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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 4 decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune d'Aviron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 4 decembre 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Département de l'Eure
Commune
d’Aviron
Canton
d'EVREUX-NORD
corsan or
Conseil
municipal
du
4 décembre
2025
Compte
rendu
sommaire
Sous
la présidence
de
Mme
BERTIN,
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à la mairie
d’Aviron le
jeudi
4 décembre
2025
à 20h30
Etaient
Présents
:
Mesdames
BERTIN,
BODIN,
HELOUIN,
RIOULT,
ROY
&
ZABIVOROTA
Messieurs
DROUARD,
HATTON,
LAUDOUAR,
MARTIN,
MONTAIGNE,
MORIN
&
RENOUF
Absents
excusés
:
Messieurs
CHION
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
Camille
MARTIN
Ordre
du
jour
:
o
Travaux
d’enfouissement
Rond-Point
de
la Vallée
(SIEGE)
o
Choix
de
l’entreprise
et demande
de
subventions
pour
le remplacement
de
la pompe
à chaleur
de
la mairie
o
Adhésion
au
contrat
de
groupe
d’assurance
statutaire
du
Cdg27
Encaissement
d’un
chèque
BNP
Paribas
d’Axa
de
4 212,01€
Oo o
Encaissement
d’un
chèque
CIC
d’Axa
de
273,37€
o
Encaissement
d’un
chèque
BNP
Paribas
d’Axa
de
25,40
€
o
Encaissement
d’un
chèque
BNP
Paribas
d’Axa
de
458,16
€
o
Encaissement
d’un
chèque
BNP
Paribas
d’Axa
de
675,91
€
o
Convention
entre
le CDG27
et les
collectivités
souhaitant
adhérer
au
dispositif de
référent
signalement
— autorisation
o
Salon
de
toilettage
itinérant
o
Choix
de
reconduction
ou
non
de
la location
des
radars
pédagogique
rue
du
château
et route
de
Sacquenville
o
Questions
diverses
Avant
de
débuter
l’ordre
du jour,
Madame
la Maire
demande
aux
conseillers
leur
accord
pour
rajouter
deux
délibérations,
non
prévue
à l’ordre
du jour.
Ils
acceptent
d’ajouter
ces
deux
points.
-
Encaissement
d’un
chèque
d'Orange
de
89,65
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
Madame
la Maire
à encaisser
ce
chèque
et charge
d’effectuer
les
démarches
administratives
correspondantes.
-
Recrutement
de
3
agents
recenseurs
et d’un
coordonnateur
Madame
La
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’une
enquête
de
recensement
des
habitants
de
la
commune
d’Aviron
aura
lieu
du
15 janvier
au
14
février
2026.
De
ce
fait,
il est nécessaire
de
recruter
trois
agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
dans
les
trois
districts
de
la commune.
1/8 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
88-145
modifié
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
;
Vu
le
décret
2007-658
du
2
mai
2007
relatif au
cumul
d'activités,
Considérant
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2026
les
opérations
de
recensement
de
la
population. Considérant
qu'il
convient
de fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
pour
la période
susvisée,
de
>
Créer
trois
emplois
de
non
titulaires
en
application
de
l’article
3
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
>
Octroyer
une
rémunération:
Les
agents
seront
rémunérés
sur
la base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
(1B
367,
IM
366)
à raison
de
12,75/35
heures
de
travail
par
semaine.
>
Inscrit
au
budget
Le
coordonnateur
recevra
une
prime
pour
sa
mission.
oO
Travaux
d'enfouissement
Rond-Point
de
la Vallée
(SIEGE)
Madame
la Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le SIEGE
envisage
d’entreprendre
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
d’électricité
d’éclairage
public
et de
télécommunications
au
Rond-point
de
la Vallée.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et aux
règlements
financiers
d’Evreux
Portes
de
Normandie
(EPN),
la réalisation
de
l’opération
est
subordonnée
à l’accord
de
la commune
qui
s’exprime
sous
la forme
d’une
contribution
financière
Cette
estimation
s’élèverait
à
:
Ÿ”_
En
section
de
fonctionnement
: 6
667
€
“Réseau
Télécom
Ÿ_
En
section
d'investissement
13
000
€
“Distribution
Publique
10
000
€
“Eclairage
Public
: 3 000
€
Etant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la
base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le
SIEGE
dans
la
limite
des
montants
indiqués
ci-dessus
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
>
Autorise
Madame
La
Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
>
Inscrit
les
sommes
au
Budget
2/8 ©
Choix
de
l’entreprise
et
demande
de
subventions
pour
le
remplacement
de
la
pompe
à
chaleur
de
la
mairie
Madame
la Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux,
que
la pompe
à chaleur
est tombée
en
panne
et qu’il
n’y
a plus
de
chauffage
dans
la mairie.
