Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2022 15
Déliberation - Deliberation 2022 35
Déliberation - Deliberation 2022 57
Déliberation - Deliberation 2022 64
Déliberation - Deliberation 2022 36
Déliberation - Deliberation 2022 42
Déliberation - Deliberation 2022 20
Déliberation - Deliberation 2022 56
Déliberation - Deliberation 2022 60
Déliberation - Deliberation 2022 43
Déliberation - Deliberation 2022 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement = ms ” de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUB£ 0 2 2- 04 2
Séance du :
08/05/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 29/04/2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY E— Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2022 37 Municipal délibération 9 9 s
L'an deux mille vingt-deux et le 08 mai à 10h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore —- GAYMARD Marie-José et TROIN François
Secrétaire de séance : TROIN François
OBJET : REGIE de RECETTES pour la VENTE de MENUS PRODUITS :
MODIFICATION de la LISTE des PRODUITS
Le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations du 11/11/2011 et du
15/09/2017 instaurant la régie de recettes pour la vente de menus produits.
Avec l'ouverture de la Maison France services, il propose de mettre en place un
service de photocopies à destinations des usagers et propose de définir un taifs pour les
photocopies.
Il demande au Conseil Municipal de compléter la liste actuelle des menus produits.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :
- DE RAJOUTER à la liste actuelle des menus produits,
- photocopie A4 noir et blanc : 0,15€
- photocopie A4 couleur : 0,30€
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le:
à MALUS 12 MAI 2022
Le Maire
A. BARALE