Compte-Rendu - 08 04 21 CR CM

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Compte-Rendu - 08 04 21 CR CM Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 04 21 CR CM)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie, Ref,

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Berger-Levrault

(1309)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de SOUPPES-SUR-LOING

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2021

Date

convocation :

02/04/2021

Date

d'affichage :

02/04/2021

Nombre de

conseillers :

29

En exercice :

29

Présents :

24

Procurations :

4

Votants :

28 (27)

L'an deux-mille vingt-et-un, lé huit avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur BABUT Pierre, Maire

MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis, BAUDON Marie-Laure, POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAU Florence, CAPELLE Jean- Michel, Adjoints au Maire.

MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, LAFEUIL Cyrille, REBOUCO Hélène, DELNOMDEDIEU Christian, DA SILVA CAMPOS Anita, VEIGNIE Laëtitia, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, KAYSER DE SOUSA Patricia, Dominique SAINT JEAN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne (pouvoir à Madame VILETTE), VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à Monsieur ROBLAIN), CRENIAUT Graziella (pouvoir à Madame VAPPEREAU), RICHARD Didier (pouvoir à Monsieur DELNOMDEDIEU).

Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 10 mars 2021

3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

FINANCES

4. Comptes administratifs et de gestion 2020 : budgets annexes (eau, assainissement, camping

own P

10. 11.

12.

municipal, parc médiéval des sources et maison de santé) et budget principal : adoption et affectation de résultats

Budget primitif 2021 de la Ville :

- adoption des taxes locales

- adoption du budget

- adoption de l'état du personnel

- adoption de l'état des subventions aux associations

Budget primitif 2021 de l'Eau : adoption

Budget primitif 2021 de l'Assainissement : adoption

Budget primitif 2021 de la Maison de santé pluri-professionnelle : adoption Saison d'été 2021 : tarifs groupes

ERSONNEL

Créations et suppressions de postes

Base de Loisirs : créations de postes saisonniers

Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections

URBANISME

13.

14.

Acquisition de la parcelle AT 537

Transfert automatique de la compétence "plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" à la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing

Conseil Municipal du 8 avril 2021Ref.

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Berger-Levrauit

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POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire a demandé que soit ajouté à l’ordre du jour les points suivants :

- Convention portant sur l’utilisation de la Base de Loisirs par le club « Olympique Club Ecole Aquatique Nemours Saint Pierre »

- Convention portant sur l’utilisation de la Base de Loisirs par la micro-entreprise « Eaux Sports et Santé »

Le Conseil Municipal a donné son accord mais en fin de séance, ne délibèrera finalement pas sur ces points, préférant se laisser un temps de réflexion.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

| 1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Florence VAPPÉREAU a été désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 10 mars 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 10 mars 2021.

3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

N° d'ordre Date de l'acte Nature de l'acte

2021-06 26/02/2021 DAEAP AS SET 1 vis cinéraire - Famille RIGAUD -

zer-o7 | odcoo |Déhnee de nan av ne M EMERY

21-00 | canon Dés de anoessin 00 ar Mme DOMINGOS

mo | consron Riende manasg Mine GOUSSÉ 2021-10 17/03/2021 Délrence de En CU " Cavurne cinéraire -M. SALÈS

2021-11 31/03/2021 Création d'une Régie Base de Loisirs

Le Conseil Municipal a pris acte.

FINANCES

La parole a été donnée à Monsieur Gérard CAMMARATA, Adjoint au Maire en charge des finances.

4. Comptes administratif et de gestion 2020 : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement, camping municipal, parc médiéval des sources et maison de santé)

Le Compte Administratif retrace l'ensemble des mouvements, recettes et dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice soit au plus tard le 30 juin de l'année suivante.

Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons. En concordance avec le compte de gestion établi par le Trésorier, il est le bilan financier de l'ordonnateur (le Maire). A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.

Conseil Municipal du 8 avril 2021Ret.

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Selon l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a confié la

présidence à Madame Nathalie VILETTE, première adjointe, pour ce point.

1— LES BUDGETS ANNEXES

A — LE BUDGET DE L'EAU

Récapitulatif C.A 2019 A C.A 2020 Taux d'exécution

Dépenses d'exploitation 153 675,33 € 161 465,86 € 135 549,01 € 83,95%

Dépenses d'investissement 82 487,13 € 833 842,71 € 28 123,96 € 3,37%

Total des dépenses 236 162,46 € 995 308,57 € 163 672,97 € 16,44%

Recettes d'exploitation 111 921,47 € 161 465,86 € 103 019,98 € 63,80%

Recettes d'investissement 188 199,84 € 833 842,71 € 183 840,18 € 22,05%

Total des recettes 300 121,31 € 995 308,57 € 286 860,16 € 28,82%

Déficit de clôture 63 958,85 € - € 123 187,19 €

Les tarifs de l'eau ont été votés lors d'un précédent Conseil municipal et seront appliqués jusqu'en juillet 2021. (CM

26.11.2020)

1 - Dépenses d'exploitation : 135.549,01 €

6611 - Charges d'intérêt + ICNE : 606,08 €

6811 - Dotations aux amortissements : 78.127,47 €

701249 — Redevance pour pollution d'origine domestique : 15 061,60 € (Reversement à l'agence de l'eau) 002 - Déficit antérieur reporté : 41.753,86 €

