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Procès Verbal - 18 juin 2026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
La
commune
de
Vitleneuve-la-Rivière,
du
jeudi
18
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
Le
dix-huit
juin
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
à La
mairie,
à la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
La
commune.
Présents
(es):
Mesdames
Corinne
DAURIACH,
Suzanne
ZEITLER,
Anabel
CORREA,
Véronique
FREIXE,
Julie
SIMON,
Christine
JALABERT
et
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Roland
CALS,
Louis
MARRASSE,
Arnaud
MITGERE,
Yohann
VIADER,
Emmanuel BANSEPT
et
Laurent
MARTI.
Madame
Fatma
SOUCI
a donné
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL.
Madame
Corinne
DAURIACH
a été
nommée
secrétaire
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
La
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
À l'unanimité,
Les
conseillers
municipaux
sont
favorables
à la
retranscription
dans
le
procès-verbal
du sens de
leurs
votes,
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
Avant
de
commencer
le
conseil,
je
vais
vous
lire
en
ce 18
juin
le
message
de
Alice Rufo,
ministre
déléguée
auprès
de
la
ministre
des
Armées
et
des
anciens
combattants
pour
la
journée
nationale
de
commémoration
de
l'appel
historique
du
général
de
Gaulle
à refuser
la
défaite
et
à poursuivre
Le
combat
contre
l'ennemi:
"Le
18
juin
1940
au
soir,
sur
les
ondes
de
la
BBC,
un
général
de
brigade
à titre
temporaire,
sous-secrétaire
d’État,
prenait
la
parole
pour
refuser
l'abandon
que
d'autres s'apprêtaient
à accepter.
IL était
seul.
Il n'avait
ni
armée,
niterritoire,
ni
ressources.
Il s’apparaissait
à lui-même,
écrira-t-il
plus
tard,
«comme
un
homme
au
bord
d’un
océan
qu'il
prétendrait
franchir
à la
nage
».
Et
pourtant,
dans
cette
voix
qui
montait
de
Londres
vers
une
France
où
descendait
la
nuit,
il y
avait
tout
le
réveil
à venir.
À travers
cet
homme
seul,
la
France
refusait
de
mourir.
La
veille,
le
17
juin,
un
commerçant
de
Brive-la-Gaillarde,
Edmond
Michelet,
diffusait
clandestinement
un
tract
reprenant
les
mots
de
Charles
Péguy pour
rappeler
la
France
à «
sa
vocation
de
liberté
» :
«celui
quine
se
rend
pas
a
raison
contre
celui
quise
rend,
[...]
quel
qu'il
soit,
d'où
qu'il
vienne,
et
quel
que
soit
son
parti.
[ll
est
l'héritier]
de
celle
qui
fit
lever
le
siège
d'Orléans
».
Ce
fut
l'un
des
tout
premiers
actes
de
la
Résistance
sur
notre
sol.
Le
10
mai
1942,
à Londres,
le
général
de
Gaulle
lui-même
évoquerait
la
fille
de
Lorraine,
sans
pouvoir
ni
prestige
: «
si la
France
trouva
en
elle-même,
il y
a
cinq
cents
ans,
à
l'appel
de
Jeanne
d'Arc,
la
flamme
nécessaire à
son
salut,
elle
peut
aujourd'hui
retrouver
la
même
flamme.»
Un
mois
plus
tard,
dans
le
désert
libyen,
cette
flamme
resurgissait.
À
Bir
Hakeim,
la
1*°
Brigade
française
libre
tenait
tête,
quinze
jours
durant,
aux
forces
de
l'Axe.
Sous
les
ordres
du
général
Koenig,
combattaient
côte à côte
légionnaires
européens,
tirailleurs
d'Afrique,
volontaires
du
Pacifique
et
Compagnons
de
la
Libération.
Avec eux
se
trouvait
aussi
une
Britannique
: Susan
Travers.
Dans
la
nuit
du
10
au
11
juin,
conductrice
du
général,
elle
mena
sous
le
feu
la
percée
qui
devait
déjouer
l’encerclement.
Ni
sa
naissance,
ni
sa
condition,
ni
sa
place
ne
l'y
prédestinaient.
Elle
n'avait
rien
demandé
pour
elle-même.
Elle
ouvrit
la
voie.
« Quand,
à Bir
Hakeim, un
rayon
de
sa
gloire
renaissante
est
venu
caresser
le
front
sanglant
de ses
soldats,
dira
le
général
de
Gaulle,
le
monde
a reconnu
{a
France,
» De
nouveau,
la
force
de
la
France
se
révélait
là
où
sa
faiblesse
avait
semblé
la
plus
grande.
La
France
libre
n’était
plus
seulement
une
voix
dans
la nuit
: elle
était
devenue
la preuve
que
la
France
n'avait
jamais
cessé
d'être
elle-même
Ceux
qui avaient
répondu
à l’Appel
lui
donnaient
un
visage
universel
: parmi
eux,
Joseph
Kessel,
né en
Argentine,
auteur
du Chant
des
Partisans
; Joséphine
Baker,
enfant
de
Saint-Louis
du
Missouri
devenue
héroïne
du
renseignement
; Félix
Éboué,
petit-fils
d’esclave
et
gouverneur
du
Tchad,
qui
offrit
à la
France
libre
son
premier
point
d'appui.
Car
le
sens
de
leur
combat
dépassait
le
territoire
national.
Dès
1941,
à Oxford,
de
Gaulle
rappelait
l'enjeu
profond
de
ce
conflit
: «
sauver
l’ordre
du
monde
[...]
tel
que
la
liberté,
la
sécurité,
la
dignité
de
chacun
soient
garanties,
[et]
assurer
en
définitive
le triomphe
de
l'esprit
sur
la matière.
» À
l'heure
où
le monde
est
à nouveau
travaillé
par
la tentation
de
la
force
brute,
l'Appel
du
18 juin
nous
élève
à la
hauteur
d’une
exigence
: notre
peuple
n'est
jamais
aussi
grand
que
lorsqu'il
refuse
la défaite
de
l'esprit,
et
se
donne
les
moyens
de
défendre sa
liberté.
Cette
exigence,
le
Général
l'avait
rappelée
quelques
jours
après
son
premier
appel.
Le
24
juin
1940,
il s'adressait
encore
aux
Français
en
ces
termes
: «La
France
est
comme
un
boxeur
qu'un
coup
terrible
a terrassé.
Elle
gft
à terre.
Mais
elle
sait,
elle
sent
qu’elle
vit
toujours
d’une
vie
profonde
et
forte.
Elle
sait,
elle
sent
que
l'affaire
n’est
pas
finie,
que
la
cause
n'est
pas
entendue.
Il faut
qu’il
y ait
un
soleil.
Il faut
qu’il
y ait
une
espérance.
Il
faut
que,
quelque
part,
brille
et
brûle
la
flamme
de
la
Résistance
française.
Un
jour,
je
vous
le
promets,
nous
serons
ensemble
l'armée
qui
rendra
la
liberté
au
monde
et
la grandeur
à la
patrie.
»
Sur
la
croix
de
Lorraine
du
mémorial
où
reposent
les
combattants
du maquis
de
Charente,
qui
avaient
choisi
le
nom
de
Bir
Hacheim,
sont
gravés
ces
mots
: «
Pour
la
liberté
et
la grandeur
de
la
patrie.
» Ils
résument
ce
que
fut
l'esprit
du
18
juin.
La
conviction
que
rien
n’est
jamais
perdu,
tant
qu'il
existe
des
femmes
et
des
hommes
pour
refuser,
en
leur
âme,
de
s’estimer
vaincus.
La
foi
qu’il
demeure
en
chacun
une
part
irréductible
que
la
force
ne peut
ni
contraindre
ni
détruire.
La
fidélité
à ce
que
le général
de
Gaulle
appelait
le
« pacte
vingt
fois
séculaire entre
la grandeur
de
la
France
et
la
liberté
du
monde
».
Vive
la
Liberté.
Vive
la
République.
Vive
la
France."
Je
vous
remercie.
»
Monsieur
P. PASCAL,
Maire
: «
Bien,
nous
avons
donc
le quorum,
puisque
que
tout
le
monde
est
là.
Je
vais
excuser
Fati
SOUCI,
qui
m'a
donné
la
procuration,
puisqu'elle est
absente
aujourd'hui.
IL
convient
donc
de
désigner
un
secrétaire
ou une
secrétaire
de
séance.
Je
voulais
savoir
s'il
y a
des
candidates
ou
des
candidats
pour
faire
Le
secrétariat
[...]
Corinne
Dauriach,
s'il
n'y
a
pas
d'opposition,
pas
d'abstention,
Corinne
DAURIACH
est
désignée
comme
secrétaire
et
Monsieur
XANCHO comme
adjoint
au
secrétaire
au
secrétariat.
Donc
on
va
passer
à l'ordre
du
jour.
Je
vous
rappelle
bien
sûr
que
le
conseil
municipal
est enregistré
comme
d'habitude.
»
1-Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance du
mercredi
29
avril
2026
:
Monsieur
P. PASCAL,
Maire
: On
va passer
au
premier
point
de
l'ordre
du
jour,
à savoir
l'approbation
du
procès-verbal
de
La
séance
du
mercredi
21
avril
2026.
Est-ce
que
vous
avez
des
observations
? »
Monsieur
E.
BANSEPT
: «
Oui.
Je
voudrais
que vous
rajoutiez
sur
le
compte
rendu
qu'à
la
fin,
monsieur
Le
Maire
distribue
ce
document.
J'aimerais
que
vous
précisiez
ce
que
c'est.
Le
document
que vous
avez
distribué.
En
l'occurrence,
Les
captures
d'écran
de
la
page Facebook
de
madame
Lucie BANSEPT.
»
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
Oui.
» Monsieur
E.
BANSEPT
: «
Voilà,
juste
préciser
ça.
»
Monsieur
P. PASCAL,
Maire
: «
Est-ce
qu'il
y a
d'autres
questions
? D'autres
observations
? Parfait.
»
Monsieur
Le
Maire
fait
procéder
au
vote,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
16
avril
2026
est
adopté
à l'unanimité
compte
tenu
des
observations
qui
ontété
faites.
2-
subvention
supplémentaire
- Coopérative
scolaire
:
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire:
«Le
point
suivant,
c'est
le
point
2,
c'est
une
subvention
supplémentaire
à
la
coopérative
scolaire.
Vous
le
savez,
lorsqu'on
a
lorsqu'on
a
voté
les
subventions
aux
associations,
on
avait
mis
en
réserve
une
somme
de
3000€
concernant
la
participation
de
La
commune
pour
Le voyage
de
sortie
scolaire
qui
a eu
lieu
Le
8 et
Le
9 juin
au
Ticou
pour
Les
enfants
de
l'école.
Donc
aujourd'hui,
pour
mandater
cette
somme
à la
coopérative,
il faut
le
soumettre
au
conseil
municipal,
ce
que
je
fais.
Je
voulais
savoir
si vous
aviez
des
observations,
des
abstentions
pour
Le
versement de
cette
somme
de
3 000
euros
pour
participer
au
voyage des
enfants
de
l'école
de
Villeneuve.
»
M.
P.-H.
DAURIACH
: «Peut-être
qu'on
peut
préciser
le
financement
global
de
ce
voyage.
Les
enfants
ont
réalisé
La
semaine
dernière
ce
voyage de
deux
jours
avec
une
nuitée
sur
Bolquère.
C'était
pour
tous
tes
enfants
de
l'école
primaire.
Lo
coût
global
du
voyage
c'est
10
377
euros.
»
Monsieur
E.
BANSEPT
: «
Combien
il y
avait
d'élèves
? »
M.
P.-H.
DAURIACH
: «
IL y
avait
70
élèves.
Donc
au
niveau
de
la
participation
qui
était
demandée,
au
départ,
la volonté
des
enseignantes
c'était
de
diminuer
la
part
demandée
aux
familles.
Donc,
il
y a
une
sollicitation
de
l'APEV,
il y
a une
sollicitation
de
la
coopérative
scolaire.
ILY
a un
certain
nombre
de
parents
de
l'école
et
d'associations
qui
ont
aussi
réalisé
des
actions
dont
le
bénéfice
a
été reversé à
l'école
et
donc
La
mairie
a été
sollicitée.
Au
final,
sur
les
10
377€,
il y
a eu,
on
va
voirsi
vous
êtes
d'accord
pour
que
la
mairie
attribue
3 OO0€,
l'école
a donné
1 500€
sur
la
coopérative,
l'APEV
a donné
1 500€.
Tout
ce
qui
est
financement
extérieur,
c'est-à-dire
Les
associations
et les
différentes
initiatives
comme
la vente
de
calendriers
de
chocolats
ont
rapporté
2 685
euros,
ce
qui
fait
que
pour
Les
familles,
il y
a eu
un
coût
de
1 792
euros.
Donc
sur
150
euros
de
voyage
par
famille,
ça
fait
21
euros
école,
APEV
21,
mairie
42, familles
25
et
participation
extérieure
38
euros.
»
Monsieur
P. PASCAL,
Maire
: «
Alors
au
départ,
je voulais
préciser
simplement,
le coût
demandé
aux
familles
avait
été
évalué
par
l'école,
pas
par
nous,
à hauteur
de 50
euros
par
famille,
il a
été
ramené
à 25,
compte
tenu
de
la
participation
de
la
commune.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? On
met
au
vote
?»
