Déliberation - conseil juin 2013

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Déliberation - conseil juin 2013 Document publié le Vendredi 7 juin 2013 par la commune de Solérieux. Lien du pdf (Déliberation - conseil juin 2013)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de La Drôme

COMMUNE DE SOLERIEUX

Compte rendu du conseil municipal

Séance du 7 juin 2013.

L’an deux mille treize, le vendredi sept juin le conseil municipal de Solérieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard HORTAIL.

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents :

Nombre de membres votants :

Convocation 04/06/2013

Présents : S. BEGAGNON - G. HORTAIL –

- P. JOURDAN – M COULOUVRAT- DUCOL JL - L. BROCHENY.

Procuration

Absent excusé : O CAUCANAS G GUICHARD

Absente non excusée- A. RIBIERE.

Secrétaire de séance : P JOURDAN

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du compte- rendu de la réunion du (30-04-2013)

2- Délibérations

2-1 PLU : modification de la délibération 26/2013.

2-2 Attribution des subventions aux associations et comité des fêtes.

2-3 Subvention office de tourisme de Saint Paul.

2-4 Renouvellement du contrat de l’employé municipal

2-5 Renouvellement de notre compte à terme.

3- Informations

3-1Aménagement du circuit de collecte des ordures ménagères

3-2 Participation de la commune au fonctionnement de l’école Notre Dame. 3-3 Recensement 2014.

3-4 Réunion publique à programmer.

3-5 Terrain Willy DURAND.

4- Questions diverses

***************************

1 – Approbation du compte- rendu de la réunion du (30-04-2013)

Tous les conseillers ont reçu par Internet le compte rendu de la réunion

du 30 avril, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Aucune observation le compte rendu est approuvé à l’unanimité..2- Délibérations

2-1 PLU : modification de la délibération 26/2013.

Le pôle DDT de la préfecture nous demande d’apporter deux modifications à la délibération 26/2013, prise lors du Conseil du 30 avril 2013.

Nouvelle rédaction :

1- Le POS est toujours applicable.

Le POS actuel ne permet pas un développement de la commune il est devenu nécessaire d’établir un PLU.

2- supprimer le point 8 :

Une DGD a déjà été attribuée en 2006, et nous ne pouvons pas prétendre à une autre DGD.

Le conseil donne son accord à l’unanimité. Une délibération est prise en ce sens.

2-2 Attribution des subventions aux associations et comité des fêtes.

Monsieur le Maire et le conseil municipal après débat retiennent les subventions suivantes :

2000€ au Comité des Fêtes pour l’organisation des différentes festivités et

animations du village dont :

- Noël des enfants

- Halloween

- Grande tablée

- Etc……

150 € à toutes les associations :

- Les Doigts de Fées

- Arts Déco

- Saint Raphaël

- ACCA

100€ à l’amicale des pompiers de Montségur/Chamaret/Solérieux.

Monsieur le Maire rappelle que sur un projet particulier d’intérêt communal les associations peuvent bénéficier d’une subvention complémentaire.

Le conseil répondant à la demande des associations se prononce pour l’achat de couverts. Le comité des fêtes est chargé de cet achat, remboursement par une subvention complémentaire du montant de la facture.

Le Conseil approuve à l’unanimité cette répartition des subventions, une

délibération est prise en ce sens.

2-3 Subvention office de tourisme de Saint Paul.

Le Président de l’office de tourisme de St Paul Trois Châteaux nous sollicite pour une participation au financement de l’Office de tourisme.

Le maire demande au Conseil de se prononcer. Le conseil est partagé il décide d’attribuer 160€ de la taxe de séjour perçue en 2012.

Une délibération est prise en ce sens à 4 voix pour et 2 contre.

2-4 Renouvellement du contrat de l’employé municipal

Le contrat de l’employé polyvalent arrive à terme le 06/08/2013

Cet agent donne entièrement satisfaction.Monsieur le maire propose au conseil de renouveler pour 6 mois le CAE, sur la base de 35 heures/ semaine, (la subvention reste sur la base de 24h/semaine au taux de 70%) Le conseil décide à l’unanimité d’un taux horaire de 11€.

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité.

2-5 Renouvellement de notre compte à terme du placement des fonds

de la vente de l’école.

Monsieur le Maire rappelle que 30 000€ de la vente de l’ancienne école

sont placés auprès de la Trésorerie Générale sur un compte à terme renouvelable chaque année. Le terme arrivant, il y a lieu de prendre un décision.

Les intérêts, pour l’année 2012 n’étant pas capitalisés ils seront versés sur

le compte P 503 par Madame le receveur.

Monsieur le maire propose au conseil le maintien du placement de ces

fonds en 2013.

Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité le renouvellement

du placement des fonds de la vente de l’école, une délibération est prise en ce sens à l’unanimité.

3- Informations

3-1 Aménagement du circuit de collecte des ordures ménagères.

Comme convenu lors du Conseil municipal du 30/04/2013, point 2-3, la collecte des ordures ménagères va être progressivement modifiée.

A partir du 18/06/2013 les points de collecte suivants sont supprimés.

1- Bac derrière la ferme Saint Michel,

2- Bac au début du chemin de l’étang.

3- Bac Chemin du Lauzon (au croisement route de la Lance)

Les points de collecte suivant seront déplacés.

1- Bacs au croisement route du lavoir / chemin des Marronnes.

(Ils seront déplacés de 50 m en amont du croisement)

2- Bacs derrière l’abri bus.

(Déplacés sur le terre plein du GEPPAM à partir du 18/06/2013)

3- Bac sur le terre plein du cimetière

Un bac de 340 litres sera positionné à l’intérieur de l’enceinte.

Rappel ce bac est réservé exclusivement aux déchets du cimetière, ce ne

sont pas des ordures ménagères mais ils sont à considérer comme

encombrants.

3-2 Participation de la commune au fonctionnement de l’école Notre Dame. L’école privée notre Dame nous sollicite pour une participation aux dépenses de fonctionnement de cet établissement privé sous contrat avec l’Etat.

Cet établissement accueille 4 enfants de Solérieux.

Patrick JOURDAN est chargé du dossier.

3-3 Recensement 2014.

L’INSEE nous informe que le recensement pour notre commune se déroulera du 16 janvier au 15 février 2014.

Il y a lieu de nommer le coordonnateur communal du recensement avant le 30 juin 2013. Simone BEGAGNON est retenue comme coordonnatrice.3-4 Réunion publique à programmer.

Monsieur le maire propose au conseil d’organiser une réunion publique avant les vacances la date du 28 juin à 18h est retenue.

La réunion est prévue en deux parties.

Première partie animée par le maire :

1-1-Bilan des années 2011et 2012.

1-2 Projets 2013/2014.

Deuxième partie animée par M Romain GIRARD du BE EURYECE

PLU communal

Réglementation – perspectives pour SOLERIEUX.

Compte tenu de l’importance de ce point une participation importante des ST RAPHËlOIS est souhaitée.

3-5 Terrain Willy DURAND.

Dans le cadre de la mise en valeur du lavoir, le maire avait proposé la

création d’un espace vert sur le terrain, jouxtant ce lavoir.

Monsieur le maire a contacté M Willy DURAND propriétaire riverain, pour lui l soumettre ce projet. Il n’y est pas opposé, reste à définir un prix.

Une estimation a été demandée à Me FERAUD et à France Domaine service Gestion et Evaluation – le Maire a également demandé au propriétaire de faire une proposition.

La séance est levée à 19h 45

S BEGAGNON JL DUCOL P JOURDAN

G HORTAIL M COULOUVRAT L BROCHENY