2 — Dépenses d'investissement : 28.123,96 €

13 — Subvention État, AESN, autres : 9 010,66 €

1641 — Remboursement d'emprunts : 19.113,30 €

3 - Recettes d'exploitation : 103.019,98 €

70118 — Vente d'eau : 94.009,32 €

778 — Quote-part d'investissement virée au résultat d'exploitation : 9 010,66 €

4 — Recettes d'investissement : 183.840,18 €

001 — Excédent antérieur reporté : 105.712,71 €

28 — Dotations aux amortissements : 78.127,47 €

Le fonds de roulement du budget de l'eau s'établit comme suit :

Libellé des opérations C.A. 2017 C.A. 2018 C.A. 2019 C.A. 2020

Résultat d'exploitation - _ 18235,48€ - 52816,75€ - 41753,86€ - 32529,03€

Résultat d'investissement 176 060,86 € 47 535,89 € 105 712,71€ 155 716,22 €

Position en fin d'exercice 157 825,38 € - 5 280,86 € 63958,85€ 123 187,19 €

RAR dépenses d'investissement 10 182,24 € 19 511,64 €

RAR recettes d'investissement

Fonds de roulement disponible (non affecté) 147 643,14€ - 24792,50€ 63 958,85€ 123 187,19 €

Le compte administratif 2020 présente un excédent de clôture de 123.187,19 €

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, 27 POUR, sous la présidence de Madame Nathalie VILETTE, première adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, d'adopter les comptes de gestion et administratif 2020 du budget Eau, et de voter l'affectation de résultat suivant :

e Déficit d'exploitation : -32.529,03 € au chapitre 002

e Excédent d'investissement : 155.716,22 € au chapitre 001

B — LE BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

3 Conseil Municipal du 8 avril 2021Rel,

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ET . Prévisions NE Récapitulatif C.A 2019 B.P+DM C.A 2020 Taux d'exécution

Dépenses d'exploitation 154 548,71 € 762 101,03 € 167 309,58 € 21,95%

Dépenses d'investissement 103 354,45 € 487 530,54 € 103 600,03 € 21,25%

Total des dépenses 257 903,16 € 1 249 631,57 € 270 909,61 € 21,68%

Recettes d'exploitation 738 363,74 € 762 101,03 € 767 303,90 € 100,68%

Recettes d'investissement 448 717,99 € 487 530,54 € 487 527,59 € 100,00%

Total des recettes 1187 081,73 € 1 249 631,57 € 1 254 831,49 € 100,42%

Excédent de clôture 929 178,57 € - € 983 921,88 €

1 — Dépenses d'exploitation : 167.309,58 €

61523 — Entretien et réparations sur biens immobiliers : 25.145,53 €

6811 - Dotations aux amortissements : 142.164,05 €

2 - Dépenses d'investissement : 103.600,03 €

13 — Subventions État, AESN, autres : 58 282,69 €

1641 — Remboursement d'emprunts : 6.335,83 €

21532 — Réseaux d'assainissement (renouvellement canalisation rue du Lavoir) : 38.981,51 €

3 — Recettes d'exploitation : 767.303,90 €

701148 — Ventes produits fabriqués marchands : 125.206,18 €

777 — Quote-part de subvention d'investissement virée au résultat : 58 282,69 €

002 — Résultat antérieur reporté : 583.815,03 €

4 — Recettes d'investissement : 487.527,59 €

001 — Excédent antérieur reporté : 345.363,54 €

28 — Dotations aux amortissements : 142.164,05 €

Le fonds de roulement s'établit comme suit :

Libellé des opérations C.A. 2017 C.A. 2018 C.A. 2019 C.A. 2020

Résultat d'exploitation 470 978,41 € 532 554,10 € 583 815,03€ 599 994,32 €

Résultat d'investissement 269 640,80 € 307 240,88 € 345 363,54€ 383 927,56 €

Position en fin d'exercice 740 619,21 € 839 794,98 € 929 178,57 € 983 921,88 €

RAR dépenses d'investissement 17 781,06 € 36 434,52 € 24 144,88 €

RAR recettes d'investissement

Fonds de roulement disponible (non affecté) 722 838,15 € 803 360,46 € 905 033,69 € 983 921,88 €

Le compte administratif 2020 présente un excédent de clôture de 983.921,88 €.

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, 27 POUR, sous la présidence de Madame Nathalie VILETTE, première adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, d'adopter les comptes de gestion et administratif 2020 du budget Assainissement, et de voter l'affectation de résultat suivant :

e Excédent d'exploitation : 599.994,32 € au chapitre 002

e Excédent d'investissement : 383.927,56 £ au chapitre 001

C — LE BUDGET DU CAMPING

RATS EX Prévisions En Récapitulatif C.A 2019 B.P+D.M C.A 2020 Taux d'exécution

Dépenses de fonctionnement 67 714,03 € 43 799,26 € 37 756,13 € 86,20%

Dépenses d'investissement 107 894,72 € 72191,21€ 57 185,28 € 79,21%

4 Conseil Municipal du 8 avril 2021Ref.

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Total des dépenses 175 608,75 € 115 990,47 € 94 941,41 € 81,85%

