Procès Verbal - PV CM 24 juin 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 5 juin 2023

Procès Verbal - PV CM 13 decembre 2021

Procès Verbal - PV CM 23 septembre 2025

Procès Verbal - PV CM 11 mars 2025

Procès Verbal - PV CM du 22 JUIN 2020

Procès Verbal - PV CM du 05 juin 2026

Procès Verbal - PV CM 20 juin 2022

Procès Verbal - PV CM 28 novembre 2023

Procès Verbal - PV CM 12 decembre 2022

Procès Verbal - PV CM du 1er avril 2019 min

Procès Verbal - PV CM 24 juin 2025 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 juin 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 24 JUIN 2025

Date de la convocation : 17 juin 2025

Membres présents : M. RUCH Jean-Jacques, M. GRIMM Claude, Mme PIECKO Suzy, Mme BALTZER Martine, M. HAESSLER Robert, M. JUNG Guillaume, Mme KRACK Agnès, M LITT Thomas, M. SCHREINER Christian, M. WAGNER Christian.

Membres excusés : Mme HOFFMANN Anne-Marie, Mme JUNG Alexia, Mme ROCHELET Vanessa, M. RUCH Jean, M. Laurent SCHILIS.

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire le Conseil Municipal nomme Agnès KRACK secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2025

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le texte du procès-

verbal de la séance du 29 avril 2025 dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

3. DECISIONS DU MAIRE

Le Maire informe qu’aucune décision de renoncer au droit de préemption urbain n’a été prise

depuis la dernière séance en date du 29 avril 2025.

4. ACCEPTATION DE L’INDEMNISATION DU SINISTRE DU 31 MARS 2025

(DELIBERATION N°13/2025)

Le 31 mars 2025, le trottoir et sa bordure, au droit du 12 rue des Forgerons, ont été endommagés par un incendie de véhicule. Une déclaration a immédiatement été faite à l’assureur des biens communaux, GROUPAMA.

Le montant total des travaux pour la remise en état des enrobés et de la bordure a été estimé à 909 €. Les travaux ont été réalisés en juin 2025 pour la même somme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Valider l’encaissement de l’indemnisation de ce sinistre de 909 €, - dire que cette recette sera imputée à l’article 7588 « Autres produits divers de gestion courante » du budget primitif 2025,

- charge le Maire de signer tout document afférent à ce sinistre.2

5. COMPTE-RENDU D’ACTIVITE SDEA POUR LES COMPETENCES

ASSAINISSEMENT, EAU POTABLE, ET GRAND CYCLE DE L’EAU EN 2024

1) Rapport d’activité 2024 pour la compétence Assainissement, périmètre bassin de la Souffel :

Le périmètre du bassin de la Souffel comprend 19 communes avec 24 358 habitants desservis

résultant de 8 839 abonnés. 124 m3 ont été assainis par abonné, contre 127 m3 par abonné en

2023.

Prix de l’assainissement pour 120 m3 (tarif de référence) : Invariables par rapport à 2023 et 2022.

Part fixe : 50,00 € HT par an et Part variable : 1,25 € HT le m3.

Redevance assainissement : 1,667 HT le m3

Prix du service assainissement, redevance Agence de l’Eau et TVA comprises : 2,09 € TTC/m3

(pour 120 m²).

Durée d’extinction de la dette : 2,1 années. Capital restant dû au 31/12/2024 : 1 546 970 €

Le réseau se compose de :

- 4 stations d’épurations : Kienheim, Griesheim-Sur-Souffel, Berstett et Truchtersheim.

- 64 bassins d’orage

- 110 déversoirs d’orage

- 31 stations de pompage

- 191 km de réseaux communaux

- 53 km de réseaux intercommunaux

- 5767 bouches d’égout

Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées est stable : 99 % (depuis 2021)

Entretien des réseaux en 2024 :

- 24,2 km de réseaux curés (taux de curage 9,9%)

- 29 tonnes de sable extraits du réseau (21 en 2023) augmentation liée aux fortes

précipitations

- 4 826 bouches d’égout vidangées

- 17 nettoyages de stations de pompage

- 3 débouchages de branchement (7 en 2023)

- 134 interventions de maintenance préventives et curatives

Travaux d’investissement sur le réseau :

Les travaux de rénovation et d’extension des réseaux sont en recul en 2024. Le taux moyen de

renouvellement passe de 0,28% à 0,15% en 2024. 423 opérations d’extension des conduites

principales ont été recensées contre 1 197 l’année précédente. La principale opération a consisté

à renforcer le réseau d’assainissement à SCHNERSHEIM en posant des canalisations d’eau

pluviale destinées à limiter les apports en temps de pluie.

