Procès Verbal - 20230207 pv cm01 2023

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Procès Verbal - 20230207 pv cm01 2023 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Florensac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230207 pv cm01 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Ill.li M, •t cet"'"'"e::::':' #t rvMMo r tavau t

,,,_ Arrondissement de Béziers Réunion du Conseil Municipal 7 f évrier 2023 à 21 heures PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE ~ j e MAIRIE DEI [FLQ RE_N ~JÇ CM 01 2023

Ouvertur e de la séance - désignation du secrétaire de la séance

Francis RICARTE

Lecture des procurations :

Christophe MARCO à Pierre MARHUEND A

Jean Philippe NICOULEAU à Fabien PUEYO

Michel FIGUERAS à Francis RICARTE

Approbation du com pte rendu du cons eil municipal du 9 décem bre 2 021

A jout de deux questions su pplémen taires

• Bilan annuel des autorisations de p rogramme et crédits de paiement

• Convention APF-Présence sur les Marchés

A. Informations a u Conseil

1. Lecture de courri er reçus

• Gilles DUPONT Directeur Général de Hé rault L ogement

Demande de subvention d'investissement

• Kleber MESQUIDA-Président Conseil Départemental de l'Hérault

État de raccordement de la comm une à la Fibre

• Frédéric POISOT-Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault

Transfert de la compétence en matière de police de la publicité

• Gilles D'ETI ORE-Maire d'Agde

2"Modification du PLU d'Agde

• Caroline J AME T-Directrice Régionale de l'INSEE

Enquête statistique sur les loyers et les charges

• C aroline JAME T-Directrice Régionale de l'INSEE

Communication Population légale calculée au 1" janvier 2020-en vigueur au 1" janvier 2023

• Yvon PELLET-Vice-Président du CD34 délégué économie a gricole et aménagement rural

Lancement étude liée au projet de Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan

• Frédéric POISOT-Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault

Décompte définitif des l ogements sociaux SRU au 1 •' janvier 2022

1. Lecture de courri er envoyé

• Patrick VIGNAL-Député de l'Hérault & Frédéric ROIG-Président AMF 34

Désertification médicale

2. Décisions prises dans le cadre de la délégation

CM_0l-7 f évrier 2023-COMPTE R END U (ID 58758).docxCM_0l-7 f évrier 2023-COMPTE RENDU (ID 58758).docx Page 2 sur 9

DEC 2023-01 MISE EN PLACE D 'UNE SOLUTION DE DEMATERIAL ISATION DE FLUX DOCUME NTAIRE S-ZEE NDOC

Coût mensuel : 179 € HT - Coût du déploiment 2800 € HT

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1 D ébut d e l'o rdr e d ujour

Vie administrative

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1. M57-Fongibilité des crédits et gestion des dépenses i mprévues; DÉLIBÉ RATION _202J-00J

Sur le plan budgétaire, la M57 prévoit des nouvelles règles comptables tout en maintenant les principes de la Ml4 du vo te par nature ou fonction du budget. Le r éf érentiel M57 étend à toutes les collectivités l es règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi:

• En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % d es dépenses

réelles de c hacune des sections, e t à l'exclusion des crédits relatif s aux dépenses de personnel).

• En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations

de programm e e t d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses

réelles de chacune des sections.

Après en avoir d ébattu , à l'unanimité l' assemb lée valid e c es p ro positio ns

2. Fiscalité Locale; DÉ LIBÉR ATION _20 2J-004

Les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de réf érence, les allocations compensatrices et méca nismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau vo té à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les l ocaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, l es l ogements vacants depuis plus de deux ans.

A l'occasion du débat d'orientation budgétaire, l'examen des c omptes et l eur bonne tenue a vaient permis d'exclure une hausse des taux d'imposition.

