Compte-Rendu - 10 04 14 CR CM

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Compte-Rendu - 10 04 14 CR CM Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 04 14 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Souppes-sur-Loing

CONSEIL MUNICIPAL

du 10 avril 2014

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

Date

convocation :

04/04/2014

Date

d'affichage :

04/04/2014

Nombre de

conseillers :

29

En exercice :

29

Présents :

27 (26)

Procurations :

2

Votants

29 (28) (27)

L'an deux mil quatorze, le dix avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES SUR LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur BABUT Pierre, Maire

MM. VILLEFLOSE Annie, BOURCIER Francis, VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, KAYSER Patricia, Maires-adjoints

MM. LECOINTRE Roger, BERRY Claude, MONOD Pierre, BISSON Brigitte, DUPONT

Marie-Claude, FROT Yvonne, BAPTISTA Alain, POUJADE Jean-Yves, MARTIN Patrice (arrivée à 18h50), BENOIST Didier OLIVIERO Patricia, RETIF Françoise, PERCHERON Dénia, COCHEPIN Philippe, GRAINE Assia, de LOUVIGNY Agathe, DEZIR Sophie,

BAGLAIN Jean-Michel, ZUNINO Janine, BRABANT Michel, KERMARREC Thierry, conseillers municipaux ;

Absents excusés : PREVOST Denis (pouvoir à M. BABUT), ROBLAIN Maurice (pouvoir à

Mme VILETTE),

Secrétaire de séance : Sophie DEZIR

ORDRE DU JOUR

Point d’information et communication du maire

Désignation d’un secrétaire de séance

1) Versement d'indemnités de fonction au Maire et aux adjoints

2) Constitution de la commission d'appel d'offres

3) Election des membres du conseil d'administration du CCAS

4) Fixation du nombre des commissions municipales et désignation des membres

5) Désignation des délégués au sein d'organismes extérieurs

6) Autorisation permanente de poursuite au comptable public

7) Délégations du Conseil Municipal au Maire

8) Comptes administratifs et de gestion 2013 : ville, eau, assainissement, camping municipal, parc animalier

et transport scolaire

- adoption

- affectation de résultats

9) Débat d'orientation budgétaire 2014

Point d’information et communication du maire

Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Sophie DEZIR a été désignée comme secrétaire de séance.

Conseil Municipal du 10 avril 20141._ Versement d’indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints

Les fonctions d'élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R 2123-23

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxi de l'enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées

Considérant que la commune compte 5 595 habitants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- que le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (55 % de l'indice brut 1015) et du produit de 22 % de l'indice brut 1015 par le nombre d'adjoints.

- qu'à compter du 29 mars 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 55 % de l'indice 1015

1°" adjoint : 22 % de l'indice brut 1015

2° adjoint : 22 % de l'indice brut 1015

3° adjoint : 22 % de l'indice brut 1015

4° adjoint : 22 % de l'indice brut 1015

5° adjoint : 22 % de l'indice brut 1015

6° adjoint : 22 % de l'indice brut 1015

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point

d'indice des fonctionnaires.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(Article 78 de la Loi 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)

Arrondissement : Fontainebleau

Commune de : Souppes-sur-Loing

Population : 5 595 habitants

1 - Montant de l'enveloppe globale (maximum autorisé) : mensuelle

Soit : indemnité (maximale) du Maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 7 108, 72 € au 1° avril 2014

2. - Indemnités allouées :

a) Maire :

Indemnité Majoration éventuelle selon le

(allouée en % | cas:

Nom du de l'indice) Canton : 15 % Total en % bénéficiaire brut Arrondissement : 20 %

Département : 25 %

Pierre BABUT 55 % 0 % 55 %

b) Adjoints au Maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT) :

2 Conseil Municipal du 10 avril 2014Identité des bénéficiaires : % + Total

% %

1° adjoint : Annie VILLEFLOSE 22 0 22 %

2èe adjoint: Francis BOURCIER 22 0 22%

3è"e adjoint : Nathalie VILETTE 22 0 22 %

4ème adjoint : Gérard CAMMARATA 22 0 22 %

5ème adjoint : Patricia KAYSER 22 0 22%

6ème adjoint : Denis PRÉVOST 22 0 22 %

Total 132 %

Enveloppe globale : 187 %

(indemnité du Maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)

| 2. Constitution de la commission d'appel d'offres

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Liste 1 : Annie VILLEFLOSE, Francis BOURCIER, Nathalie VILETTE, Gérard CAMMARATA, Patricia KAYSER, Denis PREVOST, Jean-Yves POUJADE, Françoise RETIF, Marie-Claude DUPONT, Patrice MARTIN

Liste 2 : Jean-Pierre BAGLAIN, Michel BRABANT, Janine ZUNINO

Membres titulaires

Nombre de votants : 28

Bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,4

: Attribution Attribution au

Voix au quotient plus fort reste TOTAL

Liste 1 24 4 0 4 Liste 2 3 0 1 1

Proclame élus les membres titulaires suivants :

- Annie VILLEFLOSE

- Francis BOURCIER

- Nathalie VILETTE

- Gérard CAMMARATA

- Jean-Michel BAGLAIN

Membres suppléants

Nombre de votants : 28

Bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir : 5

3 Conseil Municipal du 10 avril 2014Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,4

: Attribution Attribution au

va au quotient plus fort reste TOTAL

Liste 1... 24 4 0 4 Liste 2 3 0 1 1

Proclame élus les membres suppléants suivants :

- Patricia KAYSER

- Denis PREVOST

- Jean-Yves POUJADE

- Françoise RETIF

- Michel BRABANT

[ 3._ Election des membres du conseil d'administration du CCAS ]

Le conseil d'administration d'un CCAS est présidé par le maire de la commune et comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus au sein du Conseil municipal et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Si, en vertu de l'article R. 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, il appartient au Conseil municipal de fixer par délibération le nombre des membres du conseil d'administration, il convient de rapprocher cette mention de celle de l’article L. 123-6 du même code qui prescrit qu’ « au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département ». Ainsi, les membres élus et les membres nommés au sein du conseil d'administration devant être en nombre égal, le Conseil municipal doit élire, au minimum, 4 de ses membres comme membres du conseil d'administration du CCAS. Le Conseil municipal doit donc élire de 4 à 8 de ses membres. Les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l'action sociale et des familles ;

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et

un maximum de huit membres élus :;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d'action sociale est fixé à 6;

Considérant qu'il y a lieu à présent de procéder à l'élection de 6 membres du Conseil municipal appelés à siéger

au Centre communal d'action sociale ;

Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d'administration du Centre communal d’action sociale :

Liste 1 : Annie VILLEFLOSE, Roger LECOINTRE, Yvonne FROT, Dénia PERCHERON, Patricia KAYSER, Sophie

Liste 2 : Jean-Pierre BAGLAIN, Michel BRABANT, Janine ZUNINO

Après avoir, conformément à l’article R. 123-8 susvisé, voté à scrutin secret ;

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 28

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4,66

4 Conseil Municipal du 10 avril 2014AFFAIRES CULTURELLES

Festivals (Arts en juin, ..)