4 industriels sont raccordés au réseau dont 3 sont conventionnés avec le SDEA (Lingenheld,

Metzger-Muller et Nactis Flavour). Seule la ferme Roeckel à AVENHEIM-SCHNERSHEIM n’est

pas encore conventionnée.

Exploitation des stations d’épuration :

Dans l’ensemble des 4 stations d’épuration, 100% des boues parviennent à être évacuées selon

une filière conforme. Elles présentent toutes un bilan 100% conforme concernant la qualité de

l’eau rejetée dans le réseau.

540 tonnes de boue ont été collectées en 2024 sur l’ensemble des stations, le tonnage est stable

depuis 2022.3

92% des boues collectées sont éliminées par une filière de compostage externalisée dans le cadre

d’un marché public. Le reste des boues, soit 8 % a été valorisé par épandage direct à la station

de BERSTETT.

Bon à savoir : La consommation électrique globale du système d’assainissement est en légère

baisse de 2,4 % par rapport à 2023. Pour les stations d’épuration, la consommation d’énergie est

également en baisse de 3,5%, en corrélation avec la diminution de la charge de pollution dans

les eaux usées.

Travaux à venir en 2025 : Renforcement des déversoirs d’orage sur les communes de

Dingsheim, Griesheim-sur-Souffel, Ittenheim et Quatzenheim avec la création de bassins de

dépollution.

2) Rapport d’activité 2024 pour la compétence eau potable, périmètre Kochersberg-Souffel :

Nombre d’usagers : 13 994 pour 36 965 habitants desservis.

Volume d’eau consommé : 1 874 798 m3 soit 51 m3 par habitant (légère baisse par rapport à 2023 avec 53 m3).

Le patrimoine du périmètre Kochersberg-Souffel se chiffre comme suit :

 5 puits

 4 sources

 11 réservoirs de stockage (capacité totale de stockage : 7 805 m3)

 2 stations de traitement

 5 unités de désinfection

 388 km de conduites

 Capacité de production maxi pour une journée : 34 953 m3/ jour pour un volume journalier prélevé de 7 383 m3/jour.

Le réseau dispose d’une autonomie de 13 h en période de pointe (en augmentation par rapport à 2023 ou le réseau disposait d’une autonomie de 9h).

Qualité de l’eau : la qualité microbiologique est, cette année encore, 100% conforme à la règlementation.

Prix de l’eau pour 120 m3 norme INSEE :

 Part fixe : 72,50 € HT par an (65 € HT/an en 2022)

 Part variable : 1,20 € HT le m3 (1,10€ HT/m3 en 2022)

 Redevance eau potable du périmètre : 1,80 € HT pour 120 m3 (1,60 HT/120m3 en 2022)

Le prix moyen de l’eau potable pour le périmètre a progressé par rapport à 2022 pour suivre le

niveau d’inflation, la forte hausse de l’énergie et de certains réactifs.

Les volumes vendus sont stables par rapport à 2023 et s’établissent à 1 874 799 m3.

Les investissements sont globalement conformes aux prévisions budgétaires (1 790 121 €

réalisés en 2024) avec de nombreux travaux de remplacement de conduites pour près de 850 000€.

Production – ventes : Les volumes d’eau non facturés (pertes) sont en nette diminution par

rapport à 2023, puisqu’elles sont de 338 639 m3 en 2024 contre 466 194 m3 en 2023. Les volumes consommés par les abonnés, y compris les gros consommateurs, sont stables autour de 1,9

millions de m3. Le périmètre se caractérise aussi par 62 500 m3 exportés, vendus en gros à l’Eurométropole de Strasbourg.

