Déliberation - Note synthèse BP 2020 BELLIGNAT Budget général 2020

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Déliberation - Note synthèse BP 2020 BELLIGNAT Budget général 2020 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Bellignat. Lien du pdf (Déliberation - Note synthèse BP 2020 BELLIGNAT Budget général 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, 1

Note de présentation brève et synthétique

Budget primitif 2020

1. Le Cadre général du budget

L’article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation : elle est disponible sur le site internet communal.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’état dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2020 a été voté le 26 février 2020 par le conseil municipal. Il a été bâti sur la base du rapport d’orientations budgétaires présenté en séance du 04 février 2020 et établi avec la volonté de :

 Maitrise des dépenses de fonctionnement

 Stabilité des taux d’imposition

 Réalisation de projets d’investissement

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget communal. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville, de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

En 2020, la masse budgétaire globale du budget général s’élève à 5 285 200 € et se répartit ainsi :

 Section de fonctionnement : 4 293 400 €uros

 Section d’investissement : 991 800 €uros

La section de fonctionnement affichant plus de recettes que de dépenses, un virement depuis celle-ci vers la section d’investissement permet de l’équilibrer tout en participant dans la seconde section à l’autofinancement de l’investissement.

Pour le BP 2020, ce virement s’élève à 275 300 €uros. 2

1. Section de fonctionnement

La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

La section de fonctionnement s’équilibre à 4 293 400 €.

1.1 Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement proviennent pour 75.60 % du chapitre impôts et taxes.

Chapitre – Détail principaux montants BP 2020

013 -Atténuation de charges 40 000,00 €

Remboursements de rémunérations et charges de personnel suite aux situations d’indisponibilité physiques

70 - Produits des services 201 000,00 €

* vente des repas du restaurant scolaire

* refacturation aux bailleurs de l’entretien des espaces verts

(notamment bailleurs sociaux)

* refacturation à Haut Bugey Agglomération de l’entretien des ZI, aires de sports, gymnases

73 - Impôts et taxes 3 248 800,00 €

* produit des taxes foncières et de la taxe d’habitation

Choix de prudence : revalorisation de 0.9 % des recettes fiscales

* attribution de compensation versée par l’intercommunalité

* taxe sur la consommation finale d’électricité

74 - Dotations et participations 325 000,00 €

* dotation globale de fonctionnement

* dotation de solidarité rurale

* FCTVA sur les dépenses de fonctionnement (bâtiments publics)

* compensation franco-genevoise

* forfait autonomie Marpa

* participations des communes aux frais de fonctionnement des écoles

* participations de la caisse d’allocations familiales pour l’accueil garderie du Centre Social et Culturel Jacques Prévert

* les allocations compensatrices versées par l’état

* taxe additionnelle sur les droits de mutation

75 - Autres produits de gestion courante 415 000.00 €

* revenus des immeubles3

Chapitre – Détail principaux montants BP 2020

77 - Produits exceptionnels 50 000.00 €

* remboursement sur sinistres notamment suite à incendie des vestiaires du stade

municipal

042 - Opérations d'ordre 13 600,00 €

* amortissement subvention machine à désherber et travaux PMR en régie

Total 4 293 400,00 €

1.2. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l’entretien des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de service, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.

Chapitre – détail principaux montants BP 2020

011- Charges à caractère général 28 % 1 210 300,00€

regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, travaux entretien des bâtiments, entretien de voirie et des réseaux, impôt et taxes, primes assurances, contrats de maintenance, entretien des biens mobiliers et des véhicules, livres, fournitures scolaires...

012- Charges de personnel 1er poste de dépenses : 44 % 1 870 000, 00€

Rémunération des agents, assurance

014- Atténuation de produits 70 000,00 €

Reversement du FPIC

65- Autres charges de gestion courante 601 200,00 €

- subvention versée au SDIS pour les allocations des vétérans

- subventions versées aux associations

- subvention versée au CCAS

- indemnités des adjoints

66- Charges financières 89 100,00 €

remboursement des intérêts de la dette

67- Charges exceptionnelles 5 000,00 €

Primes à la naissance et des dotations aux élèves de CM2 et bacheliers 4

042- Opérations d'ordre 172 500,00 €

Amortissements

023- Virement à l'investissement 275 300,00 €

Pour financer les opérations d’investissement

Total 4 293 400,00 €

2. La section d’investissement

Le budget d'investissement prépare l’avenir.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel, qui contribue à accroître le patrimoine communal.

Le budget d’investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : constituées de recettes dites « patrimoniales » telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et celles des cessions de biens mobiliers et immobiliers, les recettes d’amortissement, le FCTVA et les subventions (par exemple : des subventions relatives à la construction et/ou rénovation de bâtiments communaux, à la réfection du réseau d'éclairage public, des voieries...).

