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Déliberation - 2022060 TPN 2 1
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2022060 TPN 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2022-060
Code matière : 9.1
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 14
de Votants : 15
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 09 Décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le neuf décembre à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, Maire.
Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, Mme Claudine IACOVO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVA T, M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procuration : M. Simon PUECH à Mme Claudine IACOVO.
Secrétaire de séance : M. Loïc MARAVAL.
OBJET : Dénomination et numérotation des voies de la commune de VABRES L’ABBAYE
Monsieur le Maire rappelle qu’une commission aidée par le SMICA a travaillé sur la dénomination et la numérotation des voies de la commune de VABRES L’ABBAYE. Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, les plans ont été présentés aux administrés dans le cadre des réunions publiques le lundi 21 novembre, le mercredi 23 novembre et jeudi 24 novembre 2022.
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire en elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Vabres l’Abbaye :
Vu le Code Général des Collectivités Publiques et notamment son Article L2121-30 - Version en vigueur depuis le 23 février 2022 - modifié par la LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 169
Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20221209-2022060-DE
Reçu le 13/12/2022 COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2022-060
Code matière : 9.1
Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 Avril 2021 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques.
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ;
DECIDE
La création des voies et places en annexe,
DIT que le système de numérotation choisi par la commune est le système métrique et système série.
Autorise Monsieur de Maire à prendre l’arrêté réglementaire avec le détail de la numérotation.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans susdits
Pour extrait conforme au registre
Fait à Vabres l’Abbaye,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20221209-2022060-DE
Reçu le 13/12/2022