Procès Verbal - PV CM 25 novembre 2025

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Procès Verbal - PV CM 25 novembre 2025 Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 25 NOVEMBRE 2025

Date de la convocation : 18 novembre 2025

Membres présents : M. RUCH Jean-Jacques, M. GRIMM Claude, Mme BALTZER Martine, M. HAESSLER Robert, M. JUNG Guillaume, Mme JUNG Alexia, Mme KRACK Agnès, M LITT Thomas, Mme ROCHELET Vanessa, M. Laurent SCHILIS, M. SCHREINER Christian, M. WAGNER Christian.

Membres excusés : Mme PIECKO Suzy, Mme HOFFMANN Anne-Marie, M. RUCH Jean

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire le Conseil Municipal nomme Mme Agnès Krack secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le texte du procès- verbal de la séance du 23 septembre 2025 dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

3. DECISIONS DU MAIRE

Le Maire informe que deux décisions de renoncer au droit de préemption urbain ont été prises depuis la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 à savoir :

- Le 7 novembre pour une maison individuelle sise 50 rue Principale à HURTIGHEIM, sur une parcelle de 12 ares 6 centiares,

- Le 7 novembre pour une maison individuelle sise 25 rue des Vergers, sur une parcelle de 5 ares et 8 centiares.

4. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 (DELIBERATION N°17/2025)

Entendu l’exposé du Maire en l’absence de Suzy PIECKO, adjointe en charge des finances, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la décision modificative n°1 telle que présentée.

Recettes d’investissement :

Chap Article Libellé compte Budget Primitif BP mis à jour Crédits à ouvrir / à réduire

16 1641 Emprunts en Euros 60 000 € 200 000 € 140 000 €

021 021 Virement section fonctionnement 380 000 € 405 300 € 25 300

Total 165 300 €

Dépenses d’investissement :

Chap. Article Libellé compte Budget Primitif BP mis à jour Crédits à ouvrir / à réduire

16 1641 Emprunts en Euros 21 795,30 € 221 795,30 € 200 000 €

204 2324 Subventions d’équipement versées 36 081,71 € 44 381,71 € 8 300 €

21 2111 Terrains nus 17 600 € 7 600 € - 10 000 €

20 2031 Frais d’étude 42 000 € 9 000 € - 33 000€

Total 165 300 €2

Dépenses de fonctionnement :

Chap. Article Libellé compte Budget Primitif BP mis à jour Crédits à ouvrir / à réduire

023 023 Virement à la section d’investissement 380 000 € 405 300 € 25 300 €

011 60632 Fournitures de Petit équipement 7 000 € 4 500 € - 2 500 €

011 60633 Fournitures de voirie 2 500 € 0 - 2 500 €

011 61521 Terrains 1 500 € 0 - 1 500 €

011 61551 Matériel roulant 5 000 € 500 € - 4 500 €

011 61558 Autres biens mobiliers 3 000 € 1 700 € - 1 300 €

011 6227 Frais d’acte et de contentieux 1 000 € 0 - 1 000 €

011 6232 Fêtes et cérémonies 8 000 € 5 000 € - 3 000 €

011 62875 Aux communes membres du GFP 2 000 € 0 - 2 000 €

011 62876 A un GFP de rattachement 4 000 € 1 500 € - 2 500 €

011 6288 Autres 500 € 0 - 500 €

012 64111 Rémunération principale 78 800 € 77 300 € - 1 500 €

65 65315 Formation 500 € 0 - 500 €

65 6558 Autres contributions obligatoires 12 000 € 11 000 € - 1 000 €

65 65811 Droits d’utilisation informatique en nuage 4 000 € 3 000 € - 1 000 €

Total 0 €

5. SIGNATURE D’UN PRET RELAIS AUPRES DU CREDIT MUTUEL ACKERLAND

(DELIBERATION N°18 /2025)

Vu le budget primitif approuvé le 8 avril 2025,

Vu la décision budgétaire modificative n°1 du 25 novembre 2025,

Vu le plan de financement du chantier d’aménagement de la rue Principale, validé par voie de délibération du 23 septembre 2025,

Vu l’offre du Crédit Mutuel Ackerland formulée le 9 septembre 2025 pour la mise à disposition d’une enveloppe de 200 000 € sous la forme d’un prêt relais, remboursable sur 1 à 3 ans, aux taux de 3,15 % (1 an), 3,20 % (2 ans), et 3,22 % (3 ans),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité :

- L’offre de prêt relais du Crédit Mutuel Ackerland pour la somme de 200 000 € remboursable sur un délai d’un an au taux de 3,15 %,

