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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 31 03 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Valderiès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 31 03 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE VALDERIES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente et un mars, les membres du Conseil Municipal de la commune de
VALDERIES (Tarn), se sont réunis à vingt heures trente à la mairie dans la salle du conseil, à la suite de
la convocation adressée par Monsieur le Maire le 22 mars 2022 conformément au Code général des
collectivités territoriales.
Présents : MM. RECOULES, Vincent, BABEAU Stéphanie, COQUIN Charles, DIEUZE Michel, MASSOL
Sandrine, RICCA Pierre, BORDES Thomas, CAUSSE Emilie, SUDRE Nathalie, GUERRA Christel, ABADI
Richard, FARENC Jean, AUQUE Séverine, GUERY David.
Absente excusée : ALVERNHE Céline.
Secrétaire de séance : RICCA Pierre.
ORDRE DU JOUR :
- Vote du compte administratif du budget principal et des budgets annexes.
- Vote du taux des taxes 2022.
- Convention FEDERTEEP.
- Retour des commissions.
- Informations et questions diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
Le P.V du précédent conseil municipal daté du 27 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité des
personnes présentes.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Michel DIEUZE a présenté dans le détail aux membres du conseil les comptes administratifs 2021.
Budget principal : Ce document laisse apparaître sur l’exercice un excédent en fonctionnement de 141 490 € et un solde négatif de -27.623,05 € en investissement.
Pour l’année 2021 le résultat définitif, recette, excédent et reste à réaliser laisse apparaitre un résultat positif de 118 358 €.
Les comptes administratifs ont été approuvés et votés à l’unanimité des présents.
TAUX DES TAXES 2022
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 émanant de la Direction Départementale des Finances Publiques. Monsieur le Maire propose d’augmenter de 0,5 les taux de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti pour les propriétaires. Le montant total prévisionnel 2022 attendu par la commune au titre de cette fiscalité directe locale devrait avoisiner les 250.000 €. Les membres présents ont voté à l’unanimité pour l’augmentation de 0,5 de chacun de ces taux.
CONVENTON FEDERTEEP
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’établir une nouvelle convention avec la FEDERTEEP, organisme chargé d’organiser depuis plusieurs années le ramassage scolaire dans la commune. En effet, la Fédération Départementale pour le Transport des Elèves de l’Enseignement Public du Tarn est délégataire de la Région et des agglomérations pour assurer cette mission.
Les membres présents ont voté à l’unanimité pour l’établissement de cette nouvelle convention.
CONVENTION POUR L’UTILISATION DU LOCAL ABRITANT LES BUS SCOLAIRES
Le local de la 3CS permettant d’abriter les bus scolaires et situé dans la rue Jean Jaurès à Valdériès vient de subir d’importants travaux à la toiture. Afin que la municipalité puisse continuer à utiliser gratuitement ce local, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’établir une convention entre la mairie de Valdériès et la Communauté des Communes du Carmausin-Ségala.
Les membres présents ont voté à l’unanimité pour l’établissement de cette convention.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Election présidentielle :
Le planning pour la tenue du bureau de vote lors des deux tours de l’élection présidentielle a été établi. ___________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et
lève la séance à 23 h 00.
Le Maire Vincent RECOULES.