Francis BOURCIER

Gérard CAMMARATA

Dénia PERCHERON

Brigitte BISSON,

Patrice MARTIN,

Manifestations culturelles (concerts, Françoise RETIF

expositions, conférence) Annie VILLEFLOSE Yvonne FROT

Bibliothèque Didier BENOIST

Denis PREVOST

Agathe de LOUVIGNY

Maurice ROBLAIN

Jean-Michel BAGLAIN

Michel BRABANT

Marie-Claude DUPONT

Yvonne FROT

AFFAIRES SOCIALES Dénia PERCHERON Action sociale — épicerie sociale Patricia KAYSER

Logements Annie VILLEFLOSE Sophie DEZIR

Boutique Info Roger LECOINTRE

Logements insalubres Maurice ROBLAIN

Janine ZUNINO

Thierry KERMARREC

Pierre MONOD

Marie-Claude DUPONT

URBANISME ET TRAVAUX Jean-Yves POUJADE Dossiers d'urbanisme (permis de construire, Alain BAPTISTA

certificats d'urbanisme, document préalable) Didier BENOIST

Programmation (PLU,SMEP, ZAD) Françoise RETIF

Gestion et entretien du patrimoine communal Francis BOURCIER | Roger LECOINTRE

(bâtiments, voiries et trottoirs, éclairage public,

signalétique, matériels, cimetières)

Eau/assainissement : relation avec le

délégataire

Assia GRAINE

Philippe COCHEPIN

Patricia OLIVIERO

Jean-Michel BAGLAIN

Michel BRABANT

Thierry KERMARREC

FÊTES ET CÉRÉMONIES

Marchés

Manifestations et Animations Patricia KAYSER

Yvonne FROT

Dénia PERCHERON

Didier BENOIST

Alain BAPTISTA

Patricia OLIVIERO

Claude BERRY Illuminations

Annie VILLEFLOSE

Michel BRABANT

INFORMATION Dénia PERCHERON he

COMMUNICATION,

TECHNOLOGIES NOUVELLES,

MULTIMEDIA

Bulletin d'informations municipales

Internet Très Haut Débit

Télévision TNT

Publicité

Médias

Wi-Fi

Patricia KAYSER

Francis BOURCIER

Agathe de LOUVIGNY

Annie VILLEFLOSE

Gérard CAMMARATA

Nathalie VILETTE

Janine ZUNINO

Thierry KERMARREC

COMMERCE, DÉVELOPPEMENT

ECONOMIQUE ET

INTERCOMMUNALITÉ

Commerce local

Zone d'activités

Relations avec les entreprises

Intercommunalité

Emploi

Marché hebdomadaire

Francis BOURCIER

Marie-Claude DUPONT

Brigitte BISSON

Gérard CAMMARATA

Patrice MARTIN

Roger LECOINTRE

Annie VILLEFLOSE

Françoise RETIF

Dénia PERCHERON

Patricia OLIVIERO

Jean-Michel BAGLAIN

Michel BRABANT

Thierry KERMARREC

Conseil Municipal du 10 avril 2014ENVIRONNEMENT Marie-Claude DUPONT

Fleurissement PL

ee Françoise RETIF Brigitte BISSON

Gérard CAMMARATA Fos que ee

Alain BAPTISTA

inéraires de promenades . s 22 Sophie DEZIR

Agenda 21 see DES Michel BRABANT Suivi

des carrières Thierry KERMARREC

Annie VILLEFLOSE

FINANCES

Elaboration des documents financiers

Subventions

Gestion dette et emprunts Gérard CAMMARATA

Francis BOURCIER

Nathalie VILETTE

Patricia KAYSER

Denis PREVOST

Jean-Michel BAGLAIN

Thierry KERMARREC

ACCESSIBILITÉ POUR LES

PERSONNES HANDICAPÉES

Francis BOURCIER

Dénia PERCHERON

Nathalie VILETTE

: Didier BENOIST

Plan Handicap (application) Denis PREVOST Maurice ROBLAIN Accessibilité des installations Michel BAGLAIN

Thierry KERMARREC

Sophie DEZIR

MARCHÉ DE NOËL

- Organisation du Marché de Noël

Patricia KAYSER

2ère vice-présidente

Françoise RETIF

Marie-Claude DUPONT

Francis BOURCIER

Dénia PERCHERON

Gérard CAMMARATA

Nathalie VILETTE

Didier BENOIST

Agathe de LOUVIGNY

Brigitte BISSON

Maurice ROBLAIN

Patrice MARTIN

Patricia DE OLIVIERO

Jean-Michel BAGLAIN

Michel BRABANT

MAISON PLURIDISCIPLINAIRE

DE SANTÉ

Pierre BABUT

Annie VILLEFLOSE

Francis BOURCIER

Nathalie VILETTE

Gérard CAMMARATA

Patricia KAYSER

Denis PREVOST

Yvonne FROT

Pierre MONOD

Claude BERRY

Dénia PERCHERON

Jean-Yves POUJADE

Assia GRAINE

Brigitte BISSON

Jean-Michel BAGLAIN

Michel BRABANT

Thierry KERMARREC

HAMEAUX

Roger LECOINTRE

Assia GRAINE

Patricia KAYSER

Philippe COCHEPIN

Jean-Yves POUJADE

Françoise RÊTIF

Jean-Michel BAGLAIN

Janine ZUNINO

Thierry KERMARREC

Conseil Municipal du 10 avril 20145._ Désignation des délégués au sein d'organismes extérieurs ]

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (28 POUR - 1 CONTRE (Th. KERMARREC pour le

syndicat des pompes funèbres) :

- de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs, selon le tableau ci- dessous :

Déléqués de la Ville de Souppes-sur-Loing dans les organismes extérieurs

Désignation

Syndicat Intercommunal de Gestion et

d'Aménagement du Loing (SIAGL)

