Arrêté - conseil septembre 2013

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Arrêté - conseil septembre 2013 Document publié le Mardi 24 septembre 2013 par la commune de Solérieux. Lien du pdf (Arrêté - conseil septembre 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département de La Drôme

COMMUNE DE SOLERIEUX

Compte rendu du conseil municipal

Séance du mardi 24 septembre 2013.

L’an deux mille treize, le mardi 24 septembre le conseil municipal de Solérieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard HORTAIL.

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : 7

Nombre de membres votants : 7

Convocation 20/09/2013

Présents : S. BEGAGNON - G. HORTAIL – O CAUCANAS

- P. JOURDAN – M COULOUVRAT- DUCOL JL - G GUICHARD

Absents excusés : L. BROCHENY

Absente non excusée- A. RIBIERE.

Secrétaire de séance : P. JOURDAN

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du compte- rendu de la réunion du (12/08/2013)

2- Délibérations et arrêté :

2-1 Traitement des ordures ménagères adhésion à un groupement de commandes pour le traitement des ordures ménagères.

2-2 Recensement 2014, désignation du coordinateur.

2-3 Création de la communauté de communes, analyse de la convention retenue lors de la réunion des Maires le 19/09/2013 à Pierrelatte.

3- Informations

3-1 Garage Municipal, avenant à la commande initiale, suite à la modification des surfaces entre le PC de l’appel d’offre et le PC de l’architecte.

3-2 Demande d’autorisation pour l’aménagement d’un chenil.

3-3 Mission locale Drôme Provençale résumé de la réunion du 18/9/13 à Solérieux 3-4 Situation financière de la commune.

4- Questions diverses.

***************************1 – Approbation du compte- rendu de la réunion du (12/08/2013)

Tous les conseillers ont reçu par Internet le compte rendu de la réunion

du 12 août monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Aucune observation le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2- Délibérations et arrêté.

2-1 Traitement des ordures ménagères adhésion à un groupement de

commandes.

EXPOSE des MOTIFS – RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

Monsieur le maire rappelle que le marché de traitement des ordures ménagères piloté par le SIVOM du Tricastin prend fin le 31 décembre 2013 et que le président ne peut pas signer de nouveau marché démarrant en 2014 en raison de la dissolution du syndicat. Les compétences de la communauté de communes qui doit voir le jour en 2014, n’étant pas définies, les communes du SIVOM du Tricastin doivent s’organiser pour que les ordures ménagères collectées en 2014 soient traitées. Le préfet propose, dans un courrier daté du 5 août 2013 de procéder à un groupement de commandes.

PROPOSITION du Maire

Monsieur le maire propose d’adhérer au groupement de commandes dont seront également membres, les communes de Bouchet, Clansayes, La Baume de transit, Rochegude, St Restitut, Suze la Rousse et Tulette conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.

Monsieur le maire précise que la constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il propose d’adopter.

Monsieur le maire rappelle les principales caractéristiques du groupement de commandes :

- Le groupement prend fin au terme du marché.

- La commune de Suze la Rousse assure les fonctions de ’’coordonnateur’’ du groupement et procède à ce titre à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du prestataire. Conformément à l’article 8-VII du code des marchés publics, le ‘’coordonnateur’’ est notamment chargé de signer et de notifier le marché.

La commune de Solérieux tout comme chaque commune membre du groupement s’assurera pour ce qui la concerne, de la bonne exécution des prestations.

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes auquel participeront les communes suivantes : Bouchet, Clansayes, La Baume de transit, Rochegude, St Restitut, Suze la Rousse et Tulette

 Nomme le Maire, monsieur HORTAIL membre titulaire de la Commission d’appel d’offres à signer la convention ainsi que tout document afférent ;

 Accepte que la commune de Suze la Rousse soit désignée comme ‘’coordonnateur’’ du groupement ainsi formé ;

 Autorise le Maire de Suze la Rousse à signer et notifier le marché à venir.

Le conseil est pour à l’unanimité, une délibération est prise en ce sens.2-2 Recensement 2014, désignation du coordinateur.

Le recensement de la population de SOLERIEUX est prévu du 16 janvier

au 28 février 2014.

Il y a lieu de prendre un arrêté pour nommer le coordinateur et les assistants agents municipaux.

Agent assistant municipal : Corinne DALLARD.

Le coordinateur nommé est : Simone BEGAGNON.