Recettes de fonctionnement 118 900,04 € 43 799,26 € 14 831,41 € 33,86%

Recettes d'investissement 58 055,74 € 72191,21€ 67 585,71 € 93,62%

Total des recettes 176 955,78 € 115 990,47 € 82 417,12 € 71,06%

Excédent de clôture 1 347,03 € - € - 12524,29€

1 - Dépenses de fonctionnement : 37.756,13 €

011 — Charges à caractère général : 20.009,40 € (13.167,26 € de consommation de fluides et de téléphonie, 2.200,17

€ de fournitures, 1.245,17 € de maintenance de chaufferie et 3.396,00 € de taxe foncière)

68 - Dotations aux amortissements : 17.746,73 €

2 - Dépenses d'investissement : 57.185,28 €

001 — Déficit reporté : 49.838,98 €

21 — Immobilisations corporelles : 2.742,07 € (Redevance P3)

040 — Immobilisations corporelles d'ordre : 4.604,23 € (Travaux en régie effectués par les services techniques de la

Ville).

3 — Recettes de fonctionnement : 14.831.41 €

752 — Produit divers de gestion courante : 2 400 € (loyer maison)

042 — Immobilisations corporelles d'ordre : 4.604,23 € (Travaux en régie effectués par les services techniques de la

Ville).

002 — Résultat antérieur reporté : 1.347,03 €

70 — Droits de stationnement : 5.609,83 / 73 — Taxe de séjour : 870,32 €

4 — Recettes d'investissement : 67.585,71 €

1068 - Excédent de fonction capitalisé : 49.838,98 €

28 — Dotations aux amortissements : 17.746,73 €

Le fonds de roulement s'établit comme suit :

Libellé des opérations C.A. 2017 C.A. 2018 C.A. 2019 C.A. 2020

Résultat d'exploitation 125 891,33 € 91 995,38 € 51186,01€ - 22924,72€

Résultat d'investissement 2560,21€ - 25458,81€ 49 838,98 € 10 400,43 €

Position en fin d'exercice 128 451,54 € 66 536,57 € 1347,03€ - 1252429€

RAR dépenses d'investissement - € 16 690,00 €

RAR recettes d'investissement - € - €

Fonds de roulement disponible (non affecté) 128 451,54 € 49 846,57 € 1347,03€ - 12524,29€

Le compte administratif 2020 présente un déficit de clôture de — 12.524,29 €.

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, 27 POUR, sous

la présidence de Madame Nathalie VILETTE, première adjointe, en l’absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, d'adopter les comptes de gestion et administratif 2020 du budget Camping.

D — LE BUDGET DU PARC MÉDIÉVAL DES SOURCES

Récapitulatif C.A 2019 AA C.A 2020 Taux d'exécution

Dépenses de fonctionnement 14 096,65 € 21 191,97 € 9 859,21 € 46,52%

Dépenses d'investissement 8 306,06 € 12 334,02 € 4 121,88 € 33,42%

Total des dépenses 22 402,71 € 33 525,99 € 13 981,09 € 41,70%

Recettes de fonctionnement 13 567,17 € 21 191,97 € 9 376,10 € 44,24%

Recettes d'investissement 14 243,11 € 12 334,02 € 8 600,54 € 000

Total des recettes 27 810,28 € 33 525,99 € 17 976,64 € 53,62%

Excédent de clôture 5 407,57 € - € 3 995,55 €

Conseil Municipal du 8 avril 2021Ref,

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Berger-Levrault

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1 — Dépenses de fonctionnement : 9.859,21 €

011 — Charges à caractère général : 6.665,74 € (4.417,31 € de consommation de fluides et de téléphonie, 393,30 € de

nourriture et honoraires pour les animaux, 788,00 € de taxe foncière, 976.81 € de maintenance de chaufferie). 68 - Dotations aux amortissements : 2.710,07 €

2 — Dépenses d'investissement : 4.121,88 €

21 — Immobilisations corporelles : Redevances P3 chaufferies 389,91 €

042 — Travaux en régie : 3.731,97 €

3 - Recettes de fonctionnement : 9.376,10 €

752 — Revenus des immeubles : 5.644,13 € (Location Maison)

042 — Travaux en régie : 3.791,97 €

4 — Recettes d'investissement : 8.600,54 €

001 — Excédent antérieur reporté : 5.937,05 €

28 — Dotations aux amortissements : 2.663,49 €

Le fonds de roulement s'établit comme suit :

Libellé des opérations C.A. 2017 C.A. 2018 C.A. 2019 C.A. 2020

Résultat d'exploitation 24 545,25 € - € - 529,48€ - 483,11 €

Résultat d'investissement 2 000,60 € 11 533,04 € 5 937,05 € 4 478,66 €

Position en fin d'exercice 26 545,85 € 11 533,04 € 5 407,57 € 3 995,55 €

RAR dépenses d'investissement 7 229,33 € - €

RAR recettes d'investissement - €

Fonds de roulement disponible (non affecté) 19 316,52 € 11 533,04 € 5 407,57 € 3 995,55 €

Le compte administratif 2020 présente un excédent de clôture de 3.995,55 €

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, 27 POUR, sous

la présidence de Madame Nathalie VILETTE, première adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment

du vote, d'adopter les comptes de gestion et administratif 2020 du budget du parc médiéval des Sources.

