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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 10 17 RAA spécial arrêté modificatif composition CAPD 37
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 10 17 RAA spécial arrêté modificatif composition CAPD 37)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-10021
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-10-01-00004 - ARRETE MODIFICATIF CAPD 01 10 2024 (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-10-01-00004
ARRETE MODIFICATIF CAPD 01 10 2024
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-01-00004 - ARRETE MODIFICATIF CAPD 01 10 2024 3 L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire
VU le code de l'Education, notamment l'article L.921-3 ;
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 112-1. 2 ; VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; VU le décret n° 2011-958 du 10 août 2011 modifié portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères chargés de l'Education nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'Education nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 ;
VU les résultats du scrutin du 1er au 8 décembre 2022 relatif aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire départementale des Instituteurs et des Professeurs des Ecoles d'Indre-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : La composition de la commission administrative paritaire départementale compétente à l'égard du corps des instituteurs et des professeurs des écoles d'Indre- et-Loire, est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Monsieur Christian MENDIVÉ Monsieur Pascal LETARD, Président Directeur académique des services Directeur académique adjoint de l’Education nationale d’Indre et Loire
Madame Lise GIRAN Madame Sabine STOTE-HUBERT Secrétaire Générale Cheffe de la division des élèves
Monsieur Jean Luc BALLOT Madame Agnès COQUARD Adjoint à l'Inspecteur d'académie en charge du 1er degré Cheffe de la division de l’organisation scolaire
Madame Christine Marie MARXUACH Madame Valérie VIGOUROUX Cheffe de la division des personnels enseignants I.E.N. chargée de la circonscription de Chinon
Madame Valérie DENOYER Madame Christelle BONNOUVRIEE I.E.N. chargée de la circonscription de Tours Centre IEN chargée de la circonscription de Saint Pierre des Corps
Madame Sylvie DELAFONT Madame Catherine LARGE I.E.N. chargée du SEI I.E.N. chargée de la circonscription de Loches
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-01-00004 - ARRETE MODIFICATIF CAPD 01 10 2024 4 Monsieur Stéphane DURAND Monsieur Mathias GIMENEZ I.E.N. chargé de la circonscription de Langeais Chef du Service académique de l'enseignement privé
Madame Virginie SALIOU Madame Cécile LEQUART I.E.N. chargée de la circonscription de Joué les Tours I.E.N. Maternelle
Madame Isabelle LECLERC Madame Christine BLANCHANDIN I.E.N chargée de la circonscription de St Cyr sur Loire chargée de mission auprès de la Secrétaire Générale
Madame Alice URIEN-LAURENT Madame Karine ALVAREZ I.E.N. chargée de la circonscription de Tours Nord Sud Cheffe de la Division des Ressources Humaines
REPRESENTANTS DES PERSONNELS :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
SNUIPP FSU
Madame Sophie METZINGER Monsieur Kevin COURAUDON Monsieur Paul AGARD Madame Elise VEYRET Madame Agnès MEROUANE Madame Elodie DAMBRINE Madame Mariane LE PENNEC Madame Christine GUILLON Monsieur Simon DELAS Madame Marie DRUAULT Madame Sandra DESSART Madame Adeline ROCHON
FNEC FP FO
Monsieur Jérôme THEBAUT Madame Avril HAUBOURDIN Madame Hélène NIZOU Madame Fanny BORGEAIS Monsieur Baptiste DUC Madame Claire BRAMS-LEGOUT Madame Salomé OLMEDO Madame Noémie LE BASTARD
ARTICLE 2 : La nouvelle composition de la commission administrative paritaire départementale des Instituteurs et des Professeurs des Ecoles d'Indre-et-Loire prend effet au 1er octobre 2024.
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Direction académique d'Indre-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours, le 1er octobre 2024
Le directeur académique des services
de l’éducation nationale d’Indre-et-Loire
[SIGNÉ]
Christian MENDIVÉ
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-01-00004 - ARRETE MODIFICATIF CAPD 01 10 2024 5