Déliberation - Presentation BP 2023 BELLIGNAT Budget general 2023 SITE pdf

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Déliberation - Presentation BP 2023 BELLIGNAT Budget general 2023 SITE pdf Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Bellignat. Lien du pdf (Déliberation - Presentation BP 2023 BELLIGNAT Budget general 2023 SITE pdf)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, 1

Note de présentation brève et synthétique

Budget primitif 2023

Le Cadre général du budget

L’article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation : elle est disponible sur le site internet communal.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’état dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2023 est voté par le conseil municipal. Il est bâti sur la base du rapport d’orientations budgétaires présenté en séance du 23 mars 2023 et établi avec la volonté de :

▪ Le maintien du gel des taux

▪ La poursuite des efforts de gestion, avec un souci plus grand encore de sobriété pour préserver notre capacité d’investissement dans des projets utiles à tous

▪ Le choix d’une politique d’investissement absorbable, raisonnée et responsable

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget communal. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville, de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

En 2023, la masse budgétaire globale du budget général s’élève à 9 066 886.54 € et se répartit ainsi :

▪ Section de fonctionnement : 5 307 205.58 €uros

▪ Section d’investissement : 3 759 680.96 €uros

La section de fonctionnement affichant un delta positif entre les recettes et les dépenses permet d’effectuer un virement vers la section d’investissement participant ainsi au financement des équipements.

Pour le BP 2023, ce virement s’élève à 990 506.58 €uros.

Accusé de réception en préfecture

001-210100319-20230404-D_2023_04_04_08-BF

Date de télétransmission : 06/04/2023

Date de réception préfecture : 06/04/2023

Publié sur le site de la Commune le 04.04.2023

Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire2

1. Section de fonctionnement

La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

La section de fonctionnement s’équilibre à 5 307 205.58 €.

1.1 Recettes de fonctionnement

Chapitre – Détail des principaux postes BP 2023

002 –Résultat de fonctionnement reporté 897 905,58 €

013 -Atténuation de charges 20 000,00 €

* remboursements de rémunérations et charges de personnel suite aux situations d’indisponibilité physiques

70 - Produits des services 144 000,00 €

* vente des repas du restaurant scolaire

* refacturation aux bailleurs de l’entretien des espaces verts

(notamment bailleurs sociaux)

* refacturation à Haut Bugey Agglomération de l’entretien aire de sports, gymnase

73 - Impôts et taxes 2 077 500,00 €

* attribution de compensation versée par l’intercommunalité

* taxe additionnelle sur les droits de mutation

731 – Fiscalité locale 1 230 800,00 €

* produit des taxes foncières et de la taxe d’habitation résidences secondaires

* taxe sur la consommation finale d’électricité

74 - Dotations et participations 442 000,00 €

* dotation de solidarité rurale

* FCTVA sur les dépenses de fonctionnement (bâtiments et réseaux publics)

* compensation franco-genevoise

* forfait autonomie Marpa

* participations des communes aux frais de fonctionnement des écoles

* allocations compensatrices versées par l’état

75 - Autres produits de gestion courante 491 000.00 €

revenus des immeubles

77 – Produits spécifiques 4 000,00 €

annulations de dépenses sur exercices antérieurs

Total 5 307 205,58 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/04/2023

Date de réception préfecture : 06/04/20233

1.2. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l’entretien des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.

Chapitre – détail des principaux postes BP 2023

011- Charges à caractère général 1 475 799,00€

regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des services : eau, électricité, télécommunication, chauffage, carburants, fournitures administratives, travaux entretien des bâtiments, entretien de voirie et de réseaux, impôts et taxes, primes assurances, contrats de maintenance, entretien des biens mobiliers et des véhicules, livres, fournitures scolaires...

012- Charges de personnel 1er poste de dépenses 1 947 000, 00€

Rémunération des agents, assurance

014- Atténuation de produits 85 000,00 €

Reversement du FPIC

042- Opérations d'ordre 150 000,00 €

Amortissements (montant identique en recettes d’investissement)

65- Autres charges de gestion courante 599 900,00 €

* subvention versée au SDIS : contribution et allocation de vétérance

* subventions versées aux associations

* subvention versée au CCAS

* indemnités des adjoints

* Bons naissance, bons d’achat élèves de CM2 et chèques pôle commerce bacheliers

66- Charges financières 58 000,00 €

Remboursement des intérêts de la dette

67- Charges spécifiques 1 000,00 €

Titres annulés sur exercices antérieurs

023- Virement à la section d'investissement 990 506,58 €

Pour financer les opérations d’investissement

Total 5 307 205.58 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/04/2023

Date de réception préfecture : 06/04/20234

2. Section d’investissement

Le budget d'investissement prépare l’avenir.

