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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 016 assainissement traitement des eaux claires parasites demande de subvention agence de l eau Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 016 assainissement traitement des eaux claires parasites demande de subvention agence de l eau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Décision du Président n°2023-016

Objet : Assainissement - TRaitement des eaux claires parasites - Demande subvention Agence de l'eau

Vu

• l’arrêté préfectoral n°90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires,

• la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,

• la décision n°2023-003 du 9 janvier 2023 portant sur la demande de subvention au titre de la DETR

Considérant

• les investigations sur les réseaux d’eaux usées par le service assainissement, • la possibilité du subventionnement des travaux par l’Agence de l’eau RMC

DECIDE

Article 1er : de solliciter une aide financière de l’Agence de l’eau RMC, pour un montant de 15 680 €

Article 2 : de modifier le plan de financement comme suit :

Financements publics Montant de la dépenses Pourcentage Montant de l’aide

DETR2023 sollicité 31 360 €HT 30% 9 408 € Agence de l’eau sollicité 31 360 €HT 50% 15 680 € Total des financements 80% 25 088 €

Part CCVS 20% 6 272 €

Article 3 : de signer l’ensemble des documents relatifs à l’opération,

Article 4 : ampliation de cette décision sera adressée à :

• SGC Belfort 2

Visa préfectoral Etueffont, le 15 mars 2023

Le Président,

Jean-Luc ANDERHUEBER