Après en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à
main
levée,
décide
à l'unanimité
:
-d’attribuer
une
subvention
supplémentaire de
3000€
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
de
Villeneuve-la-Rivière. 3-Décision
Modificative
n°01/2026
:
Lorsque
dans
Le
cours
de
l'année,
Les
crédits
ouverts par
les
budgets
primitifs
ou
supplémentaires
sont
reconnus
insuffisants
ou mal
ajustés
aux
besoins,
des
crédits
et
des
recettes
peuvent
être
modifiés par
des
décisions votées
par
le
conseil
municipal
dans
les
mêmes
conditions
que
le
budget
primitif.
Ces
modifications
peuvent
être
apportées au budget de
la
commune
jusqu'au
terme de
l'exercice
auquel
il s'applique.
3 Madame
Corinne
DAURIACH,
3%"
adjointe
en
charge
des
finances
communales,
expose
à
l'assemblée
le
besoin
de
crédits
au
chapitre
67
«Charges
spécifiques
»,
compte
673
«Titres
annulés
»
à
la
suite
de
l'annulation
d’un
titre.
Par
ailleurs,
il convient
de
prendre
en
compte
les
frais
de
portage
en
section
d'investissement,
au
chapitre 27,
«Autres
immobilisations financières »,
au
compte
27638 «Autres
établissements
publics
» ;
de
l'établissement
public foncier
local
Perpignan
66,
dans
Le
cadre
du‘portage
du
pôle
Muitiservice (ancien commerce) pour le compte de la commune de Villeneuve-La-Rivière. Monsieur P. PASCAL, Maire : « Le point suivant, je vais laisser la parole à C. DAURIACH sur un point finance. » Madame
C.
DAURIACH:
«Donc
c'est
une
décision
modificative
du
budget
qui
a
été
voté
dernièrement. Alors il y a deux points dans cette décision modificative. La première, c'est à la demande
de
la
trésorerie.
En
fait,
en
fin
d'année
dernière,
il
y a
une
recette qui
nous
a été attribuée
à tort par la trésorerie. » Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «ILy
a
une
confusion
entre
Villeneuve
de
la
Raho
et
nous.
»
Madame C.
DAURIACH
:
«C'était Villeneuve de la
Raho, donc c'est un
une somme qui a
été
encaissée chez nous, donc il faut rembourser, ce qui est logique. Et c'est un compte que nous n'avons pas, donc il faut créer l'imputation, il faut créer Le compte pour pouvoir rembourser cette somme qui ne nous est pas due. Donc 380,47 euros en fonctionnement, on annule le titre, on fait une dépense supplémentaire et on annule la recette.
Le deuxième point, vous savez que nous
avons demandé l'acquisition du local commercial qui est à côté, l'ancienne épicerie. Nous avons demandé un portage financier à l'EPFL. Je vous rappelle qu'ils financent à hauteur de 0,5 % hors taxe les frais de portage. Et donc ils nous ont adressé l'annuité, donc 3 000 €. Donc en fait, c'est pour faire un transfert de compte sur le budget pour pouvoir payer cette annualité de 3000 euros. » Monsieur E, BANSEPT : « 3000 euros ? » Madame C. DAURIACH
: « Oui. »
Monsieur
E.
BANSEPT
:
«
Ça
a
démarré
?»
Madame C. DAURIACH : « Ça démarre cette année. Pendant 15 ans.» Monsieur
E.
BANSEPT
:
« Ça
n'a
pas
démarré
en
septembre
?
»
Madame
C.
DAURIACH
: «
Non,
non.
»
Monsieur E. BANSEPT
: « D'accord, »
Madame C. DAURIACH : « Non, non, on paye l'année d'après. L'année après La signature, » Monsieur L. MARTI : « Pour en faire quoi à ce local?» Monsieur
E.
BANSEPT
: «
Quel
projet
vous
avez
sur
ce
projet
?
»
Madame C. DAURIACH : Ce n'est pas l'objet de la délibération. » Monsieur L. MARTI : « Oui, ça fera l'objet des diverses questions. » Monsieur
P.
PASCAL,
Maire:
«C'est
un
portage
donc
qui
est
réalisé
à
50
%
du
montant
de
l'acquisition en fait et avec un taux d'intérêt de 0,5 %. Pour une durée de 15 ans. Sachant qu'on peut l'arrêter
à tout
moment
aussi.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
»
Monsieur L. MARTI : « Non, tout à l'heure. » Monsieur P. PASCAL, Maire : «Il y a des questions, je parle de financement là, est-ce qu'il y a des questions
pas
observation,
pas
abstention
?
»
Monsieur L. MARTI : « Si, si moi je m’abstiens. Tant que je ne sais pas à quoi ça sert.» Monsieur Patrick, PASCAL, Maire, demande à
l'assemblée de délibérer.
Après en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
l'unanimité,
par
un
vote
à
main
levée
:
NOM
/PRÉNOH
æ
El
Ê
Centre
Abstention
M,
PASCAL
Patrick
#4. DAURIACH Pierre-Henri Mme SOUCI Fatma M.
CALS
Roland
Mme TUTUNDIAN-DAURIACH Corinne H. MARRASSÉ Louis Mme
ZENLER
Suzanne
Mme CORREA Anabel Mme
FREIXE
Véronique
#1. METGERE Arnaud Mme
SIMON
quite
MMIADER
Yohann
Mme
JALABERT
Christine
x xl xl xl xl xl xl xt xl xl ei x] >
M. MARTI Laurent
x
M.
BANSEPT
Emmanuel
x
> APPROUVE la décision modificative indiquée dans les tableaux ci-après : Section
Sens
Compte |
Intitulé
Dépenses
| Dépenses
Fonctionnement | Dépenses | 673
Titres annulés
+380.47
Fonctionnement | Dépenses | 6288
Autres
-380.47
TOTAL
+380.47
-380.47
Section
Sens
Compte | Intitulé
Dépenses
| Dépenses
A
établi
Investissement | Dépenses | 27638
utres
établissements
+3 000.00
publics
Investissement
| Dépenses | 2188
Autres
-3 000.00
TOTAL
+3000.00
|-3 000.00
4-Règlement intérieur du conseil municipal : Conformément à
l'article
L 2121-8 du
code
général des
collectivités territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit son
règlement
intérieur dans
Les
six
mois
de
son
installation.
M.
le
Maire
présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans Le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment : -Les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ; -Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés. Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «Le
point
suivant,
te
point
numéro
4,
c'est
la
délibération
pour
l'adoption du règlement intérieur. IL y aura le règlement intérieur d'une part, il y aura également le règlement du périscolaire et Le règlement de la cantine. Voilà, ici.
Donc vous avez reçu tous le
règlement intérieur du conseil municipal. Donc est-ce qu'il y a des observations ? » Madame
C.
JALABERT
: « Moi j'ai juste
une
précision
que je
souhaiterais
que vous
m'apportiez
concernant la convocation.
Ça
me surprend un petit peu de voir liste exhaustive des questions
diverses sur la convocation.
Les questions diverses,
ce sont des sujets
libres et accessoires,
et
normalement on le met dans la convocation ou pas, mais c'est pas du tout pareil que Les questions orales,
Le règlement intérieur,
l'article 5 du règlement intérieur dispose des questions orales qui
sont encadrées et officielles. Donc à mon avis, ce n'est pas des questions diverses là, vous avez mis sur la convocation, c'est des questions orales. » Monsieur P. PASCAL, Maire : « On vérifiera. D'accord. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Je pense que vous l'avez tous lu. Pas de questions ? On met au vote. » Monsieur Le Maire, Patrick PASCAL demande à l’assemblée de délibérer. Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
par
un
vote
à
main
levée,
décide
d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal dans ses termes. Le règlement est annexé à la présente délibération.
Commune de
=
=
CES
Règlement intérieur du Conseil Municipal
Délibération du 18 juin 2026 CHAPITRE |
: Réunions du conseil municipal
ARTICLE 1
: PERIODICITE DES SEANCES
Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt Le vendredi et au plus tard Le dimanche suivant Le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu
au
complet. Lors de la
première réunion
du
conseil municipal,
immédiatement après
l'élection
du
maire et des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
La
charte
de
l'élu
local
prévue
à l'article
L.
1111-1-1
du code
général
des
collectivités territoriales. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de La charte de l'élu local et du
chapitre
Ill
du
présent
titre.
Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. IL peut également se réunir et délibérer, à titre définitif ou temporaire, dans un autre lieu situé sur le territoire de La commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre Les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. Le conseil municipal établit son règlement intérieur dans Les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif. Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Le maire peut réunir Le conseil municipal chaque fois qu'il Le juge utile. ILest tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par Le représentant de l'Etat dans le département ou par la majorité des membres du conseil municipal. En cas d'urgence, le représentant de l'Etat
dans
Le
département
peut
abréger
ce
délai.
ARTICLE 2 : CONVOCATIONS La convocation précise la date, heure et ie tieu de ia réunion. Toute convocation est faite par Le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
Elle est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
et
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. Si La délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à La mairie par tout conseiller municipal cinq jours au moins avant la date de La délibération. Dans le cas d’une délégation de service public, et conformément à l’article L.1411-7 du code général des collectivités territoriales,
les documents
sur lesquels se
prononcera
le conseil seront transmis aux
conseillers municipaux quinze jours au moins avant la date de La délibération. Sont annexés à la convocation quel que soit ses modalités d'envoi : un modèle de pouvoir, Le procès- verbal des débats de la précédente séance, ainsi que la liste des décisions prises par Le maire depuis la dernière séance, en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. La convocation
est
adressée
3 jours
francs
(nombre
de jours
compris
entre
La
date
d'envoi
de
la
convocation et le jour de la réunion) au moins avant celui de La réunion. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par Le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jourfranc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider Le renvoi de La discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. ARTICLE
3
: ORDRE
DU
JOUR
Le
maire
fixe
l’ordre
du
jour.
Le
maire
est
maître
de
l’ordre
du
jour.
Une
affaire
peut
être
retirée
à
tout
moment
de
l'ordre
du
jour.
Une
affaire
ne
peut
être
ajoutée
à
l'ordre
du
jour
que
préalablement
à la
séance
et
en
respectant
le
délai légal
de
convocation.
L'ordre
du
jour
est
reproduit
sur
La
convocation
et
porté
à la
connaissance
du
public.
ARTICLE
4
: ACCES
AUX
DOSSIERS
Tout
membre
du
conseil
municipal
a Le
droit,
dans
Le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
La
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
La
commune
assure
la
diffusion
de
l'information
auprès
de
ses
membres
élus
par
les
moyens
matériels
qu'elle
juge
Les
plus
appropriés.
Si
La
délibération
concerne
un
contrat
de
service
public,
le
projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l'ensemble
des
pièces
peut,
à sa
demande,
être
consulté
à la
mairie par
tout
conseiller
municipal
dans
Les
conditions
fixées
par
Le
règlement
intérieur
(article
2).
Toute
personne
physique
ou
morale
a
Le
droit
de
demander
communication
des
procès-
verbaux
du
conseil
municipal,
des
budgets
et
des
comptes
de
la
commune
et
des
arrêtés
municipaux. Chacun
peuties
pubiier
sous
sa
responsabitité.
La
communication
des
documents
mentionnés
au
premier
alinéa,
qui
peut
être
obtenue
aussi
bien
du
maire
que
des
services
déconcentrés
de
l'Etat,
intervient
dans
Les
conditions
prévues
par
l'article
L.
311-9
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
Durant
les
trois
jours
précédant
la
séance,
les
conseillers
municipaux
peuvent
consulter
Les
dossiers
uniquement
en
mairie
et
aux
heures
ouvrables.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus
en
séance
à
la
disposition
des
membres
de
l'assemblée.
Toute
question,
demande
d’information
complémentaire
ou
intervention
d’un
membre
du
conseil
municipal
auprès
de
l'administration
communale,
devra
se
faire
sous
couvert
du
maire
ou de
l’adjoint
en
charge
du
dossier,
sous
réserve
de
l'application
de
l'article
L.2121-12
alinéa
2
ci-dessus.
ARTICLE
5
: QUESTIONS ORALES
Les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
d'exposer
en
séance du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
La
commune.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à
des
débats,
sauf
demande
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents.
Le
texte
des
questions
est
adressé au maire
48
heures au
moins
avant
une séance du
conseil
municipal
et
fait
l’objet
d’un
accusé de
réception.
Lors
de
cette
séance,
le
maire
ou
le
conseiller
municipal
qu'il
désigne
répond aux
questions
posées
oralement
par
les
conseillers
municipaux.
Sauf
décision
contraire
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents,
ces
questions
ne
donnent
pas
lieu
à débat. Les
questions
déposées
après
l'expiration
du
délai
susvisé
sonttraitées
à la
séance
ultérieure
la
plus
proche.
Lors
de
cette
séance,
Le
maire
ou
l'élu
délégué
en
charge
du
dossier
répond aux
questions
posées
oralement
par
Les
conseillers
municipaux.
Les
questions
orales
sont
traitées
à La
fin
de
chaque
séance
; la
durée
consacrée
à cette
partie
est
limitée
à
30
minutes
au
total
sauf
demande
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents
d'étendre
la
durée
consacrée aux
questions
orales.
Dans
le
cas
où
des
questions
orales
seraient
posées
par
des
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
majorité
municipale,
celles
des
conseillers
municipaux
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
sont
examinées
en
priorité
dans
Les
limites
de
durée
ci-dessus.