Titulaires SUTUUETTE

NOUS Noms

Pierre BABUT Claude BERRY

Pierre MONOD Dénia PERCHERON

Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire à Nathalie VILETTE 2 Sophie DEZIR

destination de Nemours Yvonne FROT Gérard CAMMARATA

Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire à Nathalie VILETTE 2 Sophie DEZIR destination de Souppes/Loing et Château-Landon Yvonne FROT Gérard CAMMARATA

Syndicat mixte des installations sportives des

collèges de la région de Nemours

Nathalie VILETTE 2

Alain BAPTISTA

Denis PREVOST

Marie-Claude

DUPONT

Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres du

canton de Château-Landon

Pierre MONOD 2

Claude BERRY

Dénia PERCHERON

Patricia OLIVIERO

Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation

Nemours-Gâtinais (SMEP)

Pierre BABUT 2

Francis BOURCIER

Gérard CAMMARATA

Assia GRAINE

Syndicat Mixte pour l'enlèvement et le traitement des

ordures ménagères (SEMTOM)

Françoise RETIF 2

Pierre MONOD

Alain BAPTISTA

Jean-Yves POUJADE

Chambres des Métiers (le Maire + 1) Pierre BABUT Pierre MONOD

Tribunaux paritaire des Baux Ruraux Pierre BABUT

Chambre d'Agriculture Philippe

COCHEPIN

Représentant du Conseil pour la consultation des

PLU des communes limitrophes

Francis BOURCIER 1 Philippe COCHEPIN

Conseil des Parents d'Elèves (FCPE) Nathalie VILETTE 1 Alain BAPTISTA

Garenne

Conseil d'Administration du collège Emile Chevalier Nathalie VILETTE 1 Yvonne FROT de Souppes/Loing

Conseil de surveillance de la maison de retraite de la Pierre BABUT 1 Annie VILLEFLOSE

Conseil d'Administration de la Maison Familiale et

Rurale

Nathalie VILETTE 1 Alain BAPTISTA

Boutique Info Annie VILLEFLOSE 2 Patricia KAYSER

Pierre BABUT Marie-Claude

DUPONT

Association « Amitié, Loisirs et Culture » (ALC) Pierre BABUT 4 Maurice ROBLAIN

Annie VILLEFLOSE Agathe de LOUVIGNY

Jean-Yves Dénia PERCHERON

POUJADE Gérard CAMMARATA

Assia GRAINE

Conseil Municipal du 10 avril 2014Entente Gâtinais Val de Loing FC Denis PRÉVOST Pierre BABUT

Claude BERRY

Comité Technique Paritaire (CTP) Annie VILLEFLOSE Yvonne FROT

Président : le Maire Pierre MONOD Dénia PERCHERON

Alain BAPTISTA Didier BENOIST

Gérard Roger LECOINTRE

CAMMARATA Jean-Yves POUJADE

Françoise RETIF

Patricia KAYSER

Commission communale d'hygiène et de sécurité Annie VILLEFLOSE Yvonne FROT Président : le Maire Pierre MONOD Didier BENOIST

Gérard Francis BOURCIER

CAMMARATA Jean-Yves POUJADE

Claude BERRY Marie-Claude

Dénia DUPONT

PERCHERON

Commission de sécurité Jean-Yves Francis BOURCIER

POUJADE

Révision des listes électorales politiques et Pierre BABUT

professionnelles Annie VILLEFLOSE

Marie-Claude

DUPONT

Commission municipale : élections prud'homales Annie VILLEFLOSE Dénia PERCHERON

Tutélia Annie VILLEFLOSE

La Gabare Roger LECOINTRE

6._ Autorisation permanente de poursuite au comptable public

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) qui pose comme principe que pour chaque poursuite

d'un débiteur d'une collectivité locale, le comptable public doit obtenir l'accord préalable de l'ordonnateur de

la collectivité,

Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 qui étend la faculté pour l'ordonnateur de donner à son

comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuites, commandements et

actes subséquents, et modifie en ce sens l'article R167-24 du CGCT,

Vu l'article 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010 et ses

décrets d'application n°2011-1302 et n°2011-1303 du 14 octobre 2011 qui harmonisent les procédures de

recouvrement des diverses catégories de créances publiques collectées par la Direction Générales des

Finances Publiques,

Considérant qu'une autorisation générale au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander

systématiquement l'autorisation de l'ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité

en les rendant plus rapides,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de donner une autorisation de poursuite à portée générale à Monsieur Benoît DANJOU, inspecteur

divisionnaire à la Trésorerie de Château-Landon,

- que cette autorisation sera valable jusqu'à la fin du mandat de l'actuel Conseil Municipal.

9 Conseil Municipal du 10 avril 20147._ Délégations du Conseil Municipal au Maire |

Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (28 POUR - 1 CONTRE (Th. KERMARREC pour le point n° 16), pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes selon les points fixés par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

3

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal et qui présentent un caractère complémentaire ou occasionnel

3° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire ou annuel de 1,5 Million d'Euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 200 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire ;

Au titre de cette délégation, le maire pourra exercer :

10 Conseil Municipal du 10 avril 2014- le droit de préemption urbain (article L. 211-1 du code de l'urbanisme) sur les zones U (sauf UY) et NA conformément à la délibération n° 44.01.12.99 du Conseil Municipal

- le droit de préemption sur les biens situés dans le périmètre des espaces naturels sensibles (article

L. 142-3 du code de l'urbanisme)

- le droit de préemption à l'intérieur des zones d'aménagement différé (article L. 212-1 du code de

l'urbanisme)

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;

aire :-D'exercer-au-nomde la commune. le droit de

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

8. Comptes administratif et de gestion 2013 : ville, eau, assainissement, camping municipal, parc

animalier et transport scolaire

- adoption

- affectation de résultats

La parole a été donnée à Monsieur CAMMARATA, Maire-Adjoint chargé des finances pour présenter les tableaux ci-dessous :

a) VILLE

Dépenses de Fonctionnement 6 336 038.77 7 899 332.00 6 459 280.19 1.94 %l

Dépenses d’Investissement 1 469 070.49 4 995 005.00 2 204 662.10 50.05 %|

8 503 287.53 11.96 %

2 276 841.13

1 119 690.52

7 899 332.00

4 995 005.00

Recettes de Fonctionnement 7 594 550.39

Recettes d’Investissement 2 847 017.27

Intégration Parc d'activités

L'exercice 2013 se solde par un excédent de clôture de 3 235 876.89 €.

