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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 21 092 demande de subvention aupres du dpt 91 pour le festival republicain)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ #4
ES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN A 5 = 5 —
DECISION N° 21-092 - DCOM/EVENEMENTIEL/FB
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’'ESSONNE POUR LE FESTIVAL
REPUBLICAIN.
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° D202705-6 du 27 mai 2020, donnant à la Maire délégation pour les matières
visées en l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la volonté du Département de l'Essonne d'aider financièrement les communes
à l’occasion d'appels à projets dans le cadre de la politique citoyenne,
CONSIDERANT la volonté de la ville de Chilly-Mazarin de développer des actions dans le cadre du
Festival Républicain et notamment des actions de sensibilisation à la citoyenneté dans les écoles,
les centres de loisirs et la Médiathèque,
CONSIDERANT la possibilité de solliciter auprès du Département de l'Essonne une subvention d’un
montant de 12 560 €,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SOLLICITER auprès du Département de l'Essonne, dans le cadre de son Appel à projets
en faveur de la politique citoyenne, une subvention de 12 560 € pour l’organisation d'animations lors
du Festival Républicain.
ARTICLE 2 : AUTORISE la maire à signer tous les documents s’y rapportant.
ARTICLE 3 : : S'ENGAGE à prendre en charge les coûts supplémentaires liés à la mise en œuvre du
Festival Républicain et DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice concerné.
Chilly-Mazarin, le 23 novembre 2021
La Maire,
Rafika REZGUI
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Maï 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211123-21-092-AU
Date de télétransmission : 01/12/2021
Date de réception préfecture : 01/12/2021