Une
durée
supplémentaire
de
30
minutes
est
alors
consacrée
aux
questions
orales
des
conseillers
municipaux
appartenant
à La
majorité
municipale
sauf
demande
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents
d'étendre
cette
nouvelle
durée.
ARTICLE
6
: QUESTIONS
ECRITES
Chaque
membre
du
conseil
municipal peut
adresser
au
maire
des
questions
écrites
sur
toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la
commune
ou
l’action
municipale.
La
réponse
est
écrite
et
doit être
adressée
au
plus
tard
sous
15
jours.
CHAPITRE
Il
: Commissions
et
comités
consultatifs
ARTICLE
7
: COMMISSIONS
MUNICIPALES
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
Les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
Le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
La
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
Les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
La
composition des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
La
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le conseil
municipal
fixe
Le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque commission
et
désigne
ceux
qui
y
siègeront.
La
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide, à
l'unanimité,
d'y
renoncer.
Lors
de
La
première
réunion,
les
membres
de
la
commission
procèdent
à la
désignation
du
vice-président.
Les
commissions
peuvent entendre
des personnes
qualifiées
extérieures
au
conseil municipal. La
commission
se
réunit
sur
convocation
du
maire
où du
vice-président.
IL est
toutefois
tenu
de
réunir
La
commission
à
la
demande
de
La
majorité
de
ses
membres.
La
convocation,
accompagnée
de
l'ordre
du
jour,
est
adressée
à chaque
conseiller
à son
domicile
5
jours
avant
La
tenue
de
la
réunion.
Les
séances
des
commissions
ne
sont
pas
publiques,
sauf
décision
contraire
prise
à
la
majorité
des
membres
présents.
Les
commissions
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions.
Elles
statuent
à
la
majorité
des
membres
présents.
Elles
élaborent
un
rapport
sur
Les
affaires
étudiées.
Ce
rapport
est
communiqué
à l’ensemble
des
membres
du
conseil.
ARTICLE
8
: COMITES
CONSULTATIFS
Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal
en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil municipal,
désigné
par
Le
maire.
Les
comités peuvent
être
consultés
par
Le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
Les
services publics
et
équipements de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués.
Chaque
comité,
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal
désigné
parmi
ses
membres,
est
composé
d'élus
etde
personnalités
extérieures
à l'assemblée
communale
et
particulièrement
qualifiées
ou
directement
concernées
par
le
sujet
soumis
à
l'examen
du
comité.
Les
avis
émis
par
Les
comités
consultatifs
ne
sauraient
en
aucun
cas
lier
Le
conseil
municipal.
ARTICLE
9
: COMMISSIONS
D’APPELS
D’OFFRES
Le
conseil
municipal
forme
une
ou
plusieurs
commissions
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent.
Une
commission
spécifique
peut
aussi
être
constituée
pour
La
passation
d'un
marché
déterminé.
Ces
commissions
d'appel
d'offres
sont
composées
des
membres
suivants
: Le
maire
ou son
représentant,
président,
et
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
ILest
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
la
désignation
ou
à l'élection
de
suppléants en
nombre
égal à
celui
des
membres
titulaires
L'élection
des
membres
titulaires et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre moins de
noms
qu'il
n'y a
de
sièges
de
titulaires et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
Le
siège
revient
à la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
Les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
Le
même
nombre
de
suffrages,
Le
siège est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats susceptibles
d'être
proclamés
élus.
10 ILest
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
par
Le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
Le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste.
Le
remplacement
du
suppléant,
ainsi
devenu
membre
titulaire,
est
assuré
par
Le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
ILest
procédé
au
renouvellement
intégral
de
la
commission
d'appel
d'offres
lorsqu'une
liste
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
pourvoir,
dans
les
conditions
telles
que
prévues
à
l'alinéa
précédent,
au
remplacement
des
membres
titulaires
auxquels
elle
a droit.
Le
quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
La
moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si,
après
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
la
commission
est
à nouveau
convoquée.
Elle
se
réunit
alors
valablement
sans
condition
de quorum.
Lorsqu'ils
y sont
invités
par
Le
président
de
La
commission,
le
comptable de
La
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un ou
plusieurs
agents
de
La
commune
désignés
par
Le
président
de
La
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
du
marché.
CHAPITRE
Ill
: Tenue
des séances du
conseil
municipal
ARTICLE
10
: PRESIDENCE
Le
conseil
municipal
est
présidé
par
Le
maire
et,
à défaut,
par
celui
qui
le
remplace
dans
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal.
Dans
Les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
Le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
La
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à l'élection
du
maire
est
présidée
par
Le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Pour
toute
élection
du
maire
ou
des
adjoints,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
convoqués dans
les
formes
et
délais
prévus
aux
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
contient
mention
spéciale
de
l'élection
à
laquelle
il
doit
être
procédé.
Avant
cette
convocation,
il est
procédé
aux
élections
qui
peuvent
être
nécessaires
lorsque
le
conseil
municipal
est
incomplet.
Si,
après
Les
élections,
de
nouvelles
vacances
se
produisent,
le
conseil
municipal
procède
néanmoins
à
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
à moins
qu'il
n'ait
perdu
le
tiers
ou
plus
de
ses
membres
ou
compte
moins
de
cinq
membres.
Toutefois,
quand
il y a
Lieu
à
l'élection
d'un seul
adjoint,
Le
conseil
municipal peut
décider,
sur
la
proposition
du
maire,
qu'il
y sera
procédé sans
élections
complémentaires
préalables,
sauf
dans
le
cas
où
le
conseil
municipal
a
perdu
le
tiers
ou
plus
de
son
effectif
Légal
ou
compte
moins
de
cinq
membres.
11 Lorsqu'une
vacance
du
maire
ou des
adjoints
intervient
après
le
1er
janvier
de
l'année
qui
précède
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
n'est
procédé
aux
élections
nécessaires
avant
l'élection
du
maire
ou
des
adjoints
que
si
le
conseil
municipal
a
perdu
le
tiers
où
plus
de
ses
membres
ou
s'il
compte
moins
de
quatre
membres.
Le président
procède
à
l'ouverture
des
séances,
vérifie
Le
quorum,
dirige les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
Les
orateurs
à l'affaire
soumise
au
vote.
ILmet
fin
s’ily
a lieu
aux
interruptions
de
séance,
met
aux
voix
Les
propositions
et
les
délibérations,
décompte
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
secrétaire
de
séance
Les
épreuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats,
prononce
la
suspension
et
la
clôture
des
séances
après
épuisement
de
l'ordre
du
jour.
ARTICLE
11
: QUORUM
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
La
majorité
absolue
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
Les
pouvoirs
donnés
par
Les
conseillers
absents
n’entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
du
quorum.
Lorsqu'il
est
fait
application
du
II
de
l'article
L.1111-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
des
groupements
de
collectivités
territoriales
mentionnés
au
| du
même
article
L.
1111-6 ne
sont
pas
considérés,
pour
le
calcul
du quorum,
comme
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
Le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
IL
délibère
alors
valablement sans
condition
de
quorum.
Mention
en
est
faite
sur
La
nouvelle
convocation.
Le
quorum
doit être
atteint
à
l'ouverture
de
La
séance
mais
aussi
lors
de
La
mise
en
discussion
de
toute
question
soumise
à
délibération.
Ainsi,
siun
conseiller
municipal
s’absente
pendant
la
séance,
cette dernière
ne
peut
se
poursuivre
que
si
le
quorum
reste
atteint
malgré
ce
départ.
Si Le
quorum
n’est
pas
atteint
à
l’occasion
de
l’examen
d’un point
de
l'ordre
du
jour
soumis
à
délibération,
Le
maire
lève
La
séance
et
renvoie
la
suite
des
affaires
à
une
date
ultérieure.
ARTICLE
12
: POUVOIRS
Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à
une séance
peut
donner
à
un
collègue
de
son
choix pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Le
pouvoir
est
toujours
révocable.
Sauf cas
de
maladie
dûment
constatée,
il
ne
peut
être
valable
pour
plus
de
trois
séances
consécutives.
Les
délibérations
sont
prises
à
La
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y
a
partage
égal
des
voix
et
sauf
cas
de
scrutin secret,
la
voix
du
président
est
prépondérante.
Les
pouvoirs
sont
remis,
au
plus
tard,
au
Maire
au
début
de
la
réunion.
La
délégation
de
vote
peut
être
établie
au
cours d’une
séance
à
laquelle participe
un
conseiller
municipal
obligé
de
se
retirer
avant
la
fin
de
La
séance.
Afin
d'éviter
toute contestation
sur
Leur
participation
au
vote,
Les
conseillers
municipaux
qui
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
doivent
faire
connaître
au
maire
leur
intention
ou
leur
souhait
de se faire représenter.
12 ARTICLE
13
: SECRETARIAT
DE
SEANCE
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
Le
conseil
municipal
nomme
un
de
ses
membres
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
IL
peut
adjoindre
à
ce
ou ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Le
secrétaire
de
séance,
qui est
un(e)
élu(e),
assiste
Le
maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
La
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
ILcontrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Les
auxiliaires
de séance
ne
prennent
La
parole
que
sur
invitation
expresse
du
maire
et
restent
tenus
à
l'obligation
de
réserve.
ARTICLE
14
: ACCES
ET
TENUE
DU
PUBLIC
Les séances des conseils municipaux sont publiques. Aucune
personne
autre
que
Les
membres
du
conseil
municipal
ou
de
l'administration
municipale
ne
peut
pénétrer
dans
l'enceinte
du
conseil
sans
y avoir
été
autorisé
par
le
président. Le
public
est
autorisé
à
occuper
Les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la
salle.
Il doit
observer
le
silence
durant
toute
La
durée
de
la
séance.
Toutes
marques
d'approbation
ou de
désapprobation
sont
interdites.
Un emplacement
spécial
est
réservé
aux
représentants
de
la
presse.
ARTICLE
15
: ENREGISTREMENT DES
DEBATS
Sans
préjudice
des
pouvoirs
que
le
maire
tient
de
l'article
L.
2121-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
séances
peuvent
être
enregistrées
et
peuvent
être
retransmises
par
Les
moyens
de
communication
audiovisuelle.
ARTICLE
16
: SEANCE
A
HUIS
CLOS
Sur
La
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
les
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à
huis
clos.
La décision
de
tenir
une
séance
à huis clos
est
prise
par
un
vote
public
du
conseil
municipal.
Lorsqu'il
est
décidé
que
Le
conseil
municipal
se
réunit
à
huis
clos,
Le
public
ainsi
que
les
représentants
de
la
presse
doivent
se
retirer.
ARTICLE
17
: POLICE
DE
L’'ASSEMBLEE
Le
maire
a
seul
La
police
de
l'assemblée.
IL peut
faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui trouble
l'ordre.
En
cas
de
crime
ou
de
délit,
il
en dresse
un
procès-verbal
et
le
procureur
de
la
République en
est
immédiatement
saisi.
13 En
cas
de
crime
ou de
délit
(propos
injurieux
ou
diffamatoires
.),
le
maire
en
dresse
procès-
verbal
et
en
saisit
immédiatement
Le
procureur
de
La
République.
ILappartient
au
maire
où
à
celui
qui
le
remplace
de
faire
observer
Le
présent
règlement.
CHAPITRE
IV
: Débats
et
votes
des
délibérations
Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
La
commune.
IL donne
son
avis
toutes
Les
fois
que
cet
avis
est
requis
par
Les
lois
et
règlements,
ou
qu'il
est
demandé
par
Le
représentant
de
l'Etat
dans
Le
département.
Lorsque
le
conseil municipal,
à ce
régulièrement
requis
et
convoqué,
refuse
ou
néglige
de
donner
avis,
il
peut
être
passé
outre.
Le
conseil
municipal
émet
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local.
ARTICLE
18
: DÉROULEMENT
DE
LA
SEANCE
Le
maire, à
l'ouverture
de
la
séance,
procède
à
l'appel
des
conseillers,
constate
Le
quorum,
proclame
la
validité
de
La
séance
si
celui-ci
est
atteint,
cite
Les
pouvoirs
reçus.
IL fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
prend
note
des
rectifications
éventuelles.
Le
maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites à
l’ordre
du
jour
; seules
celles-ci
peuvent
faire
l'objet
d’une
délibération.
ILpeut
aussi
soumettre
au
conseil
municipal
des
« questions
diverses
»,
qui
ne
revêtent
pas
une
importance
capitale.
Si
toutefois
l’une
de
ces
questions
doit
faire
l’objet
d’une
délibération,
elle
devra
en
tant
que
telle
être
inscrite
à
l’ordre
du
jour
de
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal. Le
maire
accorde
immédiatement
La
parole
en
cas
de
réclamation
relative
à
L'ordre
du jour.
IL demande
au
conseil
municipal
de
nommer
Le
secrétaire
de
séance. Le
maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ILaborde ensuite
Les
points
de
l'ordre
du
jour
tels qu’ils
apparaissent
dans
la
convocation.
Chaque
affaire
fait
l'objet
d’un
résumé
sommaire
par
les
rapporteurs
désignés
par
le
maire.
Cette
présentation
peut
être
précédée ou
suivie
d’une
intervention
du
maire
lui-même
ou de
l’adjoint
compétent.
ARTICLE
19
: DEBATS ORDINAIRES
La parole
est
accordée
par
le
maire
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
la
demandent.