11 Conseil Municipal du 10 avril 2014Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du Budget Principal se présente comme suit :

Solde Fonctionnement 1 258 511.62 € 2044007.34€ | 62.41 %

Solde Investissement 1 377 946.78 € 1 191 869.55 € - 13.51 %

Position fin d'exercice 2 636 458.40 € 3235 876.89€ |22.73%

RAR dépenses investissement - 2 981 096.00 € -1227 637.00€ | - 58.82%

RAR recettes investissement 1 506 300.00 € 1 647 639.00 € 9.38 %

Fonds de roulement disponible (non affecté) 1 161 662.40 € 3 655 878.89 € 214.71 %

Le fonds de roulement disponible (non affecté) est de 3 655 878.89 €. Ce chiffre tient compte de l'intégration en décembre 2013 de l'excédent du Budget Parc d'activités pour un montant de 1 119 690 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A)- Les dépenses :

Les dépenses réelles augmentent de 154 110.56 €, soit + 2.59 % (5 949 020.75 € en 2012 et

6 103 131.31 € en 2013)

Les dépenses globales (avec intégration des dépenses d'ordre) augmentent de 123 241.42 €, soit + 1.94% (6 336 038.77 € en 2012 et 6 459 280.19 € en 2013)

Chapitre 012 : Charges de personnel : + 6.30 % (3 193 310.91 € en 2012 et 3 394 538.74 € en 2013) dont une allocation retour à l'emploi versée au Directeur Général des Services pour un montant de 29 500 €.

Rémunération principale du personnel

anent

Personnel non titulaire

URSSAF

Caisses de retraite

Cotisations ASSEDIC

Assurances du nel

Autres d

2 055 005.88 €

171 053.83 €

352 401.72€

479 161.59 €

2 444.30 €

75 100.10 €

58 143.49 €

2 163 669.51 €

193 070.52 €

370 727.30 €

533 055.73 €

4 562.02 €

67 126.47 €

62 327.19€

+ 5.28 %

+ 12.87 %

+ 5.20 %

+ 11.24%

+ 86.61 %

- 10.62 %

Chapitre 011 : Charges à caractère général : + 2.58 % (1 439 897.41 € en 2012 et 1 477 145.86 € en 2013).

Energie et électricité 274 300.09 € 302 511.00 € + 10.28 % Fournitures de petit équipement 182 271.64 € 154 264.83 € - 15.37 % Alimentation 139 145.97 € 130 048.69 € - 6.54% Eau et assainissement 41 280.19 € 46 188.28 € + 11.88 % Entretien voies et réseaux 47 210.94 € 47 455.72 € +0.51 % Contrats de prestations de services 77 470.08 € 76 832.92 € - 0.83 % Maintenance 73 175.80 € 75 636.61 € +3.36% Locations mobilières 59 235.64 € 65 005.35 € +9.74%

12 Conseil Municipal du 10 avril 2014Entretien de bâtiments 47 879.82 € 69 656.04 € + 45.48 %

Primes d'assurance 49 716.56 € 47 780.01 € - 3.90 %

Autres dépenses 448 210.68 € 461 766.41 €

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : - 20.04 % (1 063 678.67 € en 2012 et 850 555.00 € en 2013)

Subventions aux associations 369 276.00 € 352 305.00 € - 4.60 % Contributions aux organismes de 148 853.58 € 152 871.80 € + 2.69 % regroupement

Indemnités du Maire et Adjoints 105 376.44 € 105 376.44 € =

Services Incendie 79 583.95 € 79 501.00 € -0.11% Autres dépenses obligatoires (Parc 328 598.00 € 131 517.00 € - 59.98 % animalier, Camping)

Subventions écoles de Souppes 21 460.00 € 22 660.00 € + 5.59 % Autres dépenses 10 530.70 € 6 323.76 €

Chapitre 66 : Charges financières : - 1.73 % (235 058.77 € en 2012 et 230 992.84 € en 2013)

B)- Les recettes :

Les recettes réelles augmentent de 12.04 % (7 362 225.27 € en 2012 et 8 249 165.52 € en 2013), ainsi que les recettes globales (intégrant les recettes d'ordre et l'excédent de fonctionnement reporté) augmentent de 11.96 % (7 594 550.39 € en 2012 et 8 503 287.53 € en 2013).

Chapitre 73 : Impôts et taxes : + 3.75 % (4 286 863.54 € en 2012 et 4 447 842.70 € en 201 3)

Contributions directes 3 139 862.00 € 3 190 641.00 € +1.61%

Autres impôts (CVAE+TASCOM+IFER) 530 890.00 € 629 674.00 € + 18.60 %

Fonds National Garantie Individuelle

Ressources (FNGIR)

Fonds solidarité des Communes IDF 307 899.00 € 319 797.00 € + 3.86 %

Taxes additionnelles droits de mutation 112 137.65 € 110 865.16 € -1.19%

Taxes sur l'électricité 103 921.63 € 110 055.52 € + 5.90 %

Droits de place :

Régie marché 48 062.15 € 42 648.60 € - 11.27 %

Gens du voyage 10 387.43 € 9 969.84 € - 4.02 %

Taxes sur les pylônes électriques 24 024.00 € 24 912.00 € + 3.69 %

Autres recettes 9 679.68 € 9 279.58 €

Chapitre 74 : Dotations, Subventions de participations : - 0.44 % (1 881 462.62 € en 2012 et 1 873 052.47 € en 2013)

Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 1 102 249.00 € 1 078 478.00 € -2.16 %

Dotation solidarité rurale 2è"e fraction 231 557.00 € 237 764.00 € + 2.68 % Dotation solidarité rurale 1*"° fraction

Attribution du Fonds Départementale de TP 10 176.09 € 14 434.29 € + 41.84 %

Autres attributions (subvention gens du 24 379.00 € 19 843.27 € - 18.61 % voyage)

Dotation Nationale de Péréquation 80 510.00 € 80 242.00 € - 0.34%

Dotation Compensatrice Réforme Taxe 329 023.00 € 312 846.00 € -492% Professionnelle (DCRTP)

Etat de Compensation de la TH 6297100€ 61272.00€ - 2.70 %

Etat de Compensation de la TF 21 817.00 € 21232.00€ - 2.69 %

Subventions des Communes 15 246.36 € 12 697.32 € -16.72%

Autres recettes 3 534.17 € 34 243.59 €

13 Conseil Municipal du 10 avril 2014Chapitre 70 : Produits des services du Domaine et Ventes : + 0.48 % (375 929.32 € en 2012 et

377 750.17 € en 2013)

Restauration scolaire 280 094.57 € 264 644.29 €| - 5.52 %]

