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Déliberation - Deliberation 2025 37
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56 f p, Arrondissement
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du : 2025-042
09/10/2025 EXTRAIT DU REGISTRE Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 02/10/2025 de la Commune de COMPS sur ARTUBY | Nombre de membres N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2025 37 Municipal délibération 8 8 7
L’an deux mille vingt-cinq et le 09 octobre à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette — GAYMARD Marie-José et TROIN François
Absent excusé : Mme. LUCAS Aurore
Secrétaire de séance : LAUGIER Lucette
Objet : Construction d’un Hôtel de Ville, Maison France Services et Agence Postale Demande de fonds de concours auprès de la DPVA
Annulation de la délibération n°2025 36 du 07/08/2025.
Monsieur le Maire rappelle les financements obtenus pour la construction d’un hôtel de ville, de la maison France services et de l’ Agence Postal, dont l’estimation s’élève à 666 180,00 € HT.
Il propose de solliciter un fonds de concours auprès de la DPVA afin d’optimiser les financements et suggéré le plan de de financement suivant
montant estimatif 666 180.00 € HT. 100%
Subventions obtenues 489 715.30€ HT. 74%
reste à financer 176 464.70 € H.T. 26%
fonds de concours DPVa 26 300.00 € HT. 4%
total subvention 516015.30€E HT. 77%
autofinancement 150 164.70€ HT. 23%
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le plan de financement ci-dessus.
- SOLLICITE, l'attribution d’un fonds de concours auprès de la DPVA pour optimiser les financements de ce projet, à hauteur de 4,00 % soit 26 300,00 € HT.
- _ ANNULE la délibération n° 2025 36 du 07/08/2025
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A.BARALE
le: 13 OCT. 2025 et publication le: 2075
Le Maire