- Et donne l’autorisation au Maire de signer le contrat de prêt afférent avec le Crédit Mutuel Ackerland ;

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Le maire et le comptable public seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

6. INFORMATION TRAVAUX RUE PRINCIPALE

Le Maire et l’adjoint Claude Grimm rendent compte de l’avancée des travaux rue Principale. Les enrobés sont posés sur la chaussée et sur le trottoir d’un côté de la rue. Le 2ème côté se fera une fois que les poteaux seront déposés des réseaux téléphone et fibre. Cette solution a été retenue pour éviter les rustines à l’emplacement des poteaux ; cela a pour conséquence que la pose des enrobés se fera fin février début mars. Le Maire précise qu’en prenant cette décision nous avons tenu compte que le trottoir même sans enrobés est utilisable sans danger.

En attendant, les travaux se poursuivront avec la mise en place de la fibre à partir de lundi jusqu’au 5 décembre. S’en suivra Orange qui a en charge la dépose du réseau aérien de la téléphonie et des poteaux par Orange.3

Les nouveaux lampadaires sont posés, le branchement est promis au plus tard pour notre marché de Noël du 5 décembre. Vu le délai aléatoire, il n’y aura pas d’illuminations de Noël cette année sur cette partie de la rue Principale.

Les panneaux de signalisation sont en place, les traçages au sol notamment les passages piétons sont tributaires de la météo.

7. POINTS DIVERS

• Climatisation salle communale : Christian Wagner présente l’offre réceptionnée pour équiper la salle communale d’une pompe à chaleur air-air, qui permettrait à la fois de refroidir le bâtiment en été lors des canicules, et d’apporter un complément de chauffage à la chaudière gaz, qui se révèlerait plus souple et économique que la solution de chauffage actuelle. L’offre formulée par la société Thermi Expert de Mommenheim s’élève à 9 847,26 €. Christian WAGNER présente une étude de rentabilité de la pompe à chaleur pour compléter l’installation de chauffage au gaz. Au vu des rendements estimés, il suggère d’opter pour un mode de chauffage mixte. Pour une température extérieure de plus de 8 degrés, il semble plus intéressant de ne recourir qu’à la pompe à chaleur, et pour une température inférieure à 8 degrés, préférer le plancher chauffant via la chaudière à gaz (température intérieure de 17°C maximum) et compléter la chauffe avec la pompe à chaleur si nécessaire.

Le gain annuel espéré sur le chauffage serait de 873 euros, avec un retour sur investissement de 11 ans et demi. Le recours à la pompe à chaleur permettrait de proposer un mode de chauffage plus souple avec la production de chaleur immédiate, et d’améliorer le confort d’utilisation de la salle en été avec la possibilité de recourir à la climatisation en période caniculaire. Il souligne également que les nuisances sonores estivales seraient ainsi limitées si les locataires n’ont pas besoin d’ouvrir les fenêtres. La norme européenne concernant le bruit du fonctionnement des pompes à chaleur devrait éviter tous désagréments au voisinage. La décision de la mise en place ou non de la pompe à chaleur sera prise lors de l’établissement du budget 2026.

• Vente parcelle rue de la Carrière : Le Maire informe que pour une question de budget le propriétaire domicilié au 8 Impasse de la Carrière ne souhaite plus acquérir le terrain à côté de sa propriété.

• Fête personnes âgées : La fête aura lieu le mardi 16 décembre. Les personnes âgées de 73 ans et plus seront invitées. La journée commencera à 11 heures par un mot de la Pasteur Claire Duchet. Roland Clauss et son épouse Annick seront en cuisine bénévolement pour concocter le repas de fête. Les enfants de l’école maternelle participeront à l’animation de l’après-midi.

• Dates à retenir manifestations fêtes de fin d’année :

• Dimanche 30 novembre : Fête Paroissiale à Quatzenheim

• Vendredi 5 décembre : Stammtisch

• Samedi 6 décembre : Hurtigheim fête Noël

• Vœux du Maire : Dimanche 11 janvier à 17 heures

• Licence IV famille BECKER : Le restaurant du Moulin étant fermé depuis le 30 juin 2024, la famille Becker nous a proposé d’acquérir la licence IV au nom de la commune. Le Maire rappelle que lors de la vente du restaurant Schierer nous avions renoncé du fait des contraintes pour la maintenir dans le temps. Les conseillers ont décidé d’attendre le prix d’acquisition de la licence avant d’étudier les contraintes. La décision a été reporté à une séance ultérieure.

Clôture de la séance à 21h35.