Déliberation - Note Synthese Budget General 2020

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Déliberation - note synthese

Déliberation - Note Synthese Budget General 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Marcols-les-Eaux. Lien du pdf (Déliberation - Note Synthese Budget General 2020)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, ° Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET S se ss - 1 ID : 007-210701496-20200702-DELIB2020029-BF

BUDGET PRIMITIF 2020 - COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

Et DU BUDGET ANNEXE :

BUDGET 2020 - VENTE DE CHALEUR

L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux

citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la

commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. II

respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif

constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le Conseil

municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de

l'assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote

du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses

inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Le budget 2020 a été voté le 02 juillet 2020 par le Conseil municipal ( à voter le 31 juillet 2020 au plus tard pour

l’année 2020 à cause du Covid 19 ). I! peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie

aux heures d'ouvertures des bureaux. H! a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux

habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt;

- de mobiliser des subventions auprès du Conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la

gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l'autre, la section d'investissement qui a

vocation à préparer l'avenir.

À noter qu'au 1° janvier 2020, la compétence EAU a été transférée à la Communauté d'Agglomération Privas

Centre Ardèche ( CAPCA ), et ce transfert a un impact sur la présentation du budget 2020. En effet, les résultats

du compte administratif de notre budget EAU 2019 ont été intégrés dans les résultats du budget général : soit un

déficit de 1005.82 € pour la section d’exploitation et un excédent de 37 168.63 € pour la section d'investissement.

Les montants ainsi intégrés seront transférés en 2020 au budget EAU de la CAPCA par opérations budgétaires

donnant lieu à émission de Ütres et de mandats ce qui mouvementera le compte de trésorerie de la commune.

Globalement, le projet de budget primitif pour l'exercice 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

SECTIONS PREVISIONS dont crédits reportés| dont crédits reportés

BP 2020 en dépenses en recettes

FONCTIONNEMENT 480 940

INVESTISSEMENTS 208 818 17 000 20622.27

TOTAL 689758

Le budget communal est voté par nature. En investissement les opérations sont présentées pour information.

Page 1 sur 7l. La section de fonctionnement

a) Généralités

Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le es

ID : 007-210701496-20200702-DELIB2020029-BF

Les principales prévisions de dépenses et recettes de la section de fonctionnement pour 2020 :

NATURE DES DEPENSES PREVISIONS 2018 | PREVISIONS 2020

Charges à Caractère générai 216614 220141.31

Charges de personnel 4100000 102000

Atténuation des produits 3777 3777

Opérations d'ordre entre sections 1484 2881

Autres charges de gestion courantes 69 138 87470

Charges financières 17 305 16300

Charges exceptionnelles 682 0

dépenses imprévues 5000 4000

virement à la section d'investissement 43 000 44370.69

TOTAL PREVISIONS DEPENSES 457000 480940

NATURE DES RECETTES

Atténuation des charges 14000 0

Produits des services 30 300 36170

impôts et taxes 125 351.18 124078

Dotations et participations 119 607 114391

Autres produits de gestion courante 23 400 19458.14

Produits exceptionnels 0 1005.82

Résultat reporté année précedente 144341.82 185837.04

TOTAL PREVISIONS RECETTES 457000 480940

b) Les recettes

La prévision s'élève à 295 102.96 € de recettes réelles (total des recettes 480940 € - l'excédent de 185 837.04 €)

Pour notre commune, les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux impôts locaux, à

l'attribution de compensation versée par la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche ( CAPCA }, aux

dotations versées par l'Etat notamment la Dotation Globale de Fonctionnement( DGF ) et la dotation de Solidarité

Rurale (DSR , à l’aide de la Poste pour le fonctionnement de l’Agence Postale Communale (APC }, aux revenus

des immeubles ( loyers }, du camping et pour les frais de personnel ;aux remboursements provenant du budget

annexe vente de chaleur, de la CAPCA dans le cadre d’une convention de mise à disposition du personnel

communal pour l'entretien de la station d'épuration et pour l’AEP ainsi que du CIAS de la CAPCA pour le portage

des repas à domicile. En 2020, il n’y a plus de recettes au niveau « atténuation de charges » qui correspondaient

à l’aide de la Poste pour l’APC mais cette aide est toujours versée et imputée sur le chapitre « produits des

services » lequel comprend également les recettes du camping qui ont été revues largement à la baisse compte

tenu de l'épidémie « Covid 19 » qui a empêché des locations de mobil homes en mai et juin et l'incertitude sur la

venue de campeurs.

+ Lafiscalité:

Chaque année, les collectivités votent les taux qui seront appliqués aux bases d'imposition prévisionnelles qui leur ont été notifiées par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Des règles de plafond et de lien encadrent l'évolution de ces taux. Ces taux appliqués aux bases d'imposition permettent d'établir les cotisations dues par les redevables. Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi des finances pour 2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019, ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d'habitation en 2020. Le montant perçu par la commune pour cette taxe en 2020 est de 19 954 €.