Le Maire propose à l'Assemblée de maintenir les taux existants pour 2023 selon le détail s uivant:

• Taxe d 'habitation : 13,68 %

• Taxe foncière (bâti) : 14,27 %

• Taxe foncière (non bâti) : 53,34 %

Ap res en avoi r d ébattu , à l'u nanim ité l'assemblée vali d e le maint ien d e c es taux pour 20 23

3. Contributions aux organismes extérieurs DÉLI BÉ RA TION _202J-005

La liste des participations aux divers établissements pour l'année 2023 est résumée de la façon suivante:

65568 - Svdicat Crèche Halte-Garderie 82 600.00 €

65561 - SIVOM Agde 25 000.00 €

6558 - EID Méditerranée-ULIS-ENT 2022 8 000.00 €

6553 - Services incendie - SDIS 34 133 0 00.00 €

6336 - Comité d'œuvres Sociales-CDG34 8500.00 €

65748 - Amicale du personnel 2 750.00 €

657362 - CCAS 8 000.00 €

Ap rès en avoir d ébattu , à l'u nani m ité l'assemblée valid e ces contr ibutio ns

4. Affectation du Résultat d'exploitation provisoire 2022 DÉLIBÉRA TJON _20 23-006

Cette année, nous réalisons un Budget Primitif à partir de notre Compte de Gestion provisoire 2022 dont la vue synthétique se présente ainsi :

Section d e fo nctionnement Déoenses Rece ttes

Total des ooérations 3 558 9 70,43 € 4 6 25 032,42 €

Résultat de clôture 2021 4 8 88 161,09 €

Total global 2022 3 558 9 70,43 € 9 513 193,51 €

Résultat de la section 2022 + 5 954 223,08 €

Hôtel de Ville - avenue Jean Jaurès - 34510 FLORENSAC @) 04 67 77 00 15@ accueil@ville-floreruac.frCM_0l-7 février 2023-COMPTE RENDU (ID 58758).docx

Section d 'investissement Dépenses Recettes

Total des opérations 3 164 665,86 € 2 8 47 461,06 €

Résultat d e clôture 2021 96 752,91 €

Total global 2022 3 1 64 665,86 € 2 944 2 13,97 €

Résultat global de la section 2022 - 220 4 51,89 €

Page 4 sur 9

Monsieur le Maire proposera d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 d e la commune selon le détail suivant:

Af fectation du résultat provisoire d'exploitation 2022

1068 Compensation du d éficit de la section d'investissement 2022 220 451 89 €

R002 Report à nouveau du solde créditeur en section d e 5 733 7 71,19 € fonctionnement sur BP 2023

Ap rès en a voir d éb attu , à l'u nanim ité lassemblée valid e ces p ro pœ,itions cl'a/J ècta.tion

Question supplémentaire N° 1 = Bilan annuel des autorisations de programme et crédits de paiement DÉLIBÉRA TION_ 202J-008

Lors de l'adoption de la nomenclature M57 en lieu et place de l'ancienne M14, nous avions créé une Autorisation de P rogramme e t ses Crédits de Paiement ( AP0l-202 2 - Gestion du Patrimoine Communal) selon la répartition pluriannuelle suivante :

N° Libellé CP 2022 CP 2023 CP 2024 M ontant de l'AP

AP Ol- 2022 [Gesion d u Patri moine comm unal 750 000,00 750 000 ,00 450 000,00 1 950 000,00

Totaux 750 000 ,00 750 000 ,00 450 000,00 1 95 0 000 ,00

A ce jour, le bilan de c ette première a nnée e st le suivant :

CP 2022 Réa lisés Disoonibles

1 APOl-2022 loestion du Patrimoine communal 750 0 00,00 133 900,03 616 099,97

Certaines d ifficultés de suivi de cette nouvelle manière de procéder se sont faites jours, il est proposé de supprimer cette autorisation de programme. Nous réexpérimenterons ultérieurement ce type d'outil de gestion pluriannu elle.