L’arrêté signé, le coordinateur a deux mois pour contester sa nomination auprès du tribunal administratif.

2-3 Création de la communauté de communes, analyse de la convention retenue lors de la réunion des Maires le 19/09/2013 à Pierrelatte.

La convention retenue lors de la réunion des maires du 19 septembre a fortement été amendée, elle est plus réaliste et peut être considérée comme une convention provisoire, dans l’attente de la création de la Communauté de Communes après les élections municipales de 2014.

Dès réception de la convention établie par le bureau d’étude, celle-ci sera

transmise aux conseillers pour analyse et délibération lors du prochain conseil municipal.

3- Informations

3-1 Garage municipal, avenant à la commande initiale, suite à la modification des surfaces entre le PC de l’appel d’offre et le PC de l’architecte.

Les bâtiments réalisés conformément au PC de l’architecte ont une

surface au sol supérieure de 18m² par rapport au plan du PC déposé en 2012. Les quantités mises en œuvre entraînent une plus value. Des travaux

supplémentaires ont été également confiés à l’entreprise, VRD et réseaux d’eau potable et eaux usées, gravier sur la terrasse…...

L’avenant à la commande est de 10730,00 HT

Montant total du marché avec SUZE BATIMENTS est de 72 050,68 € HT.

3-2 Demande d’autorisation pour l’aménagement d’un chenil.

M DUPUIS propriétaire d’un chenil à St Restitut ‘’ les joyaux de la bécasse ‘’ désire aménager une installation loin des zones habitées et a sollicité l’accord de la mairie pour l’aménagement d’un chenil sur le terrain de M. BASTIDE, situé entre la route de Baume et le chemin du grand chêne.

Le maire demande au conseil de se prononcer afin de donner une réponse à M. DUPUIS.

Le conseil décide de ne pas donner suite à la demande de M. DUPUIS.

3-3 Mission locale Drôme Provençale, résumé de la réunion du 18/9/13 à Solérieux

Le maire fait un rapide résumé du bilan annuel 2012 de la Mission Locale

présenté lors de la réunion du SIVOM le 18/09/2013 à SOLERIEUX.

7 jeunes de Solérieux de 16 à 25 ans ont consulté la Mission Locale de St Paul. Le maire n’a pu obtenir le nom de ces jeunes, tout comme les maires des autres communes d’ailleurs. Si besoin, un courrier sera adressé au président du Conseil Général pour obtenir satisfaction.3-4 Situation financière de la commune.

Pour répondre aux inquiétudes manifestées sur le Bulletin N°1 de la liste d’opposition anonyme ‘’SOLERIEUX ESPOIR‘’ Le MAIRE communique que le montant de l’avoir à la BANQUE DE FRANCE de la commune de SOLERIEUX au 24/09/2013 : 213 600€.

La dette de la commune est de 15 000€ (3 échéances de 5 000€)

Dette contractée pour la construction du Foyer rural.

3-5 Amendes de police 2005.

Suite à une relance de la Préfecture ce dossier concernait la fourniture de coussins Berlinois et de panneaux de signalisation. Faute de constitution d’un dossier de demande de règlement, la subvention de 2 763 € n’avait pas été versée à la commune. La régularisation a été faite début septembre et a été acceptée, le virement interviendra avant fin 2013.

3-6 Voirie.

Les travaux de voirie en cours sont ceux qui étaient prévus en 2012 et 2013. Les travaux 2014 sont anticipés. La subvention n’interviendra qu’en 2014.

3-7 Eclairage public

L’éclairage public de la rue du lavoir et de l’impasse des bastides ne fonctionne plus. Le maire attend un devis du SDED pour réparer le coffret situé au carrefour du chemin des Marrones et de la rue du lavoir. Le détecteur de luminosité a été cassé par la grêle. La mairie prendra en charge les travaux à réception du devis.

Un autre devis sera fait pour adapter un réflecteur dans les luminaires actuel du village puis de les équiper de lampes à économie d’énergie.

3-8 Marché des producteurs

Faute de fréquentation, le marché du jeudi matin à Solérieux, n’aura plus lieu. Il faut se rendre à l’évidence, ce genre d’initiative est vouée à l’échec compte tenu de la situation du village.

La séance est levée à 19h30.

S.BEGAGNON JL.DUCOL P.JOURDAN

G.HORTAIL M.COULOUVRAT O.CAUCANAS

G.GUICHARD