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Conseil Municipal - Registre 31 janvier 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Faouët.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Registre 31 janvier 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française 2024 Département du Morbihan
Commune du FAOUËT
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 31 janvier 2024 – 1/9
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE ORDINAIRE du 31 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un janvier à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-trois janvier deux mil vingt-quatre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Christian FAIVRET, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (21 sur 23) : Mme RAYER Yvonne, M. CARDIET Jean-Luc, Mme LENA Yvette, M. LINCY Michel, Mme LE GUENIC Isabelle, M. LE NY Thierry, Mme PUREN Valérie, M. LE GOFF Michel, Mme CHEVALIER Florence, M. JANNO Patrick, Mme RICHARD Nadine, M. FERREC Jean-Claude, Mme DUCLOS Aurélie, M. STANGUENNEC David, Mme GIRY-GUILLO Corinne, M. POUPIN Bernard, M. PENDU Alain, M. LE CORRE Erwan, M. PERON Claude, Mme PENDU Mikaëla.
Absent(s) : Mme CHAUFFETE Sandrine et M. CHAUFFETE Didier.
Madame CHAUFFETE Sandrine a donné procuration à Madame RAYER Yvonne. Monsieur CHAUFFETE Didier a donné procuration à Monsieur FAIVRET Christian.
Monsieur LE GOFF Michel a été nommé secrétaire de séance.
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Délibération n° 01/2024
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 novembre 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal ;
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 15 novembre 2023.
Le procès-verbal de cette séance du conseil municipal a été établi par le secrétaire de séance.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide
d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 novembre 2023.
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Commune du FAOUËT
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 31 janvier 2024 – 2/9
Délibération n° 02/2024
Objet : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption des budgets primitifs 2024 - Budgets principal Commune et Assainissement.
Monsieur le Maire expose :
En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2024 d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que les crédits d’investissement, hors remboursement de la dette, ouverts pour le budget principal de 2023 s’élèvent à :
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Chapitre Intitulés Montant en € 20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 127 732,00 € 23 Immobilisations en cours 1 900 000,00 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Chapitre Intitulés Montant en € 21 Immobilisations corporelles 20 000,00 € 23 Immobilisations en cours 1 400 000,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire, en application de l’article L.1612-1 du Code Générale des Collectivité Territoriales, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette à savoir :
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Chapitre Intitulés Montant en € 20 Immobilisations incorporelles 7 500,00 € 21 Immobilisations corporelles 31 933,00 € 23 Immobilisations en cours 475 000,00 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Chapitre Intitulés Montant en € 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 € 23 Immobilisations en cours 350 000,00 €
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Commune du FAOUËT
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 31 janvier 2024 – 3/9
Délibération n° 03/2024
Objet : Travaux d’aménagement du centre-ville – Place des Halles – Consultation pour les marchés de travaux.
Monsieur le Maire rappelle l’étude de revitalisation du centre-ville commencée en 2019 avec le cabinet TRISTAN LA PRAIRIE basé à BREST.
En 2021, suite à la restitution de cette étude, le projet d’aménagement de la Place des Halles, au centre-ville était ressorti comme la priorité à mener. Il avait donc été décidé de confier la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de ces travaux au groupement TRISTAN LA PRAIRIE, LE BIHAN & ASSOCIES ainsi que ONESIME PAYSAGE (tranche optionnelle de leur marché public).
Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal que des crédits ont été inscrits au budget principal de la Commune et au budget annexe de l’Assainissement afin de couvrir les premières dépenses liées à ce marché et à ces futurs travaux.
Après de nombreux mois de travail en lien avec Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France et une précédente présentation aux élus du Conseil Municipal, le plan de ce projet est présenté en détails ainsi que sa nouvelle estimation et son plan de financement.
Le montant total de ce projet de travaux est estimé à 2 580 728,28 € HT.
Les consultations de ces marchés publics de travaux seront passées en procédure adaptée (MAPA). Elles sont soumises aux dispositions de l’article R2123-1 du Code de la commande publique.