La section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes qui contribuent à valoriser le patrimoine communal.

Le budget d’investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : constituées de recettes dites « patrimoniales » telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et celles des cessions de biens mobiliers et immobiliers, les recettes d’amortissement, le FCTVA et les subventions (par exemple : des subventions relatives à la construction et/ou rénovation de bâtiments communaux, à la réfection du réseau d'éclairage public, des voieries...).

2.1. Recettes d'investissement

Pour notre commune le volume total des recettes d’investissement attendu est de : 3 759 680.96 €

Chapitre – détail des principaux postes BP 2023

13 - Subventions 1 244 000,00 €

* Subventions installation de caméras : Etat, région, HBA

* Subvention aménagement parvis de la Mairie : Europe

* Subvention équipement sportif : Agence Nationale du Sport

* Subventions aménagt extension centre social : CAF, département, région * Subventions aménagement des espaces publics : région, département, DSIL * Subvention isolation ext. Centre social : Certificat Economie d’Energie (CEE)

16 – Emprunts et cautions 90 994,00 €

10 – Dotations 1 087 980,38 €

* FCTVA

* Taxe aménagement

* Excédent de fonctionnement capitalisé

024 - Produits de cession 120 000,00 €

Terrains – Bâtiments - Matériels

040 - Dotations aux amortissements 150 000,00 €

Amortissements (montant identique en dépenses de fonctionnement)

041 – Opérations patrimoniales 76 200,00 €

Résorption des avances versées (montant identique en dépenses d’investissement)

021 - Virement de la section fonctionnement 990 506,58 €

Total 3 759 680,96 € Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20230404-D_2023_04_04_08-BF

Date de télétransmission : 06/04/2023

Date de réception préfecture : 06/04/20235

2.2. Dépenses d'investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 3 759 680.96 €

Chapitre – détail des principaux postes BP 2023

001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 937 980.38

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

041 – opérations patrimoniales 76 200,00 €

Résorption des avances versées (montant identique en recettes d’investissement)

16 – emprunts et dettes 342 500,00 €

Remboursement capital emprunts, cautions

20 – immobilisations incorporelles 21 000,00 €

Logiciels et frais d’études

204 - Subventions d'équipement 10 000,00 €

Participations aux colorations de façades

21 - Immobilisations corporelles 371 500,00 €

Terrain, bâtiment, mobilier et matériel :

Caméras

Mobilier centre social

Matériel informatique, copieurs écoles

Equipement sportif

Reprise mur, couvertine, pose et dépose de stèles et monument cinéraire cimetière Escalier, illuminations façade et automate de régulation chauffage Mairie Pilotage chauffage salle des fêtes

Signalisations

Isolations école primaire Sources

23 - Immobilisations en cours 2 000 500,58 €

Agencement, construction et installation :

Agrandissement centre social

Aménagement urbain Pré des Saules : espace convivialité, liaison douce Vallès-lycée Maîtrise d’œuvre

Campagne de voirie

Eclairage public

Parvis Mairie

Parking du cimetière

Total 3 759 680,96 €

Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20230404-D_2023_04_04_08-BF

Date de télétransmission : 06/04/2023

Date de réception préfecture : 06/04/20236

La politique d'investissement de la ville est axée autour de 3 thématiques :

1. Les investissements récurrents

Des inscriptions budgétaires qui reviennent tous les ans pour maintenir le patrimoine communal en bon état, renouveler les matériels pour plus d'efficacité et d'efficience : campagne de voirie, matériel informatique, éclairage public...

2. Les propositions d'équipements annuels

Pour prendre en compte les besoins de la commune sur propositions des différentes commissions : aménagements urbains, mobiliers et matériels

3. Les dépenses du programme de renouvellement urbain

Toutes ces dépenses étant bien sûr en corrélation avec les opportunités de subventions.

