Ordre du Jour - conseil du 9avril26

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Ordre du Jour - conseil du 9avril26 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Colombier. Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil du 9avril26)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Éducation, Page 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE de COLOMBIER

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Vote par procuration : 3

Nombre de conseillers votants : 11

Le neuf avril mille vingt-six, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Colombier, légalement

convoqué le 3 avril deux mille vingt-six, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

Jean-Paul VALLOT.

Présents : Jean-Paul VALLOT - Caroline BERGERE- Gérard DEGRAIX – Mayalene ROSSIN – Cépheïde JURDIC – Julien MARTEL – Estelle CHOMAT – Ronan ARROUEZ

Excusés : Jérôme GACHE – Loïc BACHER – Amélie BORNE

Procuration : - accordée à Jean-Paul VALLOT donnée par Jérôme GACHE

- accordée à Cépheïde JURDIC donnée par Loïc BACHER

- accordée à Ronan ARROUEZ donneé par Amélie BORNE

Absent :

Président de séance : Jean-Paul VALLOT Secrétaire de séance : Ronan ARROUEZ

ORDRE DU JOUR

1. Vote des taux d’imposition

2. Attribution des subventions aux associations

3. Participation financière OGEC

4. Élection des membres de la commission d’appel d’offres

5. Élection des délégués du SIEL

6. Nomination des représentants de l’OGEC

7. Nomination des délégués du SICTOM

8. Nomination des délégués du Parc Naturel Régional du Pilat

9. Nomination d’un élu et d’un agent pour le CNAS

10. Décision modificative n°1 du budget principal

11. Questions diverses

PROCES VERBAL

Réunion du conseil municipal

Du 09 avril 2026Page 2

Point N°1 –DEL2026/022 Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur

délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux actuels.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :(augmentation de 2 % des taux existants)

- taxe d’habitation : 8,91 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,29%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20,26%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une

copie de la présente décision.

Le vote a été le suivant :

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Point N°2 DEL2026/023- Attribution des subventions aux associations

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le montant des subventions accordées aux

associations pour l’année 2026.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accorde pour l’année 2026, les subventions

aux associations suivantes :

- A.P.E.L. Ecole de COLOMBIER : 1200.00 €

- Le Souvenir Français –comité de BOURG-ARGENTAL : 50,00 €

- SPA (Société protectrice des animaux) 374.40 €

Ces dépenses seront inscrites au compte 65748 du budget primitif 2025, budget général M57.

Le vote a été le suivant :

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : validation à l’unanimitéPage 3

Point N°3 DEL2026/024 – Participation financière OGEC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le Contrat d’Association passé avec l’École Privée Mixte – Le

Bourg – COLOMBIER, par délibération du 5 octobre 2001.

Chaque année la participation financière communale s’étend aux élèves maternelles et primaires domiciliés à

COLOMBIER. Pour l’année scolaire 2024/2025, le nombre d’élèves total domiciliés à COLOMBIER est de : 18

enfants.

Monsieur le Maire propose une participation financière globale pour l’année scolaire 2026/2027 de 18 000€.

La dépense sera inscrite au compte 6558 du budget primitif 2025, budget général M57 payée en deux versements

de 9 000€

Le vote a été le suivant :

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : validation à l’unanimité

Point N°4 DEL2026/025 – Élection des membres de la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire les membres de la commission

d’appel d’offres pour siéger lors du choix des marchés publics.

Cette commission, pour une commune de – 3500 habitants, se compose de trois membres titulaires,

et de trois membres suppléants du Conseil Municipal, élus à la représentation proportionnelle au

plus fort reste. Le Maire préside de droit la commission, en désignant auparavant son représentant.

Cette commission sera désignée pour toute la durée du mandat actuel.

Sont candidats titulaires : Julien MARTEL – Gérard DEGRAIX - Caroline BERGERE

Sont candidats suppléants : Ronan ARROUEZ - Cépheïde JURDIC - Mayalene ROSSIN

Après le vote, à main levée, le résultat est le suivant, au premier tour de scrutin, ont été élus :

Membres titulaires : Julien MARTEL (11 voix) – Gérard DEGRAIX (11 voix) - Caroline BERGERE (11

voix)

Membres suppléants : Ronan ARROUEZ (11 voix)- Cépheïde JURDIC (11voix) - Mayalene ROSSIN

(11 voix).

Point N°5 DEL2026/026– Élection des délégués du SIEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales de mars

2026, il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant chargé de représenter la

commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Loire (SIEL).

Est candidat titulaire : Gérard DEGRAIX

Est candidat suppléant : M. Jean-Paul VALLOT

Après le vote, à main levée, le résultat est le suivant, au premier tour de scrutin, ont été élus :

- Délégué titulaire : Gérard DEGRAIX - 11 voix

- Délégué suppléant : M. Jean-Paul VALLOT – 11 voixPage 4

Point N°6 DEL2026/027 – Nomination des représentants de l’OGEC

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2001, ayant

pour objet le contrat d’Association de l’École Privée mixte de COLOMBIER avec la commune.