E - LE BUDGET MAISON DE SANTÉ PLURI PROFESSIONNELLE

Récapitulatif C.A 2019 en C.A 2020 Taux d'exécution

Dépenses de fonctionnement 24 539,99 € 117 543,07 € 63 607,47 € 54,11%

Dépenses d'investissement 550 153,49 € 1537 186,61 € 1487 215,76 € 96,75%

Total des dépenses 574 693,48 € 1 654 729,68 € 1 550 823,23 € 93,72%

Recettes de fonctionnement 94 219,81 € 117 543,07 € 108 896,54 € 92,64%

Recettes d'investissement 441 128,79 € 1 537 186,61 € 1 492 245,53 € 97,08%

Total des recettes 535 348,60 € 1 654 729,68 € 1 601 142,07 € 96,76%

Excédent de clôture - _39344,88 € - € 50 318,84 €

1 — Dépenses de fonctionnement : 24.539,99 €

011 — Charges à caractère général : 2.122,73 € (fluides), 1.480,98 € (Petits équipements), 4.417,50 € (maintenance

ascenseur, portes automatiques et défibrillateur, vérification électrique et incendie),476,50 € {entretien climatisation) et 12.488,00€ (taxe foncière)

6611 — Intérêts des emprunts : 5.708,66 €

6811 — Dotations aux amortissements : 36.913,10 €

2 - Dépenses d'investissements : 1.487.215,76 €

001 -— Déficit reporté : 109.024,70 €

040 et 041 — Opérations d'ordres : 1.344.469,89 € (régularisation de comptes des subventions reçues) 1641 - Remboursement emprunt (capital) : 16.721,09 €

Conseil Municipal du 8 avril 2021Ref.

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Berger-Levrauit

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23 — Immobilisations en cours : 17.000,08 € (construction MSP)

3 — Recettes de fonctionnement : 108.896,54 €

752 — Revenus d'immeuble : 51.385,47 €

042 — Opérations d'ordres : 1.158,18 € (travaux en régie) + 29.520,00 € (amortissement des subventions reçues)

4 - Recettes d'investissement : 1.492.245,53 €

040 - Opérations d'ordres : 36.913,10 € (dotations aux amortissement) + 1.313.791,71 € (régularisation de comptes des subventions reçues)

1068 — Affectation de résultat : 42.846,93 €

13 — Subventions d'investissement : 98.693,79 €

Compte tenu des restes à réaliser en section d'investissement, le fonds de roulement du budget de la Maison de Santé se présente comme suit :

Libellé des opérations C.A. 2017 C.A. 2018 C.A. 2019 C.A. 2020

Résultat d'exploitation 1203,86€ - 5 704,60 € 69 679,82 € 45 289,07 €

Résultat d'investissement 266 936,80€ - 82305,50€ - 109 024,70 € 5 029,77 €

Position en fin d'exercice 268 140,66 € - 88010,10€ - 3934488 € 50 318,84 €

RAR dépenses d'investissement 1577 169,10 € 424 998,79 € 32 516,02 € 21 094,96 €

RAR recettes d'investissement 1 477 426,48 € 559 786,15 € 98 693,79 €

Fonds de roulement disponible (non affecté) 168 398,04 € 46 777,26 € 26 832,89 € 29 223,88 €

Le compte administratif 2020 présente un excédent de clôture de 50.318,84 €

Compte tenu des RAR, le fonds de roulement est de 29.223,88 €

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, 27 POUR, sous

la présidence de Madame Nathalie VILETTE, première adjointe, en l’absence de Monsieur le Maire sorti au moment

du vote, d'adopter les comptes de gestion et administratifs 2020 du budget de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, et de voter l'affectation de résultat suivant :

e Excédent de fonctionnement : 29.223,88 € au chapitre 002

e Excédent d'investissement : 5.029,77 € au chapitre 001

e 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 16.065,19 € (5.029,77€ - 21.094,96 €)

Il — LE BUDGET PRINCIPAL

F Ï t Î LES RESULTATS 2019/2020 onctionnemen Investissement

2019 2020 2019 2020

Dépenses réelles 6 117 595,80 € 6 521 770,58 € 1 589 638,80 € 1 259 945,49 €

Dépenses d'ordre 325 603,17 € 349 153,06 € 315 407,77 € 398 128,92 €

Résultat n-1 847 269,50 €

TOTAL DES DEPENSES 6 443 198,97 € 6 870 923,64 € 1 905 046,57 € 2 505 343,91 €

Recettes réelles 8 139 547,63 € 7 549 747,71€ 600 293,47 € 1 264 024,94 €

Recettes d'ordre 315 407,77 € 398 128,92 € 325 603,17 € 349 153,06 €

Résultat n-1 1 609 199,11 € 2 501 889,11 € 131 880,43 €

TOTAL DES RECETTES 10 064 154,51 € 10 449 765,74 € 1057 777,07 € 1 613 178,00 €

Restes à réaliser en dépenses 271 796,93 € 257 515,00 €

Restes à réaliser en recettes

SOLDE DES SECTIONS 3 620 955,54 € 3578 842,10 € |- 847 269,50€ |- 892 165,91 €

RESULTAT DE CLOTURE 3 620 955,54 € 3578 842,10€ |-1119066,43£€ | - 1 149 680,91 €

7 Conseil Municipal du 8 avril 2021Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Soit un résultat net 2020 de 2.429.161,19 € :

