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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0259 2025 slow convnetion bal de la risle annee 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0259 2025 slow convnetion bal de la risle annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
23/09/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250917-DEC
0259
2025-AU
Ville
de
DEC
_0259
2025
si Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
82
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
BAL
DE
LA
RISLE
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
LOUVEL
Michel
président
de
l’association
LE
BAL
DE
LA
RISLE,
à
utiliser
la
salle
de
la
Risle
au
RDC
les
dates
suivantes
: 10/01/25,
14/02/25,
14/03/25,
11/04/25,
09/05/25,
13/06/25,
11/07/25
et 08/08/25
en
vue
d’accueillir
: un
bal
traditionnel
avec
un
groupe
de
musiciens,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
au
RDC,
située
13
rue
des
Carmes,
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’association
LE
BAL
DE
LA
RISLE,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
au
RDC,
Fait
à Pont-Audemer,
le
17
septembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
1 Ar: “adjoint, en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la iéünesse
et l des, affaires
générales
q
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