Apres c 11 a voir débattu , à l'unanimité l 'asscmbléc valide le maintien d e ces taux pour 2023

5. Budget Primitif 2023 ; DÉLIBÉRA T!ON __ 20 2J-007

La balance du b udget Primitif 2022 se présente de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNE MENT

DEPENSES DE L' EXERC ICE Proiet 2023 RECETTES DE L' EXER CICE Proiet2023 11 Charges à c aractère e énéral 1 19100000 013 Atténuation d e charges 43 000 00

12 Charges d e personnel 2 500 000.00 70 Produits des s ervices. du domaine e t ventes 160 600.00 14 Atténuation d e oroduits 165 000 00 73 lmoôts et taxes 271194700

65 Autres Charges e st? courante 557 000 00 74 Dotations. subventions et oarticioations 1 35100000 75 Autres produits de gestion courante 90 000.00

TOTAL D EPENSES Gestion d es s ervices 4 413 000 00 TOTAL RECETTES de gestion des s ervice 4 356 547 00 66 Charn:es fi nancières 290 764 20 76 Produits financiers 100 00

67 Charges exce ptionnelles 15 000 00 77 Produits exceotionnels 100 00

68 Dotations amortis et depreciation 12 600 00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 73 -1 36420 TOTAL DES RECETTES REELLES 4 356 747 00 23 Virement à la section d'investissement 5 200 000,00

42 Opération d'ordre oublie de transf ert 159153,99 042 Opérations d'ordre de transf ert entre sect ion

43 Opération d'ordre intérieur de la section 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section -

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 359 153 99 TOTAI DES R ECETT ESD'O RD RE . TOTAL DES DEPENSES DE 10 090 5 18,19 TOTAL DES RECETTES DE 4 3 56 747,00 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

DO02 Déficit de foncnonement rep orte de n- RO0 ? Excedent de fonctionnementreporté de n-l 5 733 771,19

TOTAL DES DEPENSES C UMULEES 10 090 518,19 TOTAL DES RECETTES CUMUL EES 10 090 5 18,19 DB FONCTIONNEMEN T DB FONCTIONNEMENT

Hôtel de Ville - avenue Jean Jaurès - 34510 FL ORENSAC (() 04 6 7 77 00 15@ accuei1@ville-t1orensac .frCM_0l-7 février 2023-COMPTE RENDU (ID 58758).docx

SECTION D 'INVE STISSEMENT

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21

23

'l'OTAL DES DEPENSES D'.E UitBMJ!N 'I"

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET R ESERVES

13 SUBVENTlONS D 'lNVESTISSEMENTS

16 EMPRUNTS ET DETTES A SSIMILEES

020 Dé enses Jm r èvues

4581 Dé enses our comte de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES DE L 'EXERC ICE

40 OPERATIONS D'ORDRE TR ANSFERT SECTIONS

41 OPERA TIONS PATRIMONIALES

'l"O'l'AL DES DEPENSES D'ORDRE

'l'OtAL DEPENSES D'INVESTISSBM.HN T

RESTES A REALISER

647 303 00 20

21 [mmobilisations co orelles

3 765 000 00 22 Immobilisations re ues en affectation

23 [mmobilisations en cours

TOTAL DES RECETTES D'E UIPEMENT

10 Dotat ions. fonds divers et r éserves

165 Dé àt s etcaut ionnem ent s

1 693 182 64

4542 recettes d'opérations our comtes de ti ers

TOTALDES R.ECBTI'BS REELLES

TOTAL RECETTES D'OB.DR.B

. TOTAL DES RBCB'l'TBS D 'INVE STISSBMBN T

0.47 RESTES A REALISER.

46] 80].43

159 153,99

6 246 701,31

255 01 .69

' '

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 7 501110,00 TOTAL DES RECETTES CUMULEES 7 50111 0,00

A p rès en avoir d ébattu , à l'unanimité l'assemblée ad o pte Je Bud g et P r imitif20 23 tel que p résenté

M onsi eur Je M aire a t e nu à re me rcie r vive me nt « l es age nt s communaux qui ont œuvré pour pe rmettre l a réussit e des re ndez-vous de ce début d'année , palliant not amme nt certaines indisponibilités qui auraie ntpu êtrepré judic iables à leur bon dé roule me nt».

