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Déliberation - 46 CESSION PARTIE BC44
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 46 CESSION PARTIE BC44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
Date de la convocation
Le 15 mai 2024
Date de publication
2 8 MAI 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 9
Procuration : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°46-2024
L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à 18h00, le Conseil Municipal de
la Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation du quinze mai deux mille vingt-quatre.
Présents: M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID,
M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Maxime SAVY
Absents excusés : M. Jean-Pierre MARTINEZ, Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme isabelle BASTIER
Foncier — Cession d’une partie de la parcelle BC44 sise Avenue du Languedoc
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la vente d’une partie de la parcelle
cadastrée BC44 située 4 Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières
(d’une superficie totale de 2095m? et actuellement en cours de division
cadastrale) à Madame et Monsieur FABBRO.
La Commune à jugé opportun de céder une partie de ce terrain (230m? environs)
étant donné la proximité de la propriété privative de Monsieur Pascal FABBRO
moyennant la somme de 8 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
-D’autoriser la vente d’une partie de la parcelle BC44 à Madame et Monsieur
FABBRO au prix de 8 000€
-D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs et
technique relatif à ce dossier. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°46-2024
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Reçu en Préfecture le : 2 8 MAI 2024 Le 23 mai 2024.
Certifié exécutoire par
M. Le Maire
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2? mois à compter de sa notification.