Les dépenses s’articulent autour des projets suivants :

Investissements récurrents :

Etudes diverses 3 000 €

Concessions (logiciels, site internet) 6 000 €

Coloration de façades 10 000 €

Panneaux de signalisation 20 000 €

Informatique 16 000 €

Matériel pour les services 4 500 €

Mobilier 6 500 €

Eclairage public campagne annuelle 46 000 €

Campagne de voierie 40 000 €

Illuminations 5 000 €

Entretien route de Nierme (convention sur 4 ans) 12 500 €

Total 169 500 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/04/2023

Date de réception préfecture : 06/04/20237

Investissements proposés :

Etude isolation école Pré des Saules 12 000,00 €

Air fitness 79 000,00 €

Cimetière : reprise mur extérieur et couvertine 26 400,00 €

Cimetière : pose et dépose de stèles, monuments cinéraires 10 600,00 €

Escalier Mairie 5 500,00 €

Illuminations façade Mairie 14 000,00 €

Automatie régulation température Mairie 14 500,00 €

Remplacement cylindres Mairie 1 600,00 €

Luminaires LED groupe scolaire Sources 5 000,00 €

Isolant - faux plafond école primaire Sources 20 000,00 €

Projecteurs Maison Associatives F. Sambardy 1 000,00 €

Pilotage chauffage salle des fêtes 4 000,00 €

Petit muret square Sources 5 500,00 €

Matériel divers 5 000,00 €

2 tonnelles 2 500,00 €

Caméras 12 000,00 €

Parvis Mairie 120 000,00 €

Parking du cimetière 36 500,00 €

Rue du stade 50 000,00 €

425 100,00 €

Reprise d’investissements initiés en 2022 :

Eclairage public pour économies d'énergie rue des écoles 6 000,00 €

Toiles sur stores intérieurs primaire Sources 4 700,00 €

Equipement police municipale 4 700,00 €

Coffre fort police municipale 4 500,00 €

Sonorisation Mairie 4 600,00 €

24 500,00 €

Investissements Renouvellement Urbain :

Maîtrise d'œuvre multi accueil centre social J PREVERT 30 000,00 €

Maîtrise d'œuvre aménagements extérieurs Pré des Saules 20 000,00 €

Mobilier centre social 30 000,00 €

Travaux multi accueil centre social J PREVERT 923 000,00 €

Travaux aménagement espaces publics Pré des saules 665 500,00 €

1 668 500,00 €

Dépenses imprévues :

Chapitre 21 64 400,00 €

Chapitre 23 51 000,58 € Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/04/2023

Date de réception préfecture : 06/04/20238

3. Décision en matière de taux : Impôts locaux

Contributions Bases 2022 En (€uros)

Taux

appliqués par

décision du

Conseil

Municipal en

2022 (en %)

Variation

de taux

2010 à

2022

(en %)

Produit

résultant de la

décision de

l’assemblée

délibérante

année 2022

(en €uros)

Taux

proposés

pour l'année

2023(en %)

Taxe d’habitations secondaires 119 560 12,72 0,00 15 208 12.72

Taxe foncière :

- propriétés bâties * 5 349 084 25,14 0,00 *1 102 327 25,14

- propriétés non-bâties 21 916 87,26 0,00 19 124 87,26

TOTAL 5 490 560,00 - - 1 136 659 -

* Produit avant Effet du Coefficient Correcteur = 1 344 759 €

+ Lissage appliqué dans le cadre de la révision des valeurs locative des locaux professionnels = 10 320 €

- effet du Coefficient correcteur = 252 753 €

4. Endettement pluriannuel de 2019 à 2024

Exercice Annuité Intérêts Capital

Capital

restant dû au

01 janvier

Capital par

habitant

2019 500 715,69 € 105 098,44 € 395 617,25 € 3 074 985,15 € 799,94 €

2020 505 653,03 € 89 813,52 € 415 839,51 € 2 829 367,90 € 734,52 €

2021 514 432,42 € 74 055,18 € 440 202,24 € 2 588 528,39 € 670,78 €

2022 349 567,17 € 60 086,97 € 288 980,20 € 2 648 326,15 € 685,21 €

2023 368 131,45 € 56 382,23 € 311 749,22 € 2 759 345,95 € 710,07 €

2024 396 269,37 € 47 562,47 € 348 706,90 € 2 359 345,95 € 607,14 €

* Référence données collectivités locales : 3 886 habitants au 01/01/2022

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/04/2023

Date de réception préfecture : 06/04/2023