6. Convention de m oyens SIVU Florensac-Pomérols - Mise à jour ; DÉ LI BÉRATION _20 21-002

La c omm une de Florensac met à disposition du SIVU Florensac-Pomérols, un bâtiment depuis sa création. Cette convention, renouvelée en décembre 2021 et validée par le conseil municipal l ors de sa réunion du 9 décembre (DÉLIBÉRATION_2021-086) fixe les modalités d'occupation des lieux. Elle permet également de répartir les obligations de chacune des parties en termes d'assurance e t d'entretien n otamm ent.

Une indemni té de gestion administrative a é té mise en place pour indemni ser les agents de la commune qui participent aux tâches de gestion du SIVU Florensac-Pomérols. C ette indemnité d'un montant de 500 € Brut par mois est répartie aujourd'hui sur trois agents qui participent chacun pour ce qui le concerne à la vie administrative du SIVU Florensac-Pomérols.

Afin d'éviter de reproduire des opérations mensuellement, il est proposé de fo rfaitisei le m ontant global des indemnités en une seule dépense:

500 € x 12 mois= 6 000 €

La Mairie de Florensac ém ettra a nnuellement un titre de rece tte de ce montant et fera sienne de l'intégration de cette indemni té dans l e traitement mensuel des agents impliqués.

Il est donc proposé d'intégrer ces dispositif s à la convention et de refacturer les dépenses (indemnités, astreintes et heures réalisées) au SIVU Florensac-Pomérols.

Cette organisation :

• n'occasionne pas de dépenses s upplémentaires pour la commune;

• permet aux agents de simplifier leur gestion administrative.

A p rès en avoir d ébattu , à l'unanimité l'assemblée valid e c ette mi se àjour d e la c o nvention avec Je SJVU Flo rensac-P omérols

7. Modification du tableau des effec tif s; DÉ LI BÉRA TION _20 2J -00J

Dans le cadre de la pérennisation de l'emploi d'un agent contractuel d'accueil, il convient d'adapter le tableau d es effectif s. Il est proposé de c réer deux p ostes d'adjoint administratif s à temps complet. Cette création de postes n'entraîne pas d'augmentation des effectifs ni d'accroissement de la masse salariale mais permettra de rationnaliser le tableau d es emplois.

Hôtel de Ville - avenue Jean Jaurès - 34510 FLORENSAC (() 04 67 77 00 15@ accueil@ville-tlorensac.frCM_0l-7 février 2023-COMPTE RENDU (ID 587 58).docx

Le ta bleau synthétique des e ff ectifs se trouve ainsi modifié :

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Emplois avant modification Emplois après modification

Filières

ouverts pourvus ouverts pourvus

Emplois fonctionnel 1 1 1 1

Administrative 22 7 24 7

CatéaoneA 2 1 2 1

Catèaane B 3 2 3 2

Catéflor/iJ C 17 4 19 4

Police Municipale 5 3 5 4

Catéaori e B 1 1 1 1

Catéaorl eC 4 2 4 2

Taohrilnuo 37 18 31 18

Catéaone 8 f 1 1 1

Catèaone C 36 16 36 16

Culturelle 3 2 l 2

Cal"""'/e B 1 0 1 0

Catéaori e C 2 1 2 1

Sociale 13 $ JJ s

Catéaorie B 2 1 2 1

Catéaorie C 13 7 13 7

Dans un deuxième temps, il conviendra de supp rimer certains «emplois» inutiles aujourd'hui afin de placer le tableau des e ffectifs en cohérence a vec les besoins de la collectivité. Cette opération se fera après consultation du comité technique comme cela e st la r ègle.

Ap rès en a voir d ébattu , à l'unani mité l'assemblée valid e c ette p roposit ion d e c réatio n d e 2 em pl ois d e catégo r ie Cà temps co m plet d ans la f ilière ad minist r at ive.