Aucun
membre
du
conseil
municipal ne peut prendre
la
parole
qu'après
l'avoir
obtenue du
président
même
s’ilest
autorisé par
un
orateur à
l'interrompre.
14 Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.
Chaque
conseiller
municipal doit pouvoir bénéficier d’un droit d'expression
Lui
permettant d'exposer son point de vue avec la clarté et la concision requises au bon fonctionnement de l'organe délibérant. Le temps de parole des conseillers municipaux à l’occasion des débats est fixé à cinq minutes au-delà desquelles le président de séance, sans y être tenu et en se réservant une appréciation au cas par cas, peut inviter un membre de l'organe délibérant à abréger ses propos pour éviter Les prises de parole exagérément longues. L’appréciation est fonction de la nature et à La complexité de La question inscrite à l'ordre du jour. Lorsqu'un membre du conseil municipal s’écarte de La question traitée ou qu’iltrouble Le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des propos inappropriés, la parole peut lui être retirée par Le maire. Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération. ARTICLE 20 : SUSPENSION DE SEANCE La suspension de séance est décidée par Le président de séance. Le président peut mettre aux voix toute demande de suspension émanant d’un conseiller municipal. IL revient au président de fixer la durée des suspensions de séance qui ne peuvent excéder 30 mn sauf circonstances exceptionnelles. ARTICLE 21
: VOTES
Les délibérations sont prises à La majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il
y
a
partage
égal
des
voix
et
sauf
cas
de
scrutin
secret,
la
voix
du
président
est
prépondérante. Le vote a lieu au scrutin public à La demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte Le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. ILest voté au scrutin secret : 1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; 2° Soit Lorsqu'il
y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à La majorité
relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Le conseil municipal peut décider,
à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, etil en est donné lecture par Le maire.
15 Tout
conseiller
municipal
atteint
d'infirmité
certaine
et
le
mettant
dans
l'impossibilité
d'introduire
son
bulletin
dans
l'enveloppe
est
autorisé à
se
faire
assister
par
une
personne
de
son choix. Les
bulletins
ou
votes
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
Le
conseil
municipal
vote
de
l’une
des
trois
manières suivantes :
-
à
mainlevée,
-
_auscrütin
public
par
appelnominal,
-
auscrütin
secret.
Le
mode
de
votation
ordinaire
est
Le
vote
à
main
levée.
IL
est
constaté
par
Le
président
et
le
secrétaire
qui
comptent
le
nombre
de
votants
pour
et
Le
nombre
de
votants
contre.
Le
vote
du
compte
administratif
(cf.
article
L.
1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
présenté
annuellement
par
le
maire
doit
intervenir
avant
Le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
de
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
ARTICLE
22
: CLOTURE
DE
TOUTE
DISCUSSION
Les
membres
du
conseil municipal
prennent
La
parole
dans
l’ordre
déterminé
par
Le
président
id
Aeaséaneoa
annarti
n
â
4
i
â
de-séance-llappartientau-président-de-séance-seul-de-mettre-fin-aux.débats
CHAPITRE
V
: Information
du
public
ARTICLE
23
: PROCES-VERBAUX
Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
donnent
lieu
à
l'établissement
d’un
procès-
verbal synthétique.
Le
procès-verbal
doit
mentionner
:
-_
ladateet l'heure de la séance;
-
_-les noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés, et du
ou
des
secrétaires
de
séance
;
-
lequorum;
-__
l'ordre du jour de la séance ;
-__les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ontété adoptées ; -
Les demandes de scrutin particulier
;
-__Lerésultat
des
scrutins
précisant,
pour
les
scrutins
publics,
Le
nom
des
votants
et
Le
sens
de
leur
vote
;
-__lateneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance
reprenant
de
façon
analytique
les
interventions des conseillers.
Chaque
procès-verbal
est
arrêté
à
la
séance
suivante
par
une
mise aux
voix
pour son
adoption
et
intègre
des
rectifications
éventuelles.
Le procès-verbal
adopté
est
signé
à
la
fois
par
Le
Maire
et
par
Le
secrétaire
de
séance.
Les
signatures
sont
déposées
sur
La
dernière
page du
procès-
verbal
de
la
séance.
Le procès-verbal
est
conservé
soit
dans
le
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal après l’ensemble
des
délibérations
qui
sont
inscrites
par ordre
de
date,
soit
dans
un
registre à
part
et
est
conservé
dans
des
conditions propres
à
en assurer
la
pérennité.
16 ARTICLE
24
: LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
La
liste
des
délibérations
examinée
est
affichée
à La
Mairie
et
mise
en
ligne
sur
Le
site
internet
de
la
commune,
dans
le
délai
d’une
semaine.
CHAPITRE
VI
: Dispositions
diverses
ARTICLE
25
: BULLETIN
D'INFORMATION
GENERALE
Lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
La
gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
Le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
La
majorité
municipale.
ILest
précisé
que
cette
expression
s'entend
pour
tout
support
d’information
générales
sur
Les
réalisations
et
La
gestion
du
Conseil
Municipal,
qu’il
soit
écrit
ou
numérique
via
Le
site
Internet
de
La
Commune
notamment
rl
rtsi
Les
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
constituent
librement
entre
eux
Les
groupes
politiques
auxquels
ils
entendent
appartenir
dans
les
conditions
prévues
au
présent
règlement. Les
élus
n’appartenant
pas
à
La
majorité
municipale
ne
souhaitant
pas
adhérer
à
un groupe
politique
reconnu
bénéficient
d’un
droit
d'expression
individuelle.
La
fusion
du
droit
d’expression
par
regroupement
entre plusieurs
groupes,
groupe(s)
et
conseiller(s)
isolé(s)
ou
entre
conseillers
isolés
est
admise.
ILen
est
fait
état
dans
la
signature
de
La
publication.
Chaque
groupe
politique
pourra
publier
une
photographie
avec
un
texte
d’un
maximum
de
3000
caractères.
L'espace
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
est
réparti
au
prorata
du
nombre
de
conseillers
municipaux
compris
dans
un groupe
politique
(ou
regroupement
momentanée
entre
plusieurs
groupes
ou
entre
groupe(s)
politique(s)
et
conseillers isolé(s) ou entre conseillers isolés). Un
conseiller
municipal
isolé
hors
regroupement
ne
peut disposer
d’un
droit
inférieur
à
500
caractères.
Le
total
maximum
mis
à disposition
des
conseillers
n’appartenant
pas
à la
majorité
municipale
sera
augmenté
à
due
proportion.
Les
demandes
de
publication
doivent
être
adressées
à
la
direction
générale
des
service
au
plus
tard
huit
jours
avant
la
date
de
parution
du
bulletin
d’information
générale
dont
chaque
groupe
d'expression
et
conseiller
isolé
sont
avisés.
Les
publications
n’engagent
que
leur(s)
auteur(s).
Le
maire peut
faire
obstacle
à
la
publication
d’une
tribune
de
l'opposition
lorsque
cette
dernière
revêt
un
caractère
manifestement
17 outrageant,
diffamatoire
ou
injurieux,
de
nature
à
engager
sa
responsabilité
en
tant
que
directeur
de
la
publication
au
titre
de
La
loi
du
29 juillet
1881.
t
ill
Un
espace
est
dédié
à l'expression
des
conseillers
municipaux
n’appartenant
pas
à la
majorité
municipale.
Cet
espace
sera
mis
à jour
une
fois
par
mois.
Les
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
constituent
librement
entre
eux
les
groupes
politiques
auxquels
ils
entendent
appartenir
dans
les
conditions
prévues
au
présent règlement. Les
élus
n’appartenant
pas
à la
majorité
municipale
ne
souhaitant
pas
adhérer
à un
groupe
politique
reconnu
bénéficient
d’un
droit
d'expression
individuelle.
La
fusion
du
droit
d'expression
par
regroupement
entre
plusieurs
groupes,
groupe(s)
et
conseiller(s)
isolé(s)
ou
entre
conseillers
isolés
est
admise.
IL en
est
fait
état
dans
la
signature
de la publication. Chaque
groupe
politique
pourra
publier
une
photographie
avec
un
texte
d’un
maximum
de
3000
caractères.
Le
même
droit
est
accordé
aux
conseillers
isolés
avec
un
texte
d’un
maximum
de
500
caractères.
En
cas
de
regroupement
de
conseillers
isolés,
Le
cumul
de
Leurs
droits
ne
peut excéder
celui
d’un
groupe.
Les
publications
n'engagent
que
leur(s)
auteur(s).
Le
maire
peut
faire
obstacle
à
La
mise
en
ligne
d’une
publication
lorsque
cette
dernière
revêt
un
caractère
manifestement
outrageant,
diffamatoire
ou
injurieux,
de
nature
à engager
sa
responsabilité
en
tant
que
directeur
de
la
publication
au
titre
de
la
loi
du
29 juillet
1881.
Page
officielle «
Facebook
»
de
la
Ville
:
« Sur
La
page
Facebook
de
La
commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
Les
conseillers
n’appartenant
pas
à
La
majorité
municipale
auront
la
possibilité
de
publier
un
post
par
mois.
Les
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
constituent
librement
entre
eux
les
groupes
politiques
auxquels
ils
entendent
appartenir
dans
Les
conditions
prévues
au
présent
règlement. Les
élus
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
ne
souhaitant
pas
adhérer
à
un
groupe
politique
reconnu
bénéficient
d’un
droit
d’expression
individuelle.
La
fusion
du
droit
d'expression
par
regroupement
entre
plusieurs
groupes,
groupe(s)
et
conseiller(s)
isolé(s)
ou
entre
conseillers
isolés est
admise.
IL en
est
fait
état
dans
la
signature
de la publication. Chaque
groupe
politique
pourra
publier
une
photographie
avec
un
texte
d’un
maximum
de
3000
caractères.
Le
même
droit
est
accordé aux
conseillers
isolés
avec
un
texte
d’un
maximum
de
500
caractères.
En cas
de regroupement de
conseillers
isolés,
Le
cumul
de
leurs
droits
ne
peut
excéder
celui
d’un
groupe.
Chaque
groupe
transmettra
au
service
municipal chargé
de
La
mise
à jour
de
La
18 page
Facebook,
le
contenu
pour
transmission
une
fois
par
mois
et
celui-ci
sera
mis
en
ligne
dans
un
délai
de
5
jours
suivant
La
transmission.
Le
maire
peut
faire
obstacle
à
la
publication
lorsque
cette
dernière
revêt
un
caractère
manifestement
outrageant,
diffamatoire
ou
injurieux,
de
nature
à engager
sa
responsabilité
en
tant
que
directeur
de
la
publication
au
titre
de
la
loi
du 29
juillet
1881.
ARTICLE
26
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Le
conseil
municipal
procède
à la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
Les
cas
et
conditions
prévus
par
Les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
Les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes.
L'élection
d'un
maire
n'entraîne
pas,
pour
Le
conseil
municipal,
l'obligation
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
des délégués
dans
les
organismes
extérieurs.
ARTICLE
27
: GROUPES
POLITIQUES
Les
conseillers
municipaux
peuvent
se
réunir
en
groupe
politiques.
Un
conseiller
municipalne
peut
appartenir
à
plus d’un
groupe
politique.
La
constitution
d’un
groupe
politique
fait
l’objet
d’une
mesure
d’information
au
maire
en
portant
les
noms
et
la
signature
de
chacun
de
ses
membres,
Le
nom
du
président
du
groupe,
ainsi
que
La
dénomination
du
groupe
politique.
Le
maire
en
donne
connaissance
au
conseil
municipal
qui
suit
cette
information.
Tout
groupe
politique
doit
réunir
au
moins deux
conseillers
municipaux.
Un
conseiller
n’appartenant
à
aucun
groupe
reconnu
peut
toutefois
s’inscrire
à
un
groupe
existant
de
son
choix
avec
l’agrément
du
président
du
groupe.
ARTICLE
28
:
RETRAIT
D'UNE
DELEGATION
A
UN
ADJOINT Lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
Le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
Un
adjoint,
privé
de
délégation
par
Le
maire
et
non
maintenu
dans
ses
fonctions
d'adjoint
(officier
d'état
civil
et
officier
de
police
judiciaire)
par
Le
conseil
municipal,
redevient
simple
conseiller municipal. Le
conseil
municipal
peut décider
que
l'adjoint
de
même
sexe
nouvellement
élu
occupera
la
même
place
que
son prédécesseur
dans
l'ordre
du
tableau.
19 ARTICLE
29
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
Le
présent
règlement
peut
faire
l'objet
de
modifications
à la
demande
et
sur
proposition
du
maire
ou
d’un
tiers
des
membres
en
exercice
de
l'assemblée
communale.
ARTICLE
30
: PREVENTION
DU
CONFLIT
D’INTERET
Constitue
un
conflit
d'intérêt
toute
situation
d’interférence
entre
un
intérêt
public
et
des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est
de
nature
à influencer
ou
à paraitre
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et
objectif
d’une
fonction.
Les
élus
concernés
informent
Le Maire
à ne
pas
intervenir
sur
un
sujet
et à
ne pas
siéger
au
conseil
municipal
lorsque
ce
sujet
est
évoqué.
ARTICLE
31
: APPLICATION
DU
REGLEMENT
Le
présent
règlement
est
applicable
au
Conseil Municipal
de
Villeneuve-la-Rivière
pour
avoir
été
adopté
selon
délibération
du
conseil
municipal
n°
30-2026
du
18.06.2026.
