Compte-Rendu - CR 2011 04 21

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2011 04 21

Compte-Rendu - CR 2011 06 30

Compte-Rendu - CR 2011 06 30

Compte-Rendu - CR 2011 05 26

Compte-Rendu - CR 2011 02 24

Compte-Rendu - CR 2011 05 26

Compte-Rendu - CR 2011 12 15

Compte-Rendu - CR 2011 02 24

Compte-Rendu - CR 2011 11 24

Compte-Rendu - CR 2011 07 28

Compte-Rendu - CR 2011 04 21 Document publié le Jeudi 21 avril 2011 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 04 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2011

L’an deux mil onze, le vingt et un avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire.

Présents : Mme BESNIER Anne, M. SOTTEAU Raymond, M. BAUDEAU Claude, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. PERRIN Paul, Mme POISSON Sophie, M. MURA Frédéric, M. ROSIER Jean, Mme BALDEN-WALD Nathalie, Mme LAIGNEAU Catherine, M. MENENDEZ Jacques, Mme MESNARD Marie-José, M. METAYER Jean-Luc, M. PASSE Eric, Mme PIAULT-LACASSAGNE Annie, M. QUIVAUX Alain, M. RAMOS Richard, M. TOULLALAN Maurice.

Absents ayant donné un pouvoir : M. PELLETIER Fabrice à Mme POISSON Sophie, Mme THIAIS-DELAMOUR Nadine à M. PERRIN Paul.

Absents excusés : M. BENGLOAN Patrick, Mme SAULNIER Hélène.

Secrétaire : M. PERRIN Paul.

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : il est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

Habitation 23 rue du Carrouge

• Section AP – N° 242 « Clos des Maillets »

• Section AP – N° 271 « Rue du Carrouge »

Habitation 94 route de Vitry – Section ZS N° 5

2011/044 - Pôle intergénérationnel – Autorisation pour déposer le permis de démolir et le permis de construire.

Madame le Maire présente le projet relatif aux travaux de création d’un pôle intergénérationnel sur la commune de FAY-AUX-LOGES – Place des Anciennes Ecoles.

Elle propose de déposer un permis de démolir pour abattre le préau actuel et un permis de construire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à déposer un permis de démolir pour abattre le préau actuel. - AUTORISE Madame le Maire à déposer un permis de construire pour la réalisation d’un pôle intergénérationnel, Place des Anciennes Ecoles à FAY-AUX-LOGES.

Monsieur Richard RAMOS attire l’attention sur le fait de bien prendre en compte dans les coûts, les frais relatifs aux travaux intérieurs et au mobilier. Madame le maire répond que l’ensemble des coût a bien été pris en compte et informe le conseil que la commune a racheté une partie du mobilier de l’ancien « Espace temps » à Chécy.

Madame Catherine LAIGNEAU demande si les matériaux utilisés ont bien été définis et sont conforme par rapport aux préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France. Madame le Maire répond par l’affirmative et donne des précisions sur l’architecture du futur bâtiment.

2011/045 - Pôle intergénérationnel – Demandes de subvention auprès de la DRAC et du Conseil Général du Loiret

Madame le Maire présente l’avant projet définitif relatif aux travaux de création d’un pôle intergénérationnel sur la commune de FAY-AUX-LOGES.2

Le montant global des travaux est estimé à 551 000 € HT soit

658 996 € TTC

Ce montant se décompose comme suit :

- Bibliothèque municipale : 283 000 € HT soit 338 468 € TTC

- Billard : 93 000 € HT soit 111 228 € TTC

- Salle d’activités : 85 000 € HT soit 101 660 € TTC

- Salles ateliers : 90 000 € HT soit 107 640 € TTC

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses HT

Travaux 551 000 Conseil Général 135 890

Maitrise d'œuvre 42 151 CCL 23 632

Contrôle 20 000 DRAC 112 507

Equipements

bibliothèque 10 000

Alarme 14 000

Câblage 3 000

Etudes 1 215

Assurance

Dommages

Ouvrages

8 000

Autofinancement 377 337

Total 649 366 649 366

Madame le Maire propose de solliciter des subventions auprès de la DRAC et du Conseil Général du Loiret.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avant projet définitif relatif aux travaux de création d’un pôle intergénérationnel ; - SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC pour la réalisation de la bibliothèque municipale et l’achat des équipements au taux de 35 % ;

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général du Loiret au titre des équipements sportifs spécifiques au taux maximum de 50 %.

