu’une annonce sera lancée pour recruter un animateur « action jeunesse et associative » dès que la fiche de poste sera finalisée. Elle précise enfin que la responsable de la garderie périscolaire va prendre sa retraite dans quelques années et qu’il faut penser à sa succession qui pourrait être envisagée par ce coordinateur.

Monsieur Claude BAUDEAU demande si la Communauté de Communes des Loges serait susceptible de prendre cette compétence. Madame le Maire lui répond par la négative à court et moyen terme.

Monsieur Richard RAMOS précise la difficulté d’un tel poste à la fois d’animation et de coordination. Madame Marie-Claude ASSELIN informe qu’à Donnery, ils ont recruté un jeune animateur et que ça se passe très bien.

Madame le Maire ajoute que par expérience, il est nécessaire que cette activité « jeunesse » soit plus maîtrisée pour être efficace.

Madame Catherine LAIGNEAU dit qu’il vaut peut être mieux prendre un risque qu’on peut maîtriser plutôt que d’externaliser une nouvelle fois ce service alors que les expériences passées montrent que les organismes privés ne sont pas à la hauteur.11

Monsieur Jean-Luc METAYER ajoute que l’action jeunesse est le reflet de la politique communale et qu’il dépendra de la Directrice Générale des Services avec ce que ça implique c’est-à-dire le respect de la hiérarchie et des décisions communales.

Madame le Maire procède à un vote informel sur le recrutement de cet animateur « action jeunesse et associative » : 1 vote CONTRE et 2 ABSTENTIONS.

- Travaux de restauration et d’entretien du Cens

Madame Nadine THIAIS-DELAMOUR présente la 1ère tranche des travaux. Cette première tranche de travaux consiste en :

- la restauration de la ripisylve,

- la renaturation du lit,

- le rétablissement de la continuité écologique.

Madame Marie-Claude ASSELIN demande si ces travaux ont un lien avec l’abattage de certains arbres qui est prévu au bord du Canal. Madame Nadine THIAIS-DELAMOUR précise que ces travaux d’abattage ne sont pas liés au Cens mais au Canal. Madame le maire demande quel type d’arbres seront abbatus.

Madame le Maire demande où en est la mise en place du système d’alerte aux crues. Madame Nadine THIAIS-DELAMOUR précise que les capteurs sont installés et qu’une formation aura lieu courant février 2011.

- Analyse d’eau :

La dernière analyse d’eau reçue en mairie le 24 décembre 2010 (mairie) met en évidence la conformité de la qualité de l'eau avec le code de la santé publique.

Madame le Maire rappelle les obligations des élus envers la tenue des bureaux de vote pour les élections cantonales du 20 et 27 mars prochain et les invite à s’inscrire dès ce soir.

Tour de table

R. SOTTEAU rappelle la Commission Générale du 3 février prochain à 20h00 sur la politique des « Cœurs de Village » et du PLH.

M.C. ASSELIN rappelle la Galette des anciens du 29 janvier 2011 et demande des volontaires pour aider dès 10h00.

P. BENGLOAN remercie les services techniques pour avoir sécurisé les bas-côtés, Route de Vitry.

J. MENENDEZ informe que l’Union commerciale s’est réunie en assemblée générale et a décidé d’organiser un marché de nuit le 18 juin 2011.

E. PASSE demande des informations sur les feux tricolores qui ne fonctionnent plus au niveau de la rue du Carrouge. Monsieur Paul PERRIN répond que suite aux intempéries, un trou s’est formé au niveau de la voirie et que la boucle de commande de détection de présence s’est cassée. Il précise qu’il faut refaire la boucle.

F. PELLETIER rappelle que l’Office de Tourisme de Châteauneuf sur Loire regroupe 12 communes dont FAY-AUX-LOGES. Il informe l’assemblée que le site donne des informations sur les hébergements et les différents lieux touristiques des communes adhérentes. Il ajoute que le site est bien fréquenté. Il informe enfin que les cotisations vont augmenter car l’Office du Tourisme a repris les différentes éditions du pôle touristique.

A. PIAULT-LACASSAGNE informe l’assemblée que le Crédit Agricole finance un défibrillateur au foot.

N. THIAIS-DELAMOUR rappelle la balade du Canal qui aura lieu le 20 février à Vitry-aux-Loges. Les inscriptions démarrent à 7h00.12

R. RAMOS revient sur les travaux de camouflage sur l’extension du restaurant scolaire et sur le fait que l’architecte devait prendre en charge les frais occasionnés par ces travaux. Madame le Maire répond que ces travaux ont été négociés pour ne pas augmenter le budget général de ce projet et que le temps passé par l’architecte sur ces travaux complémentaires n’a pas été rémunéré.

P. PERRIN informe que les problèmes d’éclairage public qui ont eu lieu rue de la Moinerie et rue Abbé Georges Thomas ne sont pas du fait du prestataire SPIE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 23h50 mn.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 24 février 2011.

Publié le 3 février 2010,

Le Maire,

Anne BESNIER.