5-Règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
année
scolaire
2026/2027
:
Monsieur
P. PASCAL,
Maire
: «
Le
point
suivant,
c'est
Le règlement
du
restaurant
scolaire
qui
est
le
règlement
qui
avait
été
adopté
l'an
dernier,
je
crois
qu'il
n'y
a pas eu
de
modification.
»
Monsieur
P.-H.
DAURIACH
: «
Sur
Les
deux
règlements,
que
ce
soit
sur
Le
périscolaire
ou
sur
la
cantine,
il n'y
a
pas
eu
de
modification.
Donc
que
ce
soit
sur
les
modalités
d'inscription,
sur
la
tarification,
sur ensuite
tous
les
éléments
sur
le
comportement
des
enfants,
sur
le
comportement
du
personnel,
sur
tous
les
éléments
qu'il
y avait,
iln'y
a pas
eu
de
modification.
Donc
nous,
ce
qu'on
vous
propose,
c'est
de
le
voter
en
l'état.
De
répondre
à vos
questions
si
vous
avez
des
questions.
»
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
Oui,
d'accord,
oui,
sachant
qu’on
ne
vote
pas
les
prix.
Pourquoi ? Parce
que
on
n'a
pas encore
en
communication du SYM, du
montant
de
la
du
repas,
donc
on
ne peut
pas
le
voter.
Donc
en
principe,
nous,
en
règle
générale,
on
applique l'augmentation qu'applique
le
SYM.
S'il
y a
une
modification
de
X
par
le
par
rapport
à l'année
d'avant,
nous,
on
applique
la
même
augmentation, pas
plus.
Non,
aujourd'hui,
on ne
va
pas
le
voter
puisqu'ils
n'ont
pas
encore
communiqué
le
montant,
puisqu'il
vient
de
s'installer
suite
aux
élections
et
à la
nouvelle
gouvernance
qu'il
y a
SYM.
Oui,
j'ai
la
délégation.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?»
Ouï
l'exposé
de son
Président,
et
après
en
avoir délibéré,
le
Conseil Municipal
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à main
levé
:
1-Adopte
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
;
2-Convient
de
l'appliquer
dès
Le
6 juillet
2026
;
3-Charge Monsieur
Le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
20 NE
Règlement
intérieur
2026-2027
du
Restaurant
Scolaire
5e
de
Villeneuve-la-Rivière
RS
Rue
des
écoles
- 66610
Villeneuve-la-Rivière
06.17.90.32.49
- n.llobet@66610.fr
Tél.
:04.68.92.82.00.
Le
service
de
restauration
scolaire
constitue
un
service
public
communal.
Les
agents
affectés
à
son fonctionnement
sont
placés
sous
l'autorité
fonctionnelle
de
Madame
Nathalie
LLOBET,
Directrice
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire,
et
sous
l'autorité
hiérarchique
du
Maire,
agissant
en
qualité
d'autorité
territoriale.
Les
repas
sont
préparés
et
fournis
par
un
prestataire
de
restauration
collective
; le
SYM
Perpignan
Méditerranée,
qui
en
assure
la
livraison
en
liaison froide.
Les
commandes
sont
transmises
par
ma
mairie
dans
Les
délais
imposés
par
Le
prestataire,
soit
au
plus
tard
quarante-huit
heures
avant
La
date
de
livraison.
Le
restaurant
scolaire
est
ouvert
aux
élèves
régulièrement
scolarisés
à
l'école
maternelle
et
primaire
de
Villeneuve-la-Rivière
ainsi
qu'aux
personnels
assurant
leur
encadrement.
ILfonctionne
les
jours
de
classe
conformément
au
calendrier
scolaire
en
vigueur.
Le
présent
règlement
intérieur
s'applique
sous
réserve
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
nationales
en
vigueur
ainsi
que
de
toute
instruction
ou
mesure
édictée
par
les
autorités
compétentes.
Modalités
d’inscription
:
La
rentrée
scolaire
est
fixée
au
1er
septembre
2026.
Toute première
inscription
au
service
de
restauration
scolaire
doit
être
effectuée
auprès
du
secrétariat
de
mairie
au
plus
tard
le
21
août
2026.
Par
la
suite,
Les
inscriptions
sont
réalisées
mensuellement.
Les
demandes
de
réservation
doivent
être
déposées
auprès
du
secrétariat
de
mairie
avant
le
20
du mois
précédant
la
période
concernée,
pendant
Les
horaires
habituels d'ouverture
au
public.
À cet
effet,
Les
représentants
légaux
complètent
Le
planning
mensuel
mis
à leur
disposition
par
la
commune.
Les
formulaires
d'inscription
peuvent
être
retirés
en
mairie
ou
téléchargés
sur
Le
site
internet
de
La
commune.
Aucune
inscription
ne
sera
prise
en
compte
lorsqu'elle
est
transmise
par
l'intermédiaire
du
service
de
restauration
scolaire
ou
déposée
dans
la
boîte
aux
lettres
de
la
mairie.
Toute
demande
d'inscription
déposée
après
le
20
du mois
précédant
la
période
concernée
devra
être
accompagnée
d'un
justificatif
attestant
d'une
situation
imprévisible,
notamment
un
certificat
médical ou un
bulletin
d'hospitalisation.
Lorsque
Le
justificatif
produit
est
jugé
non
recevable,
un
avertissement
écrit
est
adressé
aux
représentants
légaux.
En
cas
de second
manquement
non
justifié,
une
majoration
tarifaire
sera
appliquée
pour
l'ensemble
des
repas
consommés
au
cours
du mois
concerné. Le
tarif
unitaire
du
repas
sera
alors
porté à
5.38
€
par
repas. Le
dossier
d'inscription
et
Les
pièces
à
fournir
qui
est
constitué
:
1.
Un
planning
mensuel
dûment
complété
et
remis
en
mairie.
Le
règlement
des
prestations
:
o
par
chèque
à
l’ordre
de
« Régie
Cantine
Villeneuve-la-Rivière
» ;
o
enespèces;
o
ou
par
prélèvement automatique.
3.
Une
fiche
sanitaire
de
liaison
pré-remplie.
Si
celle-ci
a
déjà été fournie
lors
de
l'inscription
à
l'Accueil
de
Loisirs
Sans Hébergement
(A.L.S.H.),
aucune
nouvelle
production
n’est
nécessaire.
Il
appartient
aux responsables
légaux
de
vérifier
Les
informations
et
de
signaler
toute modification
21 directement
sur
le
document
à
l’aide
d’une
écriture
de
couleur
rouge.
4.
Une
fiche
«Renseignements
famille
» pré-remplie.
Si
celle-ci
a déjà
été
fournie
lors
de
l'inscription
à
PALLS.H,
ou
à
l'accueil
périscolaire,
aucune
nouvelle
production
n’est
nécessaire.
Les
éventuelles
modifications
devront
être
portées
en
rouge
sur
le
document.
Pour
Les
enfants
nouvellement
inscrits,
cette
fiche
devra
être
intégralement
renseignée.
5.
Une
photocopie
lisible
des
pages
vaccinations
du
carnet
de
santé
de
l'enfant.
Cette pièce
n'est
pas
requise
lorsqu'elle
a déjà
été
fournie
lors
de
l'inscription
à l'A.L.S.H.
En
cas
de
difficulté
de
reproduction,
les
failles
sont
invitées
à Le
signater
à
l'accueil
de
La
mairie.
6.
Une
photocopie
de
l'attestation
d'assurance
scolaire
en cours
de
validité
pour
l’année
scolaire
concernée.
Cette
pièce
n’est
pas
requise
lorsqu'elle
a
déjà
été
fournie
lors
de
l'inscription
à
VA.L.S.H,
7.
Le
présent
règlement
dûment
daté
et
signé.
Tarifs :
Le
prix
du
repas
est
fixé
à
4.56€-pour
l'année
2026-2027.
Les
modes
de paiement
:
Paiement
en
espèces,
chèques
ou
par
prélèvements
automatiques.
sortie
:
Toute
ahsence
doit
être
signalée
Le
jour
même
en
mairie.
Le
repas
du
jour
ne
pourra
être
remboursé.
Si
l'absence
se
prolonge,
Les
repas
seront
annulés
au
bout
du
3°"
jour,
sur
présentation
d’un
justificatif
valable:
certificat
médical,
bulletin
d’hospitalisation,
déménagement
non
prévisibte,
événement
familial
non
prévisible
et
grave,
Pas
de
remboursement
des
repas
pour
le
premier
et
deuxième
jour
d'absence avec
justificatif.
En
cas
de
sortie
prévue
par
l'école,
le
repas
ne
sera
pas
commandé
et
déduit
le
mois
suivant
ou
remboursé. Le comportement
:
-Les
enfants
et
leurs
familles
s'engagent
à
avoir
un
respect
mutuel
avec
Le
personnel
communal.
Par
ailleurs,
l'enfant
doit
avoir
un
comportement
compatible avec
une
vie
en
groupe,
à
savoir
: respecter
ses
camarades,
la
nourriture
ainsi
que
le
matériel
et
Les
locaux
mis
à disposition.
À
contrario,
le
personnel
communal
devra
également
être
exemplaire
dans
son
comportement.
Des
manquements
à
ce
règlement
intérieur et
notamment
dans
le
comportement
de
l'élève
qui
perturberait
gravement
et
de
façon
durable
le
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
de
Villeneuve-la-Rivière
entraîneraient
une
exclusion
définitive. Graduation
des
sanctions
:
1-Rappet
à
l'ordre
verbal
adressé
à
l'enfant
par
le
personnel d'encadrement,
avec
information
des
représentants légaux
si
nécessaire
;
2-Mesure immédiate
adaptée
à la
situation,
pouvant
notamment
consister
en
l'exclusion
temporaire
d'une
activité.
Le
personnel
communal
veille
à ce
que
la
mesure
prise
soit
proportionnée
à la
nature
et à
la
gravité
des
faits
constatés. Les représentants légaux seront
informés
obligatoirement
;
22 3-Avertissement écrit adressé aux représentants légaux de l'enfant ; 4-Convocation des représentants légaux à un entretien en mairie ; 5-Exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l'accueil
de
Loisirs
périscolaire,
prononcée
par
l'autorité
compétente. Compte tenu de La nature ou de la gravité des faits reprochés, l'autorité territoriale se réserve La possibilité de ne pas appliquer l'ensemble des étapes de cette graduation et de prononcer directement la mesure jugée appropriée à la situation.
Le
personnel d'encadrement
n'est pas autorisé à
administrer des
médicaments
ou
des
soins
particuliers courants, sauf si un protocole d’accord a été mis en place avec le médecin de La PMI ou Le médecin
scolaire
et
La
directrice
de
l’école
ou
production
d’une
lettre
d’autorisation
des
parents
accompagnée d’une ordonnance médicale.
RCRCRROR AURAI RER
RORE RERO
RAR RO
RRROR
Je
soussigné(e)
Madame/Monsieur............................................................................... a
Certifie avoir pris connaissance du règlement du Restaurant scolaire de Villeneuve la Rivière et en avoir accepté Les termes. D
D
A
Le responsable légal
Le responsable légal
Signature :
Signature :
RCRRRORRORROR
RCI AURAI RIRE RIRE
J'autorise la municipalité à prendre en photo et à filmer mon enfant dans le cadre du restaurant scolaire de Villeneuve-la-Rivière
et
à
utiliser
ces
photographies
et
films
dans
les
différentes
publications
de
la
commune ou de l'école, sur support papier, numérique et web :
Lu et approuvé
Signatures des responsables légaux :
23 6-Règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
{A.L.S.H.)
: année
scolaire
2026/2027
:
Monsieur
P. PASCAL,
Maire
: «
Idem
pour
le
règlement
intérieur
du
périscolaire.
ILn'y
a pas
eu
de
changement
non
plus.
»
Monsieur
P.-H.
DAURIACH
: «
Non
plus,
aucun
changement.
»
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
Donc
voilà.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions,
des
observations
?
Pas
de
questions
? On
met
au
vote,
»
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à main
levé
:
1-Adopte
le
règlement
intérieur
du
centre
de
loisirs
périscolaire
sans
hébergement
ci-
annexé
;
2-Convient
de
l'appliquer
à compter
du
6
juillet
2026
;
3-Charge
Monsieur
Le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
7-Consultation
citoyenne
relative
à l'éclairage
public
nocturne
:
Monsieur
P,
PASCAL,
Maire
: «
C'est
l'éclairage
public. Alors,
vous
savez
qu'on
a tous,
qu'on
a,
comment
dirais-je,
fait
un
genre
de
consultation
auprès
de
la
population.
ILen
ressort
que
74%
des
pérsüñnes
ne
sont
pas
venues
voter,
que
26%
des
personnes
qui
sont
venues
voter
et
dans
les
26%
il y
a une
majorité
qui
s'est,
même
si c'est
à une
Voix,
qui
s'est
déterminée
par
rapport
au
maintien
de
l'éclairage
éteint,
aux
heures
qu'on
a
déterminées,
c'est-à-dire
de Oh
à 5h du
matin.
On
avait
également
mis
la
barre
à 35%
de
participation,
on
ne
les
a pas
atteints,
on
s'était
engagé
donc
si on
n'atteignait
pas
les
35%
de
participation,
à soumettre
cette
question
au
conseil
municipal.
Donc
je
soumets
la
question
suivante.