Relations avec les associations

8. Subventions aux associations; DÉLJBÉRATION_ 202J-009

La liste des subventions aux d ifférentes associations loi 1901 pour l'année 2022 proposée au v ote est résumée de la façon suivante :

Arti cle 6 57 48 - Subv e nti ons - Envelo ppe globale= 100 000€

Age d'Or 1 250,00 € EVA KRA V MAGA 100,00 €

Ailes de la Prade 100,00 € Florensac Patrimoine Culture e t Loisirs 300,00 €

Amicale personnel municipal 2 750,00 € FNACA 190,00 €

Amis de la Pétanque 400,00 € Foyer Rural 9 500,00 €

Art Lyrique 550,00 € Gazelles 500,00 €

Art istes Canton 400,00 € Jeunes Sapeurs-Pompiers 500,00 €

Au cœur de Flo 0,00 € Le R elais des vignobles 1 000,00 €

AVSE É cole primaire 18 200,00 € Les motos de l'espoir 150.00 €

Bad à Flo 450,00 € Ligue contre le cancer 310,00€

Basket Club 3 220,00 € Los Camins d'Oc 200,00 €

Boule Joyeuse 300,00 € Lou Chivalet 750,00 €

Brasucades 400,00 € Mamans École Maternelle 2 340,00 €

C.L. I.S. d'Agde 700,70 € Monde Combattant 120,00 €

C.L. I.S .de Bessan 648,00 € Prévention Routière 80,00 €

CAF Hérault 1 228,00 € R.A.S.E.D. 585,00 €

CCAS d'Agde - R.A.M. 184,86€ SOS Florencats 500,00 €

Centre Hérault 400,00 € Sulfate de cuivres 550,00 €

CFA du B âtiment d e l'Aude 100,00€ Tambourin 2 850,00 €

Chambre des métiers 352,00 € Tennis Club 1 270,00 €

Chasse St Hubert 700,00 € Trente M illions d'Amis 550,00 €

Comité des fêtes 400,00 € U.L.I.S . Servian 700,00 €

Cyclo sportif 270,00 € USO Florensac-Pinet 12 200,00 €

Donneurs de sang 360,00 € Subventions non affectées 31 511,44 €

Ap rès en avoir débattu , à l'u nani mité l'assemblée va lid e c ette p ro posit io n d e ré partitio n d e l'envelo p pe =============== :::,,~ bvcnt io ns aux assocüt io ns.

Hôtel de Ville - avenue Jean Jaurès - 345 l 0 FLORENSAC ({) 04 67 77 00 15@ accueil@ville-florensac.frCM_0l-7 février 2023-COMPTE RENDU (ID 58758).docx

Culture - Jeunesse

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9. Tarif s régie jeunesse 2023 ; DÉLIBÉ RATIOIV _20 2J-0!0 & DÉLIBÉ RATION_202J-0! !

Cette régie est utilisée pour encaisser l'ensemble des prestations comm unales à savoir, la c antine, les excursions du CLAE, les accueils périscolaires et le centre de loisirs. La régie e st déjà fonctionnelle e t seuls l es tarifs des futures sorties programmées durant l es périodes de vacances scolaires sont à m ettre e n place à savoir :

Activit é Propositions

Lieu Nbre d'enfants C oOt global de Parti cipation Supp lément Participation

participants l'activité Mairie• Famille arrondi Mairie p ar enfants

Sorties réalisées avec les Minibus de la "convention Saint Hilaire"

1 Samland - Servian Maternelle 20 164.80 € 72 40 € 4 5 0 17 4

2 Cinéma - Agde Primair e 1 24 165 36 € 70 68 € 4 0 0 28 9

3 Laser Game- B éziers Primair e 2 / Ados 2 4 448.36 € 190 58 € 10 50 8. 18

4 Bavss an - Béziers P rimaire 1 24 360 9 6 € 156 4 8 € 8 50 6.5 4

5 Eurooark Indoor - Vias Plaste Maternelle 20 232.80 € 99 60 € 6 50 5.14

6 Soort Break - Baillargues Primaire 2 / Ados 24 599 04 € 259 92 € 14 00 10.96

7 Cantain J ako - Ca d' Agde Maternelle 20 234 .80 € 100 40 € 6 50 5.24

8 Dino World - Cap d'Agde Maternelle 20 266.96 € 113 4 8 € 7 50 5.8 5

9 Le Petit Paradis - Vendargues Maternelle 20 488 20 € 232 00 € 13.00 1141 10 Dino World - Ca d'Agde Primaire 1 24 306 96 € 129 48 € 7 50 5 .29

ll Bavssan Aauagliss - Béziers Primair e l et 2 24 .360 96 € 156 48 € 8 5 0 6.5 4 12 Cantain Jako - Can d' Al!:de P rimaire 1 24 268.80 € 114 00 € 6 5 0 47 0

