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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 Ddecembre 2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Aviron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 Ddecembre 2020)
Thèmes du document : Assurance, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE
D’AVIRON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2020
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Sous
la présidence
de
Mme
BERTIN,
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à la
salle
polyvalente
d’Aviron
le jeudi
10
décembre
2020
à 20
h 00.
Étaient
présents
:
Mesdames
BERTIN,
DUCROCQ,
JACQUES,
ZABIVOROTA,
HELOUIN,
BODIN
Messieurs
DROUARD,
LAUDOUAR
(à
partir
de
20
h 30),
MONTAIGNE,
MORIN,
HATTON,
RENOUEF,
MARTIN
Absents
excusés
: Mesdames
ROY
et LE
PROVOST
Pouvoirs
:
Mme
LE
PROVOST
a donné
pouvoir
à Mme
BODIN
Mme
ROY
a donné
pouvoir
à M.
MARTIN
M.
LAUDOUAR
a donné
pouvoir
à M.
MARTIN
jusqu’à
20
h 30
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
DROUARD
Approbation
du
compte
rendu
du
15
octobre
2020
Ordre
du
jour
:
e Adoption
du
règlement
intérieur
s’appliquant
aux
agents
communaux
e Engagement
de
dépenses
annuelles
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2021
e Autorisation
de
signature
- Convention
avec
le SIEGE
pour
la réalisation
de
travaux
de
renforcement
électrique
— Rue
de
Sacquenville
e Autorisation
de
déléguer
au
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Eure
la négociation
d’un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
concernant
le
personnel
communal
e Demande
de
fonds
de
concours
— Acquisition
d’une
autolaveuse
e Autorisation
d'encaisser
un
chèque
émis
par
le Trésor
Public
e Questions
diverses
o Budget
participatif
o Fonctionnement
des
comités
consultatifs
Adoption
du
règlement
intérieur
s’applhiquant
aux
agents
communaux
La
commune
souhaïte
se
doter
d’un
règlement
intérieur
concernant
l’organisation
et le
fonctionnement
des
services.
Il s’applique
à l’ensemble
du
personnel
communal
(titulaire
ou
non
titulaire).
Dès
son
entrée
en
vigueur,
un
exemplaire
du
présent
règlement
sera
notifié
à chaque
agent
de
la collectivité.
Tout
agent
recruté
ultérieurement
à son
entrée
en
vigueur
en
recevra
également
un
exemplaire. Le
projet
de
règlement
intérieur
et du
temps
de
travail
permettra
de
garantir
un
traitement
équitable
des
agents
et de
faciliter
l’application
des
règles
et prescriptions
édictées
par
le
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
en
matière
:
>
de
règles
de
vie
dans
la collectivité
>
de
gestion
du
personnel,
locaux
et matériel
>
d'hygiène
et de
sécurité
>
d'organisation
du
travail
Ce
projet
a été
examiné
par
le comité
technique
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’Eure
le
13
octobre
dernier
qui
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
règlement
intérieur
Joint
en
annexe
Autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
annuelles
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2021
Le
budget
prévisionnel
2021
n'étant
pas
encore
voté
et afin
de
faire
face
à des
dépenses
imprévues
et urgentes,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’autoriser
l’engagement
de
dépenses
aux
chapitres
204
et 21
pour
une
somme
globale
de
181
716
€ qui
se
décompose
comme
suit
:
Chapitres
Crédits
votés
au
BP
2020
(crédits
ouverts)
Chapitre
204
26
485
€
Chapitre
21
155231
€
Le
chapitre
204
se
décline
comme
suit
:
Montant
25
%
Article
2041582
26
485
€
6621
€
Le
chapitre
21
se
décline
comme
suit
:
Montant
25
%
Article
2111
25
000
€
6250€
Article
2128
71380
€
17
845
€
Article
21311
6300
€
1575
€
Article
21312
11 634€
2 908,50
€
Article
21316
5 112€
1278
€
Article
21534
4 810€
1 202,50
€
Article
2158
13
390
€
3 347,50
€
Article
2183
2700
€
675
€
Article
2188
14
905
€
3 726,25
€
TOTAL
155231
€
38
807,75
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
les
propositions
de
Mme
la Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Autorisation
de
signature
— Convention
avec
le
SIEGE
pour
la
réalisation
de
travaux
de
renforcement
électrique
— Rue
de
Sacquenville
Le
SIEGE
envisage
d’entreprendre
des
travaux
sur
le réseau
de
distribution
publique
de
l'électricité,
d'éclairage
public
et de
télécommunications.
Mme
la maire
rappelle
qu’une
première
délibération
avait
été
prise
lors
du
conseil
municipal
du
22
juin
dernier,
mais
les
montants
ont
été
réévalués
depuis
cette
date.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la réalisation
de
cette
opération
est
subordonnée
à l’accord
de
la commune
qui
s’exprime
sous
la forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
ci-après
annexée.
