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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 008 mission de maitrise d oeuvre relative au programme de rehabilitation du reseau d assainissement hors giromagny avenant n 03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 008 mission de maitrise d oeuvre relative au programme de rehabilitation du reseau d assainissement hors giromagny avenant n 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
MMUNAUTE
FT
eo
Publié le
»,
DE
COMMUNES
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPARTEMENT
1D
: 090-200069060:20230120-2023_008-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
du
Président
n°2023-008
Vosges du
Sud
Objet
: Mission
de
maitrise
d'œuvre
relatif
au
programme
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
hors
Giromagny
-
Avenant
n°3
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
n°2014155-0003
du
4 juin
2014
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
système
de
mesure
de
débit
en
surverse
localisé
en
entrée
de
station
d’épuration
de
Giromagny
et enjoignant
de
faire
réaliser
un
diagnostic
du réseau
avec
la transmission
pour
avis
d’un
échéancier
de
travaux
à la Direction
départementale
des
territoires
du
Territoire
de
Belfort,
l'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
n°2014237-0001
du
25
août
2014
modifiant
l’arrêté
du
4 juin
2014
susvisé,
l'arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
la
délibération
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau, l’article
L2113-6
du
code
de
la commande
publique,
la délibération
communautaire
n°126-2018
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
à Giromagny
et au
plan
pluriannuel
afférent,
la délibération
communautaire
n°182-2019
du
17
décembre
2019
portant
sur
la programmation
pluriannuelle
de
travaux,
la délibération
communautaire
n°043-2020
du
15 juillet
2020
portant
délégations
de
l’assemblée
au
Président
et au
bureau,
la délibération
communautaire
n°062-2021
du
18
mai
2021
portant
sur
la consultation
du
marché
de
travaux
assainissement
sur
la
commune
de
Lepuix,
Considérant
la nécessité
de
reprendre
les
études
de
projet
pour
la réalisation
des
travaux
d’assainissement
des
phases
2023
et 2024,
à l’issue
de
l’étude
de
rabattement
de
nappe
DECIDE
Article
1°
: de
valider
l’offre
de
prix
de
SINBIO
SCOP
pour
la réalisation
d’études
complémentaires,
en
phase
projet,
des
travaux
2023
et 2024,
s’élevant
à 7 480
EHT,
Article
2
: de
fixer
le
nouveau
forfait
de
rémunération
du
maitre
d’œuvre
SINBIO
SCOP
à 86
966,41
E
HT,
Article
3 :
de
signer
l’avenant
n°3
correspondant
et de
le notifier
au
bureau
d’études
SINBIO
SCOP.
Article
4
: ampliation
de
cette
décision
sera
adressée
à :
Centre
des
finances
publiques
de
Giromagny
Visa
préfectoral