Ecole de Musique 40 349.85 € 42 775.68 € + 6.01 %

Redevances occupation domaine public 32 999.91 € 34 415.41 € + 4.28 %l

Fêtes et cérémonies 9 335.70 € 9 331.50 € - 0.05 %]

Concessions dans les cimetières 6 275.39 € 7 944.98 € + 26.60 % Pêche 3 795.40 € 2 986.50 € - 21.32 %| Redevances et taxes funéraires 2781.70€ 3 662.58 € + 31.66 % Autres recettes 296.80 € 11 989.23

Chapitre 75 : Autres Produits de gestion courante : + 74.22 % (147 214.01 € en 2012 et 256 489.45 € en 2013)

R 83 283.33 € 93 908.14 € +12.75 % evenus des Immeubles/Logements

Revenus des Immeubles/Location 24 152.89 € 25 361.02 € + 5.00 % de salles

Produits divers de gestion courante 39 777.79 € 137 220.29 € (107 235.29 € PAE Ledoré)

Autres recettes 0.00 € 0.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement présente un excédent de clôture de 1 191 869.55 € (en 2012, la section d'investissement présentait un excédent de clôture de 1 377 946.78 €), et s'établit comme suit :

001 Déficit antérieur reporté 47 356.61 € 0.00 € 16 Remboursements d'emprunts 486 703.24 €| 550 447.29 €] + 13.09 %

(20 Immobilisations incorporelles 29 522.82€| 34 548.99 €| + 17.02 %| (21 Immobilisations corporelles 436 420.26 €] 850 921.63 € + 94.97 %l (23 Immobilisations en cours 444714.70€| 768 744.19 €| + 72.86 %] 19 Différences sur réalisations 24 352.86 € 0.00

10 Dotations fonds divers réserves 78 965.00 € 233 553.85 € + 195.76 %] 1068 Affectation de résultats 679 569.14€| 96 849.22 € - 85.76 %] 13 Subventions d'investissement 46 159.35 € 211 242.40 € + 357.63 %] 16 Emprunts et dettes assimilées 1 638 891.41 € 1 100.00 €

19 Différences sur réalisations 0.00 € 3 846.93 €

21 Immobilisations corporelles 45 893.98 € 8 453.07 € - 81.59 %] 28 Amortissements 352 665.16 €| 343 848.88 €| + 2.50 %l 4 873.23 €| 1 377 946.78 €

001 Excédent FES 1 119 690.52 <

A)- Les Dépenses :

Chapitre 16 : Remboursements d'emprunts : + 13.56 % (484 703.24 € en 2012 et 550 447.29€ en 2013)

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : + 17.02 % (29 522.82 € en 2012 et 34 548.99 € en 2013)

Les principales immobilisations incorporelles réalisées en 2013 : - Frais d'études : Etude CTV (7 229.38 €), Document unique (6 775.34 €) - Concessions, Logiciels : Logiciels urbanisme (1 423.24 €), Logiciels multiservices (17 280.39 €), etc

14 Conseil Municipal du 10 avril 2014Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : + % (436 420.26 € en 2012 et 850 921.63 € en 2013)

Autres immobilisations corporelles 120 023.09 € 123 162.26 € + 2.61 %

Réseaux d'électrification 0.00 € 64 810.00 €

Autres installations, matériels et outillages 48 071.52 € 76 683.00 € + 59.51 %

techniques

Matériel de bureau et informatique 6 833.39 € 24 966.63 € + 265.36 %

Construction dans bâtiments scolaires 7 601.28 € 16716.72€ + 119.91 %

Installations de voirie 7 078.01 € 0.00 €

Plantations d'arbres 1 768.98 € 521.09 € - 70.55 %

Acquisitions terrains 4 964.00 € 237 342.66 €

Mobilier 4517.71€ 10 810.79 € + 139.29 %

Réseaux de voirie 12 808.52 € 4651.14 € - 63.69 %

Autres dépenses 222 753.76 € 291 257.34 €

Les principales immobilisations corporelles réalisées en 2013 : Autres immobilisations corporelles : Tondeuse autoportée frontale Toro (22 604.40 €), Bain marie cuisine centrale (14 938.04 €), Dalles amortissantes + jeux extérieurs EM Carnot (11 811.61 €), Rideaux métalliques +portes sectionnelles au ST (11 122.79€), Broyeur d'accotements (10 189.92€), Jeux extérieurs EM Boulay (7 174.80€), Lave-vaisselle salle polyvalente (6 439.86€), Algeco pour vestiaires ST (5 561.40 €), Vestiaires ST (1 817.02€), Stores EP Boulay (5 313.10€), Aire de jeux HLM (2 588.26€), Porte de garage au ST (2 498.16€), Standard téléphonique au ST

(2 492.46€), etc.

Réseaux d'électrification : Remplacement 1° tiers lanternes ballons fluo (44 154.83€), Remplacement divers candélabres (19 596.71€), etc.

Autres installations, matériels et outillages techniques : Contrat P3 des chaufferies (40 803.00€), Chauffage gymnase (35 880.00€)

Matériel de bureau et informatique : Renouvellement 15 ordinateurs (11 304.72€), Matériel informatique EP Boulay suite sinistre électrique (6 067.00€), 10 ordinateurs EP Boulay (1 495.00€), Réseau informatique office tourisme (1 436.00€), Photocopieur EM Boulay (1 308.64€), etc. Construction dans bâtiments scolaires : Travaux étanchéité terrasse nord EP Boulay (16 716.72€) Acquisitions de terrains : Terrain SNCF (207 656.36€), Terrain SCI Laam (28 603.52€), Terrain Sayde (1 082.78€)

Mobilier : Mobilier ouverture classe EM Boulay (5 756.98€), Bancs cour EP Centre (1 359.85€), etc...

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : + 72.86 % (444 714.70 € en 2012 et 768 744.19€ en 2013)

Les principales constructions en cours réalisées en 2013 :

Agrandissement de l'Office du tourisme (223 296.64€)

Programme annuel de voirie (126 655.81€)

Aménagement Base de loisirs (101 050.04€)

Aménagement du Camping (100 813.21€)

Aménagement arrêts bus OTSI (66 692.54€)

Toiture Mille Club (43 598.74€)

Développement Parc animalier (38 240.40€)

Toilettes sèche Cercanceaux (13 799.51€)

Etc ….

