Procès Verbal - PV CM du 02 mars 2020

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Procès Verbal - PV CM du 02 mars 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 02 mars 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Télécommunications et internet, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 2 MARS 2020

Date de la convocation : 25 février 2020

Membres présents : M. RUCH Jean-Jacques, M. URBAN René, M. GRIMM Claude, Mme FORRLER Nathalie, M. GOOS Jean-Michel, Mme HAESSIG Fabienne, M. HAESSLER Robert, Mme HOFFMANN Anne-Marie, M. JUNG Guillaume, Mme PIECKO Suzy, M. POUTIERS Mikaël, M. Christian WAGNER

Membres excusés : M. DIEMER Thomas, M. EBERSOLD Jean-Michel, M. SANCHEZ Vincent

Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h04 et remercie les conseillers présents d’avoir répondu à l’invitation à cette réunion.

Il sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la rétrocession au profit de la Commune du sentier piéton longeant le Clos des Forgerons conformément à la délibération du 22 février 2016.

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Mikaël POUTIERS secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES -VERBAL DU 10 FEVRIER 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le texte du procès- verbal de la séance du 10 février dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

3. DECISION DU MAIRE

Le Maire informe qu’aucune décision de renoncer au droit de préemption n’a été prise depuis la dernière séance du 10 février 2020.

4. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 (Délibération 6/2020)

Sous la Présidence du Maire, l’adjoint chargé des finances René URBAN présente le projet de budget primitif à l’aide de tableaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité, et par chapitre, le budget primitif 2020, qui s’établit comme suit :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 744 601,95 € Dépenses : 550 059,55 € Recettes : 744 601,95 € Recettes : 550 059,55 €

5. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2020 (Délibération 7/2020)

L’article L 2331-3 du code général des collectivités territoriales définit le produit des taxes foncières et de la taxe d’habitation comme des recettes fiscales de la section de fonctionnement du budget des communes.2

Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux de ces taxes qui sont ensuite appliqués aux bases fiscales afin d’obtenir le produit de la fiscalité locale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taxes de fiscalité locale comme suit :

- Taxe d’habitation : 12,02%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,45%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,69%

6. REVERSEMENT PARTIEL DU PRODUIT DE LA CHASSE 2020 A L’ASSOCIATION FONCIERE (Délibération 8/2020)

Considérant la location des deux lots de chasse pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, pour un loyer annuel de 850 €.

Vu les délibérations concordantes du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2018 et du Bureau de l’Association Foncière en date du 11 décembre 2018 validant à l’unanimité le forfait de mise à disposition de personnel pour un montant de 500 € annuel,

Vu la convention de mise à disposition de la secrétaire de mairie signée le 3 janvier 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire le versement du produit annuel de la chasse à l’Association Foncière de HURTIGHEIM pour un montant de 350 euros déduction faite du forfait de mise à disposition de la secrétaire.

7. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE PAUL WERNERT (Délibération 9/2020)

Le collège Paul Wernert d’ACHENHEIM a formulé une demande de subvention pour le voyage en Espagne d’une élève de Hurtigheim en classe de 3e. Le séjour se déroulera du lundi 4 mai au vendredi 8 mai 2020, soit quatre nuitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder au collège Paul Wernert d’ACHENHEIM, une subvention de 13 euros par nuitée, soit une somme totale de 52 euros, pour 4 nuitées.

8. ENGAGEMENT AVEC LA REGION GRAND EST ET ROSACE POUR LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE TRES HAUT DEBIT (Délibération 10/2020)

Le déploiement du Très Haut Débit (THD) constitue un enjeu majeur pour renforcer l’attractivité et la compétitivité des territoires.

Sur le territoire alsacien, la Région Grand Est pilote, en partenariat avec les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la première concession fibre optique lancée à cette échelle en France, dans le cadre d’une délégation de service public. D’une durée de 30 ans, cette concession impose à son titulaire, la société ROSACE, de conduire les études, de réaliser les travaux, de mettre l’infrastructure à la disposition des opérateurs, d’en assurer l’exploitation-maintenance et d’apporter une partie du financement.