2.1. Recettes d'investissement

Pour notre commune le volume total des recettes d’investissement attendu est de : 991 800 €.

Chapitre – détail principaux montants BP 2020

13 - Subventions 19 000,00 €

16 – Emprunts et cautions 180 000,00 €

10 – Dotations 100 000,00 €

* FCTVA

* Taxe aménagement

024 - Produits de cession 245 000,00 €

Terrains – Bâtiments - Matériels5

040 - Dotations aux amortissements 172 500,00 €

Montant identique à celui de la section de fonctionnement

021 - Virement section fonctionnement 275 300,00 €

Total 991 800,00 €

2.2. Dépenses d'investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 991 800 €

Chapitre – détail principaux montants BP 2020

040 – opérations d’ordre 13 600,00 €

Amortissement sur subvention désherbeuse / travaux PMR en régie

16 – emprunts et dettes 421 000,00 €

Remboursement capital emprunts, cautions

20 – immobilisations incorporelles 11 000,00 €

Logiciels et frais d’études

204 - Subventions d'équipement 10 000,00 €

Participations aux colorations de façades

21 - Immobilisations corporelles 161 500,00 €

Mobilier et matériel

23 - Immobilisations en cours 374 700,00 €

Agencement, construction et installation

Total 991 800,00 €

Les principales opérations d’investissements pour 2020 s’établissent à 562 200 €. Elles regroupent des dépenses à caractère prioritaire, des dépenses obligatoires, des investissements se rapportant aux projets engagés et enfin des propositions de dépenses sur des projets évoqués par le conseil actuel. 6

Les dépenses s’articulent autour des projets suivants :

Investissement récurrents :

Accessibilités (travaux PMR en régie) : Depense et recette de fonctionnement 5 000,00 €

Eclairage public pour économies d'énergie 25 000,00 €

Campagne de voirie 50 000,00 €

Accessibilités 30 000,00 €

Illuminations 2 700,00 €

Panneaux de signalisation 5 000,00 €

Matériel de bureau et informatique 10 000,00 €

Mobilier 5 000,00 €

Logiciels 1 000,00 €

Participation coloration de façades 10 000,00 €

Matériels services (EV, bâtiment, voirie) 6 000,00 €

149 700,00 €

Investissements engagés :

Maîtrise d'œuvre salle multi accueil 70 000,00 €

Maîtrise d'œuvre aménagements extérieurs Pré des Saules 70 000,00 €

Plan topographique aménagement Pré des Saules 2ème tranche 10 000,00 €

Vestiaire foot 70 000,00 €

Corbeilles de voirie 2 000,00 €

Frais de notaire 1 500,00 €

223 500,00 €

Investissements proposés :

Béton désactivé 92 000,00 €

Jardin du souvenir 10 000,00 €

Plafonds école des Sources et salle polyvalente 5 000,00 €

Réfection complète d'un terrain de tennis 25 000,00 €

2 défibrilateurs 2 000,00 €

Petite machine à désherber 5 000,00 €

Caméras 20 000,00 €

Grand chapiteau 10 000,00 €

Tableaux numériques écoles 20 000,00 €

189 000,00 €

TOTAL : ..................................................................................... 562 200.00 € 7

Décision en matière de taux : Impôts locaux

Endettement pluriannuel de 2019 à 2022

Exercice Annuité Intérêts Capital

Capital

restant dû au

01 janvier

Capital par

habitant

2019 500 715,69 € 105 098,44 € 395 617,25 € 3 074 985,15 € 798,28 €

2020 506 686,75 € 90 847,25 € 415 839,50 € 2 829 367,90 € 734,52 €

2021 505 965,44 € 74 211,25 € 431 754,19 € 2 413 528,40 € 626,57 €

2022 308 827,17 € 56 894,52 € 251 932,65 € 1 981 774,21 € 514,48 €

Contri buti ons Bas es 2019 (en €uros)

Vari ati ons

des bas es par

raport à 2018

(en %)

Taux appl i qués

par déci s i on du

Cons ei l

Muni ci pal en

2019

(en %)

Vari ati on de

taux 2018 à

2019

(en %)

Produi t rés ul tant

de l a déci s i on de

l’assemblée

dél i bérante

année 2019

(en €uros)

Taux proposés

pour l'année

2020

(en %)

Gel du taux

loi de

finances 2020

Taxe d’habitation 4 030 034 1,85 12,72 0,00 512 620 - 12,72

Taxe fonci ère :

- propri étés bâti es 6 117 757 6,78 11,17 0,00 683 353 11,17 -

- propri étés non-bâti es 21 016 4,88 87,26 0,00 18 339 87,26 -

TOTAL 10 168 807,00 - - - 1 214 312 - -