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général du Loiret au titre des équipements culturels au taux maximum.

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général du Loiret au titre des bibliothèques municipales au taux maximum.

2011/046 – Travaux Aménagement du restaurant scolaire – Autorisation pour déposer une demande de modification d’un ERP

Madame le Maire présente le dossier relatif aux travaux d’aménagement du restaurant scolaire. Madame le Maire propose de déposer une demande d’autorisation de modifier un établissement recevant du public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande d’autorisation de modifier un établissement recevant du public pour les travaux relatifs à l’aménagement du restaurant scolaire.

Madame le Maire rappelle le problème des délais pour ce projet. La cuisine doit absolument être terminée pour la rentrée de septembre 2011. Pour le CLSH de cet été, les enfants déjeuneront à la salle des fêtes.

Madame Sophie POISSON demande ce qui est prévu en terme de sécurité. Madame le Maire répond qu’une cloison coupe-feu est prévue entre la partie cuisine et la partie salle de restaurant.3

2011/047 – Travaux Aménagement du restaurant scolaire – Lancement du marché Madame le Maire présente le dossier relatif aux travaux d’aménagement du restaurant scolaire. Le montant estimatif des travaux s’élève à 244 750,00 € HT soit 292 721,00 € TTC. Madame le Maire propose de lancer un marché à procédure adaptée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de lancer un marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux d’aménagement du restaurant scolaire.

Acquisition du bâtiment appartenant à LA POSTE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que cet objet est reporté à une prochaine réunion de conseil. Il fera l’objet de la commission générale suivant la présente séance.

2011/048 - Lotissement le Clos des Prés du Bourg : Compte de gestion

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

10/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010, 11/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

12/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2011/049 - Lotissement le Clos des Prés du Bourg : compte administratif 2010 Madame le Maire présente le compte administratif 2010. Les votes sur le compte administratif se font sous la présidence de M. SOTTEAU Raymond, et après retrait du Maire pendant les votes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2010 qui est identique au compte de gestion du receveur municipal et qui fait apparaître un déficit de fonctionnement de 7 825,52 €.

2011/050 - Lotissement le Clos des Prés du Bourg : Affectation des résultats 2010 Considérant que le compte administratif 2010 fait apparaître un déficit d’exploitation de 7 825,52 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat 2010 comme suit : - affectation d’une partie des excédents d’exploitation en section d’investissement : 00,00 € - reprise du solde en section d’exploitation soit – 7 825,52 €.

2011/051 - Lotissement le Clos des Prés du Bourg : vote du budget annexe 2011 Madame le Maire présente à l’assemblée ce budget qui s'équilibre à la somme de 282 067 euros en section de fonctionnement et à la somme de 282 067 euros en section d'investissement.

Monsieur Eric PASSE demande pourquoi il faut déplacer le poteau électrique. Madame le maire lui répond que c’est parce qu’il est située en plein milieu d’une parcelle.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’il est encore très difficile d’appréhender la réforme sur la TVA immobilière et qu’afin d’être sûr de notre budget de lotissement, un courrier sera adressé à la Direction Régionale des Finances Publiques, celle-ci devant nous répondre dans le délai de un mois. Elle précise également que légalement le budget du lotissement doit être voté avant le 30 avril de l’année.4

Monsieur Richard RAMOS rappelle qu’il était contre ce projet de lotissement car il dénature une entrée de bourg.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce budget.

2011/052 – Tarifs des mini camps

Madame le Maire présente les tarifs des mini-camps. Elle précise qu’une semaine de mini-camps coûte 126,00 €.

