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Procès Verbal - PV CM 23 09 2025 approuvé Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Zetting. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 09 2025 approuvé)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE DE ZETTING

REPUBLIQUE FRANÇAISE PROCES VERBAL Arrondissement de SARREGUEMINES CONSEIL MUNICIPAL

ÉNÉReRC RE 4 DU 23/09/2025 PRESENTS : 11

VOTANTS : 14

POUVOIRS : 3

Date de convocation : 18/09/2025

Date d'affichage : 18/09/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois septembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC-GARY Bernard, Maire

Présents : FOUILHAC GARY Bernard, LE BORGNE Gilles, JEDAR Bernard MULLER Laurent, SCHLEGEL Régis, SORRENTINO Claudia, KOELSCH Guillaume, PEIFER Michelle, STERN Didier, DUBOCQUET Sylviane, BODO Bénédicte

Absents représentés/excusés :

NACHI Lahcène, procuration à Laurent MULLER

MEYER Laure, procuration à Bernard JEDAR

SCHMITT Jean-François, procuration à Gilles LE BORGNE

LETT Martine, excusée

Absents non excusés :

Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT): MULLER Laurent

ORDRE DU JOUR

Institution et vie politique

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 15 juillet 2025

Finances publiques

3. Demande de subvention fonds de concours hangar communal

4. Modification du plan de financement MAM

5. Demande de subvention — maisons fleuries

Domaine et Patrimoine

6. Modification de la délibération vente délaissés rue du maire Jamann - révision des surfaces Autres domaines de compétence

7. Vidéosurveillance — mise en place

Divers et communication

8. Décisions prises par délégation

9. Divers et communication

M. le Maire démarre la séance à 20 h en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes. || excuse les personnes ci-dessous qui ont donné les procurations suivantes :

Le quorum, avec 14 présents, étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

M. le maire sollicite l'inscription du point « demande de subvention AMISSUR », point prévu initialement et omis dans la convocation transmise. Le conseil municipal, à l'unanimité, valide l'ajout du point.Institution et vie politique

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Vu l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales relatif à la nomination d’un secrétaire de séance, le conseil municipal désigne M. MULLER Laurent, secrétaire de séance.

2. DCM2025036 - Approbation du procès-verbal de la séance 15/07/2025 (5.2)

Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 juillet 2025

Après en avoir pris connaissance, et sans remarque particulière,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

+ adopte le procès-verbal de la réunion du 15 juillet 2025

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Finances publiques

3. DCM2025037 - Demande de subvention fonds de concours hangar communal (7.5)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 01® avril 2021, approuvant le règlement des Fonds de concours Programme 2021-2026 de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et notamment les dispositions incluant la Commune de ZETTING comme l'une de ses communes membres, rendant la Communauté d'Agglomération compétente en matière d'attribution d'un fonds de concours destiné à financier un équipement ne relevant pas d'une compétence transférée,

Considérant la DCM 2024043 sollicitant le fonds de concours CASC à hauteur de 2000 E pour financer la

construction d’un hangar communal

Indiquant que le fonds de concours doit être soldée en fin de mandat et que le solde disponible est de 21 501.43 €

M. le Maire propose d'allouer ce reliquat au financement du hangar communal dont le cout final est établi à

159 507.92 €, soit un fond de concours total de 41 501.34 €.

Considérant que le montant du fonds de concours complémentaire demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan

de financement détaillé ci-après

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ Adopte le nouveau plan de financement suivant :Cout du projet 159 507.92 €

Honoraires MO - SPS 14 408.70 €

Achat terrain 6 888€

Etude de sol 1 500 €

Electricité 3572€ 36955 € 20000€ | 41501.34€ | 61051.58€ Terrassement - Gros

œuvre et Citerne à eau 84 441.05 €

enterrée

Charpente 30 498.74 €

Couverture 18 199.43 €

Financement 100 % 23.16% 12.54% 26.01% 38.28 %

e Décide de demander un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de participer au financement de la construction d’un hangar communal à hauteur de 41 501.34 €.

+ Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

4. DCM2025038 - Modification du plan de financement MAM (7.5)

Sur le rapport du maire,

Rappelant le projet de construction d’une MAM (maison d'assistantes maternelles) et le plan de

financement validé par délibération DCM2025025 du 10 juin 2025

Indiquant que l'enveloppe AMBITIONS MOSELLE gérée par le Département de la Moselle étant épuisée,

il y a lieu de modifier le plan de financement et de solliciter le fonds LEADER (subventions européennes)

pour une part plus importante et permettre le financement de ce nouvel équipement.