Cette
participation
s’élève
à :
- en
section
d'investissement
: 17
250,00
€
- en
section
de
fonctionnement
: 16
666,66
€
Etant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le SIEGE
dans
la limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
:
- Mme
la Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à la
présente
délibération
- L'inscription
des
sommes
au
budget
de
l’exercice
au
compte
20415
pour
les
dépenses
d’investissement
(DP
et EP)
et au
compte
61523
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
(FT)
Echange
entre
les
conseillers
sur
la possibilité
de
profiter
des
travaux
du
SIEGE
pour
installer
un
feu
clignotant
piéton
dans
la rue
de
Sacquenville
à l’intersection
avec
la rue
de
la
ceriseraie. Autorisation
de
déléguer
au
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Eure
la
nécociation
d’un
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
concernant
le
personnel
communal
Les
collectivités
ont
des
obligations
à l’'écard
de
leur
personnel
(paiement
d’un
capital
en
cas
de
8
décès,
prise
en
charge
des
frais
médicaux
en
cas
d’accident
du
travail
ou
de
maladie
;
g
professionnelle
et des
indemnités
journalières
dans
le cadre
des
arrêts
maladie). Le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
garantissant
ces
obligations
qui
avait
été
souscrit
par
la commune
en
2016
va
bientôt
expirer.
Compte
tenu
de
la complexité
de
la mise
en
concurrence
de
ce
type
de
contrat
et
de
l'opportunité
d'obtenir
des
taux
attractifs,
elle
précise
que
le Centre
de
Gestion
propose
de
négocier
ce
type
de
contrat
en
se
soumettant
au
formalisme
prévu
par
le
code
de
la
commande
publique.
Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
chaïger
le Centre
de
Gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
ouveft
à l'adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
et
se
réserve
la faculté
d’y
adhérer.
Ces
contrats
devront
couviir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
+ agents
affiliés
à la
C.N.R.A.CL.:
Décès,
accident
du
travail,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
maternité-paternité-adoption
° agents
non
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité-paternité-adoption.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
commune
une
ou
plusieuts
formules.
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Dutée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
01/01/22.
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
déléguer
au
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’Eure
la négociation
d’un
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
concernant
le personnel
communal
Autorisation
de
signature
— Demande
de
fonds
de
concours
pour
l'acquisition
d’une
autolaveuse Il est
nécessaire
de
remplacer
l’autolaveuse
qui
est
utilisée
pour
le nettoyage
des
sols
de
la
salle
des
fêtes
et de
l’école
car
elle
ne
répond
plus
aux
normes
réglementaires
actuelles.
Le
dossier
a été
présenté
en
commission
finances
Deux
devis
ont
été
demandés
:
- IT
devis
: Société
DESERT
Montant
: 2 595
€ HT
soit
3 114
€ TTC
- 2f%
devis
: Société
HYGIAL
Montant
: 2664
€ HT
soit
3196,80
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
le devis
de
la société
de
la société
HYGIAL
au
montant
estimé
- Autorise
Mme
la Maire
à solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
l’'EPN
d’un
montant
de
1332
€ et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
constitution
de
ce
dossier.
-__ Décide
d’inscrire
au
budget
de
l’exercice
les
crédits
correspondants Mme
la Maire
propose,
qu’à
l’avenir,
la commission
finances
examine
ce
type
de
demande
si
les
délais
sont
compatibles
et propose
un
avis
qui
sera
débattu
en
conseil
municipal.
Autorisation
d'encaisser
un
chèque
émis
par
le Trésor
Public
Mme
la Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
l'encaissement
d'un
chèque
d’un
montant
de
23,00
€ remis
par
le Trésor
Public
en
remboursement
d’un
versement
excédentaire
de
taxe
foncière
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
|
- Autorise
Mme
la Maire
à encaisser
le chèque
émis
par
le Trésor
Public
pour
un
montant
de
23,00
€;
- Charge
Mme
la Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Questions
diverses
o Budget
participatif
M.
Martin
présente
le concept
d’un
budget
participatif
aux
membres
du
conseil
municipal
Il indique
que
le lancement
pourrait
avoir
lieu
en
2021
et que
le premier
projet
pourrait
émerger
en
2022
o Fonctionnement
des
comités
consultatifs
M.
Laudouar
présente
un
projet
de
règlement
intérieur
concernant
le fonctionnement
des
comités
consultatifs
ainsi
qu’un
projet
de
charte
Les
comptes-rendus
de
ces
comités
et des
commissions
municipales
seront
envoyés
à tous
les
membres
du
conseil
municipal
o Décorations
de
Noël
Mme
la Maire
indique
au
conseil
que
les
décorations
de
Noël
sont
en
mauvais
état.
Les
conseillers
souhaitent
les
renouveler.
Il serait
intéressant
de
réfléchir
à deux
possibilités
:
achat
ou
location.
o Distribution
de
compost
aux
habitants
de
la commune
Comme
il avait
été
évoqué
lors
d’un
précédent
conseil,
Mme
la Maire
propose
de
mettre
en
place
une
permanence
pour
la distribution
du
compost
le samedi
matin
de
10
h à
12
h, deux
fois
par
mois.
La
distribution
serait
assurée
par
les
élus.
Les
modalités
restent
à définir.
Mme
Jacques
souhaite
savoir
si la
mare
va
être
clôturée
intégralement.
Mme
la Maire
lui
indique
que
la clôture
n’a
été
prévue
que
sur
les
deux
côtés
où
les
travaux
ont
été
réalisés.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
lève
la séance
à 21
h 45.
La
Maire,
Sophie
BERTIN