Ordre du Jour - conseil du 27mars2025

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Ordre du Jour - conseil du 27mars2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Colombier. Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil du 27mars2025)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Page 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE de COLOMBIER

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 8

Vote par procuration : 1

Nombre de conseillers votants : 9

Le quorum : atteint (supérieur à la moitié du nombre de conseillers)

Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Colombier,

légalement convoqué le 21 mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Jean-Paul VALLOT.

Présents : Jean-Paul VALLOT - Maxime GACHE - Brigitte GEOURJON- Françoise LECORNU- Jean Louis BERNON - Caroline BERGERE- Ronan ARROUEZ - Jérôme GACHE

Excusé : Gilles GALLEY

Procuration : Caroline BERGERE pour Gilles GALLEY

Absent : Marcel TAMET

Président de séance : Jean-Paul VALLOT Secrétaire de séance : Ronan ARROUEZ

ORDRE DU JOUR

1- Vote des taux d’impositions 2025

2- Vote des montants des subventions allouées aux associations 2025 3- Vote du Budget primitif – 3 budgets

4- Vote des tarifs de l’eau

5- Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2025 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité. Le quorum étant atteint Monsieur le maire ouvre la séance. Les procès-verbaux sont disponibles sur le site internet de la commune de Colombier : https://www.colombier-pilat.e-monsite.com .

Avant de débuter la séance Monsieur le Maire précise que tous les points à l’ordre du jour seront abordés. Aucune

demande de scrutin autre qu’à main levée n’a été exprimée.

Point N°1 –DEL2025/017- Vote des taux d’imposition 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur

délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux actuels.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

PROCES VERBAL

Réunion du conseil municipal

Du 27 mars 2025Page 2

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation : 8,74 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,83 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19,86 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une

copie de la présente décision.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Point N°2 DEL2025/018 Vote des montants des subventions allouées aux associations 2025

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le montant des subventions accordées aux

associations pour l’année 2025.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accorde pour l’année 2025, les subventions

aux associations suivantes :

- A.P.E.L. Ecole de COLOMBIER : 1200.00 €

- ADMR les Trois vallées – BOURG-ARGENTAL : 150.00 €

- Le Souvenir Français –comité de BOURG-ARGENTAL : 50,00 €

- SPA (Société protectrice des animaux) 384.42 €

Ces dépenses seront inscrites au compte 65748 du budget primitif 2025, budget général M57.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : validation à l’unanimité

Point N°3 DEL2025/019 Vote du budget primitif – 3 budgets

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à

L.2343-2,

Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2025 pour le vote du budget primitif,

Monsieur le Maire, expose le contenu du budget en résumant les orientations générales. Après avoir reçu le

budget primitif des 3 budgets 12 jours avant et ayant entendu l’exposé de son rapporteur, M. ARROUEZ et

après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Adopte le budget primitif Communal de l’exercice 2025 comme suit :

Section Recettes Dépenses

Fonctionnement 314 260.93 € 314 260.93 €

Investissement 298 330.58 € 298 330.58 €Page 3

Adopte le budget primitif Eau et assainissement de l’exercice 2025 comme suit :

Section Recettes Dépenses

Exploitation 86 752.12 € 86 752.12 €

Investissement 276 858.53 € 193 541.90 €

Adopte le budget primitif Chaufferie bois de l’exercice 2025 comme suit :

Section Recettes Dépenses

Exploitation 21 587 € 21587 €

Pas de section investissement

Précise que le budget primitif de l’exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M57

pour le budget communal, M49 pour le budget eau et assainissement et M4 pour le budget chaufferie bois.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point N°4 – DEL 2025/020 Vote des tarifs de l’eau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs en vigueur.

-eau potable :

- Prime fixe annuelle : 80,00 € par abonnement,

- Prix au m3 : 0,80 € jusqu’à 200 m3,

0,40 € au-delà de 200 m3.

-assainissement collectif :

- Prime fixe annuelle : 55,00 € par abonnement

- Redevance proportionnelle au m3 d’eau consommé : 1.10 €

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le maintien de ces tarifs d’eau po-

table et d’assainissement collectif énumérés ci-dessus pour l’année 2025.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

• Questions diverses à Colombier, le 27 mars 2025

1 – Le maintien de la mise à disposition de la salle des fêtes à titre gracieux au profit de l’APEL est voté à

l’unanimité pour 2 manifestations au titre de l’année 2025.

2 - Les containers sont en cours de finalisation.

3 – Un plan communal de sauvegarde doit être mis en place.

4 – Une fuite d’eau au Mas de cheval a été détectée.

SIGNATURE DU SECRETAIRE SIGNATURE DU PRESIDENT