Nous,
on
propose
de
maintenir,
compte
tenu
de
ce
que
je viens
de
dire,
de
maintenir
l'éclairage
éteint
comme
il l'est
jusqu'à
maintenant.
Alors,
est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
»
Monsieur
MARTI
: «
On
va
le
voter
?
»
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
Oui,
vous
allez
vous
exprimer,
je
propose
de
maintenir
éteint
et je
vais
à La
discussion
et
au
débat,
si vous
avez matière
à apporter
des
éléments.
La
parole
est ouverte.
»
Monsieur
E.
BANSEPT
: «
Savoir déjà
ce
qui
va
être
fait
pour
l'éclairage
publie ?
Quel
projet
vous
avez
?»
Monsieur
P. PASCAL,
Maire
: «
L'éclairage
public,
c'est
ta
communauté
urbaine
[...].
Madame
JALABERT
«Vous
n'envisagez
pas
d'aller ailleurs,
au
Sydeel,
au
Sivom,
au
...
Comme
l'ont
fait
les
communes
de
Saleilles[...].»
Monsieur
P. PASCAL,
Maire
: «
Ecoutez,
on
n'a
pas
discuté,
mais pas
l'observation.
»
Monsieur
MARTI
: «IL
y a
une
voiture qui
a été
cramée
cette
nuit
de
nouveau.
Est-ce
que
vous
avez
des
nouvelles
concernant
cette
voiture
? Est-ce
que
c'est
criminel ?
»
Monsieur
P,
PASCAL,
Maire
: «
Ah,
je
n’en
sais
rien.
»
Monsieur
MARTI
: «
Vous
n'avez
pas
été
mis au
courant ?
»
24 Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
J'ai
été
informé,
mais
je
ne
sais
pas
si
c'est
criminel
ou
si
c'est
pas
criminel.
Je
crois
que
ça
s'est
passé
vers
01h00
ou
2 h
du
matin.
Du
coup,
j'atété
informé
comme
le
font tout
le
temps
les
pompiers
quand
ils
interviennent
sur
la
commune.
Voilà,
c'est
tout.
»
Monsieur
L.
MARTI
: «
Donc
pour
vous,
ça
ne
favorise
pas
Les
délits
et les
crimes
?»
Mme
JALABERT
: «
De
toute
façon,
s'il
faut
ratlumer,
ça
va
quand
même
avoir
un
coût.
»
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
8000
euros.
Je
l'ai
dit
d'ailleurs
plusieurs
fois.
»
Monsieur
P.-H,
DAURIACH
: «
Après,
ce
que
dit
Laurent
Marti,
moi
je
retourne
la
question.
Une
commune
où
l'éclairage
est
allumé
toute
la
journée,
toute
la
nuit
pardon,
il y
a zéro
insécurité,
zéro
incivilité
?
»
Monsieur
L.
MARTI
: «
Mais
depuis
que
Les
lumières
sont
éteintes,
Il y
a eu
quand
même
2
voitures
cramées,
3
pardon,
3
voitures.»
Monsieur
P.-H.
DAURIACH
: «
Cramées
parce
que
l'éclairage
est
éteint
?
»
Monsieur
L.
MARTI
: «
Je
sais
pas
si
ça
a
des
coïncidences,
c'est
une
coïncidence
ou
pas.
En
attendant,
je
travaille
dans
la
police
et
sachez
quand
même
que
les
gens
commettent
des
délits.
Pourquoi
?
Parce
qu'ils
ne sont
pas
vus
et
tous
feux
éteints,
honnêtement,
honnêtement,
c'est
bien
plus
facile
que
quand
le
village
est
éclairé.
Ça
c'est
de
source
policière
maintenant
je
sais
pas.
»
Monsieur
P.-H.
DAURIACH
: Moi
j'ai
lu
d'autres
choses.
»
ur
L.
MARTI
: «
le
pense
que
je
suis
pas
le
seul
à
penser
ça,
moi
honnêtement.
»
Monsieur
P.-H.
DAURIACH
:
« Pensez,
pensez,
penser
est
important.
Moi,
j'ai
lu
d'autres
sources.
On
a tous
nos
sources
qui
disent
que
[monsieur
L.
MARTI
coupe
la
parole].
»
Monsieur
L.
MARTI
: «
Quelles
sont
tes
sources
? C'est
des
sources
policières
? »
Monsieur
P.-H.
DAURIACH
: «Je
les
trouverai,
je
les
citerai,
qui
disent
que
[Monsieur
L.
MARTI
intervient
en
même
temps
«Je
veux
bien
»]
Le fait Le
fait
d'avoir
un
village
où on
coupe
l'éclairage,
il n'y
a
pas
d'incidence
sur
les
incivilités.
[Monsieur
L.
MARTI
intervient
en
même
temps
« et
ben,
j'ai
un
conseil
tu
me
retrouveras
les»]
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
Moi,
je
veux
vous
dire
que
vous
savez
que
tous
Les
ans,
on
a
la
gendarmerie
qui vient
faire
Le
bilan
de
l'année,
en
fait,
avec
toutes
Les
communes,
la
gendarmerie
de
Saint-Estève.
Ils
nous
ont
dit
Le
rapport
qu'ils
ont
fait,
Le
fait
d'avoir
coupé
la
lumière,
iln'y
a
pas
d'incivilité.
Bon,
ilse
trouve
que
cette
année
il yen
a,
mais
Les
autres
années,
parce
que
c'est
pas
aujourd'hui
qu'en
coupe
la
lumière,
les
autres
années,
ily
en
a pas
eu.
C'est
ce
que
disent
les
gendarmes,
c'est
pas
moi.
[Monsieur
L.
MARTI
intervient
en
même
temps
«Sacré coïncidence
»].
Coïncidence
oui!
Monsieur
P.-H,
DAURIACH
: «
Quelle
commune
peut
dire
sur
ma
commune,
il y
a
zéro
incivilité,
il
y
a
zéro
voiture brulée.
»
Monsieur
L.
MARTI
: «
Jusqu'à
présent,
il
n'y
en
avait
pas.
»
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
La
lumière
n'est
pas
coupée
depuis
cette
année,
elle
est
coupée
depuis
plusieurs
années
déjà.
Ça
fait
un
moment
qu'elle
est
coupée,
donc
jusqu'à
maintenant,
il
y
en
avait
pas
eu.
»
Monsieur
L.
MARRASSE
:
« La
voiture
brûlaït
on ne
sait
pas
si
c'est
une
incivilité,
c'est
un
accident,
on
n'en
sait
rien. »
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
C'est
un
véhicule
électrique qui a
brûlé,
Le
dernier.
»
25 Madame
V.
FREIXE
:
«Si
je
peux
me
permettre,
de
toute
façon,
il
faut
se
dire
que
c'est
cyclique.
Aujourd'hui,
c'est
des
voitures
volées,
après
ça
a
eu
d'autres
choses,
mais
ce
n'était
pas
forcément
lié
à
La
lumière.
C'est
des
faits
qui
se
voient,
et
comme
par
hasard,
c'est
des
véhicules
brûlés
et
des
fois,
ça
sera
autre
chose.
Mais
je
ne
pense
pas
personnellement
que
ça
soit
lié
vraiment
qu’à
La
lumière
éteinte.
La
lumière
éteinte,
depuis
quand
elle
est
éteinte
?
Ça
fait
combien
?
4-5
ans.
»
[note
du
secrétaire
de
séance
: échange
connexe
à
l’objet
de
La
séance,
résumé
sans
retranscription
intégrale]
Monsieur
P.-H.
DAURIACH
:
« Perpignan
est
allumée
toute
La
nuit
[Monsieur
L.
MARTI
intervient
: «
On
va
pas
comparer
Perpignan
à
...»]
je
peux
citer
d'autres
communes
qui
sont
allumées
de
la
nuit.
»
[note du secrétaire : interruptions répétées de Monsieur L. MARTI ; Les prises de parole se chevauchent,
rendant
Le
passage
difficilement
transcriptible.]
Monsieur
L.
MARTI
: «
Quand
nos
administrés se
feront
agresser
de
nuit,
on
reverra
notre
position. Bon, je préviens maintenant, voilà ! Chacun son avis. » Monsieur
E.
BANSEPT
:
«Après
voilà,
il y
a
d'autres
solutions
aussi,
comme
disait
Christine, il y a
Le Sidi. »
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
SYDEEL..
»
Madame
C.
JALABERT
:
« Cabestany,
ils
sont
partis
de
PMM,
du
plan
Lumière.
»
[note
du
secrétaire
: plusieurs
prises
de
parole
simultanées
et
interruptions
répétées
rendent
ce
passage
difficilement
audible
et
ne
permettent
pas
une
retranscription
littérale complète.] Monsieur P. PASCAL, Maire : «Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? On met au vote ? Donc,
qui est
pour
Le
maintien
de
l'éclairage
éteint
comme
il
l'est
actuellement
?
Qui
est
pour
? »
C'est
un
oui.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? À
La
majorité.
»
Monsieur Patrick, PASCAL, Maire, demande
à
l'assemblée de délibérer.
NOM
/PRÉNOM
PI
M.
PASCAL
Patrick
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
S
8 r_|
Contre
|
Abstention
M.
CALS
Roland
Mme TUTUNDYIAN-DAURIACH Corinne M.
MARRASSÉ
Louis
Mme ZEITLER Suzanne Mme CORREA Anabel Mme
FREIXE
Véronique
M.
MITGERE
Arnaud
Mme
SIMON
Julie
xl xl xl xl xl xl x] x] x] x] x] x
M.VIADER
Yohann
Mme
JALABERT
Christine
M.
MARTI
Laurent
M.
BANSEPT
Emmanuel
x
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
par
un
vote
à
main
levée
décide
Le
maintien
de
l’intinction
de
l'éclairage
public.
26 Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
Point
suivant,
ce
sont
les
différentes
décisions
que
j'ai
prises
par
rapport
aux
délégations
qui
m'ont
été
conférées
par
le
conseil municipal.
»
8-Décision
du
maire
de
n°10
à
n°15
-DECISION
DU
MAIRE
N°10/2026
:
Objet:
Marché
de
réhabilitation
de
l’ancien
moulin
- Création
de
la
maison
de
l’eau
n°2025-01 Le
Maire
de
la
commune
de
Villeneuve
de
La
Rivière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
CGCT,
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes
;
Vu
L'article
L 2334-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
N°19/2020,
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juin
2020,
aux
termes
de
laquelle
Le
Conseil Municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
pouvoir
régler
les
affaires
énumérées
à l’article
L 2122-22 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
L2128-1
;
Considérant
la
volonté
de
réhabiliter
l'ancien
moulin
du
village
pour
créer
la
future
maison
de
l’eau;
Considérant
Les
résultats
de
La
consultation
du
marché
à procédure
adaptée concernant
le
marché
n°2025-01,
pour
la
création
de
la
maison
de
l’eau
lancé
Le
16
juin
2025
sur
le
profil
acheteur de
La
commune,
de
PMMCU
(Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine),
sur
Le site
internet
marchés
publics
info,
et
sur
l’Indépendant
Considérant
qu’il
convient
de
rajouter
une
quantité
de
35
UPN
260
pour
Le
chainage
des
planchers,
y compris un
traitement
antirouille
des
aciers,
et
de
travaux
de
maçonneries
et
rebouchage
DECIDE
Article
1 :
La
commune
conclut
avec
la
société
ABR
bâtiment-piscine
domiciliée
31
Chemin
de
Palau,
66700
- Argelès-sur-Mer,
un avenant
n°1
au
marché
2025-01
relatif
à
la
création
de
La
maison
de
l’eau.
Article
2 :
L’avenant
à pour
objet
la
quantité
augmentée
de 35
UPN
260
pour
Le
chainage
des
planchers,
y compris
un
traitement
antirouille
des
aciers,
et
de
travaux
de
maçonneries
et
rebouchages.
L'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
sur
Le
Lot
n°1
gros
œuvre
est
comme
suit:
Montant
HT
: 8
785.00€
Montant de
la
TVA
: 1
757.00€
Montant
TTC
: 10
542.00€
Monsieur
L.
MARTI
: «500
000€
prévisionnel.
On
est
bien
d'accord
?»
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
Non
400
et
quelques.
De
toute façon,
quand
ce
sera
terminé,
vous
aurez
un
bilan
financier.
Il faut savoir
que,
je
l'ai
dit
l'autre
fois,
on
est
à,
je
n'ai
pas
fait
Le
calcul,
on
a quand
même
une
subvention
de
la
région
de 62 000
euros
déjà,
donc on
était
à 55
% de
subventions,
on
doit être
maintenant,
je n'ai
pas
fait Le
calcul à
68 27 000
euros
Et
on
attend
maintenant
la
position
du
département
qui
doit
également
se
positionner.
Je
ne
peux
pas
préjuger
de
ce
qu'ils
vont
faire,
mais
a
priori,
quand
la
Région
intervient,
le
Département
intervient
aussi.
Donc
je
pense
qu'on
ne
sera
pas
loin
des
80
%
si
on
ne
Les
dépasse
pas.
»
Madame
C.
JALABERT
: «
Alors
pourquoi
cet
avenant
? C'est
dû
à
La
rénovation
ou
est-ce
que
ça
n'avait
pas
été
prévu
dans
Le
marché
initial
?
»
Madame
C.
DAURIACH
: «
Quand
ils
ont
démonté,
c'est
de
la
sécurité.
»
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
:
«Le
problème,
c'est
que dans
la
rénovation,
il
y a
des
imprévus.