L’année 2024 a été particulièrement humide, ce qui a permis de baisser de 4% la consommation

d’eau sur l’année. De plus, les efforts constants de renouvellement du réseau et de recherche de fuites ont permis d’améliorer le rendement du réseau qui atteint 91 % en 2024.4

En 2024, 19 ruptures de branchement et 31 ruptures de conduites principales ont été prises en

charge par le SDEA. Ces chiffres sont en légère hausse par rapport à 2023.

Défense contre l’incendie : Le parc de poteaux d’incendie et d’hydrants dont le SDEA assure la maintenance s’élève à 1 418 appareils. En 2024, les réparations ont porté sur 1 poteau,

et 10 remplacements.

Parc de compteurs : 13 869 compteurs enregistrés dont 488 ont été remplacés en 2024. 99,3% des compteurs sont équipés de la technologie radio-relevés.

Investissements sur les réseaux et ouvrages en 2024 :

Le taux de renouvellement des canalisations a baissé en 2024 (0,48 %) du fait du décalage de plusieurs chantiers qui doivent se réaliser en coordination avec des opérations de voirie (A

Hurtigheim nous sommes dans ce cas-là).

Deux ruptures importantes de réseau ont été enregistrées, dont une à WASSELONNE en septembre 2024, qui a eu pour effet de décaler notre chantier.

Un projet de mise en place d’une station de désinfection UV pour l’unité de distribution de ROMANSWILLER sera réalisé en 2025 pour une mise en service à la fin de l’été 2025.

3) Rapport d’activité 2024 pour la compétence « Grand Cycle de l’Eau », périmètre Souffel-Landsgraben :

Le périmètre regroupe 21 communes, et 26 046 habitants.

Cela représente 99 km linéaires de cours d’eau pour un périmètre de 118 km².

La période 2021-2024 a été fortement impactée des mutations environnementales et

économiques et a nécessité des ajustements permanents. 6 facteurs principaux ont impacté les

activités du périmètre :

- L’accélération du changement climatique et de ses effets conduisant à faire face à

une multiplication considérable des situations de gestion de crises en matière d’inondations, d’incendie, ou de ruptures de canalisations en période estivale.

- L’accélération de la perte de biodiversité qui oblige les équipes à repenser en

profondeur leurs pratiques et trouver des solutions fondées sur la nature.

- Le renforcement et l’extension du champ des contraintes règlementaires tant sur la

distribution de l’eau que la question de la conformité des systèmes d’assainissement,

et l’ambition de l’auto-suffisance énergétique.

- L’accélération de la transformation numérique et technologique pour adapter les

outils de gestion sans oublier le déploiement progressif de l’intelligence artificielle sur des outils prédictifs et de gestion de la donnée.

- Les profondes mutations sociétales en cours accompagnées, dans le monde du

travail, de problèmes inédits de recrutement et de turn-over.

- L’effet ciseau budgétaire accru entre la hausse des coûts de l’énergie, des matières

premières, la forte inflation d’une part, et la baisse tendancielle des volumes consommés et des subventions d’autre part.

En 2024 le SDEA a assuré la gestion de 4 ouvrages de rétention (prévention des eaux boueuses

et des inondations), 157 aménagements d’hydraulique douce (en tout 14,7 km aménagés). 57 ouvrages ont été recensés comme faisant obstacle à l’écoulement (dont 6 ouvrages prioritaires).

L’indicateur d’état des cours d’eau de la Souffel et du Landsgraben est toujours à l’état de mauvais.

Les contributions financières des redevables de l’EPCI sont stables depuis 2023, suite à une augmentation substantielle en 2023. Elles sont passées de 517 995 € en 2022 à 710 428 € en 2024.

La moyenne de la contribution grand cycle de l’eau par habitant est de 27,3 €.5

Les dépenses d’exploitation sont également en augmentation, avec 222 958 € en 2024.

Concernant les travaux d’investissement éligibles à la taxe GEMAPI, ils sont passés de 180 211

€ à 311 278 € en 2024.

Les investissements de 2024 ont principalement concerné la conception d’ouvrages de protection à REITWILLER, KUTTOLSHEIM et NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM pour près de 150 000 €.

Quelques chiffres sur la gestion des cours d’eau et des coulées d’eaux boueuses :

- 40 sollicitations ponctuelles hors programmation

- 74 km de cours d’eau expertisés/visités

- 400 ml de cours d’eau restaurés en ripisylve.