Le projet repose sur la technologie dite « FTTH » (Fiber To The Home) qui permet le déploiement du THD jusqu’à l’abonné final (logements ou locaux à usage professionnel).

Le déploiement de ce réseau fibre est prévu en deux tranches :

- une tranche ferme de 6 années, dont 1 année d’études, pour 700 communes où l’offre

internet n’est disponible qu’en ADSL (réseau téléphone) ; cette opération, réalisée dans le

cadre d’un partenariat public-privé, représente un investissement de 450 M€ pour la

tranche ferme.

- une tranche conditionnelle (une centaine de communes) où l’offre internet existe déjà en

qualité THD grâce à un réseau câblé avec un débit minimum de 30 Mbit/s.3

La tranche conditionnelle peut être mise en œuvre en fonction du choix des collectivités actuellement en charge des réseaux câblés, de l’avenir de ceux-ci, et de la date d’échéance du contrat d’exploitation. En effet, les réseaux câblés sont des réseaux publics (en fin de contrat ils reviennent aux collectivités) et le cadre règlementaire du Plan France THD interdit la superposition de 2 réseaux publics.

La Région préfinance l’intégralité de la contribution publique, soit 163,9 M€, et supporte les frais financiers inhérents. L’Europe, l’Etat – dans le cadre du Plan France THD - les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi que les intercommunalités ou les communes – selon leurs compétences - verseront leur quote-part à la Région au fur et à mesure de l’avancement du projet.

La commune de HURTIGHEIM relève de la tranche conditionnelle du contrat Rosace.

En effet, la commune bénéficie d’un réseau câblé classé THD, ayant conclu avec l’opérateur Est Vidécommunication (racheté depuis par NUMERICABLE/SFR) :

- une convention pour l’installation et l’exploitation pendant une durée de 30 ans dudit

réseau câblé en date du 01 décembre 1991.

Aujourd’hui, l’intégralité du territoire de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland est couvert par le réseau d’initiative publique régional de Très Haut Débit (ROSACE), dont la quasi-totalité des communes sont déjà raccordées, à l’exception de 7 communes qui relèvent de la tranche conditionnelle, à savoir :

- d’une part de manière individuelle Dingsheim et Griesheim-sur-Souffel,

- d’autre part les communes-membres du SIVU câblés de l’Ackerland (Furdenheim,

Handschuheim, Hurtigheim, Ittenheim et Quatzenheim).

Les communes de Dingsheim et de Griesheim-sur-Souffel ont rejoint le réseau Rosace dans la mesure où leurs contrats d’exploitation avec NUMERICABLE arrivait à échéance. Le réseau public ROSACE a y a été installé l’an dernier et y est désormais opérationnel.

Au regard des enjeux stratégiques du THD pour le développement de son territoire, la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland s’était engagée, à prendre en charge la participation due par les communes pour le financement du THD, en signant le 31 mai 2017 une convention financière avec la Région Grand Est pour les communes de la tranche ferme.

La convention passée entre la commune de HURTIGHEIM et le câblo-opérateur relève du champ des délégations de service public concessives. La date d’échéance de la convention est fixée par référence à la date d’ouverture commerciale, à défaut à la date d’autorisation d’exploitation délivrée par le CSA.

Dans le cas du réseau câblé communal, une convention pour l’installation et l’exploitation du réseau câblé a été signée en date du 01 décembre 1991, pour une durée de 30 ans, soit jusqu’au 30 novembre 2021.

Le contrat d’exploitation arrivant à son terme, il apparaît opportun dans cette perspective, de pouvoir engager dans les meilleurs délais les travaux de déploiement de la fibre optique, afin de faciliter la transition du réseau câblé vers la fibre et accompagner les habitants dans cette démarche. Et, pour leur permettre de disposer des mêmes services et solutions technologiques, il est souhaitable de se raccrocher au réseau ROSACE déjà très largement présent sur la Communauté de communes.

