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Convocation - 2021 34 Loyer buvette de Bezan
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Convocation - 2021 34 Loyer buvette de Bezan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
L'an deux mille vingt et un et lundi vingt-huit juin a vingt heures trente minute, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Nombre de Membres
- Afférents
- En Exercice :
- Présents :
- Ayant pris part : 18
Date de convocation
21/06/2021
Date d'affichage
21/06/2021
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude
ROBERT ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-
Line CLUZEL; M. Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP ; Mme Pascale BARNA-LEGRAND; Mme
Héléna POLDERVAART ; M. David FRANCO ; Mme Pauiine MARCOU MADER ; Mme Aline
COUTAREL ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusée représentée : Mme Dominique GODOT-RAMADE représentée par Mme Pauiine
MARCOU MADER et M. Alain JAME représenté M. Raoui de RUS.
Excusé : M. Christian BAÏSSE.
Madame Pascale BARNA-LEGRAND a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération N'’2020-34 : Loyer « Buvette de Bezan » - Tarification saison estivale 2021
Considérant la délibération du Conseil Municipal n°2020-106 en date du 30 novembre 2020 instituant la
tarification en matière de loyers des immeubles communaux ;
Considérant la demande de mise à disposition du iocal de la buvette de Bezan émanant de Madame PUECH
Emilie en date du 17 mai 2021 ;
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'abroger la tarification « Buvette de Bezan 2021 » délibérée le 30
novembre 2020 pour fixer le nouveau tarif qui sera appliqué dans le cadre de la convention à établir pour cette
nouvelle mise à disposition.
Il propose au Conseil Municipal de fixer le loyer à 300,00 € charges comprises (eau et électricité).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité ;
- ADOPTE le tarif « buvette de Bezan » proposé pour la saison estivale 2021 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention « buvette de Bezan » à intervenir, ainsi que toutes les autres
pièces qui s'y rapportent.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres
présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
iMAYOU.
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w EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D\J CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ SEANCE DU LUNDI 28 JUIN 2021 e n
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