- 1 ouvrage ayant fait l’objet d’une étude / 0 ayant fait l’objet de travaux - 4 251 ml d’aménagement hydrauliques douce entretenus

- 1 ouvrage ayant fait l’objet d’une étude de faisabilité

- 65 exploitants agricoles bénéficiant d’une indemnité.

Quelques mots sur le PAPI (Programme d’Action et de Prévention des Inondations) de la Souffel en 2024 :

Le PAPI de la Souffel regroupe 3 intercommunalités, et 43 Communes, pour une superficie du

bassin versant de 132 km². Ce programme est chargé de mettre en œuvre le schéma de gestion globale de la Souffel et de ses affluents dans l’objectif de comprendre le fonctionnement du

bassin versant, caractériser la vulnérabilité du territoire et identifier les actions pour améliorer

la fonctionnalité des milieux aquatiques, et la mise en œuvre d’ouvrages spécifiques si nécessaire.

Concrètement, la stratégie du PAPI vise à répondre aux problématiques d’inondations rencontrées sur le bassin versant de la Souffel et à préparer au mieux le territoire pour faire face

aux événements climatiques dont la fréquence et l’intensité augmentent.

A ce stade pour l’instant, une concertation préalable a été mise en place avec le public du 18 novembre au 15 décembre 2024 afin de recueillir les attentes de la population et de faire

connaître les décisions prises sur le projet. La participation du public a été modérée.

6. POINT D’INFORMATION SUR LES TRAVAUX RUE PRINCIPALE

Une réunion de phasage a eu lieu le 14/06 avec le bureau d’études SODEREF, à qui la maîtrise d’œuvre a été confiée, et les différents concessionnaires, financeurs, et conducteurs de travaux : ES, CEA, société S2Ei (réseaux secs) et Lingenheld (voirie).

Le chantier du SDEA de renforcement de la conduite d’eau potable et de reprise des branchements individuels dans la rue Principale a démarré début mai avec 3 semaines de retard sur la date prévisionnelle. La fin de chantier a été estimée au 14 juillet. Les équipes de LINGENHELD ont prévu d’effectuer la dépose des enrobés à partir du 7 juillet pour permettre la pose des réseaux secs à partir du 15 juillet. La société ARTERE chargée des travaux sur le réseau d’eau s’engage à terminer le chantier jusqu’à la rue de l’école pour permettre le décapage à cette date. Pour ce qui est de la partie rue de l’Ecole jusqu’à la rue des Champs le SDEA et LINGENHELD se partageront le chantier pour que chacun puisse travailler en toute sécurité.

A compter du 14 juillet, la société S2Ei interviendra pour réaliser les tranchées nécessaires à la mise en souterrain des réseaux secs. La durée prévisionnelle de leur intervention est estimée à 4 semaines. A partir du 15 août, la société LINGENHELD prendra le relais pour l’aménagement de la voirie et des trottoirs. Les enrobés devront être posés fin octobre au plus tard, pour ne pas exposer le chantier à des retards dûs aux intempéries (gel) et aux fermetures des centrales d’enrobés. Les dernières finitions sont prévues jusqu’au 30 novembre au plus tard. La pose des aménagements en résine se fera au printemps 2026 en raison des contraintes météorologiques.

La convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CeA a été signée par les deux parties. Un premier acompte de 30% sur la participation du département pourra être demandé dès la

signature de l’ordre de service à LINGENHELD, destiné à intervenir le 07/07/2025.6

7. ACTUALITE PISTE CYCLABLE STUTZHEIM-OFFENHEIM / HURTIGHEIM

Le Maire informe de l’avancée du projet de la piste cyclable entre Hurtigheim et Stutzheim suite

à une réunion qui s’est tenue le 13 juin à l’initiative de la Cocoko. Le bureau d’étude chargé du

tracé, les services départementaux et les maires concernés étaient présents.

L’étude montre que l’aménagement du tracé à l’entée du village en venant de Stutzheim s’avère

délicate. A l’aide d’un PowerPoint le Maire présente les différentes solutions proposées, toutes

présentent des contraintes non négligeables souvent liées au manque de foncier.