Dans ce cadre, à l’échéance de la convention actuellement en vigueur, la commune de HURTIGHEIM :

- ne conservera pas son réseau câblé et n’en renouvellera donc pas l’exploitation, afin d’obtenir

pour ses habitants les mêmes services et les mêmes solutions technologiques que tous les

autres habitants du territoire,4

- demande à la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland son intégration

au réseau d’initiative publique (ROSACE) en saisissant en ce sens la Région Grand Est pour

qu’elle mandate ROSACE dans les meilleurs délais,

- en informera NUMERICABLE/SFR, exploitant actuel du réseau câblé afin de définir

conjointement la date de fin d’exploitation du réseau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 d’approuver et d’adopter le projet de délibération tel que présenté,

 d’autoriser le maire à entamer et poursuivre toutes les démarches administratives inhérentes à ce projet et à signer tous documents y afférents.

9. RETROCESSION DE L’ELARGISSEMENT DU CHEMIN PIETON AU DROIT DU CLOS DES FORGERONS (Délibération 11/2020)

Vu la délibération 15 du 22 février 2016 relative au projet d’aménagement de l’abri bus et du sentier de circulation douce au droit du collectif « Clos des Forgerons »,

Vu l’achèvement des travaux du bâtiment collectif « Clos des Forgerons » déclaré en date du 3 mai 2017,

Considérant que la parcelle cadastrée section 1 numéro 126 a été arpentée à des fins d’élargissement du sentier piéton longeant la limite sud du « Clos des Forgerons » et qu’elle fait l’objet d’une promesse de rétrocession à l’euro symbolique de la part de la SCI Adonis,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décidé à l’unanimité de valider l’achat de la parcelle section 1 numéro 126, à l’euro symbolique, au profit de la SCI ADONIS, pour une contenance de 52 centiares et autorise le Maire à signer l’acte de vente afférent.

10. POINTS DIVERS

Nouvelle école : Dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland, la commission d’Appel d’Offres s’est réuni le 26 février concernant le chantier de Hurtigheim. L’appel d’offres pour l’extension et la rénovation de l’école maternelle a été articulé en 19 lots. A l’ouverture, les offres réceptionnées dépassent d’environ 10 % les estimations faites par le maître d’œuvre, avec une plus-value de près de 217 700 euros. Après analyse et négociation, la plus-value est portée à 4,3%, soit 102 555,28 €. L’ensemble des lots seront attribués au prix négocié pour un total de 2 498 855,28 €. Un appel d’offre sera lancé pour le nouveau lot « occultation » car la fourniture des stores a été retirée du lot 9 « menuiseries intérieures bois/agencement ».

Géothermie : Lors de la séance du 16 décembre, les conseillers ont émis le souhait d’adresser une lettre à M. le Préfet au sujet des interrogations suscitées par les secousses sismiques ressenties en novembre autour de Strasbourg. A ce jour la Préfecture n’a pas répondu à ce courrier daté du 17 janvier 2019.

Incidents réseau électrique : Les conseillers débattent des coupures survenues les derniers jours sur le réseau électrique sous l’effet des fortes rafales de vent. Christian WAGNER propose qu’un lien vers le site d’Electricité de Strasbourg-Enedis soit ajouté au site internet, afin que tout usager puisse accéder en temps réel à l’information coupure, et à l’état des travaux en cours sur le réseau.

Inscriptions scolaires : Les inscriptions scolaires pour la rentrée 2020 auront lieu en mairie du 9 au 20 mars. Les parents sont avertis par voie de courrier nominatif distribués dans les boîtes aux lettres, et par voie d’affichage.

Livres en libre-service : Fabienne HAESSIG relate la proposition qui lui a été faite par un usager de mettre en place une cabane à livres. Lors du débat qui s’ensuit avec les conseillers, le projet reçoit un accueil favorable mais tous s’accordent sur la nécessité d’un suivi par une personne qui en sera désignée responsable. Le Maire propose de soumettre la proposition aux élus du prochain Conseil Municipal.