Les restes à réaliser en dépenses :

15 Conseil Municipal du 10 avril 2014B)- Les Recettes :

Chapitre 16 : Emprunt et dettes assimilées : 1 638 891.41 € en 2012 et 1 100.00 € en 2013

Chapitre 28 : Amortissements : - 2.5 % : 352 665.16 € en 2012 et 343 848.88€ en 2013

Autres amortissements 130 174.11 € 111 085.27 € - 14.67 %

Amortissements matériels de transport 52673.13€ 33 965.80 € - 35.52%

Amortissement s du mobilier 26 837.91 € 12 409.63 € - 53.77 %

Autres amortissements 21 779.69 € 25 531.85 € +17.22%

Amortissements Logiciels 11 246.38 € 13247.87€ + 17.79 %

Amortissements installations de voirie 12 768.64 € 16 307.55 € +27.71 %

Amortissements réseaux électrification 33 100.31 € 28 389.81 € - 14.24 %

Autres recettes 64 084.99 € 102 911.10 €

Chapitre 10 : Dotations Fonds divers : + 195.76 % (78 965.00 € en 2012 et 233 553.85€ en 2013)

FCTVA 59 271.91 € 78 098.85 € +3176 %

TLE 19 693.09 € 155 455.00 € + 689.38 %

Chapitre 13 : Subventions d'investissement : + 357.63 % (46 159.35 € en 2012 et 211 242.40 € en 201 3)

Subvention du Département (Contrat Contact) 130 290.04 €

DETR pour toiture EM Carnot 46 159.35 € 4 445.28 €

Subvention de la Région (Pôles touristiques) 76 507.08 €

Les restes à réaliser en recettes :

Conclusion :

Le compte administratif 2013 présente un excédent de clôture de 3 235 876.89 €. Compte tenu des restes à réaliser (1 227 637 € en dépenses, et 1 647 639 € en recettes), le fonds de

roulement sera de 3 655 878.89 €.

Après en avoir délibéré, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1er adjoint, et en l'absence de Monsieur le Maire, sorti au moment du vote et sans prendre en compte le pouvoir de Monsieur PREVOST, le Conseil Municipal, décide d'adopter (23 POUR- 4 ABSTENTIONS, JM BAGLAIN, J. ZUNINO, M. BRABANT, Th KERMARREO) les comptes administratif et de gestion 2013 de la ville et voté l'affectation de résultat suivant :

- l'excédent de fonctionnement sur le compte 002 : 2 044 007.34 €. - l'excédent d'investissement sur le compte 001 : 1 191 869.55 €.

Lors des délibérations, Monsieur KERMARREC a fait remarquer que le résultat du fonds roulement était trompeur compte tenu :

- que l'on «veut faire croire » que la vente des terrains Schiever avait rapporté un peu plus d’un million

d'euros alors qu'il y avait un emprunt à rembourser

- que l'on a «manipulé avec les chiffres » en ne reportant pas certains travaux dans les restes à réaliser.

16 Conseil Municipal du 10 avril 2014Monsieur BOURCIER a immédiatement réagi en indiquant que les termes « faire croire » et « manipuler les chiffres » n'étaient pas acceptables dans une séance de Conseil Municipal. Les chiffres présentés sont exacts comptablement et qu'il ne s’agit là que d'allégations.

b) EAU:

[Total des dépenses d'Exploitation

[Total des dépenses d'investissement

[Total des recettes d'Exploitation

[Total des recettes d'investissement

92 427.06

80 165.85

140 638.21

388 519.56

160 224.00

462 478.00

160 224.00

462 478.00

94 019.94

238 647.31

156 344.03

392 085.33

+1.72%

+ 197. 69 %

+116%

+ 0.91 %

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du Budget Eau se présente comme suit :

Solde Fonctionnement 48 211.15€ 62 324.09 € + 29.27 %

Solde Investissement 308 353.71 € 153 438.02 € - 50.24 %

Position fin d'exercice 356 564.86 € 215 762.11 € - 39.49 %

RAR dépenses investissement - 268 358.00 € - 66 347.00 € - 75.28 %

RAR recettes investissement 0.00 € 0.00 €

Fonds de roulement disponible (non affecté) 88 206.86 € 149 415.11 € + 69.39 %

Conclusion :

Le compte administratif 2013 présente un excédent de clôture de 215 762.11 €. Compte tenu des restes à réaliser (66 347.00 € en dépenses, et 0 € en recettes), le fonds de roulement sera de 149 415.11 €.

Après en avoir délibéré, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1 ‘adjoint, et en l'absence de Monsieur le Maire, sorti au moment du vote et sans prendre en compte le pouvoir de Monsieur PREVOST, le Conseil Municipal, décide d'adopter, (24 POUR, 3 ABSTENTIONS, JM BAGLAIN, J. ZUNINO, M. BRABANT) les comptes administratif et de gestion 2013 de l’eau et voté l'affectation de résultat suivant :

- excédent de fonctionnement sur le compte 002 : 62 324.09 €.

- excédent d'investissement sur le compte 001 : 153 438.02 €.

c) ASSAINISSEMENT :

128 270.83

224 604.26

304 744.00

391 545.00

140 132.34

115 528.01

+ 9.24 %|

- 48.57 %|

[Total des dépenses d'Exploitation

[Total des dépenses d'investissement

276 078.77

238 042.47

304 744.00

391 545.00

284 810.26

264 703.71

+ 3.16 %l

+ 11.20 %]

otal des recettes d'Exploitation

[Total des recettes d'investissement

17 Conseil Municipal du 10 avril 2014Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du Budget Assainissement se présente comme suit :

Solde Fonctionnement 147 807.94 € 144 677.92 € -212%

Solde Investissement 13 438.21 € 149 175.69 € +1010%

Position fin d'exercice 161 246.15 € 293 853.61 € + 82.23 %

RAR dépenses investissement - 86 500.00 € - 4 309.00 € - 95.02 %

RAR recettes investissement 0.00 € 0.00 €

Fonds de roulement disponible (non affecté) | 74 746.15 € 289 544.61 € + 287.37 %

Conclusion :

Le compte administratif 2013 présente un excédent de clôture de 293 853.62 €.

Compte tenu des restes à réaliser (4 309.00 € en dépenses, et 0 € en recettes, le fonds de roulement sera de 289 544.62 €.