Plusieurs
entreprises
sont
intervenues
et il est nécessaire
de
remplacer
la pompe
à chaleur.
Deux
devis
ont
été
demandés :
-__
BATECO:
10
180 € HT
soit
12
216
€ TTC
(annexel)
-
__EGRL
: 10
300
€ HT
soit
12
360
€ TTC
Suite
à cet
évènement
imprévu,
madame
la Maire
propose
de
demander
des
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
>
Approuve
l'offre
de
Bateco
et autorise
Madame
la Maire
à signer
ces
devis
et contrat
pour
l’achat
et
le remplacement
de
la pompe
à chaleur.
>
Sollicite
des
subventions
auprès
des
différents
financeurs,
dont
les
fonds
de
concours
auprès
de
P'EPN,
et à signer
tous
les
documents
s’y
afférents.
>
Inscrit
au
budget
le montant
correspondant.
©
Adhésion
au
contrat
de
groupe
d’Assurance
statutaire
du
Centre
de
gestion
de
l’Eure
(CDG27) Le
contrat
assurance
statutaire
actuel
avec
le centre
de
gestion
arrive
à échéance
le
31
décembre
2025.
Il permet
à la commune
d’être
remboursé
des
arrêts
maladie
des
agents.
Madame
la Maire
propose
de
le renouveler.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances ;
VU
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26 ;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
VU
le Code
de
la Commande
Publique.
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
en
date
du
26/09/2024
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
négociée
;
VU
la délibération
du
Conseil
d’Administration
du
CDG
en
date
du
26/06/2025,
autorisant
le Président
du
CDG
à signer
le marché
avec
le
candidat
RELYENS
SPS
/ CNP
ASSURANCES
;
Vu
la lettre
d’intention
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 décembre
2025,
proposant
de se
joindre
à la
procédure
de
renégociation
du
contrat
de
groupe
d’assurance
que
le
CDG27
a lancé
;
VU
l’exposé
du
Maire
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire
;
CONSIDERANT
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
>
Décide
d’adhérer
à compter
du
1° janvier
2026
au
contrat
d’assurance
groupe
(2026-2029)
et jusqu’au
31
décembre
2029
aux
conditions
suivantes
:
3/8 Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
ou
détachés
Ensemble
des
garanties
:
- Décès - CITIS
(Accident
ou
Maladie
imputable
au
service
y compris
temps
partiel
thérapeutique)
Indemnités
journalières
90
%
- Longue
maladie,
Longue
durée
(y compris
temps
partiel
thérapeutique)
Indemnités
journalières
90
%
- Maternité,
Paternité
et Accueil
de
l'Enfant,
Adoption
Indemnités
journalières
100
%
- Incapacité
(Maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d’office,
invalidité
temporaire)
Indemnités
journalières
90
%
OFFRE
DE
BASE
Sans
franchise,
sauf
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Houl
6,64
%
[1 NON
PRESTATION ALTERNATIVE Sans
franchise
sauf
franchise
30
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
5
oui
6,02 %
M
NON
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
ou
détachés
et
agents
non
titulaires
Ensemble
des
garanties
:
- Accident
ou
Maladie
imputable
au
service
Indemnités
journalières
90
%
- incapacité
de
travail
en
cas
de
maladie
ordinaire,
de
maladie
grave
Indemnités
journalières
90
%
- incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
de
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
d'adoption,
d'accident
non
professionnel
indemnités
journalières
100
%
Sans
franchise
sauf
franchise
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
M
OUI
1,10%
[3
NON
4/8 L'assiette
de
cotisation
est
composée
du
Traitement
Brut
Indiciaire
auquel
s’ajoutent
:
En
Option
CNRACL
IRCANTEC
Nouvelle
Bonification
M
ou
M
oui
Indiciaire
[D
NON
D
NON
Indemnité
de
Résidence
[D
OUI
O
ou
[D
NON
[
NON
Supplément
Familial
de
M
oui
M
oui
traitement
[D
NON
Ü
NON
Régime
Indemnitaire
M
oui
M
oui
D
NON
[D
NON
Charges
Patronales
oui
Bou
[Ü
NON
[Ü
NON
Et
à cette
fin,
>
Autorise
La
Maire
à signer
les
documents
contractuels
en
résultant.
