Déliberation - conseil octobre 2013

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Déliberation - conseil octobre 2013 Document publié le Mardi 15 octobre 2013 par la commune de Solérieux. Lien du pdf (Déliberation - conseil octobre 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, Département de La Drôme

COMMUNE DE SOLERIEUX

Compte rendu du conseil municipal

Séance du mardi 15 octobre 2013.

L’an deux mille treize, le mardi 15 octobre à 18h, le conseil municipal de Solérieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard HORTAIL.

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : 6

Nombre de membres votants : 7

Convocation 09-10-2013

Présents : S. BEGAGNON - G. HORTAIL – DUCOL JL - L BROCHENY O.CAUCANAS – G GUICHARD.

Procuration : M COULOUVRAT à S. BEGAGNON

Absents excusés : P. JOURDAN- A. RIBIERE.- M COULOUVRAT

Secrétaire de séance : O.CAUCANAS

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du compte- rendu de la réunion du (24/09/2013).

2- Délibérations.

2-1 Modification du tracé du chemin Clément.

2-2 Désignation de deux délégués au Syndicat d’irrigation Drômois

2-3 Clôtures en zone NC – Etablir une Déclaration Préalable – fixer les limites de hauteur. 2-4 Création de la communauté de communes –signature de la convention

3- Informations

3-1 Garage municipal, avancement des travaux.

3-2 Eclairage public rue du LAVOIR.

3-3 Mission locale Drôme Provençale informations de la directrice.

3-4 Reprise de la signalisation aux intersections Départementales/ chemins communaux. 3-5 Cérémonie du 11 novembre à Solérieux.

3-6 Situation financière de la commune.

***************************

Avant de commencer la réunion Monsieur le maire demande aux conseillers d’ajouter deux délibérations :

2-5 Modification des taux du contrat de prévoyance de maintien de salaire du personnel communal, signature du contrat.

2-6 Transfert du personnel du SIVOM à l’intercommunalité1 – Approbation du compte- rendu de la réunion du (24/09/2013) Tous les conseillers ont reçu par Internet le compte rendu de la réunion du 24 septembre Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Aucune observation le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2- Délibérations

2-1 Modification du tracé du chemin Clément.

Lors de la séance du 27 mai 2011, le Conseil Municipal a débattu d’une demande de la famille WELTE concernant ‘’une partie du chemin communal CLEMENT’’ pour un éventuel échange de terrain desservant les propriétés de la famille WELTE, mais également d’autres parcelles, par une surface ‘’identique’’ sur un terrain à définir ultérieurement. Dans l’attente de la finalisation de ce projet Monsieur Jean Paul WELTE demande la modification du tracé du chemin.

A savoir :

- Contourner sa propriété par le nord au lieu de passer devant la façade sud Le demandeur prendra à sa charge :

- La totalité des travaux.

- Les frais de bornage par un géomètre agréé

- Tous les frais d’enregistrements

Nota : par surface ‘’identique’’, il faut noter que c’est la surface du chemin passant devant la façade sud et non pas la surface de la déviation nord, qui est plus importante.

Ce contournement ne portant aucune atteinte aux intérêts de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte la demande de Monsieur WELTE et l’autorise dès à présent à engager les travaux.

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité.

2-2 Désignation de deux délégués au Syndicat d’irrigation Drômois.

Par Arrêté Préfectoral N° 2013.147.0051 du 27 mai, Monsieur le Préfet porte constitution, à compter du 1er janvier, d’un nouveau Syndicat Intercommunal dénommé le syndicat d’Irrigation Drômois, issu de la fusion de 12 syndicats, dont le SIISR.

Il convient que notre commune délibère sur la désignation de 2 délégués afin que le nouveau Comité Syndical puisse se réunir avant les fêtes de fin d’année.

Après concertation le conseil municipal désigne :

Monsieur HORTAIL Gérard et Monsieur LAURENT Jean-Pierre

Une délibération est prise en sens à l’unanimité.

2-3 Clôtures en zone NC – Etablir une Déclaration Préalable – fixer les limites de hauteur.

Le POS applicable sur notre commune ne comporte aucune indication sur les clôtures en zone NC. Il y a donc nécessité de fixer quelques règles de bon sens pour éviter l’anarchie dans nos paysages en se référant au code de l’urbanisme : article L 421-4 et article L 421-12 Les clôtures doivent faire l’objet d’une demande préalable.

Après consultation de la DDT de NYONS, Monsieur le Maire soumet au Conseil d’analyser les règles retenues par des communes qui ont rencontré ce problème.

La hauteur des murs de clôture à l’alignement des voies publiques ne doit pas être inférieures à 1,40m ans et être supérieure à 2,00m.

Cependant pour conserver un espace naturel agréable dans notre environnement, il est retenu des clôtures naturelles arbustes, haies et/ou des murets de 80 cm surmonté d’un grillage dont la hauteur cumulée ne dépasse pas les 2.00 mètres.

Dans tous les cas l’écoulement naturel des eaux de pluies doit être maintenu. Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité.

