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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0058 2025 slow arrete alignement 12 14 rue paul clemencin section ak 550 551 552 553 et 554
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0058 2025 slow arrete alignement 12 14 rue paul clemencin section ak 550 551 552 553 et 554)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2025
Publié
le
SL
ID
: 027-200077329-20250131-ARR _0058_2025-AI
Ville
de
ARR
0058
2025
7
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
D'ALIGNEMENT
12-14
RUE
PAUL
CLEMENCIN
AK
N°550,551,552,553
ET
554
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
demande
d’alignement
de
Maître
Céline
GRIEU
relative
à
la
propriété
de
M.
MARRO
et
Mme
DE
ANGELIS
sise
12-14
rue
Paul
Clémencin
cadastrée
section
AK
n°
550,
551,
552,
553
et 554
à Pont-Audemer,
VU
l'article
L
112-I
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'absence
de
plan
d’alignement,
ARRETE
:
Article
1
: En
l’absence
de
plan
d’alignement,
l’alignement
actuel
peut
être
conservé
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°
550,
551,
552,
553
et 554
bordant
la rue
Paul
Clémencin
(V.C.
n°
501).
Article
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la Préfecture
de
l’Eure
et notifiée
au
pétitionnaire.
Fait
à Pont-Audemer,
le
31
janvier
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales
03.02.2025 f Dépaitement
;
EURE
*
‘
Commune
:
PONT-AUDEMER
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLI
Section
: AK
Feuille
: 000
AK
01
Échelle
d'origine
: 1/500
Échelle
d'édition
: 1/200
Date
d'édition
: 15/11/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
Publié
lé
S
LOT
ID
: 027-200077329-20250131-ARR
0058
2025-AI
27405
TOUVIERS
TEDEX
tél.
02
32
25
71
13
-fax
ptgc.270.louviers@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1519500
8242600 8242580
8242600 8242580
1519500