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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 009 assainissement travaux pr programmation 2024 agence de l eau demande de subvention Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 009 assainissement travaux pr programmation 2024 agence de l eau demande de subvention)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Décision du Président n°2023-009

Objet : Assainissement - travaux PR - programmation 2024 - Agence de l'eau - demande de subvention

Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,

Vu

• l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,

• la délibération n°182-2019 du 17 décembre 2019 portant approbation du programme pluriannuel de travaux, • les décisions n°2021-005 du 22 janvier 2021, n°2021-029 du 10 mai 2021, n°2022-073 du 15 décembre 2022 et n°2023-077 du 11 décembre 2023 portant sur les demandes de subvention pour la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau EU sur la commune de Lepuix,

Considérant

• les études de projet portant sur le développement de l’autosurveillance sur le réseau et la nécessité de créer deux postes de relevage,

DECIDE

Article 1er : d’adopter l’opération d’équipement des postes de refoulement (autosurveillance et électromécanique), correspondant au lot 2 de l’opération de travaux 2024,

Article 2 : d’approuver le plan de financement prévisionnel pour chacun des lots travaux qui s’établit comme suit :

Financements publics Montant de la dépense Pourcentage Montant de l’aide

DETR2024 sollicité 202 467,29 €HT 49,39% 100 000,00 € Agence de l’eau sollicité 202 467,29€HT 30% 60 740,19 € Total des financements 79.39% 41 727,10€

Part CCVS 20,61% 102 467,29 €

Article 3 : de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’eau RMC pour un montant de 60 740,19 €,

Article 4 : de réaliser cette opération de travaux selon les principes de la Charte qualité nationale des réseaux d’assainissement,

Article 5 : de signer l’ensemble des documents relatifs à l’opération,

Article 6 : ampliation de cette décision sera adressée à :

• SGC Belfort 2

Visa préfectoral

Etueffont, le 22février 2024,

Le Président,

Jean-Luc ANDERHUEBER.