2-4 Création de la communauté de communes –signature de la convention. Tous les Conseillers ont reçu la dernière version de la convention de la Communauté de Commune.Cette version a été débattue par les 14 maires des Communes, membres de l’intercommunalité. Chaque commune doit s’exprimer avant d’entériner cette convention et autoriser le maire à la signer. La délibération ne sera prise qu’après la fourniture du chiffrage des coûts des compétences retenues.

2-5 Modification des taux du contrat de prévoyance de maintien de salaire du personnel communal, signature du contrat.

Le personnel communal de Solérieux bénéficie d’une assurance maintien de salaire en cas de maladie ou d’incapacité, contractée auprès de la MNT. La délibération N° 21/2010 du 2 juin 2010 a fixé les taux de participation applicables aux agents ainsi qu’à la collectivité. Ces taux ont évolués de 1,61% : dont 1,20% pour le taux salarié et 0,40% pour le taux patronal en 2010.

A 1,77% dont 1,33% pour le taux salarié et 0,44% pour le taux patronal.

Monsieur le Maire demande au conseil son accord pour signer le contrat avec les nouveaux taux.

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité.

2-6 Transfert du personnel du SIVOM à l’intercommunalité.

Le lors de la réunion des maires des 14 communes de la future intercommunalité les maires des communes de PIERRELATTE et ST PAUL ont accepté le transfert de la totalité du personnel du SIVOM à l’intercommunalité.

Monsieur Le Maire tient à associer le Conseil Municipal à cette décision en l’autorisant à signer le courrier que lui a adressé le Président du SIVOM pour confirmer l’engagement de notre commune.

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité.

3- Informations

3-1 Garage municipal, avancement des travaux.

Le gros œuvre est terminé. L’étanchéité de la toiture est réalisée. Les travaux des aménagements extérieurs doivent se dérouler la semaine prochaine, ainsi que les scellements des ouvertures portes et fenêtres disponibles. Les doublages intérieurs suivront, ensuite de sera les façades.

3-2 Eclairage public

L’éclairage public de la rue du lavoir et de l’impasse des bastides ne fonctionne plus. Le détecteur de luminosité a été cassé par la grêle de plus il était très vétuste.

Le maire a lancé une consultation, auprès de trois entreprises, à partir des éléments fournis par le SDED.

Après analyse des devis, la mairie passera une commande. S’agissant d’entretien, les travaux ne sont pas subventionnés. La mairie prendra en charge ces travaux

Le devis pour adapter un réflecteur dans les luminaires actuel du village puis de les équiper de lampes à économie d’énergie est en cours au SDED.

3-3 Mission locale Drôme Provençale, résumé de la réunion du 18/9/13 à Solérieux Lors de la réunion du SIVOM le 18/09/2013 à SOLERIEUX, le maire a appris que 7 jeunes de Solérieux de 16 à 25 ans ont consulté la Mission Locale de St Paul en 2012. N’ayant pu obtenir plus d’information par téléphone pour des raisons de confidentialité, un courrier a été adressé à la responsable de la mission pour obtenir des explications.

3-4 Reprise de la signalisation aux intersections Départementales/ chemins communaux. Dans les mois à venir le Conseil Général va à la demande de la mairie, reprendre et compléter la signalisation aux intersections Routes Départementales/ Chemins Communaux. Sont concernés les croisements : du chemin du Lauzon,

du chemin des Marrones,

du chemin de la Vierge,

du chemin St Michel ;

Le maire a également demandé une meilleure signalisation du croisement des départementales route de BAUME (D 341)/ route de MONSTEGUR (D 71)

Les travaux de voirie en cours sont terminés, le maire rappelle qu’ils étaient prévus en 2012 et 2013.Les travaux 2014 ont été anticipés. La subvention n’interviendra qu’en 2014.

3-5 Cérémonie du 11 novembre à Solérieux.

Le rendez-vous est fixé à partir de 9 h à la mairie Salle du Conseil autour d’un café croissants La cérémonie partira à 10 h de la Mairie pour se rendre au cimetière où une gerbe sera déposée pour honorer les ST Raphaélois morts pour la France.

Cette cérémonie étant la seule organisée par la mairie (la participation est toujours faible) le Maire demande au ST Raphaélois de faire un effort pour cette dernière cérémonie du mandat.

3-6 Situation financière de la commune.

Avoir à la BANQUE DE FRANCE de la commune de SOLERIEUX au 15/10/2013 : 184 231€.

3-7 Un site pour tout savoir sur notre commune.

Ce site est très instructif et donne un bon aperçu de la gestion communal sur 10 ans. Site à consulter : http : www.proxiti.com

Cliquer sur le département, rechercher la commune et visualiser les différents tableaux. Nota : En 2006 les revenus de la commune affichent 270 000€, ils comprennent les 130 000€ de la vente de l’école. Les autres années sont plus réalistes.

La séance est levée à 19h30.

S.BEGAGNON JL.DUCOL G.GUICHARD

G.HORTAIL L. BROCHENY O.CAUCANAS