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Déliberation - 021 Prolongation creation poste non tit pour contrat de projet
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 021 Prolongation creation poste non tit pour contrat de projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
DEPARTEMENT DU GARD REPUB LIO VE ER SO
#4 L ID : 030-213002280-20250521-2025 021-DE
bo4
à
+4
si DELIBERATION DU
Le CONSEIL MUNICIPAL
RTE Mercredi 21 MAI 2025
SAINTE ANASTASIE
Réf 2025/021
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 mai 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 14 mai, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR - CHABAUD - FABRE - Mmes HURLIN - M. HIBSCHELE -— Mmes POULLET - ARNAUD
GIBOULET - SCHMITT - BAECKER - MM COULON - BECHARD - AUBIN - REBUFFAT
ABSENTS EXCUSES : Mmes FOURES - DE CORO - PANAFTIEU - MENALDO KEBDANI - MM NEVEU - ALTIER —
PROCURATIONS : Madame DE CORO à Madame ARNAUD GIBOULET
Monsieur NEVEU à Madame POULLET
Madame MENALDO KEBDANI à Monsieur REBUFFAT
Madame PAN AFTEU à Monsieur CHAB AUD
Soit 17 votants
OBJET : Prolongation contrat de projet
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de la fonction publique territoriale,
VU la délibération n° 2020/55 du 09 septembre 2020 portant création d’un poste à temps non complet
permettant l’engagement d’un agent sous contrat de projet à raison de 17h50/35°"% jusqu’au terme de la
convention signée avec la direction de la Poste,
CONSIDERANT que la convention avec la direction de la poste a été renouvelée, permettant de prolonger la
durée du contrat de projet de l’agent en poste, jusqu’à la durée maximale de six (6) ans autorisée,
DECIDE à l'unanimité
s
Article 1 : de prolonger la durée du contrat de projet à temps non complet à raison de 24H/35°"* à corhpter dù
24 mai 2025 et de prolonger l’engagement de l’adjoint administratif jusqu’au terme des 6 années du chntrat de
projet, soit le 13 septembre 2026 inclus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Porte des Gorges da Gardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de Ville — CP 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Mél : mairie@sainte-anastasle.fr