Excédent de fonctionnement 3.578.842,10 €- Déficit d'investissement 1.149.680,91 €

1 - La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement

Prévisions Dépenses globales C.A 2019

B.P + D.M 2020 C.A 2020 Taux d'exécution

011 | Charges à caractère général 1657 975,25 € 2 898 650,00 € | 2036 972,52 € 70,27%

012 | Charges de personnel 3 162 101,77 € 3 700 000,00 € | 3 275 443,14 € 88,53%

014 | Atténuation de produits 52 329,00 € 60 621,00 € 60 621,00 € 100,00%

022 | Dépenses imprévues 464 507,11 € 0,00%

65 Autres charges de gestion courante 1 121 203,75 € 1 214 660,00 € | 1058 807,28 € 87,17%

66 Charges financières 114 493,26 € 90 840,00 € 88 778,01 € 97,73%

67 Charges exceptionnelles 9 492,77 € 11 000,00 € 1 148,63 € 10,44%

023 | Virement à la section d'investissement 1 198 128,92 € 0,00%

042 | Dépenses d'ordre 325 603,17 € 362 271,00 € 349 153,06 € 96,38%

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 6 443 198,97 € 10 000 678,03 € | 6 870 923,64 € 68,70%

Le chapitre 011 — Charges à caractère général :

Le chapitre 011 est en légère augmentation comparé à l’année dernière, cette différence d'environ 400.000,00 €

concerne la réfection de la voirie communale (2ème partie de la chaussée de Montrottin, rue des loges, Champs

s/les bois, ..)

Charges à caractère général C.A 2020

2.036.972,52 €

Autres charges

générales;

€528 854,79 ;...

Locations mobilières;

€123 035,84 ;

6%

Entretien voirie, bâtiments et

véhicules;

€634 289,56 :...

Le chapitre 012 : Charges de personnel :

En 2019 la commune n’a pas eu à supporter le salaire pour le poste de Responsable des Services Techniques

contrairement à 2020 et le retour au complet de la Police Municipale sur l’année 2020.

Le chapitre 65 — Autres charges de gestion courante :

La différence provient essentiellement du non subventionnement des budgets annexes et de la baisse de versement

de subventions aux associations.

Energie & Eau;

€350 053,71 ;..

Alimentation;

€85 363,05 :..

Maintenance;

€117 332,32 :.…

€72 870,32 ;.…

Contrat de prestations de services;

€125 172,93 ;..

Le chapitre 66 — Charges financières : Conforme au tableau d'amortissement des emprunts.

Honoraires & Assurances;

Conseil Municipal du 8 avril 2021Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Le chapitre 67 : Charges exceptionnelles : Concerne les titres annulés sur exercices antérieurs à la demande du

Trésorier.

Le chapitre 014 - Atténuation de produits : Conforme aux sommes budgétées

Les recettes de fonctionnement

Recettes globales C.A 2019 a GE C.A2020 |Taux d'exécution

013 | Atténuation de charges 91 395,78 € 53 000,00 € 100 153,76 € 188,97%

70 | Produits des services du domaine des ventes 624 347,00 € 507 300,00 € 527 045,38 € 103,89%

73 | Impôts et taxes 5 208 205,80 € 5 044 577,00 € 5 139 019,02 € 101,87%

74 | Dotations et participations 1 166 520,05 € 1 370 783,00 € 1 645 196,93 € 120,02%

75 |Autres produits de gestion courante 1 024 496,86 € 125 000,00 € 130 410,73 € 104,33%

76 | Produits financiers - € 2,50 €

77 |Produits exceptionnels 24 582,14 € - € 7 919,39 €

042 | Travaux en régie 315 407,77 € 398 128,92 € 398 128,92 € 100,00%

002 | Excédent antérieur reporté 1 609 199,11 € 2 501 889,11 € 2 501 889,11 € 100,00%

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 064 154,51 € 10 000 678,03€ 10 449 765,74 € 104,49 %

Le chapitre 70 : Produits des services du domaine et des ventes :

Baisse des ventes de repas de cantine à hauteur de 123.808,69€ et des redevances du conservatoire (- 15K€)

(compensées en partie par le versement d’une somme pour le plan de soutien et de relance financé par l'Etat).

Réajustement de l’année 2019 de 43K€ des remboursements de mise à disposition de personnel (CCAS et SBL).

Le chapitre 73 : Impôts et taxes :

Baisse des contributions directes (- 34 K€), du Fonds de solidarité des communes IDF (- 8K€) et des droits de place :

gratuité des marchés hebdomadaires et non tenue du marché de Noël 2020 (- 28K£€).

73 - IMPÔTS ET TAXES C.A 2019 C.A 2020 %

Contributions directes + FNGIR + Fonds de solidarité des communes IDF 3 960 322,00 € 3 910 928,00 € | -1,25%

Attribution de compensation 946 018,15 € 946 018,15 € | 0,00%

Taxes additionnelles droit de mutation 123 069,98 € 129 651,34 € 5,35%

Taxe sur l'électricité 115 125,32 € 115 316,/1€ | 0,17%

Droits de place : Régie du marché 33 253,86 € 5 995,30 € | -81,97%

Autres recettes 30 416,49 € 31109,52€| 2,28%

TOTAL IMPÔTS ET TAXES 5 208 205,80 € 5 139 019,02 € | -1,33%

Le chapitre 74 — Dotations, subventions de participation :

Rétribution du FCTVA, des dépenses faites en 2018 dues aux inondations et un versement de 130.521,00 € pour le

plan de soutien et de relance suite aux pertes de recettes à cause de l’épidémie de COVID-19.

