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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0028 2026 slow convention de regularisation financiere avec le caue 27 dans le cadre de letude portant sur le patrimoine de la reconstruction a pont audemer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0028 2026 slow convention de regularisation financiere avec le caue 27 dans le cadre de letude portant sur le patrimoine de la reconstruction a pont audemer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le 11/03/2026
SL
ID
: 027-200077329-20260303-DEL
0028
2026-DE
Ville
de
/7°
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Br
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
se
Présents
25
Votants
par procuration
Absents Total
des
votes
30
L'an
deux
mille
vingt
six,
le trois
mars,
à 19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
février
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS :
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
M.
Laurent
BEAUDOUIN
à M.
Dominique
BURET,
Mme
Myriam
VANNIER
à M.
Thierry
BERNARD,
Mme
Dominique
RETUREAU
à M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Brigitte
CABOT
à M.
Patrick
AUBE,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON
ELUS
ABSENTS
:
M.
Bruno
DEPLANQUES,
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Sébastien
ANFRAY,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Florence
GAUTIER
N°DEL_0028_2026
Convention
de
régularisation
financière
avec
le
CAUE
27dans
le
cadre
de
l'étude
portant
sur
le patrimoine
de
la Reconstruction
à Pont-Audemer
Approbation
d’une
convention
de régularisation
financière
avec
le Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et de l’Environnement
de
l’Eure
(CAUE
27)
relative
à la mission
d’accompagnement
de
la commune
de
Pont-Audemer
dans
le cadre
de
sa candidature
au label
« Patrimoine
de
la
reconstruction
en
Normandie
» et autorisation
de versement
du
solde
correspondant
au
service
fait.
En
raison
du
calendrier
de
la démarche
de
labellisation
et du
déroulement
opérationnel
de
la
mission
(changements
d’architectes
du
CAUE
assurant
le suivi
de la mission,
évolution
du
service
patrimoine
de
la ville
de
Pont-Audemer),
l’accompagnement
assuré
par le CAUE
de l’Eure
s’est
poursuivi
au-delà
de
la durée
initialement
prévue
et a été mené
à son
terme.
Il convient
de
signer
une
convention
de
régularisation
financière
avec
le CAUE
afin
de
procéder
au
versement
du
solde
prévu
dans
la convention
initiale
de
référence
signée
en
2020.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2121-29
et L.2122-
21; VU
le
Code
de
l’urbanisme
; Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
S
L
GO
ID
: 027-200077329-20260303-DEL
0028
2026-DE
VU
la loi
n°
77-2
du
3 janvier
1977
sur
l’architecture
;
VU
les
statuts
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l’Environnement
de
l’Eure ;
VU
la convention
de
régularisation
entre
la commune
et le Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
l’Eure
relative
à un
accompagnement
dans
le cadre
du
label
« Patrimoine
de
la Reconstruction
en
Normandie
»
;
VU
le projet
de
labellisation
« Patrimoine
de
la Reconstruction
en
Normandie
» porté
par
la Région
Normandie
;
VU
la convention
initiale
signée
en
2020
avec
le CAUF
de
l’Eure
pour
accompagner
la ville
de
Pont-Audemer
dans
cette
démarche
de
labellisation,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
cadre,
la commune
a bénéficié
de
l’accompagnement
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l’Environnement
de
l’Eure,
établissement
investi
d’une
mission
d'intérêt
public
en
application
de
la loi du
3 janvier
1977
précitée ;
CONSIDÉRANT
que
la mission
du
CAUE
engagée
en
2020
a été menée
à son
terme
dans
les
conditions
définies
par
la convention
d’origine
;
CONSIDÉRANT
qu’en
raison
du
calendrier
de
la démarche
de
labellisation
et du
déroulement
opérationnel
de
la mission,
l’accompagnement
assuré
par
le CAUE
de
l’Eure
s’est
poursuivi
au-delà
de
la durée
initialement
prévue ;
CONSIDÉRANT
qu’il y a lieu
de
signer
une
nouvelle
convention
afin
de
régulariser
la partie
financière
et de
pouvoir
verser
le solde
correspondant
au
CAUE
de
l'Eure ;
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
cette
convention
n’entraînera
pas
d’engagement
financier
pour
la commune
de
Pont-Audemer
autre
que
celui
du versement
du
solde
initialement
prévu ;
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
°
D’APPROUVER
la convention
de
régularisation
financière
à conclure
avec
le CAUE
de
l'Eure,
telle
que
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération ;
°
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
ladite
convention
;
+ __ D’AUTORISER
le versement
du
solde
correspondant
aux
prestations
effectivement
réalisées,
pour
un
montant
de
2000
€TTC
; Le
secrétaire
de
séance
Florence
GAUTIER
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260303-DEL
0028
2026-DE
Pont-Audemer,
le 3 mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Alexis
DARMOIS Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260303-DEL
0028
2026-DE