Ils
ont
été
obligés
de
chaîner
Les
murs
avec
des
IPN.
En
fait,
au
niveau
des
3
étages,
ça
permettra
également
aussi
un
jour
[...]
si
ça
devait
se
faire,
de
remettre
les
planchers
donc
au
niveau
du
premier
et
du
2e
étage.
Mais
ça
tient
aussi
Les
murs
parce
que
bon,
c'était
un
vieux
bâtiment.
Donc
voilà,
c'est
pour
ça
qu'il
y a
ce
qu'on
appelle
les
quelques
surprises
qui arrivent
de
temps
en
temps.
»
Article 3 : La procédure de passation du marché restant inchangée, toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans l'avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation Article
4
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
Lors
de
la
plus
proche réunion sous la forme d’un donné acte etinscrite sous Le registre prévu à cet effet. DECISION DU MAIRE N°11/2026 : Monsieur P. PASCAL, Maire : « Le 2e, c'est également un avenant. Alors c'est pareil, c'est pour reboucher des niches puisque c'est quand ils ont démonté Les planchers. On s'est rendu
compte
qu'il
y
avait
des
poutres
qui
passaient
chez
Les
voisins.
Donc
il
a
fallu
Les
scier
et
puis
maintenant
il a
fallu
aussi
après
Les
reboucher.
Il a
fallu
également
traiter
les
bois, notamment du toit qui a été refait pour Les vrillettes. Objet
: Marché de
réhabilitation
de
l’ancien
moulin - Création
de
la
maison
de
l’eau
n°2025-01 Le Maire de la commune de Villeneuve de la Rivière ; Vu le Code Général des Collectivités territoriales ; Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT, relatifs aux délégations accordées au Maire par Les assemblées délibérantes ; Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales ; Vu
la
délibération
N°19/2020,
du
Conseil Municipal
en
date
du
11
juin
2020,
aux
termes
de laquelle Le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs
lui
permettant
de
pouvoir
régler
Les affaires
énumérées
à
l’article
L
2122-22 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu Le code de la commande publique et notamment l’article L2123-1 ; Considérant
la
volonté
de
réhabiliter
l’ancien
moulin
du
village
pour
créer
la
future
maison de l’eau ; Considérant
Les
résultats
de
la
consultation
du
marché
à
procédure
adaptée concernant
le
marché
n°2025-01,
pour
la
création
de
La
maison de
l’eau
lancé
Le
16
juin
2025
sur
Le 28 profil
acheteur
de
la
commune,
de
PMMCU
(Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine),
sur
Le
site
internet
marchés
publics
info,
et
sur
l’Indépendant
Considérant
qu’il
convient
reboucher
Les
niches
au
rez
de
chaussée
ainsi
que
de
mettre
en
œuvre
un
traitement
préventif
insecticide/fongicide
sur
Les
poutres
en
bois
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
également
de
peindre
Les
poutres
de
couleur
noire
et
de
mettre
en
place
un échafaudage.
DECIDE Article
1:
La
commune
conclut
avec
la
société
ABR
bâtiment-piscine
domiciliée
31
Chemin
de
Palau,
66700
- Argelès-sur-Mer,
un
avenant
n°2
au
marché
2025-01
relatif
à
La
création
de
la
maison
de
l’eau
Article
2
: L’avenant
à
pour
objet
reboucher
les
niches
au
rez
de
chaussée
ainsi
que
de
mettre
en
œuvre
un
traitement
préventif
insecticide/fongicide
sur
Les
poutres
en
bois
et
également
de
peindre
les
poutres
de
couleur
noire
et
de
mettre
en
place
un
échafaudage.
L'incidence
financière
de
l'avenant
n°2 sur
Le
Lot
n°2
charpente/couverture
comme
suit
:
Montant
HT
: 2766.00€
Montant
de
la
TVA
:
558.20€
Montant
TTC
: 3
319.20€
Article
3
: La
procédure
de
passation
du
marché
restant
inchangée,
toutes
Les
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu’elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
l'avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation Article
4
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
plus
proche
réunion
sous
la
forme
d’un
donné
acte
et
inscrite
sous
Le
registre
prévu
à
cet
effet.
DECISION
DU
MAIRE
N°12/2026
:
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
Une
incidence
financière
concernant
Le
ravalement
de
la
façade. Une partie de la façade, il y eu une reprise. » Objet
:
Marché
de
réhabilitation
de
l’ancien
moulin
— Création
de
la
maison
de
l’eau
n°2025-01 Le Maire de La commune de Villeneuve de la Rivière ; Vu Le Code Général des Collectivités territoriales ; Vu
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23 du
CGCT,
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
Les
assemblées
délibérantes
;
Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales ; Vu
la
délibération
N°19/2020,
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juin
2020,
aux termes
de
laquelle
Le
Conseil
Municipal
a
délégué au
Maire,
pour
la
durée
de son mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
pouvoir
régler les affaires
énumérées
à
l’article
L
2122-22 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
L2123-1
;
Considérant
la
volonté
de
réhabiliter
l’ancien
moulin
du
village
pour
créer
la
future
maison de l’eau; Considérant
Les
résultats
de
La
consultation
du
marché
à
procédure
adaptée concernant
le
marché
n°2025-01,
pour
la
création
de
la
maison
de
l’eau
lancé
Le
16
juin
2025
sur
le 29 profil
acheteur
de
la
commune,
de
PMMCU
(Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine),
sur
le
site
internet
marchés
publics
info,
et
sur
l’Indépendant
Considérant
qu’il
convient
de
créer
un
arc
de
voute
sur
la
façade
arrière
pour
éviter
un
écroulement
futur.
DECIDE
Article
1 :
La
commune
conclut
avec
la
société
SNPY,
sise
2 rue
des
saladeilles
- 66570
Saint-Nazaire,
un
avenant
n°2
au
marché
2025-01
relatif
à la
création
de
la
maison
de
l'eau. Article
2 :
L’avenant
à
pour
objet
de
créer
un
arc
de
voute
sur
la
façade
arrière
de
la
structure
pour
éviter
un écroulement
futur.
L'incidence
financière
de
l'avenant
n°2
sur
le
lot
n°3
ravalements
des
façades
comme
suit: Montant
HT
:
2
945.00
Montant
de
la
TVA
: 589€
Montant
TTC
: 3
534.00€
Article
3 :
La
procédure
de
passation
du
marché
restant
inchangée,
toutes
Les
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu’elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
l'avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation
Article
4 :
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
plus
proche
réunion
sous
la
forme
d’un
donné
acte
et
inscrite
sous
Le
registre
prévu
à cet
effet.
DECISION
DU
MAIRE
N°13/2026
:
Monsieur
le
Maire,
Partrick
PASCAL
: «Les
points
suivants,
c'est
la
signature
d'une
convention
avec
le
département
pour
La
mise
en
place
gratuite
de
comment
ça
s'appelle
des
défibrillateurs.
Donc
on
a
signé
une
convention
avec
le
département.
On
a
un
défibrillateur
qui
a été
installé
au
stade
et
un
autre
à la
salle
des
fêtes.
[Inaudible]
c'est
celui
devant
la
mairie.
IL y
en
a trois.
Un
devant
La
mairie,
un au
stade
et
un
à la
salle
des
fêtes.
»
Décision
du
Maire,
prise
au
visa
de
délibération,
portant
délégation,
autorisant
à
«prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants, lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Le
Maire
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
Vu
les
articles
L 2122-22
et L
2122-23 du
CGCT,
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire par
les
assemblées
délibérantes.
Vu
la
délibération
du
Conseil Municipal
en
date
du
22
mars
2026,
aux termes de
laquelle
le
Conseil Municipal
a délégué
au
Maire,
pour
La
durée
de son mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
pouvoir
régler
Les affaires
énumérées
à l’article
L 2122-22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; et
plus particulièrement
Le
point
n°4,
donnant
pouvoir
à M.
le
Maire
de
prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
La
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute décision
concernant
leurs
avenants, lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
DECIDE
30 ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition gratuite d'un défibrillateur externe
semi-automatique,
d'un
coffret
de
protection
et
d'un
registre
de
contrôle
opérationnel du défibrillateur entre Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et la commune de Villeneuve la Rivière. ARTICLE 2
: Le matériel est mis à disposition à titre gratuit.
ARTICLE
3:
La
convention
de
mise
à
disposition
par
le
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales et la commune de Villeneuve la Rivière est conclue du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2029. ARTICLE
4:
La
convention
de
mise
à
disposition
par
le
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales et la commune de Villeneuve la Rivière est annexée à la présente décision n° 13/2026. ARTICLE5 :
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal Lors de la plus
proche réunion. DECISION DU MAIRE N°14/2026 : Décision
du
Maire,
prise
au
visa
de
délibération,
portant
délégation,
autorisant
à
«prendre toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le Maire de La commune de Villeneuve-la-Rivière, Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT,
relatifs aux délégations accordées au
Maire par Les assemblées délibérantes, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de pouvoir régler les affaires énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales; donnant pouvoir à M. Le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant
l'intervention
de
l'association
« SAMBA
PAIXAO »
afin
de
produire
un
concert, Le 26 août,
DECIDE
ARTICLE
1
: de conclure un contrat pour une
prestation « concert » avec l'association
«SAMBA
PAIXAO »
sis,
cami
du
Conangle,
66250
Saint-Laurent-de-la-Salanque,
afin
d'assurer un concert d’ 1 heure et 30 minutes, le 26 août 2026 à Villeneuve-la-Rivière. ARTICLE 2 : régler, au titre du budget 2026 de La commune de Villeneuve-la-Rivière pour un montant correspondant à 500€ TTC ARTICLE 3
: La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la plus
proche
réunion.
31 DECISION
DU
MAIRE
N°15/2026
:
Décision
du
Maire,
prise
au
visa
de
délibération,
portant
délégation,
autorisant
à
«prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
La
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Le
Maire
de
la
commune
de
Villeneuve
de
la
Rivière,
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
CGCT,
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 22
mars
2026,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée de
son
mandat,
Les
pouvoirs
Lui
permettant
de
pouvoir
régler
les
affaires
énumérées
à l'article
L 2122-22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; et
plus
particulièrement
Le
point
n°4,
donnant
pouvoir
à
M.
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
La
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
la
politique
culturelle
de
La
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
sa
volonté
de
diffuser
un
film
en
plein
air,
DECIDE
ARTICLE
1
: de
conclure
un
contrat
de
vente
avec
l'association
Cinémaginaire,
14
parc
d'activités
Albères
Méditerranée,
66690
Saint-André
pour
la
diffusion
en
plein
air
d’un
film,
Le
22 juillet
2026.
ARTICLE
2
: régler,
au
titre
du
budget
2026
de
la
commune
de
Villeneuve
de
la
Rivière
un
montant
correspondant
à
2
050€
TTC.
ARTICLE
3
: la
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine tenue. >
Listes
exhaustives
des
questions
diverses
:
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire
:
«Voilà
pour
l'ordre
du
jour.
Ensuite
il
y
avait
une
question
qui est
posée
concernant
la
lutte
contre
La
cabanisation
sur
la
commune.
Vous
savez
que
le
préfet
a
fait
une
note
il
y
a
quelques temps, concernant
la
lutte
contre
la
cabanisation,
on
le
sait
très
bien.
On
n'a
pas
attendu
que
le
préfet
fasse
cette
note,
on
avait
bien
anticipé
la
chose
il y
a
déjà
quelques
années,
puisqu’à
mon
premier
mandat
entre
2014
et
2020
;
à
l'époque,
Jean-Louis
ARCOUR
était
en charge
de
l'urbanisme
et
avec
lui,
on
a
monté
un
dossier sur
la
cabanisation
à Villeneuve.
On
a
rencontré
à
plusieurs
reprises
les
services
de
la
DDTM
à
Perpignan.
En
l'occurrence, à l'époque,
c'était
le
responsable,
Monsieur
Firze,
et
les
dossiers sont
en
cours.
Sachant
qu'il
y a
des
cabanisations
qui
sont
très
anciennes
et
que
c'est
très
compliqué,
même
pour
les
services
de
l'État,
d'intervenir.
Ça
vous
le
savez,
certainement
La
plupart.
Voilà,
ça
c'est
pour
Le
passé,
ce
qui
est
toujours
en
cours. C'est
ce qu'on
a
fait
entre
2014
et
2020.
Ensuite,
cette
année,
on
a
eu
un
cas
de
cabanisation.
Qu'on
a
réglé
puisque
c'était
quelque
chose
qui
s'installait.
On
a
un
agriculteur qui
a
voulu
s'installer
dans
des
conditions
qui n'étaient
pas
très,
comment
dirais-je,
très
régulières
puisqu'il n'avait
pas
de
formation,
etc. ILs'est installé
quand
même
sur
un
terrain
et
on
l'a
fait,
on
l'a
fait
partir.
32 On l'a fait partir, on a engagé toute une procédure et on est arrivé jusqu'à même lui mettre une contrainte financière tous Les jours pour qu'il puisse partir. Et il est parti. Je vous dis qui c'est Monsieur Martin, qui est installé sur un terrain inondable. Non constructible et ils voulaient construire une maison, en plus ! Voilà, donc on a réglé ce problème cette année, je sais pas s'il y en aura d'autres, mais s'il y en a d'autres, on Les réglera aussi. Monsieur E. BANSEPT : « Vous Les avez répertoriés ou pas ? » Monsieur L. MARTI : « Est-ce que vous avez eu un recensement, est-ce qu'on peut y avoir accès
?