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS DE PARTICIPATIONS C.A 2019 C.A 2020 %

DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) 383 624,00 € 370 888,00 € -3,32%

Dotation de Solidarité rurale Centre bourg et péréquation 308 591,00 € 318 785,00 € 3,30%

Dotation nationale de péréquation 86 079,00 € 78 486,00 € -8,82%

DCRTP (Dotation Compensatrice de Réforme de Taxe Professionnelle) 278 212,00 € 275 935,00 € -0,82%

Etat compensation T.F 9 543,00 € 9 641,00 € 1,03%

Etat compensation T.H 78 332,00 € 90 752,00 € 15,86%

FCTVA (Dépenses Entretien Bâtiments + Voirie) 7 926,88 € 311 955,93 € | 3 835,42%

Plan de soutien et de relance (COVID-19) 130 521,00 €

Autres recettes 14 212,17 € 58 233,00€| 309,74%

TOTAL IMPÔTS ET TAXES 1 166 520,05 € 1 645 196,93 € 41,03%

Conseil Municipal du 8 avril 2021Ref.

261

524

Berger-Levrauit

(1505)

Madame KAYSER DE SOUSA est intervenue pour demander quelle serait l'affectation du plan de soutien et de

relance et a suggéré une aide aux entreprises en difficulté. Monsieur CAMMARATA lui a répondu que cette somme

n'avait pas été particulièrement affectée mais qu’elle avait servi à régler les dépenses liées à la pandémie (masques, gels...) et à combler les pertes de recettes.

Le chapitre 75 : Autres produits de gestion courante :

Recettes en baisse dues à l'épidémie de COVID-19, les locations des salles à l’Espace Culturel et des chambres à la

Villa des Sources n’ont pu se faire (compensées en partie par le versement d’une somme pour le plan de soutien et de relance financé par l'Etat).

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE C.A 2019 C.A 2020 #%

Revenus d'immeubles, logements 89 609,19 € 78 201,58 € -12,73%

Location de salles 22 540,17 € 9 687,63 € -57,02%

Solde remboursement inondations 760 950,63 € - €| -100,00%

Produits divers de gestion courante 151 396,87 € 42 521,52 € -71,91%

TOTAL IMPÔTS ET TAXES 1 024 496,86 € 130 410,73 € -87,27%

Le chapitre 77 : Produits exceptionnels :

Il s’agit principalement de remboursement de sinistres de voirie (remplacement de barrières)

Le chapitre 013 : Atténuations de charges :

Il s'agit de remboursements de rémunérations et charges de personnel en maladie en cours d'année.

Le chapitre 042 : Travaux en régie :

Travaux effectués par les services techniques pour le compte de la commune.

2 — LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement

Dépenses globales C.A 2019 are NS C.A 2020 Taux d'exécution

16 | Remboursement d'emprunts 497 646,53 € 508 315,94 € 507 254,90 € 99,79%

20 | Immobilisations incorporelles 29 521,05 € 160 435,58 € 3 216,38 € 2,00%

21 |Immobilisations corporelles 634 103,03 € 683 489,31 € 528 753,39 € 77,36%

23 | Immobilisations en cours 428 368,19 € 1 465 919,10 € 220 720,82 € 15,06%

040 | Immobilisations corporelles d'ordre 315 407,77 € 398 128,92 € 398 128,92 € 100,00%

001 | Déficit reporté 847 269,50 € 847 269,50 € 100,00%

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 905 046,57 € 4 063 558,35 € 2 505 343,91 € 61,65%

Le chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 3.216,38 €

Néocity (Application d'alertes)

Le chapitre 21 Principales immobilisations corporelles : 528.753,39 €

- Acquisition 7 place de la République : 92.296,33 €

- Remise en état des bancs et du parquet de l’église : 87.644,40 €

- _ Remplacement des ballons fluo, suppression du mercure RD 607 : 77.747,57 €

- Extension de la vidéo Protection : 63.569,12 €

- Réhabilitation du logement 7 bis place de la République : 43.030,35 €

- Changement de menuiseries vétustes (EP CENTRE) : 22.253,38 €

- Matériel de bureau et informatique : 17.881,06 €

- Réfection toiture et fenêtres de la PM : 9.715,53 €

- Divers raccordements électrique : 6.947,65 €

- Poubelles de voirie : 6.840,00 €

- Barrières, panneaux, signalétique de voirie : 6.429,25 €

- Fresques sur les postes ENEDIS : 6.130,00 €

10 Conseil Municipal du 8 avril 2021Ref,

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Le chapitre 23 : Immobilisations en cours : 220.720,82 €

- Réfection de l'étanchéité du pont de la rue du Lavoir : 189.456,46 €

- Mise en conformité de l’Espace Culturel : 27.460,36 €

- Terrassement de la rampe du Secours Catholique (PMR) : 3.804,00 €

Le faible taux d'exécution s'explique par :

- le report du projet Pôle Gare (budgétisé à 600.000,00€ en 2020) ;

- le retard dans l’exécution des plans par le maître d'œuvre de la réfection et la mise aux normes de l'Espace Culturel (budgétisé à 357.828,00 € en 2020).

