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Procès Verbal - PV CM 11 mars 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune d'Hurtigheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE SAVERNE
COMMUNE DE HURTIGHEIM
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU : 11 MARS 2025
Date de la convocation : 4 mars 2025
Membres présents : M. RUCH Jean-Jacques, M. GRIMM Claude, Mme PIECKO Suzy, Mme BALTZER Martine, M. HAESSLER Robert, Mme HOFFMANN Anne-Marie, M. JUNG Guillaume, Mme KRACK Agnès, M LITT Thomas, Mme ROCHELET Vanessa, M. RUCH Jean, M. SCHILIS Laurent, M. SCHREINER Christian, M. WAGNER Christian.
Membre excusée : Mme Alexia Jung
Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Sur proposition du Maire le Conseil Municipal nomme Agnès KRACK secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 ET
DU 06 JANVIER 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les textes des procès- verbaux des séances du 10 décembre 2024 et du 6 janvier 2025 dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.
3. DECISIONS DU MAIRE
Le Maire informe que quatre décisions de renoncer au droit de préemption urbain ont été prises depuis la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2024 à savoir :
- Le 24 décembre 2024 : la vente d’un appartement au sein du collectif « Clos des Forgerons ».
- Le 24 décembre 2024 : la cession d’un terrain rue du Lavoir, d’une contenance de 5 ares 24 centiares.
- Le 19 février 2025 : la vente d’une maison individuelle et de son terrain d’une contenance de 2 ares et 27 centiares.
- Le 28 février 2025 : la cession d’un corps de ferme et de son terrain, d’une contenance totale de 25 ares et 62 centiares.
4. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (DELIBERATION
N°02/2025)
Suzy PIECKO, Adjointe au Maire chargée des Finances explique que le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. La Commune d’HURTIGHEIM a fait le choix d’expérimenter, dès l’exercice 2024, le compte financier unique, et celui-ci deviendra le format nominal de reddition des comptes locaux à partir de 2027.
Pour l’année 2024, l’arrêté des comptes du CFU s’établit comme suit : 2
Fonctionnement :
Recettes : 555 278,61 €
Dépenses : 391 537,39 €
Reprise d’excédent 2023 : 225 735,66 €
Excédent de clôture de fonctionnement : 389 476,88 €
Investissement :
Recettes : 123 805,26 €
Dépenses : 155 994,99 €
Reprise déficit 2023 : - 51 752,32 €
Déficit de clôture d’investissement : - 83 942,05 €
Restes à réaliser en dépenses : 41 221 €
Restes à réaliser en recettes : 0
Besoin de financement de la section d’investissement : - 125 163,05 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors la présence de M. le Maire, a approuvé à l’unanimité le compte financier unique 2024 en la teneur exposée par Suzy PIECKO à l’assemblée.
5. AFFECTATION DU RESULTAT 2024 (DELIBERATION N°03/2025)
Sur proposition de Suzy PIECKO, Adjointe en charge des finances, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’affectation du résultat 2024 comme suit :
Excédent de fonctionnement 2023 reporté : 225 735,66 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 : 163 741,22 €
Excédent de fonctionnement au 31.12.2024 : 389 476,88 €
Affectation à l’excédent reporté C/ 002 : 264 313,83 €
Besoin de financement (Affectation complémentaire en réserves) C/1068 : 125 163,05 €
6. CESSION D’UNE PARCELLE RUE DE LA CARRIERE (DELIBERATION N°04/2025)
Le Maire informe qu’à l’occasion de la vente d’une maison située Impasse de la Carrière, le futur propriétaire a émis le souhait d’acquérir une partie du terrain communal adjacent à sa future propriété. Le Maire, à l’aide du plan cadastral, montre le terrain concerné et précise que c’est principalement du talus. Afin de préserver la maîtrise des terrains communaux, le conseil opte pour limiter la surface à céder à env. 55 m2. L’arpentage par un géomètre définira la surface exacte. Se basant sur une transaction récente les conseillers ont fixé le prix à 13 000 € de l’are.
Vu la demande formulée en date du 27 janvier 2025 par le futur acquéreur de la propriété 8 impasse de la Carrière, sollicitant la rétrocession d’une fraction d’environ 55 m² sur la parcelle cadastrée section 02 n°155.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
• Céder une fraction d’environ 55 m² de la parcelle section 02 n°155 à l’acquéreur de la propriété 8 impasse de la Carrière ;
• Fixer le prix de la transaction 13 000 euros de l’are, frais d’acte et d’arpentage à la charge de l’acquéreur ; 3
• Et d’autoriser le Maire à signer tout document afférent.
7. VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX RUE PRINCIPALE ET PASSATION D’UN MARCHÉ PUBLIC
A PROCEDURE ADAPTEE (DELIBERATION N°05/2025)
Le Maire rappelle que l’avant-projet des travaux de voirie et de mise en souterrain des réseaux secs a été validé en séance du conseil municipal du 11 juillet 2024. Suite aux observations du service routier de la Collectivité Européenne d’Alsace, il a été mis à jour le 3 mars 2025. Il présente le chiffrage actualisé pour ce chantier.
La part communale des travaux se monte à 225 000 € HT pour la voirie, et à 138 000 € HT pour les réseaux secs. L’enfouissement du réseau de fibre optique et la reprise des branchements particuliers par la société ROSACE se monte à 26 059 € HT. La réfection de la bande de roulement, estimée à 165 000 € HT est intégralement prise en charge par la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) du fait que la rue Principale est une route départementale.
Vu l’avant-projet de réaménagement de la rue Principale (RD 341) établi par le Bureau d’Etudes SODEREF en juin 2024, validé par voie de délibération en date du 9 juillet 2024,
Vu le chiffrage de l’opération mis à jour le 03 mars 2025 pour un montant de 225 000 € HT pour la voirie, et de 138 000 € HT pour les réseaux secs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• D’autoriser le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre du fonds de solidarité,
• D’arrêter le plan de financement de l’opération comme suit :
• D’autoriser le Maire à passer un marché à procédure adaptée d’un montant supérieur à 90 000 € qui se décomposera en deux lots : Voirie (lot 1) et Réseaux secs (lot 2),
• Autoriser le Maire à signer tout document afférent à la demande de subvention au titre du fonds de solidarité, et au présent marché de travaux.
8. POINT D’INFORMATION SUR LA PISTE CYCLABLE HURTIGHEIM - STUTZHEIM
Le Maire informe que la Communauté de Communes du Kochersberg Ackerland a commencé à étudier le tracé et commandé le relevé topographique à un géomètre. De même qu’elle a inscrit 400 000 € au budget 2025.
Une rencontre entre le département et la comcom pour valider le tracé définitif nous a appris que le département voudrait que pour une question de sécurité pour les cyclistes la piste cyclable débouche sur la D 228 au niveau du rond-point. Cela éviterait que le flux
Montants HT Montants HT
Lot 1 voirie 225 000,00 €
Lot 2 réseaux secs 138 000,00 €
Assistance MO 22 750,00 €
AMO AVP 2 660,00 €
Arpentages (frais géomètre) 2 170,00 €
Orange (dépose poteaux) 4 810,91 €
Rosace (mise en souterrain FO) 31 270,80 €
426 661,71 € 426 661,71 €
Subvention Fonds de Solidarité CeA
Autofinancement Commune
100 000,00 €
326 661,71 €
RESSOURCES PREVUES
Réaménagement de la rue Principale (Voirie et réseaux)
Marché de
Travaux
AMO / AVP
Frais
annexes
TOTAL A FINANCER 4
des cyclistes venant de Stutzheim traverse la départementale Hurtigheim-Stutzheim et engendrerait d’éventuels frais d’aménagement non négligeable.
La projection du plan cadastral permet de visualiser le futur tracé et d’identifier la surface du terrain agricole à acquérir. Il s’agit d’une bande de 5 m de large sur toute la longueur de la parcelle d’environ 3 ares. Le Maire précise que le 1er contact avec la famille propriétaire s’est soldé par un avis favorable concernant la cession du terrain ; Il reste à définir le prix qui devrait se situer aux alentours de 120 € de l’are. Il mentionne aussi la position très positive et le très bon accueil que lui a réservé la famille concernant ce projet.
Le Conseil Municipal est favorable à cette solution mais demande au maire de proposer une piste bidirectionnelle sur la partie concernée alors qu’elle était prévue en unidirectionnelle.
