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Document publié le Lundi 4 novembre 2013 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Déliberation - conseil novembre 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Département de La Drôme
COMMUNE DE SOLERIEUX
Compte rendu du conseil municipal
Séance du Lundi 4 novembre 2013.
L’an deux mille treize, le lundi 4 novembre le conseil municipal de Solérieux, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire sous la présidence du Maire Gérard HORTAIL.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres votants : 7
Convocation 30/10/2013
Présents : S. BEGAGNON - G. HORTAIL – O CAUCANAS - L. BROCHENY - P. JOURDAN - G GUICHARD
Absent excusé : M COULOUVRAT
Absente non excusée- A. RIBIERE.
Secrétaire de séance : P. JOURDAN
Procuration : J.L DUCOL à HORTAIL G.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATION : Création de la Communauté de Communes – signature de la convention.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les projets de statuts de la communauté de communes DROME SUD PROVENCE.
Tous les conseillers ont reçu ces projets de statuts, ainsi que tous les documents émis par le Bureau d’études ‘’PARTENAIRES FINANCES LOCALES’’ pour une parfaite connaissance et compréhension des enjeux:
- d’aménagement du territoire,
- de développement économique.
- d’actions sociales,
- des coûts des charges transférées,
- des possibilités de financement – Fiscalité Professionnelle Unique.- Fiscalité additionnelle
- de la fiscalité retenue ( fiscalité additionnelle),
Les conseillers ont également reçu les décisions d’autres communes qui ont déjà délibéré sur ces statuts.
Un large débat s’instaure, chacun exprimant son point de vue sur cette Communauté de Communes qui est ‘’imposée’’ à des Conseils en fin de mandat et à quelques mois d’élections de nouveaux représentants qui hériteront d’une situation imposée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Considérant :
Que ces statuts ne répondent pas à l’objectif d’une intercommunalité solidaire. Que les petites communes ne pourront que subir les décisions imposées par les grandes communes et ne pourront exercer aucun pouvoir.
Que la fiscalité retenue est défavorable aux petites communes.
Qu’il n’y a aucune visibilité de la fiscalité qui sera imposée à nos administrés Le Conseil Municipal
- N’APPROUVE PAS les statuts de la communauté de communes SUD DROME PROVENCE,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
A l’unanimité des votants
La séance est levée à 20h.
S. BEGAGNON G. GUICHARD P. JOURDAN
G.HORTAIL L. BROCHENY O.CAUCANAS