Le chapitre 040 : Immobilisations corporelles d'ordre : Travaux effectués par les services techniques pour la Ville

L'équilibre des Restes à réaliser 2020

LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT LES RECETTES D'INVESTISSEMENT

2051 | Concessions et droits similaires 2877,48€

2128 | Autres agencements et aménagements de terrains 4 420,80 €

21312 | Constructions bâtiments scolaires 11 917,39 €

21318 | Constructions autres bâtiments publics 66 882,58 €

2152 | Installation de voirie 27 654,24 €

21534 | Réseaux d'électrification 1 249,20 €

2183 | Matériel de bureau et informatique 6 705,04 €

2188 | Autres immobilisations corporelles 60 138,18 €

2312 | Agencement et aménagement de terrains 33 012,83 €

2313 | Constructions 36 431,64 €

2315 | Installations, matériel et outillage techniques 6 225,62 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 257 515,00 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT - €

EQUILIBRE DES RESTES À REALISER= -257.515,00 €

Les recettes d'investissement

Recettes globales C.A 2019 4 PE de CA 2020 Taux d'exécution

10 Dotations fonds divers, réserves 124 268,80 € 100 000,00 € 40 245,95 € 40,25%

1068 | Affectation de résultats 115 359,98 € 1 119 066,43 € 1 119 066,43 € 100,00%

13 Subventions d'investissement 359 478,69 € 284 092,00 € 104 312,56€ 36,72%

16 Emprunts et dettes assimilées 1 186,00 € 1 000 000,00 € 400,00 € 0,04%

021 | Virement de la section fonctionnement 1 198 128,92 € - € 0,00%

040 | Dépenses d'ordre - Amortissements 325 603,17 € 362 271,00 € 349 153,06 € 96,38%

001 | Excédent antérieur reporté 131 880,43 € - € - €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1057 777,07 € 4 063 558,35 € 1 613 178,00 € 39,70%

Le chapitre 10 : Dotations, fonds divers, réserves :

e FCTVA 2018/2020 : 10.544,19 €

e Taxe d'aménagement : 29.701,76 €

Le chapitre 13 : Subventions d'investissement :

SUBVENTIONS 2020

1341 | DETR 2018 Cantine EP CENTRE suite inondations 55 000,00 €

1341 | DETR 2016 Vidéo Protection 37 182,56 €

1381 | Subvention ANTS 12 130,00 €

TOTAL SUBVENTIONS 2020 104 312,56 €

11 Conseil Municipal du 8 avril 2021Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

3 - AFFECTATION DES RESULTATS

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses, le fonds de roulement du budget de la Ville se présente comme suit :

Libellé des opérations C.A. 2017 C.A. 2018 C.A. 2019 C.A. 2020

Résultat de fonctionnement 3827951,49€ 1724559,09€ | 3620955,54€ | 3578 842,10€

Résultat d'investissement - 1 498 552,38 € 131 880,43 € |- 847 269,50 € |- 892 165,91 €

Position en fin d'exercice 2329399,11€ 1856439,52€ | 2773 686,04 € | 2686 676,19 €

RAR dépenses d'investissement 168 049,42 € 364 922,41 € 271 796,96 € 257 515,00 €

RAR recettes d'investissement 328 142,08 € 117 682,00 € - €

Fonds de roulement disponible (non affecté) 2489 491,77 € 1609 199,11 € | 2501 889,08 € | 2429161,19€

Arrêt des résultats suivant le compte administratif 2020 (résultat de clôture)

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, 27 POUR, sous la présidence de Madame Nathalie VILETTE, première adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, d'adopter les comptes de gestion et administratif :

Du budget principal :

3.578.842,10 € o Report fonctionnement :

o Report Investissement : - 892.165,91 €

o Restes à réaliser : - 257.515,00 €

- Du budget Parc Médiéval des Sources :

o Report fonctionnement : - 483,11 €

o Report Investissement : 4.478,66 €

- Du budget Camping Municipal :

o Report fonctionnement : - 22.924,72 €

o Report investissement : 10.400,43 €

o Excédent de fonctionnement : 2.420.632,45 € au chapitre 002

Et de voter l'affectation des résultats de l'exercice 2020 suivant :

o Déficit d'investissement : - 877.286,82 € au chapitre 001

o 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : 1.134.801,82 € (-877.286,82 € - 257.515,00 €)

| 5. Budget primitif 2021 de la Ville

La note présentée en annexe synthétise et commente les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14, M4 et M49). Le projet de budget a été examiné par la commission des finances le 31 mars 2021.

- adoption des taxes locales

Après analyse des différents documents financiers, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de maintenir les taux 2020 de la fiscalité locale selon le tableau repris ci-dessous :

Les taux de la fiscalité locale 2021

Taxe Taux votés en Taux communaux

2020 proposés en 2021

Taxe foncière sur les propriétés bâties 27,70% 27,70%

59,43% | 59,43% | Taxe foncière sur les propriétés non bâties

12

strate (2019)

20,96%

52,45%

Conseil Municipal du 8 avril 2021

Taux moyen de laRet,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale fixée par la loi de finances.