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel du projet :
Dépenses HT Recettes
Travaux estimés : 2 170 348,58 €
(Lots Voirie/Réseaux divers, Bétons,
Aménagements Paysagers, Signalisations
et Mobiliers urbains…)
DONT travaux réseaux d’assainissement :
340 863,01 €
Département du Morbihan – 48,44% :
1 250 000 €
Frais d’honoraires de maîtrise d’œuvre
(6,8%) : 147 583,70 €
Etat – DSIL – 13,56% : 350 000 €
Etat – FNADT – 9,69% : 250 000 €
Région Bretagne – 5,02 % : 129 566,44 €
(Bien vivre en Bretagne 2022 et Aménagement
arrêt de cars)
Autres travaux réalisés par Morbihan
Energies : 262 796 €
(Effacement des réseaux : électricité
distribution et transport/télécom/EP et
rénovation des éclairages...)
Subventions Morbihan Energies – 0,98 % :
25 538 €
Autofinancent Commune – 22,31% :
575 623,84 €
TOTAL 2 580 728,28 € HT République Française 2024 Département du Morbihan
Commune du FAOUËT
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A ce stade, il convient donc de lancer une consultation pour la passation des marchés publics de travaux sur la base de ce programme et de l’estimatif précité.
Monsieur le Maire informe également les membres présents, que le Département du Morbihan, par le biais d’un contrat de territoire exceptionnel sur ce mandat, accompagnera la réalisation de ce projet à hauteur de presque 50 % des dépenses (taux bonifié).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (…) de souscrire les marchés » ;
Vu l’article R2123-1 du Code de la commande publique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à dix-neuf voix pour et quatre abstentions décide:
• D’approuver le principe de réalisation de cette opération ;
• D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;
• D’autoriser le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence des entreprises selon la procédure des marchés à procédure adaptée ;
• D’autoriser le Maire à signer les différents documents et marchés de travaux à intervenir (avec l’avis des commissions nécessaires) ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions restantes au taux maximum auprès des différents partenaires ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement qui sera proposée par les services de la Région concernant l’aménagement de l’arrêt de car, prévu dans ce projet ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires et notamment le permis d’aménager ;
• D’inscrire aux budgets prévisionnels 2024 de la COMMUNE et de
l’ASSAINISSEMENT les crédits nécessaires.
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Délibération n° 04/2024
Objet : Musée municipal - Thème et financement de l’exposition temporaire 2024.
Le Maire demande à son conseil municipal de bien vouloir s’engager sur une exposition consacrée à l’œuvre d’Ernest Guérin (1887-1952), peintre et enlumineur breton, présentée du 6 avril au 6 octobre 2024, et sur son financement, estimé à 179 500 €.
Pour financer sa réalisation, Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide financière du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne), du Conseil départemental du Morbihan et de Roi Morvan Communauté. République Française 2024 Département du Morbihan
Commune du FAOUËT
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Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : - De valider la programmation 2024 du musée municipal ;
- De solliciter les aides financières auprès du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne), du Conseil Départemental du Morbihan et de Roi Morvan Communauté.
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Délibération n° 05/2024
Objet : Musée municipal - Validation du tarif du catalogue de l’exposition temporaire 2024.
Dans le cadre de l’exposition temporaire annuelle intitulée Ernest Guérin (1887-1952), peintre et enlumineur breton, présentée du 6 avril au 6 octobre 2024 au Musée du Faouët, Monsieur le Maire propose de valider le prix du catalogue, au prix public de 25 € TTC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de valider le prix public du catalogue de l’exposition temporaire annuelle du musée au montant de 25 € TTC pour l’année 2024.
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Délibération n° 06/2024
Objet : Festival du cinéma « jeune public » Cinéfilous 2024.
Le festival Cinéfilous a été créé en 1996 à l’initiative de la ville de Redon et du Ciné Manivel. Il fédère 19 cinémas associatifs implantés sur deux régions, Bretagne et Pays de la Loire, et trois départements, Morbihan, Loire-Atlantique et Ille-et-Vilaine.
Cette manifestation, qui se déroule chaque année pendant les deux semaines des vacances d’automne, a pour objectifs d’offrir un loisir culturel aux enfants à partir de 3 ans, de leur permettre un éveil au septième art sur grand écran et de découvrir le cinéma proche de chez eux.
La programmation est constituée de longs métrages et de programmes de courts métrages, avec une sélection de films présentés en avant-première, en sortie nationale, en reprise, classés Art et Essai, Patrimoine ou Recherche, etc…
Le festival est organisé en commun avec la participation active des cinémas partenaires. Cet engagement collectif renforce la capacité de développement de l’action cinématographique en direction des enfants, le rayonnement du festival pour chacun et la communication événementielle.