Après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité

+ Retire la délibération DCM2025025 du 10 juin 2025

° Approuve l'opération « constructions d'une MAM » pour un montant de 588 877.33 € HT

+ Fixe le plan de financement suivant :

CONSTRUCTION | D'UNEMAM | 588877.33€ | 1687/2€ 90 000 € 120 000 € | 50 000 € 160 105.33 €+ Autorise M. Le Maire a sollicité une subvention de 15.3 % auprès des services de la CAF de

Moselle,

+ Autorise M. Le Maire a sollicité une subvention de 20.4 % auprès de la Région Grand Est, au

titre du soutien au cadre de vie et services de proximité,

+ Autorise M. Le Maire a sollicité une subvention de 8.5% auprès le programme européen

LEADER 2023-2027 du Pays de l'Arrondissement de Sarreguemines

+ Autorise M. le Maire à effectuer toutes démarches inhérentes à ce dossier.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

5. DCM2025039 -Création de trottoirs - Demande de subvention AMISSUR (7.5)

Sur le rapport du Maire,

Présentant le projet de voirie de la rue de la barrière- rue de la forêt comportant la création de trottoirs

pour un montant de 9 850.00 € HT

Indiquant que ce projet entre dans le champ d'application de la subvention AMISSUR, dispositif dont une enveloppe supplémentaire a été validée par le Département de la Moselle pour tout dossier déposé

avant le 30 septembre prochain.

Le conseil municipal,

Après délibération, à l'unanimité

° _ Approuve l'opération « Création de trottoir rue de la barrière, rue de la forêt » pour un montant de

9 850.00 € HT.

e Fixe le plan de financement suivant :

+ Autorise M. Le Maire a sollicité une subvention au titre de l'AMISSUR (amendes de police) de 30% auprès du Conseil Départemental de la Moselle,

+ Sengage à achever les travaux dans les délais impartis et à prendre en charge

ultérieurement la gestion des équipements subventionnés.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

6. DCM2025040 - Demande de subvention - maisons fleuries (7.5)

Sur le rapport du Maire,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'organisation annuelle du concours des maisons fleuries et les frais que ce concours occasionne à l'Association des Arboriculteurs de Zetting-Dieding,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

{M. MULLER ne prend pas part au vote étant intéressé)

e Attribue une subvention à | ‘Association des Arboriculteurs de Zetting de 540 € Les crédits sont disponibles au chapitre 65.

Résultats du vote : 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Domaine et patrimoine

7. DCM2025041 - Modification de la délibération vente délaissés rue du maire Jamann - révision des surfaces (3.2)

Sur le rapport du Maire

Rappelant la délibération 2025029 actant la vente de délaissés situés entre la voirie de la rue du maire Jamann et certaines habitations et fixant le prix à l’are ;

Indiquant que la délibération doit être retirée car les surfaces indiquées sont erronées et de ce fait impacte le prix de vente. En effet, la surface à retenir est celle portée sur le relevé cadastral et non la surface géographique,

Le conseil municipal

Après délibération, à l’unanimité

Retire la délibération DCM2025029 du 10 juin 2025

Fixe le prix de vente à 360 € l’are pour les parcelles « délaissées » cadastrées suivantes :

Parcelles concernées Surface Prix de vente

en ares total

Section 3 - n° 133 0.74 266.40 €

Section 3 - n° 136 1.54 698.40 €

Section 3 - n° 137 1.53 550.80 €

Section 3 - n° 304 0.92 331.20 €

Section 3- n° 150 1.07 385.20 €

Ces parcelles ne seront mises à la vente qu’en cas de mutation de propriété -si les futurs acheteurs le souhaitent- ou de volonté des propriétaire mitoyens de s’en porter acquéreur.

Dit que les frais de notaires sont à la charge des acquéreurs.

Autorise le maire à signer tout document nécessaire aux transactions

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstentionAutres domaines de compétence

8. DCM2025042 - Vidéosurveillance — mise en place (6.1)

Sur le rapport du maire,

Conformément au code de sécurité intérieure, et notamment l'article L251-2, le maire en tant qu'autorité

publique exerçant le pouvoir de police administrative a compétence pour installer un système de

vidéoprotection. Le conseil municipal reste compétent en matière budgétaire et domaniale.