La solution de contourner le centre cultuel Ahmadiyya pour traverser la RD 228 avant le rond-

point ou déboucher directement dans le rond-point semble être la plus favorable. Le bureau

d’étude a été chargé d’approfondir les différentes solutions en incluant le côté financier avec

présentation début juillet. Côté calendrier la Comcom voudrait débuter les travaux fin novembre

(fin des récoltes).

La Direction Régionale Aménagement Environnement et Logement (DREAL) qui avait promis

de donner un avis au plus tard fin mai concernant le hamster n’a pas répondu à ce jour.

8. COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 MAI 2025

Le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) a été adopté à l’unanimité en séance. Des réunions publiques d’informations seront organisées dans les prochains mois.

Recomposition du conseil communautaire en 2026 : dans la perspective des élections municipales de 2026 la loi prévoit qu’au plus tard le 31 octobre 2025 ; les élus actuels décident de la répartition du nombre de délégués par commune qui siègeront à la future assemblée communautaire. La répartition se fait au prorata du nombre d’habitants. Le total des sièges reste fixé à 37. Au niveau des communes Berstett aura un délégué de plus au détriment de Dingsheim qui perd un siège suite à une diminution du nombre de ses habitants.

Structure Périscolaire : Les marchés des travaux pour le périscolaire de Ittenheim ont été attribués pour un montant de 3 510 063 €.

L’avant-projet de l’extension du périscolaire de Berstett qui permettra d’accueillir 150 élèves contre 100 aujourd’hui a été validé.

La CoCoko versera 140 000 € à la commune de Stutzheim -Offenheim pour la rénovation de la salle de loisirs qui abrite aussi l’accueil périscolaire.

Piste cyclable Willgotheim – Hoengoeft : la CoCoKo a accepté la délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Mossig Vignoble afin de réaliser la liaison entre les 2 communes de Willgottheim et de Hohengoeft.

Vidéoprotection : un bureau d’études a été mandaté afin d’harmoniser un futur dispositif de vidéoprotection sur le territoire de la CoCoKo.

9. RENTREE 2025

Suite à la demande de l’inspectrice de l’Éducation Nationale, Mme Bastien, les horaires de l’école maternelle seront décalés, dès la rentrée 2025, de 10 mn le matin (accueil à 8h 10mn au lieu de 8h aujourd’hui). Ceci est lié aux rotations des bus du transport scolaire qui ne permettaient pas aux enfants qui utilisaient le bus d’être présents à 8h10 pour le démarrage de la classe.

Avec la nouvelle organisation, l’ouverture des portes se fera à 8h10 (au lieu de 8h00 auparavant), avec un début des cours retardé de 10 minutes, soit à 8h20. Le temps d'accueil de l'école maternelle s'étendra jusqu'à 8h40 (au lieu de 8h30). La fin de matinée sera dorénavant à 11h50 (au lieu de 11h40). Cette option permet de ne pas modifier les horaires de bus, et a été privilégiée par la majorité des parents d’élèves.

Nous établissons chaque année des projections d’effectifs au regard des naissances et des arrivées dans les trois villages. Celles-ci sont confirmées par les incriptions enregistrées pour la prochaine rentrée. Après une forte hausse en 2022, le nombre d’élèves est resté stable ces trois dernières années : 326 élèves à la rentrée 2022, 324 élèves en 2023 et 323 l’an dernier, les effectifs7

s’annonçaient constants voire en baisse pour 2025. A ce jour les inscriptions pour la rentrée 2025 font apparaître une baisse d’une dizaine d’élèves, soit 313 élèves inscrits à ce jour.

L’une des 4 ATSEM partira en congé de maternité au mois d’août 2025. Elle sera absente pour toute la durée de l’année scolaire. Son remplacement sera assuré par l’embauche d’une ATSEM contractuelle pour toute la période.

10. POINTS DIVERS

Place de la Liberté : les différentes manifestations ont montré que l’espace vert devant la cuisine n’est pas approprié pour recevoir un barbecue ou le four à tartes flambées. Sur proposition de l’Adjoint Claude Grimm, il a été décidé de couvrir une partie de l’espace avec des dalles végétalisées.

Clôture de la séance à 22 heures 12.