13 Lac du Salagou - Clermont l'Hérault Primaire l et 2 24 181.44 € 90.72 € 4.00 156 14 Aauaiet - Narbonne P rimaire 2 / Ados 31 638 49 € 277 86 € 11.50 9. JO

15 Aauaoark - Cao d'Ae.de Ad os 7 115 4 8 € 48 6 4 € 9 50 7.00

16 Bavssan Aauagliss - Béziers Ados 7 l 10,32 € 4816 € 9 00 6.76

Sorties réalisées avec les de Prestataires (KEO LIS, CAP BU S, H erault T ransport)

15 Eurooark Ind oor - Vias Plage 40 583.00 € 256.5 0 € 8 00 6 .58

17 Piscine - Pézenas 200 864 00 € 369 50 € 2 5 0 18 2

18 Esoace Grand Bleu - Grande Mo tte 40 905 6 0 € 412 04 € 12 50 JO. 14

19 Pirate World - Cap d' Agde ( maternels) 20 119.50 € 59.75 € 3 00 298

20 Pirate World - Cap d ' Agde ( primaires) 20 279 50 € 123 75 € 8 00 5.98

21 ASG - St Thibérv (Intervenant extérieur) 40 118000 € 472.00 € 15.00 14.50 22 Haribo - Uzés 40 l 112 00 € 514.50 € 15.00 1280

23 Fabrikus - Vias Plaee 40 1 139 00 € 419 50 € 16.50 1198

24 Aaualand - Cad'Aade+ 55 1 366 50 € 81650€ 10 00 148 5

50e Transpo rt.40%activité ++ supp lément familial forfaitaire de tué

Coût révisionnel annuel 2023 our la mairie

Partici ation m o enne a r enfant et ar activité

Nombre d' enfants bénéficiant de c es activités

5 772 83 €

6 94 €

832

A p rès en avoir d ébattu , à l'u nani m ité l'assemblée a d o pte le c e tableau d e ré part ition d es part ici pat ions pour les activités 20 23 du ce nt re d e loisirs.

Par ailleurs, l'IMPRO Saint Hilaire m et à disposition trois Véhicules légers (9 places) lorsque le c entre e st fermé afin de permettre a ux enfants accueillis au centre de loisirs de se rendre à moindre c oût sur les s ites où se déroulent les activités. Chaque a nnée une convention est signée organisant l es obligations et responsabilités de chacun. Cette année, en plus du forfait kilométrique de 0, 72 €/km que nous devrons acquitter, il est spécifié que c'est la commune qui s'acquittera de la franchise e n cas de sinistre responsable.

A p rès en avoi r d ébattu , à l'unani m ité l'assemblée auto n:~c mons ieur Je M aire à si gner cette co nventio n avec l' I M P ro S aint -H JJaire

Espace communal

10. Récupération de biens vacants sans maître; DÉLIBÉRA TION_20 2J-Ol2 à DÉLIBÉRATJOl\;_20 2J-0J8

Nous avons relancé le projet de construction d 'un parc photovoltaïque sur le site dit « Les Arénasses ». Ce projet est conduit par Total Énergies dans le c adre de son partenariat avec la SEMPER (Délibération N° ).

Sept parcelles ont été identifiées comm e parcelles dont le propriétaire est «connu et décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant des héritiers n'ayant pas accepté la succession, elles répondent toutes aux conditions de l'article L .1123-2 d u CG3P et peuvent être ac quises de plein droit par la Comm une, conformément à l'article 713 du Code civil».

Hôtel d e Ville - avenue Jean Jaurès - 345 l 0 FLORENSAC ([) 04 67 77 00 15@ accueil @ville-tlorensac.frCM_0l-7 f évrier 2023-COMPTE RENDU (ID 58758).docx Page 8 sur9

La prise de possession peut donc être « constatée par un procès-verbal, affiché e n mairie, selon les modalités de l'article L.2131-1 du CGCT ».

