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Déliberation - Decision n 2023 15 Representation du spectacle Madame Pylinska et le secret de Chopin le 26 mai 2023 a lespace Louis Simon Mise en ligne le 22 02 2023
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 15 Representation du spectacle Madame Pylinska et le secret de Chopin le 26 mai 2023 a lespace Louis Simon Mise en ligne le 22 02 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20230221-2023-15-AR
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023
SN NL ARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240 TT
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
OBJET Vu Le Code de La commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
1-Commande publique R2123-1° ;
1-1 Achat d'une prestation Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023.32 du 11 février 2023 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT
pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de
N°2023-15 fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont
inscrits au budget ;
Représentation du
spectacle « Madame Vu le budget 2023
Pylinska et le secret de !
Chopin » Le vendredi 26
mai 2023 à 20H à l'espace
Louis Simon
Vu les crédits prévus au budget 2023,
Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de SAS ATELIER THEATRE ACTUEL - 5 rue La Bruyère - 75009 PARIS,
pour Le spectacle « Madame Pylinska et Le secret de Chopin » Le vendredi 26
mai 2023 à 20H à l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE1 - De signer un contrat de cession des droits d'exploitation émanant
de SAS ATELIER THEATRE ACTUEL - 5 rue La Bruyère - 75009 PARIS, pour le spectacle « Madame Pylinska et Le secret de Chopin » Le vendredi 26 mai 2023
à 20H à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à La somme de
11763,25 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits inscrits au compte 311/6232/2412.222 sont
prévus à cet effet et sous Le bon de commande n° VA230018.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 21 février 2023
Le Maire,
toine BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture le: Z2 ef Et
de sa mise en ligne le: ? £ [SL | CR
de sa notification le :