>
Prend
Acte
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l’Etat.
©
Autorisation
d’encaisser
un
chèque
d’Axa
de
4212,01
€
Madame
la Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
l'encaissement
d’un
chèque
remis
par
Axa
d’un
montant
de
4212.01
€.
Ce
montant
correspond
au
remboursement
du
petit
matériel
dérobé
lors
du
cambriolage
du
local
technique
le
25/03/2025
(déduction
faite
du
FCTVA
et de
la franchise
de
352€).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
>
Autorise
Madame
la Maire
à encaisser
le chèque
émis
par
BNP
Paribas
d’un
montant
de
4212,01€.
>
Charge
Madame
la Maire
d’effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires.
©
Autorisation
d’encaisser
un
chèque
Axa
de
273,37
€
Madame
la Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
l'encaissement
d’un
chèque
remis
par
Axa
d’un
montant
de
273.37
€.
Ce
montant
correspond
au
remboursement
des
cotisation
de
la remorque
dérobée
lors
du
cambriolage
du
local
technique
le 25/03/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
5/8 >
Autorise
Madame
la Maire
à encaisser
le chèque
émis
par
AXA
d’un
montant
de
273,37€.
>
Charge
Madame
la Maire
d’effectuer
les démarches
administratives
nécessaires.
©
Autorisation
d’encaisser
un
chèque
de
25,40€
Madame
la Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
l'encaissement
d’un
chèque
remis
par
Axa
d’un
montant
de
25,40
€.
Ce
montant
correspond
au
remboursement
des
cotisations
versées
(26
mars
2025
au
1%"#2025)
pour
la
remorque
dérobée
lors
du
cambriolage
du
local
technique
le 25/03/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
>
Autorise
Madame
la Maire
à encaisser
le chèque
émis
par
BNP
Paribas
d’un
montant
de
25,40
€.
>
Charge
Madame
la Maire
d’effectuer
les démarches
administratives
nécessaires.
©
Encaissement
d’un
chèque
BNP
Parisbas
d’Axa
de
458,16€
Madame
la Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
l'encaissement
d’un
chèque
remis
par
Axa
d’un
montant
de
458,16
€.
Ce
montant
correspond
au
remboursement
des
cotisations
versées
(26
mars
2025
au
1%
février
2026)
pour
la
remorque
dérobée
lors
du
cambriolage
du
local
technique
le 25/03/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
>
Autorise
Madame
la Maire
à encaisser
le chèque
émis
par
BNP
Paribas
d’un
montant
de
458,16
€.
>
Charge
Madame
la Maire
d'effectuer
les démarches
administratives
nécessaires.
©
Encaissement
d’un
chèque
BNP
Parisbas
d’Axa
de
675,91€
Madame
la Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
l'encaissement
d’un
chèque
remis
par
Axa
d’un
montant
de
675,91
€.
Ce
montant
correspond
au
remboursement
du
petit
matériel
dérobé
lors
du
cambriolage
du
local
technique
le
25/03/2025
(complément,
déduction
faite
du
FCTVA).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
>
Autorise
Madame
la Maire
à encaisser
le chèque
émis
par
BNP
Paribas
d’un
montant
de
675,91€.
>
Charge
Madame
la Maire
d’effectuer
les démarches
administratives
nécessaires.
©
Convention
d'adhésion
au
dispositif
référent
signalement
avec
le Centre
de
Gestion
de
l'Eure (CDG27) Madame
la
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
la
convention
actuelle
sur
le
référent
signalement,
à
laquelle
la
commune
a adhéré,
arrive
à échéance.
Le
centre
de
Gestion
a
révisé
les
termes,
notamment
la
durée,
jusqu’en
2029
en
cas
de
renouvellement,
ainsi
que
les
modalités
de
renouvellement.
6/8 Madame
La
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
L'article
L135-6
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
employeurs
publics
doivent
instituer
un
dispositif de
signalement
qui
a pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s’estiment
victimes
d'atteintes
volontaires
à
leur
intégrité
physique,
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d’agissements
sexistes,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d'intimidation
et de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d’accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements. Le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
précise
le
contenu
du
dispositif
mis
en
place
dans
l'ensemble
des
administrations.