Du fait que la Communauté de Communes Kochersberg Ackerland est maître-d’œuvre des différentes pistes cyclables, elle a établi un plan de financement comme suit : - 50% du prix HT sera financé par la subvention « appel à projets ». - 25% du restant sera pris en compte par la Communauté de Communes. - 25% seront partagés 50/50 entre les deux villages qui sont concernés par la piste quelle que soit la distance occupée par la piste sur le ban du village.
- La TVA sera payée par les communes qui récupèreront une partie selon les modalités du FCTVA.
9. ACTUALITE COLLECTE DES DECHETS
Le bilan 2024 de la collecte des déchets édité par la Communauté de Communes Kochersberg Ackerland est projeté en séance.
La collecte de tous les déchets par habitant (poubelle grise, poubelle jaune, déchetterie et borne déchets alimentaires) est en augmentation de + 38 kg/habitant par rapport à 2023 : - + 23 kg de déchets verts attribués à une année 2024 très pluvieuse - + 12 kg de déchets alimentaires (borne alimentaire) dont 4 kg de déchets verts (compost)
- + 11 kg déposés en déchetterie (principalement bois, mobilier et gravats) - - 8 kg de déchets ménagers (poubelle grise)
Le bilan laisse apparaître une dégradation du tri dans les poubelles jaunes qui occasionne un surcoût de traitement. Pour y remédier un « ambassadeur du tri » a été embauché pour contrôler la contenance des poubelles jaunes, clarifier les consignes de tri et encourager le compostage.
Le succès de la collecte des déchets alimentaires a occasionné le déploiement 90 bornes alimentaires contre 63 prévues initialement. 10 bornes supplémentaires seront mises en place courant 2025.
La redevance 2025 de la collecte des déchets reste inchangée par rapport à 2024.
10. POINTS DIVERS
• Dépôts sauvages de déchets : suite aux dépôts sauvages de sacs poubelle ménager près du conteneur de verres, la commune envisage d’installer une caméra chasse afin de débusquer les contrevenants. Cette installation n’est pas soumise à la règlementation du droit à l’image.
• Ochterputz du 22 mars + Village ambassadeur don d’organes : comme tous les ans la commune offrira, par l’intermédiaire de l’Association Socioculturelle et Sportive, le repas de midi aux participants du nettoyage de printemps. 5
Le même jour à 11 heures, la commune concrétisera son adhésion à l’Association des Dons d’Organes et de Tissus Humains (ADOT 67/68). Cela se concrétisera par la signature d’une convention et par la plantation d’un arbre du côté de l’aire de jeux des enfants. Un panneau sera placé au pied de l’arbre pour sensibiliser les personnes à cette noble cause. La cérémonie sera clôturée par le verre de l’amitié.
• Gestion des déchets lors des manifestations estivales : Le Maire invite les responsables d’associations à transmettre leurs demandes de mise à disposition de bacs d’ordures ménagères et de tri pour les différentes manifestations de l’été. Cela afin de garantir leur réservation à la CoCoKo et d’organiser leur récupération par les véhicules de la commune.
• Martine BALTZER remercie la Commune, au nom de tous les membres du collectif des petites mains pour le repas offert au restaurant le 24/01/2025, en remerciement des décors faits mains et installés chaque année pour embellir le village à la période de Noël. Elle signale qu’une tranchée n’a pas été rebouchée au chemin du Vieux Moulin. A l’issue de la réunion, les élus sont allés constater sur place qu’il s’agit d’une fouille de fibre optique. Ce signalement a été transmis à la SIRS (société d’installation de réseaux souterrains) qui a réalisé les travaux de déploiement des réseaux secs à l’automne 2024. Pour finir, elle suggère que la page « numéros utiles » à la fin du bulletin communal puisse comporter les coordonnées de taxis VSL (véhicule sanitaire léger). Il est proposé d’y intégrer le ou les numéros de chauffeurs demeurant à Hurtigheim, sous réserve qu’ils soient conventionnés pour le transport sanitaire.
• Robert HAESSLER suggère d’y supprimer le numéro du centre des impôts des particuliers de Schiltigheim qui a définitivement fermé ses portes.
• Christian WAGNER propose de mettre en place un QR code sur le panneau à l’entrée du cimetière, permettant aux visiteurs d’accéder facilement à la recherche de concession et au plan du cimetière. Laurent SCHILIS a généré ce QR code, il sera apposé sur une affiche comme prévu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée close à 22h22.