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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 003 assainissement rehabilitation ponctuelle du reseau d eaux usees demande de subvention detr Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 003 assainissement rehabilitation ponctuelle du reseau d eaux usees demande de subvention detr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Décision du Président n°2023-003

Objet : Assainissement - Réhabilitation ponctuelle du réseau d'eaux usées - Demande subvention DETR

Vu

• l’arrêté préfectoral n°90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires,

• la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,

Considérant

• les investigations sur les réseaux d’eaux usées par le service assainissement,

DECIDE

Article 1er : d’adopter l’opération de réhabilitation ponctuelle du réseau d’assainissement

Article 2 : d’adopter l’opération de réhabilitation ponctuelle du réseau d’assainissement sur 6 communes de la communauté de communes, pour un montant de travaux prévisionnels de 31 360 € HT,

Article 3 : d’approuver le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

Financements publics Montant de la dépenses Pourcentage Montant de l’aide

DETR2023 sollicité 31 360 €HT 30% 9 408 € Total des financements 30% 9 408 €

Part CCVS 70% 21 952 €

Article 4 : de solliciter une aide financière au titre de la Dotation des Equipements Ruraux 2023, pour un montant de 9 408 HT,

Article 5 : de signer l’ensemble des documents relatifs à l’opération,

Article 6 : ampliation de cette décision sera adressée à :

• SGC Belfort 2

Visa préfectoral Etueffont, le 9 janvier 2023

Le Président,

Jean-Luc ANDERHUEBER