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« Reçu en préfecture le 15/07/2020

Les taux des impôts locaux pour 2020 ont été fixés lors du vote du budget Hafohgles un Or Lie as

2019 : ID : 007-210701496-20200702-DELIB2020928-BF

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12.82 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51.13%

pour un produit réalisé de 28 678 €

e La DGF estinférieure de 6124 € par rapport à 2019

Montants DGF 2017 : 58050 € / DGF 2018 : 58 262 € / DGF 2019 : 62 544 € j DGF 2020 : 56 420 €

s _L'excédent de fonctionnement reporté de 2019 est supérieur à celui de 2018 de 41495.22 € (y compris le

déficit du budget AEP 2019 inclus dans cet excédent )

c)les dépenses

La prévision s’élève à 480 940 € dont 433 688.31 € de dépenses réelles et 47 351.69 € de dépenses d’ordre entre sections

Les dépenses budgétaires peuvent être regroupées en six catégories principales : 1. Les charges à caractère général : énergie, assurances, fournitures et entretien de la voirie, du cimetière, du camping, des bâtiments, les locations mobilières et immobilières, la maintenance des véhicules et du matériel, les taxes foncières, les prestations de services extérieurs, et toutes autres dépenses relatives au fonctionnement

2. Les charges de personnel (salaires / charges sociales/assurances) 8. Les charges de gestion courante : indemnités des élus, service départemental d'incendie, le SIVU de l’école de la Glueyre, le PNR, le SIVU « informatique » d'aide aux secrétariats, diverses aides ou subventions pour des associations et le CCAS. Cette année dans les subventions est également prévu l'intervention de l'association

Tremplin pour un montant de 14 500 € pour des travaux de voirie, débroussaillage et de maçonnerie. 4. Les charges financières : remboursement des intérêts de la dette : 16 100 € 6. Les charges exceptionnelles.

6. Les charges d'ordre ne font pas l’objet d’un décaissement. ll s’agit de vaieurs comptables (en cas de vente d’un bien par exemple }), des amortissements et d’un éventuel virement à la section d'investissement

La prévision budgétaire 2020 pour les salaires représente 23.50 % des dépenses réelles de fonctionnement de

la commune. L'effectif de la commune est composé de 3 agents titulaires, d’un agent en CDI, et d’un agent non

titulaire depuis le 03 avril 2019.

D'autres agents sont recrutés en cours d’année notamment pour la gestion du camping durant 2 mois et le

remplacement de l'agent titulaire de l'APC durant son absence,

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement

constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même le remboursement des

emprunts des investissements antérieurs et éventuellement ses projets d'investissement futurs sans recourir

nécessairement à un emprunt nouveau.

(l. La section d'investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des

notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à

moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Le budget

d'investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes es dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

Page 3 sur 7Envoyé en préfecture le 15/07/2020

collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'ir| Reçu ën préfecture le 16/07/2020 *

immobiliers, mais aussi les coûts des études et des travaux soit sur des stri Añichéle 0° :4 «1: se

structures en cours de création, sans oublier bien sûr le remboursement du/:1p : 207-219701486-20200702-DELIB2020029-BF

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues

en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien

avec les projets d'investissement retenus.

b) Prévisionnel de la section d'investissement

Les dépenses et recettes s’équilibrent à 208 818 € ( y compris les restes à réaliser (RAR ) de 2019 pour un

montant de 17 000 € en dépenses et de 20 622.27 € en recettes).

Les dépenses comprennent :

1-Les dépenses d'ordre :

Régularisations d’écritures avec les SDE 07 : 1230 €

2- Les dépenses réelles :

+ Remboursement de la caserne des pompiers de St Pierreville : 1572 €

e Travaux d’électrification rurale : remboursement annuel au SDE 07 : 550 €

+ _ Remboursement du capital des emprunts ( y compris les cautions des logements ) : 68702.06 €

+ __ remboursement à la CAPCA de l'excédent de la section investissement du budget AEP 2019 : 37168.63€

« les projets pour 2020 pour un montant de 100 167.31 €. Ces projets sont présentés sous forme

d'opérations :

- travaux de voirie 2020 : 27401.31 €

- travaux salle des fêtes de Gourjatoux : 15000 €

- adressage : 5000 € (RAR 2019)

- Zone humide de Gourjatoux : 12 000 € { RAR 2019 )

- divers achats : 12683 € (véhicule, matériels pour salle, outillage, groupe électrogène, extincteurs, plans

d'intervention des salles...)

