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Déliberation - D25081 Contrat concert Trio 2M.k Auditorium du Moulin des Arts le 24.04.2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25081 Contrat concert Trio 2M.k Auditorium du Moulin des Arts le 24.04.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25081 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 4.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU CONCERT « TRIO (2M.K) »
A L'AUDITORIUM DU MOULIN DES ARTS LE JEUDI 24 AVRIL 2025
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 24109 du 06 décembre 2024 donnant délégation
du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant le contrat de cession du concert « Trio (2Mk)», le jeudi 24 avril 2025 à l'auditorium du Moulin des Arts ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de
la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION
Le Contrat de cession ci-annexé, conclu avec l'entreprise HAMEDANIAN KAVEH sise 1 Traverse Notre-Dame — Rez-de-Chaussée — Appartement 1 — 13100 AIX-EN-PROVENCE, représentée par Monsieur Kaveh HAMEDANIAN, est approuvé.
ARTICLE 2 : DURÉE
Le Contrat sera exécuté le jeudi 24 avril 2025 à 19 h 00.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'entreprise, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme de 600,00 € TTC (soit six cents euros toutes taxes comprise). Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
" Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : " Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse), le Chef de la Police Municipale et Monsieur Kaveh HAMEDANIAN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 02 avril 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
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S 2 TT | Transmis en Sous-préfecture le 23/4125 ZT.
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