Les parcelles concernées sont les suivantes :

Parcelles 1 C 1701 C 1037 C 1036 1 C 1722 1 C 0988 1 C 1700 C 1033

Surfaces 1 290 m? 750 m 2 760 m 2 1 360 m 2 1 1000 m 2 1 290 m? 200m 2

Ap rès en avoir d ébattu , à 'unanimité l'assemblée

• Constate l'appropriation de plein droit par la co mm une de ces parcelles;

• Autori se monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la finalisation de cette procédure.

11. Charte DDTM- gestion cabanisation; DÉLJ BÉ RATION_202J-019

Les communes de l' Hérault sont confrontées à un n ombre croissant de c onstructions o u d'occupations illégales (chalets, mobil-homes, caravanes ... ) constatées sur les terres agricoles et naturelles en infraction aux règles d'urbanisme. Outre l' atteinte visuelle à l'environnement et la constatation de pollution de sites par l e déversement d'eaux usées notamment, c'est l a s alubrité e t la sécurité de ces occupations qui sont en jeu avec une e xpo sition forte a ux risques d'inondations et d'incendie.

La ca banisatio n est la c o nstruct io n , sans auto ris atio n d'urbanis me, d'un hab itat pe rmanent ou p roviso ir e, et par co nséquent il lé g al.

Le département de l 'Hérault est donc fortement c oncerné par ce phénomène qui revêt des en jeux multiples:

• Enjeux ,sociaux mais aussi d'hygiène et de salubrité;

• Enjeux de sécurité tenant à l'exposition p lus fréquente d es zones cabanisées aux risques naturels (inondation/incendie de forêt) mais a ussi à l'éloignement des secours;

• Enjeux environnementaux e t économiques avec le déversement des eaux usées non traitées dans le milieu naturel, les atteintes aux paysages, la dégradation d e l'image du d épartement notamment.

Pour mettre un coup d 'arrêt au développement de la c abanisation, en 2008, le Préfet, le P rocureur général près la cour d'Appel et 19 communes volontaires ont renforcé l' action publique en coordonnant l eurs e ff orts. Les engagements de ces acteurs ont été matérialisés par la signature d'une c harte de lutte contre la cabanisation.

Suite à plusieurs constats sur la commune, les services de la c ommune ont pris attache auprès de la D DTM afin de connaitre les modalités pour s'engager dans cette lutte c ontre la cabanisation.

Par courrier du le Directeur de la DDTM nous a fait part des éléments d'adhésion à la charte a insi que des engagements de chaque partie. Il a réitéré é galement l'accompagnement de ses services à la c ollectivité.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adhérer à cette c harte, qui est une démarche volontaire, forte et résolue, pour s'engager à lutter efficacement contre la cabanisation et protéger notre territoire notamm ent par la mise en œuvre de diverses actions :

• Exercer une v igilance constante sur le territoire communal en adaptant et mobilisant des moyens

suffisants tels que l'emploi d'agents assermentés agissant rapidement en cas d'infraction (convocation, mise en d emeure, verbalisation),

• S'opposer directement à ces installations au travers d'arrêtés d'interruption de travaux, de

préemption et de refus de raccordement aux réseaux (eau, assainissement, électricité, fibre ... ); • Prendre en compte les difficultés de logement des populations en mobilisant les outils disponibles (emplacements réservés, ZAC, préemption, PVD et Bourg Centre pour la revitalisation d es centres villes ... );

• Dresser annuellement un bilan des actions et procédures engagées et les transmettre à l'État

(DDTM et Préfecture);

• Informer et communiquer à la population des sanctions encourues en cas de construction sans

autorisation, mais également les acquéreurs e t notaires des règles d'urbanisme applicables à l'occasion des déclarations d'intention d'aliéner.

Ap rès en avoir d ébattu , à l'unanimité l'ass emblée c o nfir me l'en g a g ement d e la co mmu ne d ans cette d émar che et valid e l'adhésio n à la charte d é part ementale d e lutte co ntre la cabani satio n.