Madame le Maire propose les tarifs suivants pour les enfants de FAY-AUX-LOGES :

Quotient familial Tarifs pour une semaine de mini-camps

QF<198 15,00 €

de 198 à 264 19,00 €

de 265 à 331 23,00 €

de 332 à 398 27,00 €

de 399 à 465 33,00 €

de 466 à 532 38,00 €

de 533 à 599 44,00 €

de 600 à 666 50,00 €

de 667 à 710 60,00 €

de 711 à 1000 85,00 €

> 1000 95,00 €

Madame le Maire propose les tarifs suivants pour les enfants extérieurs à FAY-AUX-LOGES :

Quotient familial Tarifs pour une semaine de mini-camps

< 711 66,00 €

à partir de 711 126,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs à la semaine des mini-camps présentés ci-dessus.

Informations diverses

- Fête du Canal de Vitry-aux-Loges : Madame le Maire rappelle cette manifestation et précise qu’il est demandé à la commune de construire un « OFNI » (Objet Flottant Non Identifié) et informe qu’il a été décidé de faire un radeau. Le thème de cette manifestation sera le « Miel et les Abeilles ».

- Dépôt de pneus – Chemin de Saint-Charles

Madame le Maire présente les photos montrant le dépôt sauvage de pneus Chemin de Saint-Charles. Monsieur Richard RAMOS informe que le SYCTOM ne prend plus les pneus

- Analyse d’eau :

La dernière analyse d’eau reçue en mairie en avril 2011 (bourg) met en évidence la conformité de la qualité de l'eau avec le code de la santé publique.

- Balade du Canal pour 2012

Madame le Maire donne lecture du courrier du Syndicat du Canal demandant si la commune de FAY- AUX-LOGES était intéressée pour organiser la balade du Canal pour 2012. Le Conseil Municipal a répondu par la négative.

- Madame le Maire propose de compléter l’avis donné par le Conseil Municipal sur le centre d’enfouissement de Boismorand, lors de la discussion, le 27 janvier 2011, sur le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Loiret de la manière suivante :5

« Le Conseil Municipal :

- demande que la loi sur l’interdiction de l’enfouissement ne soit pas détournée par des centres d’enfouissement valorisant la chaleur produite en biogaz comme sur le site de Boismorand. »

- Formations de l’AML

Madame le Maire présente les dernières formations proposées par l’Association des Maires du Loiret.

Madame le Maire rappelle la journée de commémoration des déportés le 24 avril 2011 et celle de la Victoire de 1945, le 8 mai prochain.

Tour de table

R. SOTTEAU informe l’assemblée de la réception du rapport annuel de suivi agronomique des boues d’épandage de la station d’épuration de FAY-AUX-LOGES. Il précise que 117 tonnes de boues de la station de FAY-AUX-LOGES ont été évacuées sur une terre agricole de Vitry-aux-Loges. Il ajoute que le plan d’épandage prévoit 3 terres agricoles : 2 sur Vitry-aux-Loges et une sur Fay-aux- Loges.

Monsieur Richard RAMOS dit qu’il faut combattre l’épandage des boues de la station sur notre territoire car cela veut dire accepter de remettre dans le sol des antibiotiques. Il ajoute qu’il faut trouver une autre solution.

Monsieur Raymond SOTTEAU répond que l’autre solution, c’est l’incinération mais que celle-ci coûte cher. Monsieur Richard RAMOS précise qu’au niveau du SYCTOM, le coût d’incinération est de 50 € la tonne. Il dit qu’il serait peut-être possible d’avoir un prix plus intéressant si les communes pouvaient avoir l’appui de la Communauté de Communes des Loges.

Madame le Maire précise que l’incinération peut provoquer des dégagements polluants dans l’air.

Monsieur Richard RAMOS précise que l’ADEME a donné des préconisations sur l’incinération. Il ajoute que, selon le Grenelle sur l’Environnement, l’incinération est considérée comme moins polluante que l’enfouissement des déchets.

Monsieur Raymond SOTTEAU propose à Monsieur Richard RAMOS de travailler avec lui sur le sujet afin d’étudier la possibilité d’incinérer les boues de FAY-AUX-LOGES.

Monsieur Raymond SOTTEAU informe que la Communauté de Communes des Loges a choisi la société CODRA pour la mise en place du Plan Local de l’Habitat (PLH). Ce PLH consiste à faire le point sur l’habitat des communes de la CCL afin de faire un diagnostic et d’harmoniser l’habitat de notre territoire par rapport aux bassins d’emplois et aux infrastructures.