Indiquant que, même si la commune ne souffre pas d'insécurité grave, il s'avère cependant nécessaire,

afin de garantir l'intégrité des lieux et bâtiments publics appartenant à la commune, de mettre en place

un système de vidéosurveillance sur le ban communal ; || précise que ‘installation de ce système est

soumise à autorisation préalable obtenue auprès du préfet,

La présente proposition de délibération a pour objet d'acter le principe d'installation de systèmes de

vidéoprotection sur la voie publique.

Le conseil municipal

Après délibération, à l’unanimité

e Valide le recours à la vidéosurveillance sur le ban communal.

+ _Autorise M. le Maire à déposer une demande d’autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection auprès de M. le Préfet.

+ Autorise le maire à signer tous documents et actes utiles à la mise en place.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Divers et communication

11. Décisions prises par délégation

M. Le Maire informe l'assemblée des décisions prises par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 02 juin 2020 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

> Marchés publics

N° DECISION OBJET FOURNISSEUR MONTANT Nomenclature

AT ACTES

l

| Marchés publics — L Te | 2470.000 € 11

DEC2025022 Re mat rue de LOUPERSHOUSE

Marchés publics — TPLEC 1 470.00 € 1.1

DEC2025023 remplacement luminaire LOUPERSHOUSE

rue la gare chemin pieton

France 1 360.80 € 1.1

DEC2025024 Marchés publics — achat COLLECTIVITES

bornes sacs canins NIMES

Marchés publics —-achat THEALIS DIGITAL 713.33 € 1.1

D 02002 caméras ZETTING

Marchés publics — 1 590.00 € 1.1 nes : CS ELECTRICIEN

DEC2025027 éclairage cheminement ZETTING

rue des mésanges> Concessions funéraires

N° DECISION Objet Durée Montant Nomenclature

ACTES

DEC2025026 Concession funéraire 3Oans | 230.00€ 32 R29/1995 — renouvellement

emplacement tombe double

10 Divers et communication

a) Propreté du village

M. le Maire détaille les actions à venir, à l'initiative de la communauté d'agglomération Sarreguemines

Confluences, concernant les dépôts sauvages de déchets :

- Pose de poubelles supplémentaires le long des sentiers et sur certains points stratégiques, - Convention avec ALCOME pour la mise à disposition de cendfriers,

- Verbalisation à terme des gros volumes de dépôts sauvages

b) Célébration du 11 novembre 2025

Le maire informe que M. Jean-Claude Barthel, descendant de M. Joseph BARTHEL, un des noms ajoutés sur le monument aux morts en 2024, sera présent à la cérémonie du 11 novembre cette année. |l est donc nécessaire d'installer la nouvelle plaque, (cout de 2 000 €) reprenant tous les noms

avant la cérémonie.

Tous les points ayant été débattus, M. le Maire clôt la séance à 21 h 20

Le secrétaire de séance

Signé : MULLER Laurent

Le Maire,

Bernard FOUIL

La présente séance comporte les délibérations n° 2025036 à 202541 Et décisions par délégation n° DEC2025022 à DEC202027

N° DCM/ DECISION OBJET NOMENCLATURE ACTES

DCM2025036 Approbation du compte rendu de la séance du 15/04/2025 5.2

DCM2025037 Demande de subvention fonds de concours hangar 7.5

communal

DCM2025038 Modification du plan de financement MAM 7.5

DCM2025039 Réfection voirie rue de la barrière, rue de la forêt - Demande 7.5

de subvention AMISSUR

DCM2025040 Demande de subvention — maisons fleuries 7.5

DCM2025041 : Modfification de la délibération vente délaissés rue du maire 3.2

| Jamann - révision des surfaces

DCM2025042 Vidéosurveillance — mise en place 6.1

. DÉC2025022 Marchés publics —- TPLEC -— remplacement mat rue de l'église 1.1DEC2025023

DEC2025024

DEC2025025

DEC2025026

DEC2025027

Marchés publics — TPLEC -— remplacement luminaire rue la

gare chemin pieton

Marchés publics — France COLLECTITIVES — achat bornes

sacs canins

Marchés publics — THEALIS — achat caméras

Concession funéraire R29/1995 — renouvellement

emplacement tombe double

Marchés publics - CS Electricien — éclairage cheminement

rue des mésanges

1.1

1.1

1.1

3.2

1.1