»
Monsieur E. BANSEPT : «combienil y en a ? » Monsieur P. PASCAL, Maire : « Oh, je ne l’ai pas en tête, il faudrait que je regarde, c'était il ya quand même 7 ou 8 ans et puis il y en a plusieurs. Oui, mais c'est des dossiers qui sont enfin c'est des cabanisations qui sont très anciennes, il y en a qui ont plus de 30 ans. » Monsieur L. MARTI : « Comment ils justifient en fait La date d'installation de leur cabanon ?» Monsieur P. PASCAL, Maire : « Oh,
comment
justifier ? »
Monsieur L. MARTI : « Vous parler de plus de 30 ans. » Monsieur P. PASCAL, Maire : « Oui, parce que je sais. Parce que moi je sais qu'à l'époque, moi j'étais pas maire, j'étais pas élu, ni rien du tout mais Le fameux cabanon, il y était depuis longtemps, et ça c'est de notoriété publique. » Monsieur L. MARTI :
«Vous parlez aussi de chalet, de mobil-home. »
Monsieur P.
PASCAL, Maire
: « Moi je veux prendre un exemple d'un cabanon. Après, je
sais pas
chalet ? Peut-être des mobil-homes. ?»
Monsieur L. MARTI : « Je vous explique, j'ai reçu dans ma boîte aux lettres des photos. D'un cabanon qui est en fait un chalet avec un mobil-home qui se situe chez nous sur notre commune.
Et en fait, j'aimerais avoir accès donc au recensement pour voir si celui-ci
apparaît. » Monsieur P. PASCAL, Maire : « Écoutez, on verra, je regarderai Le dossier Le dossier où c'est qu'ilest ce cabanon ? » Monsieur L. MARTI : « En partant sur Pézilla, sur la droite. » Monsieur P. PASCAL, Maire : « Voilà, si c'est communicable, on regardera. Oui, bien sûr. » Monsieur L. MARTI : « d'accord, donc
je viendrai vous voir. »
Monsieur P. PASCAL, Maire : « Etil faudra qu'on retrouve Le dossier. On verra avec Madame KNORST le dossier, le ressortir. On verra ce qu'il
y a dessus »
Monsieur L. MARTI : «Il
y a un chalet, il y a apparemment. j'ai reçu des photos, une boîte
aux lettres, y a électricité, y a une piscine... » Monsieur E. BANSEPT
: « vous devez savoir, je pense. »
Monsieur P. PASCAL, Maire : « Pardon ? » Monsieur E. BANSEPT
: « Vous devez savoir. »
Monsieur P. PASCAL, Maire : « De quoi ? » Monsieur E. BANSEPT
: « Le nombre de cas qu'il y a exactement. »
Monsieur P. PASCAL, Maire : « Oui, je Le sais, mais je ne Le connais pas par cœur. C'est un dossier qui a traité entre 2014 et 2020 avec Jean-Louis Arcour, on a le dossier, bien sûr. Maintenant, vous dire Le nombre, je ne Le connais pas par cœur, c'est sûr. Mais on peut Le retrouver.
»
33 Monsieur L. MARTI : « Je peux passer quand ? » Monsieur P. PASCAL, Maire : « Pardon ? Je ne sais pas, il faut que
je regarde mon agenda.
ILfaut Le retrouver déjà. » Monsieur
P.
XANCHO
secrétaire
général:
«Il
faut
préciser
que
c'est
un
point
réglementaire, en tant qu'élu, vous avez accès au dossier. Par contre, comme les affaires sont en cours, c'est interdit de Les divulguer. » Monsieur L. MARTI : «Non mais moi c'est parce que c'est un administré qui m'a envoyé enfin qui m'a déposé ça dans ma boîte aux lettres. » Monsieur P. PASCAL, Maire : « J'en doute. » Monsieur
L.
MARTI:
«Écoutez,
j'ose
espérer
que
ce
ne
sont
pas
les
employés
municipaux. » Monsieur P. PASCAL, Maire : « Non mais ne me prenez pas pour un imbécile. J’en doute. N'est-ce pas ? » Monsieur L. MARTI : « Donc voilà, donc
je viendrai vous voir et puis on ouvrira le dossier si
éventuellement ce n'est pas fait. D'accord ? » Monsieur P. PASCAL, Maire : « Si c'est communicable, oui. Voilà, tout à fait. Monsieur L. MARTI : «
Pas de souci. »
Monsieur P. PASCAL, Maire : «Est-ce qu'il
y a d'autres questions ? Bon, on a épuisé l'ordre
du jour, donc
je vous remercie et Le conseil est levé. »
Monsieur
E.
BANSEPT : «Attendez,
attendez,
moi
j'ai
des
questions.
Des
questions
diverses. Par rapport au programme, vous faites une soirée foodtruck ; c’est quoi ? » Monsieur P.-H. DAURIACH : « C'est une soirée dans Le programme, on a mis à la fois ce qui était municipal et associatif. Donc Le foodtruck, vendredi 26, c'est l'association Parvi qui a invité un foodtruck qui a été monté par deux jeunes qui habitent à Villeneuve. Donc Parvi leur propose de venir proposer leurs produits, rue de l'école, devant La cave de Parvi. Voilà, c'est pas la mairie. » Monsieur
E.
BANSEPT
: «Non,
mais
ce
que je
voulais
savoir,
c'est
pour
un
élément
spécifique ou c'est. » Monsieur P.-H. DAURIACH : « Non, non, c'est
juste ces jeunes qui se sont rapprochés de
Parvi, voilà, puisqu'ils se connaissaient en disant qu'ils ont monté un foodtruck avec des produits un petit peu bon. Voilà, originaux et que ils ont proposé à Parvis de les proposer. Voilà,
ça
aurait
pu
être
la
mairie
qui
l'avait
proposé.
C'est proposer à
des jeunes
de
Villeneuve qui ont monté un foodtruck de mettre à La vente ce qu'ils proposent. Mais c'est pas municipal, c'est associatif. Oui, c'est très bien. Après, ça peut être aussi l'occasion pour la mairie ou d'autres associations de Les solliciter à d'autres à d'autres occasions. » Monsieur
E.
BANSEPT
:
«Et
juste
encore
une
dernière
question,
pour
la
fête
de
la
musique, il y a un groupe ou pas ? Parce que sur Le programme on n'a pas réussi à... » Monsieur P.-H. DAURIACH : « Non, pour la fête de La musique, cette année, on a proposé une soirée
karaoké.
Donc dimanche à
partir de 21h
et les festifs
proposeront comme
chaque année une
buvette.
Ça
été une volonté de diversifier un
petit peu
les choses
puisque c'est une semaine qui est très dense en animation. Samedi, y a une association qui organise un
rifle, une soirée musicale. On a la Saint Jean
le
mardi, le marché des
producteurs le dimanche, la soirée foodtruckle vendredi. Voilà, on souhaitait un petit peu
34 changer.
Et
puis,
on
avait
aussi
assisté
à une
soirée
karaoké
proposée
par
les
parents
d'élèves
et
avec
l'école,
ça
avait
bien
fonctionné.
Donc
on
se
dit
qu'on
va
tenter
une
soirée
karaoké
pour
voir
un
petit
peu
ce
que
ça
donne.
»
Monsieur
L.
MARTI
: «
Et
puis
moi,
je
voudrais
revenir
donc
sur l'ancienne
épicerie,
parce
que
tout
à l'heure
j'ai
pas
eu
ma
réponse.
Madame
DAURIACH,
donc
éventuellement,
est-
ce
que
ce
serait
un
Local
à destination
d'un professionnel
médical
? commercial
? Est-ce
que
vous
envisagez
quelque
chose
ou
alors
le
laisser
vacant
?»
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
On
l'a
pas
acheté pour
Le
Laisser
vacant,
sinon
on
l'aurait
pas
acheté.
On
l'a
acheté
premier
point,
on
l'a
acheté
parce
qu'à
l'époque,
le
directeur
de
l'OPH
voulait
transformer
ces
locaux
commerciaux
en
appartement
PMR
et
je
lui
ai
répondu
tout
simplement
que
tant
que
je
serais
maire,
ille
fera
pas.
ILa
déposé
un
permis,
je
l'ai
refusé.
Puisqu’il
y
avait
deux
locaux
qui
étaient
concernés,
celui
qu'a
pris
l'infirmière,
qui
est
l'ancienne coiffeuse
qui
avait,
et
celui
de
l'épicerie,
Et
donc
il a
déposé
un
permis.
»
Monsieur
L.
MARTI
: «
Pourquoi
pas
d'habitation
PMR
? »
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
Parce
que quand
on
a fait
cette
résidence,
à l'époque
avec
l'ancienne
municipalité,
c'était
pas
moi
le
maire,
c'était
Jacques
MARRASSE,
on
avait
accepté
de
faire
ça
parce
qu'on
voulait
des
locaux
commerciaux.
Donc
je
ne
voulais
pas
que
ces
locaux
commerciaux
deviennent
des
appartements.
C'est
se
tirer
une
balle
dans
le
pied,
quelque
part.
»
Monsieur
E.
BANSEPT
: «
Quel
projet
vous
avez
exactement
? »
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
On
a
un
projet
qui
est
prévu
dans
notre
programme.
On
vous
le
dira.
Pour
l'instant
il n’est
pas
mûri.
Mais
vous
serez informés,
bien
sûr.
On
l'a
pas
acheté pour
rien.
La
première
raison, c'est
celle-là,
et
la
seconde
raison,
c'est
qu'on
veut
installer
quelque
chose.
»
Monsieur
L.
MARTI
: «
Ah
oui,
j'espère
bien.
»
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
Bien
sûr.
C'est
Le
but
de
l'acquisition.
Comme
on
a acheté
le
local
de
La
police
municipale,
à l'époque,
on
l'achetait
justement pour
mettre
la
police
municipale
et
Le
CCAS,
et
là,
c'est
pour
une
autre opération,
pour
éviter
que
ce
soit
Le
logement
vacant.
D'ailleurs,
en
régie,
on
est
en
train
de
le
remettre
Un peu en
état,
au
niveau
des
peintures,
etc.
Ça
a
commencé.
»
Madame
C.
JALABERT
: «
Donc
ça
restera
un
local
commercial.
»
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
Oui.
»
Monsieur
L.
MARTI
: «
Donc
pas un
professionnel
médical
? »
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
Non.
De
toute façon,
on
n'a
pas
demande
de
ce
côté-là.
»
Monsieur
L.
MARTI
: «
Tenez,
une
petite
dernière
question
qui
me
vient
là.
Un
administré
m'a
dit
qu'il
y
avait
deux
personnes
qui
s'étaient
présentées
pour
acheter
le
café
de
Christine
et
qu'apparemment,
au
niveau
de
la
licence,
ils
auraient
demandé
un
achat
ou
un
rachat
ou
une
location
de
cette
licence
4
qui
est
actuellement au boulanger
et
qu'apparemment,
ça
aurait
été refusé
de
votre
part.
»
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire
: «
Moi
je
n'ai
aucune
demande
écrite
de ce
côté-là.
»
35 Monsieur L. MARTI : « Orale, oui ? » Monsieur P. PASCAL, Maire : « Orale, oui, la licence, on la conserve à la
commune de
toute
façon
elle
est
déjà
attribuée
à
quelqu'un.
On
a
une
convention
avec
le
boulanger.
»
Monsieur L. MARTI : « Ça lui a été refusée. » Monsieur
R.
CALS
:
« Après,
elle
ne
vend
pas un
café,
elle
vend
une
maison.
Monsieur P.
PASCAL,
Maire : «Elle a vendu la licence, elle nous a vendu la licence à
l'époque.
»
Monsieur
L.
MARTI
: «
C'était
pour
savoir
si
...
parce
que
vous
savez
tout
ce
qu'on
entend
des
fois,
c'est
fou,
vous
savez
très
bien.
Moi,
je
vous pose
la
question
tout
simplement.
»
Monsieur P. PASCAL, Maire : « Moi Je vous réponds. » Monsieur L. MARTI : « C’est bien. » Monsieur P.
PASCAL,
Maire : « On a acheté la licence € 29000€ à
Madame Chauvet à
l'époque déjà,
c'est
pour la
conserver sur la
commune
donc,
et
on
l'a
attribuée
au
boulanger pour qu'elle continue à fonctionner. » Madame C. JALABERT : « Parce qu’il faut qu’elle soit en exploitation. » Monsieur L. MARTI : «Il s'en sert régulièrement parce que moi je vois pas de... » Monsieur P. PASCAL, Maire : « Ah écoutez, moi, il a une convention, c'est lui qui gère. » Monsieur R. CALS: «Il faut aller
y acheter à boire. »
Monsieur L.
MARTI : « Enfin, moi j'y vais régulièrement quand même, donc euh. vos
réflexions vous les gardez.» Monsieur R. CALS: « Je vois que tout le monde fait des réflexions. » Monsieur P. PASCAL, Maire : « Est-ce qu'il y a d'autres questions ? » Monsieur L. MARTI : « Non. » Monsieur P. PASCAL, Maire : « s’il n’y a pas d'autres questions, le conseil est levé. Je vous remercie toutes et tous, merci. » La séance est levée à 21h15mn La secrétaire de séance
Le Maire
Madame Corinne DAURIACH
M. Patrick PASCAL
36