Après en avoir délibéré, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1er adjoint, et en l'absence de Monsieur le Maire, sorti au moment du vote et sans prendre en compte le pouvoir de Monsieur PREVOST, le Conseil Municipal, décide d'adopter, (24 POUR, 3 ABSTENTIONS, JM BAGLAIN, J. ZUNINO, M. BRABANT ,) les comptes administratif et de gestion 2013 de l'assainissement et voté l'affectation de résultat suivant :

- excédent de fonctionnement sur le compte 002 : 144 677.92 €. - excédent d'investissement sur le compte 001 : 149 175.70 €.

d) CAMPING :

[Total des dépenses d'Exploitation 155 020.93 € 171 435.00 € 133 147.44 € - 14.11 % [Total des dépenses d'investissement 6 860.12 € 23 011.00 € 15 999.27 € + 133.22 %l

[Total dépenses Travaux en Régie 15 551.59

otal des recettes d'Exploitation 168 345.21 € 171 435.00 € 142 911.17 € ‘- 15.11 % [Total recettes Travaux en Régie 15 551.59 €

[Total des recettes d'investissement 0.00 23 011.00 € 8 660.12 €

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du Budget Camping se présente comme suit :

Solde Fonctionnement 13 324.28 € 25 315.32 € + 89.99 %

Solde Investissement -6 860.12 € - 22 890.74 € + 233.67 %

Position fin d'exercice 6 464.16 € 2 424.58 € - 62.50 %

RAR dépenses investissement - 1 800.00 € - 259.00 € 85.62

RAR recettes investissement 0.00 € 0.00 €

Conseil Municipal du 10 avril 20144 664.16 € 2 165.58 € - 53.58 % Fonds de roulement disponible (non affecté)

Conclusion :

Le compte administratif 2013 présente un excédent de clôture de 2 424.58 €.

Compte tenu des restes à réaliser (259.00 € en dépenses, et 0 € en recettes), le fonds de roulement sera de 2 165.58 €.

Après en avoir délibéré, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1er adjoint, et en l'absence de Monsieur le Maire, sorti au moment du vote et sans prendre en compte le pouvoir de Monsieur PREVOST, le Conseil Municipal, décide d'adopter, (23 POUR, 3 ABSTENTIONS, JM BAGLAIN, J. ZUNINO, M. BRABANT - 1 CONTRE th KERMARREC,) les comptes administratif et de gestion 2013 du camping et voté l'affectation de résultat suivant :

- affectation globale de résultats sur le compte 1068 : 23 149.74 €.

- excédent de fonctionnement sur le compte 002 : 2 165.58 €

- déficit d'investissement sur le compte 001 : 22 890.74 €.

e) PARC ANIMALIER:

otal des dépenses d'Exploitation 269 627.72 € 264 350.00 € 239 934.03 € - 11.01 %l

otal des dépenses d'investissement 6076.814€ 18 277.00 € 9 840.50 € + 61.91 %

[Total dépenses Travaux en Régie 89 861.67 €

otal des recettes d'Exploitation 320 536.04 € 264 350.00 € 244 667.61 € - 23.67 %]

[Total recettes Travaux en Régie € 89 861.67 €

[Total des recettes d'investissement 0.00 18 277.00 € 11 076.81

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du Budget Parc Animalier se présente comme suit :

Solde Fonctionnement 50 908.32 € 94 595.25 € + 85.81 %

Solde Investissement - 6076.81 € - 88 625.36 € +1 358.41 %

Position fin d'exercice 44 831.51 € 5 969.89 € - 86.69 %

RAR dépenses investissement - 5 000.00 € -1751.00 € - 64.98 %

RAR recettes investissement 0.00 € 0.00 €

Fonds de roulement disponible (non affecté) 39 831.51 € 4 218.89 €

Conclusion :

Le compte administratif 2013 présente un excédent de clôture de 5 969.89 €.

Compte tenu des restes à réaliser (1 751 € en dépenses, et 0 € en recettes), le fonds de roulement sera de 4 218.89 €.

Après en avoir délibéré, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1er adjoint, et en l'absence de Monsieur le Maïre, sorti au moment du vote et sans prendre en compte le pouvoir de Monsieur PREVOST, le Conseil

19 Conseil Municipal du 10 avril 2014Municipal, décide d'adopter, (24 POUR, 3 ABSTENTIONS, JM BAGLAIN, J. ZUNINO, M. BRABANT) les comptes administratif et de gestion 2013 du Parc animalier et voté l'affectation de résultat suivant :

- affectation globale de résultats sur le compte 1068 : 90 376.36 €.

- excédent de fonctionnement sur le compte 002 : 4 218.89 €.

- déficit d'investissement sur le compte 001 : 88 625.36 €.

f) TRANSPORT SCOLAIRE :

[Total des dépenses d'Exploitation 22 597.66 48 800.00 17 297.78 - 23.46 %l

Total des dépenses d'investissement 0.00 0.00 0.00

[Total des recettes d'Exploitation 36 861.92 48 880.00 20 294.87 - 44.96 %l

Total des recettes d'investissement 0.00 0.00 0.00

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du Budget Transport Scolaire se présente comme suit :

Solde Fonctionnement 14264.26€ | 2997.09 € - 78.99 %

Solde Investissement 0.00 € 0.00 €

Position fin d'exercice 14264.26€ | 2997.09 € -78.99 %

RAR dépenses investissement 0.00 € 0.00 €

RAR recettes investissement 0.00 € 0.00 €

Fonds de roulement disponible (non affecté) 14 264.26 € | 2997.09 € -78.99 %

Le compte administratif 2013 présente un excédent de clôture de 2 997.09 €.

Le fonds de roulement sera de 2 997.09 €.

Après en avoir délibéré, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1er adjoint, et en l'absence de Monsieur le Maire, sorti au moment du vote et sans prendre en compte le pouvoir de Monsieur PREVOST, le Conseil Municipal, décide d'adopter, à l'unanimité, les comptes administratif et de gestion 2013 du Transport Scolaire et voté l'affectation de résultat suivant :

- excédent de fonctionnement sur le compte 002 : 2 997.09 €.

[ 8. Débat d'orientation budgétaire 2014 |

Il a été rappelé que l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se réunir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif afin de débattre des orientations budgétaires de l'exercice à venir.

20 Conseil Municipal du 10 avril 2014Le contexte budgétaire de la Loi de Finances 2014.

La Loi de finance 2014 prévoit une croissance d'environ 0,9 % et un taux d'inflation de 1,3 % (baisse de l'inflation due en grande partie à la baisse du prix du pétrole et des matières premières..).

Dans le cadre des efforts pour réduire ses dépenses, l'Etat réduit de 1,5 Md€ l'enveloppe de ses concours aux collectivités territoriales. Il est prévu en outre de mettre en œuvre en 2015 une péréquation entre les catégories de collectivités. Ainsi, il semble évident que les contraintes sur les dépenses des collectivités locales seront encore plus fortes dans l'avenir qu'elles ne l'ont été jusqu'à présent. Par ailleurs, ces concours ont cessé d'être

indexés sur l'inflation ou sur la croissance du PIB.