Suite au changement de municipalité de mars 2026, il convient de nommer un nouveau représentant

titulaire et un représentant suppléant, appelés à participer, sans voix délibérative, aux réunions de

l’organe compétent (O.G.E.C.) pour délibérer sur le budget des classes sous contrat de l’école.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

- M Gérard DEGRAIX , comme représentant titulaire pour participer aux réunions de l’organe compé- tent (OGEC) pour délibérer sur le budget des classes sous contrat de l’École Privée mixte de COLOMBIER, - Mme Cépheïde JURDIC comme son représentant suppléant.

Le vote a été le suivant :

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : validation à l’unanimité

Point N°7 DEL2026/028 – Nomination des délégués du SICTOM

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée que suite aux élections municipales de mars 2026, il y a

lieu de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au sein du SICTOM VELAY

PILAT.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal propose de soumettre les candidats suivants

à la Communauté de commune des Monts du Pilat :

- délégués titulaires : Mme Caroline BERGERE et Amelie BORNE

- délégués suppléants : Jean Paul VALLOT et Julien MARTEL

Le vote a été le suivant :

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : validation à l’unanimité

Point N°8 DEL2026/029 – Nomination des délégués du Parc Naturel Régional du Pilat

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée que suite aux élections municipales de mars 2026, il y a

lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte du Parc

Naturel Régional du Pilat.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

- délégué titulaire : Mme Caroline BERGERE

- délégué suppléant : Mme Mayalene ROSSIN

Le vote a été le suivant :

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : validation à l’unanimitéPage 5

Point N°9 DEL2026/030 – Nomination d’un élu et d’un agent pour le CNAS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la Mairie de COLOMBIER.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée que suite aux élections municipales de mars 2026, il y a lieu de désigner deux délégués pour le CNAS (un délégué élu et un délégué agent)

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

- M. VALLOT Jean-Paul, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune de Colombier au sein du CNAS.

- Mme CHAPUIS Karine, bénéficiaire du CNAS, en qualité de délégué agent notamment pour représenter la commune de Colombier au sein du CNAS.

Le vote a été le suivant :

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : validation à l’unanimité

Point N°10 DEL2026/031 – Décision modificative du budget principal

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal qu’il y a lieu de faire une décision modificative sur le budget principal afin de couvrir le remboursement des emprunts en capital par les fonds propres.

Lors de l’élaboration du budget primitif de 2026 l’annexe IV de ce dernier reprenant les ressources propres ne recouvrait pas l’annuité de 37 408.57 € au compte 1641. Cette décision modificative permet de corriger la situation.

Le vote a été le suivant :

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : validation à l’unanimitéPage 6

• Questions diverses à Colombier, le 9 avril 2026 :

Désignation des commissions locales :

1 – Commission Voirie : Jean-Paul VALLOT - Jérome GACHE - Loic BACHER – Julien MARTEL

2 - Commission Eau / Assainissement : Jean Paul VALLOT - Jérome GACHE – Julien MARTEL

3 – Commission Finances : Ronan ARROUEZ – Caroline BERGERE – Cephéïde JURDIC – Amelie BORNE

4 – Commission Forêt Agriculture : Loïc BACHER – Mayalene ROSSIN – Julien MARTEL

5 – Commission Déneigement : Mayalene ROSSIN – Jérôme GACHE

6 – Commission Aides Sociales : Estelle CHOMAT – Céphéïde JURDIC

7 – Commission Office du tourisme : Mayalene ROSSIN – Gérard DEGRAIX

8 – Commission salle des fêtes : Gérard DEGRAIX – Jean-Paul VALLOT – (Ronan ARROUEZ – Cépheïde

JURDIC pour dépannage)

9 – Un nouveau contrat (renouvellement) sera signé à Karine CHAPUIS au grade de Rédacteur territorial

(catégorie B) 6ème échelon, indice majoré 386 à temps non complet hebdomadaire à raison de 28/35ème d’un

temps complet. (accord à l’unanimité).

10 – Projet Marsot : 2 architectes sont venus sur place pour effectuer des devis relatifs à une étude de faisabilité.

Le cabinet Julien dispose déjà de relevés extérieurs. Il est proposé de solliciter à nouveau ce cabinet qui connaît

déjà le chantier (pour des devis).

11- Projet Marsot : afin d’effectuer une partie de la démolition, le conseil à l’unanimité est d’accord pour utiliser

notre avoir annuel auprès de la Carrière DELMONICO-DOREL pour l’acquisition d’un burineur pour une de 990 €

HT

SIGNATURE DU SECRÉTAIRE SIGNATURE DU PRÉSIDENT