Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 NOVEMBRE 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 Novembre 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 29 NOVEMBRE 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 14 juin 2012 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 27 NOVEMBRE 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2

Conseil Municipal - conseil municipal du 21 mars 2012

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 16 novembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2018 Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Sécurité sociale, SN/BB

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 NOVEMBRE 2018 — 20H30

Budget supplémentaire 2018

Le Conseil Municipal a adopté globalement le budget supplémentaire 2018. Les dépenses et recettes s'équilibrent à 649 000 € pour la section de fonctionnement et à 99 000 € pour la section d'investissement.

2. Transfert des résultats du budget assainissement à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Les membres du Conseil ont décidé :

e de maintenir le déficit d'investissement d'un montant de 188 919,48 € dans la comptabilité M14 de la commune ;

e un versement de 80% de l'excédent de fonctionnement, diminué du montant du déficit d'investissement à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, soit un transfert de 977 756,91 €;

e de maintenir le reliquat de l'excédent de fonctionnement s'élevant à 244 439,23 € dans la comptabilité M14 de la commune ;

e de rappeler la clôture du budget assainissement par délibération du 15 mars 2018 ;

e__ d'approuver le transfert des résultats budgétaires de clôture du budget assainissement à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

Il est précisé que le transfert de l'excédent d'exploitation s'effectuera via l'émission d'un mandat imputé sur le compte 678 pour un montant de 977 756,91 € et que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultat susvisés sont inscrits au budget de la commune.

3. Mise à disposition de biens meubles ou immeubles et des subventions dans le cadre du transfert de compétence assainissement à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Dans le cadre de la compétence assainissement, Madame le Maire est autorisée par le Conseil municipal à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens et de transfert de subventions.

Autorisation de dépenses avant le vote du budget primitif 2019 Le Conseil a autorisé Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 dans les limites suivantes : immobilisations incorporelles : 62 795,00 € ; immobilisations corporelles : 580 892,00 € : immobilisation en cours : 777 500,00 €.

Subvention de fonctionnement au CCAS — Acompte exercice 2019 Le Conseil a décidé d’allouer au CCAS, sur l'exercice 2019, une subvention de 80 000 € avant le vote du budget primitif.

Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite pour les bâtiments communaux - Fonds de concours 2017 alloué par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Les membres du Conseil Municipal acceptent, au titre de l'année 2017, le principe de soutien financier de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour l'accessibilité PMR des bâtiments communaux sous la forme d’un fonds de concours d'un montant de 20 637 €.7. Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite sur sept bâtiments communaux - Fonds de concours 2018 alloué par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Les membres du Conseil Municipal acceptent, au titre de l’année 2018, le principe de soutien financier de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour l'accessibilité PMR de sept bâtiments communaux sous la forme d’un fonds de concours d’un montant de 30 000 €.

8. Groupe d'habitations «le Domaine de Gellone » - intégration dans le domaine public communal des voies, réseaux et espaces communs

Le conseil municipal décide de procéder au transfert amiable de propriété, qui vaut classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée AK n° 198 correspondant aux voies, réseaux et espaces communs du groupe d'habitations « le Domaine de Gellone ». L'acte de transfert de propriété sera effectué aux frais de la Société HELENIS.

9. Aliénation à la SCI FUNEA d’une partie de la parcelle cadastrée BM n° 168 d’une superficie de 263 m°

Les membres du Conseil Municipal autorisent la vente de la parcelle BM n° 237 (issue de la parcelle BM n° 168) à la SCI FUNEA, d’une superficie de 263 m2? au prix de 10 € le m2, soit la somme de 2 630 €.

10. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public — élimination des déchets

Le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public — élimination des déchets a été présenté.

11. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public — assainissement non collectif

Une présentation au Conseil Municipal a été faite du rapport établi par le SMEA du Pic Saint Loup pour l'exercice 2017 du service assainissement non collectif.

12. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public — irrigation eau brute Il a été fait une présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public — irrigation eau brute.

13. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public — eau potable Le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public — eau potable a été exposé à l’Assemblée.

14. Rapport d'activités 2017 de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup Il a été fait une présentation du rapport annuel d'activités 2017 établi par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

15. Règlement de fonctionnement des services périscolaires : avenant n° 1 L'avenant n° 1 au règlement de fonctionnement des services périscolaires a été approuvé. Les réservations pour la restauration scolaire, la garderie municipale gratuite et les ALP pourront désormais être réalisées à tout moment pour la période et la fréquence souhaitées et au plus tard la veille minuit pour le lendemain ; l'ajout, la modification ou l'annulation d’une réservation également.

16. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour une durée de quatre ans (2018/2021)

Le Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de Montpellier, arrivé à son terme le 31 décembre 2017, doit être renouvelé pour une période de 4 ans (2018/2021). Les membres de Conseil autorisent Madame le Maire à signer son renouvellement.

17. Règlement de fonctionnement du multi-accueil collectif et familial « Les Lutins » - avenant n°1

L'avenant n°1 au règlement de fonctionnement du multi-accueil collectif et familial « Les Lutins », portant sur la modification du point 7-1 a été approuvé par le Conseil Municipal. Il a été décidé d’assouplir la règle relative au délai de dépôt des demandes de congés pour les absences hors vacances scolaires qui est ramené à 2 semaines.18. Dérogations collectives à la règle du repos dominical des salariés des établissements commerciaux distributeurs de véhicules automobiles situés sur le territoire de la commune pour l’année 2019

L'Assemblée a émis un avis favorable sur la demande formulée par le Centre National des Professions de l'Automobile (CNPA) et a autorisé, au titre de l’année 2019, tous les commerçants sans exception établis sur le territoire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc, qui se livrent à titre d'activité exclusive ou principale à la distribution de véhicules automobiles, à employer leurs salariés pendant tout ou partie de la journée des dimanches 20 janvier, 17 mars, 16 juin et 13 octobre.

19. Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup : Adoption du rapport du 17/09/2018 Le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges du 17/09/2018 de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup a été approuvé par le Conseil municipal.

20. Mission « déléqué à la protection des données » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) - Adhésion de la commune Les membres du Conseil ont décidé d’adhérer à la mission « Délégué à la Protection des Données » proposée par le CDG 34. La convention est établie pour 4 ans et la cotisation annuelle de participation aux frais de fonctionnement est égale à 0,02 % de la masse salariale.

21. Personnel territorial — Protection sociale complémentaire des agents — Risque « Prévoyance » - Adhésion à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) Le Conseil municipal décide d’adhérer à la mission Protection sociale complémentaire du CDG 34 dont la cotisation annuelle a été fixée par le Conseil d'Administration à 0,05 % de la masse salariale, et ainsi participer à la convention pour le risque Prévoyance conclue par le CDG 34 avec le groupement formé par COLLECTEAM et GENERALI, pour une durée de 6 ans.

22. Personnel territorial - Modification de la mise en œuvre de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences

Les membres du Conseil approuvent le dispositif présenté concernant les modalités d'organisation, de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences.

23. Personnel territorial : modification du tableau des emplois

Le nouveau tableau des emplois a été adopté.

24. Aide financière aux communes sinistrées de l’Aude

Afin de venir en aide aux communes sinistrées par les récentes inondations qui ont frappé le département de l'Aude, une aide de 5 000 € a été votée par le Conseil Municipal et sera versée sur le compte ouvert à cet effet par l'Association des Maires de l'Hérault

25. Directive européenne du temps de travail - Motion de soutien aux sapeurs-pompiers de France.

Une motion de soutien aux sapeurs-pompiers de France a été adoptée par les membres du Conseil.

26. Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE MAIRE

ut

Michèle LERNOUT