Pour mémoire, la Dotation Globale de Fonctionnement a diminué de 2,20 % en 2013.

D'un autre côté la pression fiscale continue d'augmenter par la revalorisation des bases locatives, qui servent de base directe aux impôts locaux : 1,8 % en 2013 et 0,9 % en 2014.

Ce contexte national impose donc à la commune toujours plus de rigueur dans sa gestion et une recherche

permanente de réduction des dépenses.

La situation financière actuelle et prévisionnelle de la commune

La situation financière actuelle peut être qualifiée de saine. Elle se caractérise par un fonds de roulement de 3.3 millions d'euros à fin 2013.

Elle présente un endettement global de 6.9 millions d'Euros, à fin 2013. Le ratio de l'annuité de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement est de 11,06 %. Le remboursement s'étale jusqu’en 2030, à un taux n'excédant pas 4%. La charge financière globale de la commune s’est élevée en 2013 à 9.74 % des charges réelles.

La commune dispose donc d’une capacité d'endettement, qui lui permet d'envisager de nouveaux investissements.

La stabilité des recettes de fonctionnement

La seule variable à la disposition de la commune est constituée par la fixation des taux d'imposition.

Dans le contexte économique actuel, la nouvelle équipe municipale a pris l'engagement de modérer la pression fiscale, en réduisant de 1 % le taux de la taxe d'habitation, pour maintenir le taux en dessous de 20 % et d'alléger la charge financière des ménages. La diminution de recettes correspondante est partiellement compensée par une contribution de la communauté de communes aux charges de l'accueil de loisirs sans hébergement. Par ailleurs, l'engagement a été également pris de maintenir les autres taux d'imposition à leurs

niveaux actuels.

I n'y a donc pas à prévoir de variation sensible des recettes de fonctionnement.

La maîtrise des dépenses de fonctionnement

Nous ne prévoyons pas de modifier sensiblement les conditions générales de fonctionnement des services de la commune (maîtrise des effectifs du personnel, contrôle des dépenses énergétiques)

Les investissements prévisionnels

Budget principal

La commune a engagé deux projets significatifs qui seront réalisés en 2014 et dont le financement est déjà assuré :

la construction d’une salle multifonctions dans l'enceinte de la mairie actuelle.

la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement destiné aux enfants de 3 à 11 ans.

21 Conseil Municipal du 10 avril 2014La commune est engagée par ailleurs dans divers programmes pluriannuels qui seront poursuivis et qui seront

autofinancés sans recours à l'emprunt :

la rénovation permanente de la voirie et la réfection des trottoirs.

le changement des menuiseries dans les écoles

l'accessibilité de la voirie et des bâtiments recevant du public.

la deuxième tranche du programme triennal d'amélioration de l'éclairage public en centre-ville

La commune prévoit d'engager en 2014 de nouveaux projets significatifs, dont la charge et le financement seront inscrits dans le projet de budget 2014 :

création un City stade à la Cité Bellevue

changement la chaudière de la Villa des Sources

Aménagement des locaux d'enseignement artistique

Aménagement, dans le cadre d’un contrat triennal de voirie, de la partie haute de la route d'Egreville et des réseaux en prévision de la prochaine ouverture du magasin Auchan Aménagement du carrefour de la RD 607 avec la route d'Egreville, avec la contribution du département

Mise en place des rythmes scolaires

Par ailleurs, en matière d'honoraires d'avocats, la commune risque de devoir faire face à plusieurs contentieux notamment ceux de la Closerie et des actions engagées par Thierry Kermarrec contre elle.

Budget de l'eau :

La commune prévoit d'engager en 2014 la réhabilitation de l'usine de traitement.

Budget de l'assainissement :

La commune prévoit d'engager en 2014 le bouclage du réseau d'assainissement (Avenue du Maréchal Leclerc - Rue des sources).

Aucun investissement conséquent n’est prévu pour les budgets annexes du parc animalier, du camping et du transport.

Madame de LOUVIGNY a demandé s’il était prévu d'inscrire l'acquisition des terrains à proximité des polissoirs. Compte tenu qu'il est nécessaire que le propriétaire des terrains soit vendeur ou encore d'engager une procédure d'utilité publique, il est prématuré d'inscrire cette dépense.

Monsieur KERMARREC 2 fait remarquer :

- que 92 000 € seraient nécessaires pour couvrir la baisse de 6 % de la DGF et la diminution d'un point de la taxe d'habitation qui ne représente que 7 € par habitant.

- Qu'il se demandait comment seraient contenues les dépenses de personnel et les dépenses

énergétiques alors qu'elles ont augmenté en 2013

- Que le financement des 2 projets significatifs n’était pas assuré puisque non reporté dans les restes à réaliser. Monsieur le Maire a rassuré le Conseil Municipal quant à ce point.

Le Conseil Municipal a pris acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire.

En fin de séance, Madame VILLEFLOSE a attiré l'attention du Conseil Municipal sur les difficultés rencontrées par Monsieur Claude JAMET, Maire de Bagneaux sur Loing

Le Conseil Municipal a décidé d'adopter (28 POUR — 1 ABSTENTION : M. BOURCIER, en sa qualité d'avocat ne peut s'associer à cette demande) la motion suivante :

Monsieur Claude Jamet a été mis en examen pour avoir voulu soutenir et défendre l'emploi de 212 salariés de la société Prevent Glass de Bagneaux-sur-Loing. Une plainte a été déposée contre lui pour entrave à la liberté des enchères suite à son enchainement aux portes de l'usine.

Loin de vouloir entraver la liberté des enchères, il souhaitait surtout par cet acte symbolique témoigner son Soutien vis-à-vis des salariés de Prevent Glass et relancer la bataille pour l'emploi.

22 Conseil Municipal du 10 avril 2014Comprenant les raisons qui l'ont amené à une telle action et convaincus qu’à aucun moment il n’a cherché à nuire, le conseil municipal souhaite que soit abandonné les poursuites à son encontre.

La parole à ensuite été donnée à Madame Françoise RETIF qui a tenu à adresser ses remerciements aux personnes qui l'ont aidée lors du nettoyage de printemps, et en particulier Madame GRAINE et Monsieur BENOIST.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 15.

La Secrétaire de séance,

S. DEZIR

23 Conseil Municipal du 10 avril 2014