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Arrêté - div11104 borne camping car
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h12 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Arrêté - div11104 borne camping car)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
DÉPARTEMENT
DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
TÉLÉPHONE
03 26 48 05 50
TÉLÉCOPIE
03 26 48 82 25
E-MAIL
mairie .fismes@ wanadoo.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE FISMES 51170
ARRETE PORTANT REGLEMENT D'UTILISATION
DE LA BORNE DE SERVICE POUR CAMPING-CARS DE FISMES
SQUARE DE LA VESLE — RUE HENRI DAMBREVILLE
N° VOI-DIV 11-104
Nous, Maire de la Ville de Fismes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-19, R 2122-8 et R 2122-10,
Considérant qu'une borne de service pour camping-cars a été aménagée sur le site du Square de la Vesle à Fismes,
Considérant qu'il convient en conséquence de définir par un règlement intérieur les modalités de fonctionnement de cette borne,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents et de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics,
ARRETONS
ARTICLE 1 — Ouverture de la borne de service
L'utilisation de la borne de service pour les camping-cars est autorisée sur le site du Square de la Vesle (rue Henri Dambreville) à Fismes à compter du lundi 1° août 2011. Cette borne donne accès à l'eau potable et à l'évacuation des eaux usées. Elle ne donne pas accès à une source électrique.
L'utilisation de la borne de service peut être suspendue par décision du Maire ou de son représentant sans préavis d'aucune sorte pour des raisons de sécurité ou de mauvais fonctionnement, quelle qu’en soit la cause
ARTICLE 2 - Accès
L'accès s'effectue librement. La borne est réservée uniquement aux autocaravanes ou camping-cars et interdite strictement à tout autre véhicule.
L'utilisation de la borne est réservée par ailleurs aux autocaravanes et camping-cars en état normal de circulation et en bon état de fonctionnement.
Page 1 Les installations de l'aire sont mises à la disposition des usagers qui les utilisent sous leur entière responsabilité. 1| en est de même pour tout matériel, objets et effets des usagers.
ARTICLE 3 — Conditions d’utilisation
L'utilisation de la borne est payante, selon tarif fixé par le conseil municipal, les usagers-sont tenus de procéder au paiement par un système de jeton.
Les jetons sont vendus uniquement dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels de leur ouverture :
- _ Hôtel de Ville
- Terrain municipal de Camping de Fismes
- Office du Tourisme du canton de Fismes
- Boulangerie à l'angle du rond point de Fismette et de la rue Eugène Gobert - Librairie Gossard
ARTICLE 4 - Dispositions d'hygiène et de salubrité
Les dispositions suivantes s'appliquent pour l’utilisation de la borne :
- Vidange :
e Les vidanges des cassettes chimiques sont obligatoirement effectuées dans le réceptacle (grille au sol) prévu à cet effet, en bordure de la borne, à l'exclusion totale de tout autre emplacement.
e Les vidanges d'eaux usées peuvent être effectuées dans le regard au sol raccordé au réseau d'assainissement.
e Les usagers sont tenus pour des raisons d'hygiène de respecter ces dispositions et veiller au maintien de la propreté des lieux.
- Ordures ménagères, entretien de l'aire de service et respect des règles d'hygiène et de salubrité
e Les usagers sont tenus à un strict respect des règles d'hygiène et de salubrité.
e Chaque usager est responsable de l'état de propreté de l'emplacement. || se .doit de le maintenir en bon état de même que ses abords, notamment en ne laissant pas de papiers, de bouteilles en plastique, de morceaux de verre et d'emballages en tout genre à proximité. Les utilisateurs de l'emplacement ne sont en aucun cas autorisés à laisser quoi que ce soit sur l'emplacement après leur départ. ÿ
e Les ordures ménagères doivent impérativement être déposées dans les poubelles et le conteneur à verre disposés sur l’aire.
e Tout dépôt d'ordures autres que ménagères est prohibé dans les containers d'ordures ménagères (ferrailles, gravats, pneus etc.).
e Le dépôt de ferraille ou tout résidu de casse, le brûülage (pneus, fils électriques ou de cuivre, plastiques...) ne sont pas autorisés sur le terrain.
e Les feux ouverts de bois ou de charbon ou autres barbecues ne sont pas autorisés sur le site, y incluant l'ensemble du parking du square de la Vesle et tous ses abords
Page 2 ARTICLE 5 -— Circulation et stationnement
La circulation et le stationnement à proximité de la borne de service l'aire ont lieu aux risques et périls des conducteurs de véhicules qui en conservent la garde et la responsabilité comme il en irait d’une circulation ou d’un stationnement sur la voie publique.
Le stationnement à proximité immédiate de la borne de service en vue de l’utilisation de cette dernière est temporaire et ne peut durer plus longtemps qu'il n'est nécessaire à la mise en œuvre des services proposés par la borne.
Le stationnement à proximité immédiate de la borne en vue de son utilisation effective ne constitue en aucun cas un contrat de dépôt de gardiennage ou encore de surveillance, d'aucune sorte.
ARTICLE 6 — Responsabilité des utilisateurs
Toute personne utilisatrice de la borne de service est responsable des dégradations qu'elle cause ou qui sont causées par des personnes dont elle doit répondre, ainsi que par les animaux qu'elle a sous sa garde.
Elle sera en conséquence tenue à la réparation intégrale des dommages occasionnés à la borne de service où à son environnement immédiat du fait de son utilisation ou du fait de manœuvres ou déplacement de son véhicule, sans considération aucune de l'identité du conducteur.
En conséquence, chaque usager doit veiller individuellement au respect des installations et reste civilement responsable des dommages qu'il provoque.
Les enfants sont sous l'entière responsabilité des parents qui s'engagent à les surveiller.
ARTICLE 7 — Animaux domestiques
Tous les animaux domestiques appartenant aux usagers de la borne de service doivent être surveillés et leurs rejets ramassés par leurs propriétaires. Leurs propriétaires doivent veiller à ce qu'ils respectent la tranquillité de chacun.
Chaque animal doit être détenu par son propriétaire, conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 8 — Information des utilisateurs
Toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de la borne de service, notamment les conditions d'achat des jetons permettant l’utilisation de la borne feront l'objet d'un affichage permanent à la vue du public :
- sur la borne de service
- sur chacun des lieux de délivrance des jetons d'utilisation
Toutes les informations relatives à l'utilisation de la borne de service peuvent être mises à disposition de tout support d’information général ou spécialisé en vue de la bonne information des utilisateurs potentiels.
Page 3 ARTICLE 9 —Application et diffusion du présent arrêté valant règlement d'utilisation
Sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application des présentes dispositions :
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Fismes
M. le Chef de Service de Police municipale de Fismes
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Fismes
et, de manière générale, tous agents de la Force Publique
Une copie du présent arrêté sera remis aux précédents, de même qu'à
- Mlle Sous-Préfet de Reims
- MMles Maires-adjoints chargés de la Voirie et de la Jeunesse et des Sports - Mme la Présidente de l'Office du Tourisme de Fismes
- La Librairie Gossard
- La Boulangerie de Fismette
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
051-215102328-20110728-VOI DIV_11_104-AR
Page 4
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
051-215102328-20110728-VOI_DIV_11_104-AR