Manivel’Cinéma conçoit et met en œuvre la promotion et la communication de la manifestation. Un prix unique d’entrée est fixé et l’encaissement reste acquis aux exploitants de la salle. République Française 2024 Département du Morbihan
Commune du FAOUËT
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 31 janvier 2024 – 6/9
Chaque commune participe financièrement à la manifestation au prorata de sa population. Une participation est demandée à la commune, elle est versée à l’association Manivel’Cinéma.
Monsieur le Maire propose aux membres présents de reconduire ce partenariat en lien avec le Cinéma de l’Ellé pour l’année 2024. La cotisation demandée s’élève à 0,12 € par habitant soit 343,68€ pour la commune du FAOUËT (montant de la cotisation pour l’année 2023 : 342,72€).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser Monsieur le Maire :
- A signer la convention Cinéfilous 2024 passée avec l’association Manivel’Cinéma ; - A effectuer toutes les démarches et à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette délibération.
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DECISIONS
Décision n° 01/2024 du 2 janvier 2024 :
Objet : Exposition temporaire 2024, acquisitions et restaurations d’œuvres d’art, actions « jeune public » pour son musée municipal. Demande de subventions auprès du Conseil Départemental du Morbihan, de la Région Bretagne et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne.
Le Maire du FAOUËT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération n°03 en date du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions d'un montant égal ou inférieur à 500 000,00 €.
DECIDE :
Article 1 : De solliciter le soutien aussi élevé que possible du Conseil Départemental du Morbihan, de la Région Bretagne et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne pour l'année 2024 dans le cadre de l’acquisition (FRAM) et la restauration (FRAR) des œuvres d’art, de la programmation d'une exposition temporaire et d'actions « jeune public » pour son musée municipal.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Madame la Sous-Préfète de Pontivy et à Monsieur le Trésorier Municipal. République Française 2024 Département du Morbihan
Commune du FAOUËT
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Décision n° 02/2024 du 22 janvier 2024 :
Objet : Réhabilitation de la toiture du bâtiment du Couvent des Ursulines (Musée et Médiathèque) - Demande de subvention.
Le Maire du FAOUËT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération n°03 en date du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions d'un montant égal ou inférieur à 500 000,00 €.
DECIDE :
Article 1 : De solliciter le soutien du Conseil Départemental du Morbihan au titre du dispositif « Programme de Solidarité Territoriale » 2024 (20% des dépenses) dans le cadre de la réhabilitation de la toiture du bâtiment du Couvent des Ursulines (Musée et Médiathèque). Le coût des travaux de cette opération est estimé à 75 000 € hors taxes.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Madame La Sous-Préfète de Pontivy et à Monsieur le Trésorier Municipal.
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Commune du FAOUËT
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Lors de la séance du conseil municipal du trente-et-un janvier deux mil vingt-quatre les délibérations suivantes inscrites à l’ordre du jour, ont été prises :
N°
délibération
Objet de la délibération
01/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 novembre 2023.
02/2024
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption des budgets primitifs 2024 - Budgets principal Commune et Assainissement.
03/2024 Travaux d’aménagement du centre-ville – Place des Halles – Consultation pour les marchés de travaux.
04/2024 Musée municipal - Thème et financement de l’exposition temporaire 2024.
05/2024 Musée municipal - Validation du tarif du catalogue de l’exposition temporaire 2024.
06/2024 Festival du cinéma « jeune public » Cinéfilous 2024.
Les présentes délibérations peuvent, si elles sont contestées dans un délai de deux mois à compter de leur publication, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès des services communaux,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES. République Française 2024 Département du Morbihan
Commune du FAOUËT
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 31 janvier 2024 – 9/9
Étaient présents les élus municipaux suivants :
FAIVRET
Christian
RAYER
Yvonne
CARDIET
Jean-Luc
LENA
Yvette
LINCY
Michel
LE GUENIC
Isabelle
LE NY
Thierry
PUREN
Valérie
LE GOFF
Michel
CHEVALIER
Florence
JANNO
Patrick
RICHARD
Nadine
FERREC
Jean-Claude
DUCLOS
Aurélie
STANGUENNEC
David
CHAUFFETE
Sandrine
Excusée
CHAUFFETE
Didier
Excusé
GIRY-GUILLO
Corinne
POUPIN
Bernard
PENDU
Alain
LE CORRE
Erwan
PERON
Claude
PENDU
Mikaëla
Signatures :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian FAIVRET Michel LE GOFF