Hôtel de V ille - avenue Jean Jaurès - 34510 FLORENSAC ) 04 67 77 00 15@ accueil@ville-florensac.frCM_0 l-7 février 2023 -COMPTE RENDU (ID 5875 8).docx

12. Convention TOTEM - mise à jour ; DÉ LIBÉ RA TION _20 2 3-0 21

Page 9 sur9

Le Bailleur a conclu avec la société Orange, à laquelle la société TOTEM France vient aux d roits dans l'exécution et les obligations du contrat un bail l e 23 Janvier 2020 ayant pour objet l'hébergement d'Équipement Techniques sur l'immeuble dont l e Bailleur déclare être le propriétaire.

Il est stipulé entre les parties que c elles-ci agiront de bonne foi et avec une parfaite loyauté pendant l a durée du présent bail et de ses renouvellements éventuels. Ainsi, le Bailleur observera u n comportement impartial et équitable à l'égard de T OTEM France.

Dans ce contexte, les P arties sont convenues de résilier par anticipation ce bail à compter du 22 Janvier 2023.

Le présent bail a pour objet de préciser les nouvelles conditions dans lesquelles le Bailleur loue à TOTEM France, qui l' acce pte, l'emplacement technique défini à !'Article Il afin de lui permettre l'implantation, la mise en service et l'exploitation des Équipements Techniques(« L'Emplacement »).

Par « Équipements Techniques », il convient d'entendre l'ensemble des matériels composant une station re lais, à savoir notamm ent et selon la configuration des li eux, un pylône ou mats supports d'antennes, des antennes, des câbles et chemins de c âbles, un éventuel local technique, des cof frets et armoires t echniques, le tout relié aux réseaux électriques et de c omm unications électroniques. Les dits Équipements Techniques pouvant appartenir soit à TOTEM France, soit à des t iers, notamment à des opérateurs de communications électroniques ci-après dénomm és(« Occupants»).

L'Emplacement mis à disposition, s is Avenue de Pomérols C aserne de Pompiers 34510 FLORENSAC (Réf érence cadastrale : Section : AV- Parcelle : 29) se compose d'une surface de 56 m environ.

Le bail est consenti pour une durée de 12 (douze) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.

TOTEM France est autorisé à sous-louer, li brement à un tiers, les l ieux mis à sa disposition.

Le présent bail est accepté moyennant un loyer annuel de 9 375,74 (neuf mille trois cent soixante-quinze e uros et soixante-quatorze c entim es) Euros nets, toutes charges incluses, qui prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur.

Après en avoir débattu, à l'unanimité l'assemblée acce pte les nouveaux termes e t engagements de ce nou veau bail.

Que stion supplément aire NP2 = Convention APF-Présence sur les Marchés ; DÉ LIBÉ RATION _202 3-0 20

L'association APF F rance Handicap se propose de venir à la rencontre des Florensacois afin de remplir les objectifs suivants :

• Créer de la rencontre, offrir de la convivialité,

• Créer et permettre le débat,

• Accompagner les personnes en situation de handicap dans l'acquisition de leurs droits,

• Permettre l'inclusion et la découverte de la différence.

• Rompre l'isolement des personn es en situation de handicap.

Ils proposent ainsi de signer une convention dans laquelle la commune les autorise à s'installer tous les t roisièmes mardis du mois à l'occasion du marché Place de la République. La commune permet le branchement électrique du dispositif itinérant «Le Bus » de lAPF France Handicap sur son emplacement.

En échange, l'APF France handicap s'engage à soutenir la commune de Florensac dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap sur son territoire au travers du dispositif itinérant « Le Bus » et à soutenir la comm une de Florensac.

Après en a von-débattu, à l'unanimi té l'assemblée acce pte les termes de ce tte c onvent ion.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 15

Le secrétaire de séance :

Francis RICARTE

Hôtel de Ville - avenue Jean Jaurès - 34510 FLORENSAC ) 04 6 7 77 00 15@ accueil @ville-florensac.fr