Il
prévoit
notamment
la
mise
en
place
de
procédures
visant
à
recueillir
les
signalements
desdits
actes
par
les
victimes
ou
les
témoins,
l'orientation
des
agents
victimes
ou
témoins
vers
les
services
en
charge
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien
et
les
procédures
d'orientation
des
mêmes
agents
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
de
protection
des
agents
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Il précise
enfin
les
exigences
d'accessibilité
du
dispositif
de
signalement
et
de
respect
de
la
confidentialité
ainsi
que
les
modalités
de
mutualisation
du
dispositif entre
administrations.
Les
employeurs
territoriaux
peuvent
faire
le
choix
de
disposer
de
leur
propre
référent
signalement
ou
de
confier
le dispositif
aux
Centres
de
Gestion
en
leur
qualité
d’établissements
publics
« mutualisateurs
»,
mais
aussi
en
tant
que
«
tiers
de
confiance
» pour
les
employeurs
et leurs
agents.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
de
la
fonction
publique
et notamment
les
articles
L.135-6
et L.452-43
Vu
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique,
Considérant
que
toute
autorité
territoriale
a l’obligation
de
mettre
en
place,
au
ler
mai
2020,
un
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
atteintes
volontaires
à
l’intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d’agissements
sexistes,
Considérant
que
le centre
de
gestion
a mis
en
place
ce
dispositif pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande
par
une
décision
expresse,
Considérant
qu’il
semble
opportun,
dans
un
souci
d’indépendance
et
de
confidentialité,
de
confier
cette
mission
au
centre
de
gestion
de
l’Eure,
Considérant
le projet
de
convention
avec
le CDG
27
donné
en
lecture,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Décide
que
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
des
atteintes
volontaires
à
l’intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes
est
confiée
au
centre
de
gestion
de
l’Eure.
>
Autorise
la Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
se rapportant
à ce
dispositif.
>
Adopte
à l’unanimité
des
membres
présents
©
Salon
de
toilettage
itinérant
«
la
Bulle
d’Océane
»
Madame
la Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
a été
déposée
pour
un
projet
de
salon
de
toilettage
itinérant
pour
animaux.
Cette
habitante
de
la commune
souhaite
accueillir
les
animaux
dans
une
caravane
garée
chez
elle
rue
des
Tourelles,
ainsi
que
sur
un
emplacement
définit
de
la commune
alimenté
en
électricité.
7/8 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
>
Autorise
l'installation
du
salon
de
toilettage
itinérant
La
Bulle
d’Océane
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
à partir
de
la date
de
début
d’activité.
>
Décide
d’accorder
un
emplacement
à titre
gratuit
sur
le parking
de
la salle
des
fêtes.
©
Choix
de
reconduction
de
la
location
des
radars
pédagogiques
rue
du
Château
et
route
de
Sacquenville
Madame
la Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le contrat
de
location
des
2 radars
pédagogiques a
pris
fin
le 30
octobre
2025
(radar
situé
rue
du
château
et route
de
Sacquenville).
ifférentes
possibilités
s’offre
à
la commune :
Différent
bilités
s’offre
à
1
Rachat
du
matériel
mis
en
place
Reconduction
de
la location
du
produit
actuel
Nouvelle
location
d’un
produit
neuf
Récupération
du
matériel
par
Elancité
Achat
de
matériel
neuf
1 devis
a été
réalisé :
Elancité
: 4
117.39
€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
>
Décide
d'acheter
du
matériel
neuf
chez
Elancité
au
montant
de
4
117,39
€
>
Inscrit
les
sommes
au
Budget
ÿ
Autorise
Madame
la
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
différents
financeurs
(Amande
de
Police,
Fonds
de
Concours...)
©
Questions
diverses
-
Panneaux
clignotants
devant
l’école
Afin
de
ralentir
les
automobilistes,
Madame
la Maire
propose
aux
conseillers
d’acheter
et de
poser
deux
panneaux
clignotants
« passage
piétons
»
devant
l’école.
Le
conseil
municipal
approuve
et propose
l’achat
d’un
panneau
« détecteur
»
afin
de
réduire
les
nuisances
lumineuses
pour
les
habitants
avoisinant
mais
également
de
ne
pas
créer
d’habitude
aux
automobilistes.
-
Date
du
prochain
conseil
Municipal
Les
conseillers
définissent
la date
du
prochain
conseil
qui
sera
le jeudi
19
février
2026
à 20h30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
lève
la séance
à 21h21
La
Maire,
é
A
8/8