- divers travaux : 6430 € ( mur chemin du four/ sécurisation tennis et chemin dans village )

- barrières passerelles des Hauches et de Veyris : 8100 €

- lampadaire sous cimetière et pose de prises pour guirlandes ( travaux réalisés fin 2019 et début 2020) :

781€

- mises aux normes des bornes incendies : 5000 €

- travaux fenêtres école : 4200 € ( ce projet est porté par la mairie afin de bénéficier d’une aide du SDE07 )

- pré-étude pour travaux mairie : 3000 €

Les recettes comprennent :

4- excédent reporté de l’année précédente : 9491.31 € ( y compris l'excédent du budget AEP 2019 de

37 168.63 € / sans cette intégration le déficit du budget général, hors RAR 2019, est de 27677.32€ ) 2-Les recettes d'ordre :

- amortissements et régularisations d’écritures avec le SDEO7 : 4111 €

- virement de la section de fonctionnement : 44 370.69 €

8-Les recettes réelles :

- FCTVA (sur travaux 2019) : 24 000 €

- affectation d’une partie du résultat de fonctionnement 2019 : 30 000 €

- un emprunt de 50 000 € pour financer les investissements

- Subventions pour les travaux de la salle des Fêtes réalisés en 2019 : 33734 € (dont une partie 11022.27€

est comprise dans les RAR 2019 )

- Subventions pour la zone humide : 9600 € (RAR 2019)

- Subventions du SDE 07 pour les travaux des fenêtres à l’école : 1606 € et participation du SIVU de la

Glueyre à ce projet de 1906 €

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Reçu en préfecture le 15/07/2020

NE. Les budgets annexes Acte à ÆwEc

ID : 007-210701496-20200702-DELIB2020029-BF

ll s’agit de budgets votés en hors taxes. Îl n’y a plus de budget AEP compte tenu du transfert de la compétence

EAU à la CAPCA au 1ervjanvier 2020.

a) Budget annexe vente de chaleur 2020

*

+

Section d'exploitation :

Les dépenses : achat de bois déchiqueté, électricité, achat de fioul ( pour assurer le chauffage à la Maison

de Retraite en cas de panne de la chaufferie }, maintenance, assurances, personnel, amortissements

des travaux.

Les recettes : vente de la chaleur (abonnements et consommations), amortissements des subventions

perçues pour les travaux

Le budget prévisionnel de la section d’exploitation est équilibré à 106 000 € en dépenses et recettes

Section d'investissement :

Les dépenses: travaux, achats de matériel, remboursement de l’emprunt réalisé par le SDE 07,

amortissements des subventions perçues pour les travaux,

Les recettes : subvention pour les travaux, emprunt pour travaux en cas de besoin, amortissements des

travaux

Le budget prévisionnel de la section d’investissement est équilibré à 88 000 € en dépenses et recettes

Le montant annuel de l’emprunt à rembourser au SDE 07 est de 32000 €. Le premier remboursement de

cet emprunt est intervenu en 2013, en 2020 il s'agit de la 8° échéance. Réalisé en 2012, pour un montant

de 394 948.65 €, sur une durée de 15 ans, le remboursement de la dernière échéance interviendra en

2027.S’agissant d’un emprunt qui n’a pas été réalisé directement par la commune, la totalité des

échéances est payée en investissement.

Les tarifs de la vente de la chaleur sont votés par délibération avant la fin de l’année pour l’année

suivante. Les tarifs 2020 , votés le 21 novembre 2019, sont les suivants :

Abonnement (valeur R2) : 79.08 € ht/ KW

Consommation représentant la quantité de chaleur fournie aux usagers (valeur R1) : 61.40 € ht/ MWH.

Page 5 sur 7IV . Les données synthétiques du budget 2020

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Affiché le ee

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a) Récapitulation BUDGET GENERAL

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

résultats reportés 185837.04

prévisions de l'exercice 480940 295102.96

totaux 480940 480940

INVESTISSEMENT

résultats reportés 9491.31

prévisions de l'exercice 208818 199326.69

totaux 208818 208818

ENSEMBLE

résultats reportés 0 195328.35

prévisions de l'exercice 689758 494429.65

totaux 689758 689758

Principaux ratios prévisionnels:

| Informations financières - ratios Valeurs | Dépenses réelles de fonctionnement Ipopulation Insee 1398.99 Produits des impositions directes / population [ 156.88 | | Recettes réelles de fonctionnement/ population 951.95 | Dépenses d'équipement brut/ population 318.76 | Encours de la dette / population | 4842.76 DGF /population 340.681 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 23.52% Dépenses de fonct. et remb.de la dette en capital/recettes réelles de | 170.43 % fonct.

Dépenses d'équipement brut / recettes réeiles de fonctionnement 33.48 %

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement | 193.58 %

Page 6 sur 7b) Récapitulation prévisions BUDGET ANNEXE2020

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Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le Es

ID : 007-210701496-20200702-DELIB2020029-BF

VENTE DE CHALEUR

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

résultats reportés 12814.55

prévisions de l'exercice 106000 93185.45

totaux 106000 106000

INVESTISSEMENT

résultats reportés 24019.91 0

prévisions de l'exercice 63980.09 88000

totaux 88000 88000

ENSEMBLE

résultats reportés 24019.91 12814.55

prévisions de l'exercice 169980.09 181185.45

totaux 194000 194000

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats

mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16,

L.5211-46, L 5421-65, L 5621-9 etL 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit

pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et

arrêtés.

Fait à MARCOLS LES EAUX le 08 juillet 2020

Le Maire,

Bernard JUSTET

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Reçu en préfecture le 15/07/2020

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ID : 007-210701496-20200702-DELIB2020029-BF