M.C. ASSELIN informe qu’elle a assisté à la ‘Assemblée Générale de la Banque Alimentaire du Loiret. Elle explique que cet organisme manque de bénévoles et d’un Président ce qui pourrait avoir pour conséquence la fermeture de la Banque Alimentaire.

J. ROSIER informe l’assemblée que la Région Centre souhaite harmoniser l’ensemble des pistes cyclables et précise que cette étude se fera avec les pays. Il précise que pour ceux que cela intéresse, il a des documents.

Il informe également que le 14 juin 2011, les deux classes de CM2 visiteront le Musée de Lorris.

J. MENENDEZ demande si la carrière des granulats de Mardié aura un impact sur FAY-AUX- LOGES. Madame le Maire répond qu’elle n’a reçu aucun dossier sur ce sujet en mairie. Elle contactera le nouveau maire de Mardié.

A. PIAULT-LACASSAGNE informe l’assemblée que les habitants du lotissement de la Grande Croix remercient la commune pour l’installation des bancs sur la place principale.6

F. MURA informe l’assemblée que la commune a reçu un courrier de l’inspection académique annonçant une ouverture de classe en élémentaire pour la prochaine rentrée. Il est donc prévu de créer une classe. Madame Catherine LAIGNEAU propose de séparer la bibliothèque de l’école en 2 pour créer cette nouvelle classe. Monsieur Frédéric MURA ajoute qu’il y a également de fortes chances pour une ouverture en maternelle mais pour l’instant, la commune n’a pas de confirmation officielle.

R. RAMOS souhaite qu’une demande officielle soit effectuée auprès du SICTOM pour la mise en place d’un nouveau site d’apport volontaire.

Monsieur Raymond SOTTEAU demande à M. Richard RAMOS qui prend en charge les DASRI. Monsieur Richard RAMOS lui dit que le décret n’est toujours pas sorti. Il ajoute que ce serait aux pharmaciens de s’en occuper.

Monsieur Raymond SOTTEAU demande à M. Richard RAMOS de se renseigner auprès des sociétés compétentes sur le coût de container spécifique à installer pour les DASRI dans les déchetteries.

Madame le Maire informe qu’au niveau de la Communauté de Communes des Loges, le taux des ordures ménagères a augmenté cette année alors qu’il avait diminué l’année dernière. Elle demande quelle en est la raison.

Monsieur Richard RAMOS répond que la loi entraîne certaines obligations que le syndicat doit respecter en particulier vis-à-vis de la CRAM. Il ajoute qu’avec la mise en place de la redevance incitative, les poubelles seront fournies gratuitement à la population.

P. PERRIN informe l’assemblée que la Communauté de Communes des Loges a réceptionné les travaux de la Route de Gourdet et du Pont de Nestin.

Il informe également que lors de la dernière commission « voirie » de la Communauté de Communes des Loges, il a relancé le dossier de réparation de la Place des Marronniers.

C. BAUDEAU informe que le 4 mai aura lieu à la salle des fêtes de FAY-AUX-LOGES, l’assemblée générale de l’Union Départementale des Maires Ruraux du Loiret à 17h30. Le thème de cette réunion sera « quelle place pour les jeunes en milieu rural ? ».

Il informe également que les travaux de la ZAC des Loges seront réceptionnés début mai et que l’inauguration de la première phase des travaux aura lieu le 23 juin 2011 à 17h30. 5 lots sont vendus ou en cours de vente.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une réunion aura lieu le 21 mai avec l’ensemble des délégués de la Communauté de Communes des Loges sur la mutualisation des services. Elle précise qu’une réunion d’information aura lieu le 14 juin à 20h00 auprès de l’ensemble des élus et du personnel des communes et qu’une réunion de travail avec l’ensemble des DGS et des responsables des services techniques aura lieu le 16 juin 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h45 mn.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 26 mai 2011 (sauf si les travaux du restaurant scolaire demandent une réunion plus tôt).

Publié le 25 mai 2011,

Le Maire,

Anne BESNIER.