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Déliberation - 2023038 TPN 2
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023038 TPN 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2023-038
Code matière : 7.5.1
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 13
de Votants : 15
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 29 Juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL. Procurations : Mme Claudine IACOVO à M. Frédéric ARTIS, M. Simon PUECH à M. Jean- François VIDAL,
Secrétaire de séance : M. Sébastien ROUSTAN
Objet : Demande de subventions pour la restauration du tableau et du cadre du retable du maître-autel dans l’église paroissiale.
Monsieur le Maire souhaite réaliser la restauration du tableau et du cadre du retable du maître- autel conservée dans l’église paroissiale de la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter les partenaires institutionnels pour leur demander les subventions relatives aux travaux susvisés.
Le plan de financement prévisionnel se décompose de la manière suivante :
Dépenses Coût (€ HT) Financeurs (%)
Montant du financement (€
HT)
DRAC (20%) 6 615.20
Département (25%) 8 269.00
Région (20%) 6 615.20
Coût des travaux 33 076.00
Autofinancement 11 576.60
TOTAL HT 33 076.00 TOTAL HT 33 076.00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le devis pour un montant de 33 076.00euros HT,
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20230629-2023038-DE
Reçu le 04/07/2023 COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2023-038
Code matière : 7.5.1
- approuve le plan de financement et les demandes de subventions auprès des financeurs; - autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Vabres l’Abbaye les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20230629-2023038-DE
Reçu le 04/07/2023