Les produits attendus :

Produits des impôts locaux 2020 | Produits prévisionnels 2021 |

Taxes Produits En euros par Produits | En euros | Moyenne de la | | | habitant * par | strate (national)

| habitant |

Taxe d'habitation 1156 420 € 211€ 1 200 000 € 219 € 213 € |

[ie foncière sur les 1 735 037 €

propriétés bâties *

Taxe foncière sur les 98 840 € 18 € | 100 000 € 18 € | 9€ | propriétés non bâties |

Total | 2990297€ | 545 € | 3000000€ | 547€ | … * 5 489 habitants : Population légale en vigueur DGFIP |

316 € | 1709000 310€ | 273 €

|

- adoption de l’état du personnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé d'adopter, à l'unanimité l'état du personnel qui sera annexé au budget primitif 2021.

- adoption de l’état des subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé d'adopter, à l'unanimité l'état des subventions aux associations qui sera annexé au budget primitif 2021.

Sauf pour les subventions suivantes :

Gymnastique volontaire :

27 POUR - Madame Florence VAPPEREAU n'ayant pas pris part au vote ; Pas à Pas :

27 POUR - Madame Graziella CRENIAUT n'ayant pas pris part au vote ; ALC

26 POUR - Messieurs Gérard CAMMARATA et Patrice MARTIN n'ayant pas pris part au vote : IME de Chancepoix

27 POUR- Madame Nathalie VILETTE n'ayant pas pris part au vote ; Les Amis de Cercanceaux,

27 POUR - Monsieur Gérard CAMMARATA n'ayant pas pris part au vote : L'Ascension :

25 POUR - Madame Paulette POTELET et Messieurs Gérard CAMMARATA et Maurice ROBLAIN n'ayant pas pris part au vote.

- adoption du budget

Les membres du Conseil Municipal sont intervenus pour demander des précisions. Ainsi, Monsieur DOUTSAS souhaitait savoir sur quelle ligne budgétaire avait été inscrite la route permettant le désenclavement de la zone des Cailloux. Monsieur le Maire lui a indiqué qu’il fallait faire, dans un premier temps, l'acquisition des terrains.

Concernant l'emprunt projeté de 700 000 €, Monsieur GILBERT a souhaité savoir si des organismes bancaires avaient été contactés et quelle serait la durée du prêt. Monsieur CAMMARATA lui a répondu par la négative et qu'il envisageait un prêt sur 20 ans.

Monsieur TRICARD a souligné que le montant prévu pour les jeux et l'éclairage du Beach Tennis lui semblait insuffisant. Monsieur PREVOST lui a précisé concernant les jeux, il s'agissait uniquement

13 Conseil Municipal du 8 avril 2021d'améliorer rapidement, avant l'été, le parc municipal. La réhabilitation du parc municipal nécessite une plus grande réflexion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif principal 2021 qui se présente comme suit :

Libélles des opérations comptables BP 2021 RAR 2020 CREDITS 2021

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 820 744,45 € 9 820 744,45 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3921092,36€ 257515,00€ 4178 607,36€

TOTAL DES DEPENSES 13 741836,81€ 257515,00€ 13 999 351,81 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 820 744,45 € 9 820 744,45 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 178 607,36 € 4 178 607,36 €

TOTAL DES RECETTES 13 999 351,81 € - +€ 1399935181€

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2021 257 515,00€ -257515,00€ - €

| 6. Budget Primitif 2021 de l'Eau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2021 de l'Eau qui se présente comme suit :

Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309;

Libélles des opérations comptables BP 2021 RAR 2020 CREDITS 2021

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 125 617,00 € 125 617,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 228 165,18 € 228 165,18 €

TOTAL DES DEPENSES 228 165,18 € - € 353 782,18 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 125 617,00 € 125 617,00 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 228 165,18 € ‘228 165,18 €

TOTAL DES RECETTES 353 782,18 € - € 353 782,18 €

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2021 125 617,00 € - € - €

7. Budget Primitif 2021 de l’Assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2021 de Assainissement qui se présente comme suit :

Libélles des opérations comptables BP 2021 RAR 2020 CREDITS 2021

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 788 514,32 € 788 514,32 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 521 427,43 € 521 427,43 €

TOTAL DES DEPENSES 1 309 941,75 € - € 1309941,75€

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 788 514,32 € 788 514,32 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 521 427,43 € 521 427,43 €

TOTAL DES RECETTES 1 309 941,75 € - € 130994175€

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - € - € - €

Monsieur DOUTSAS a souhaité savoir s’il était possible de combler le déficit du budget de l’eau avec les excédents du budget de l'assainissement. Monsieur le Maire lui a précisé qu'il n'y avait pas de transfert possible entre ces budgets.

| 8. Budget Primitif 2021 de la Maison Santé pluriprofessionnelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2021 de la Maison de Santé pluriprofessionnelle qui se présente comme suit :

14 Conseil Municipal du 8 avril 2021Ref.

20i

524

Berger-Levrault

(13509;

Libélles des opérations comptables BP 2021 RAR 2020 CREDITS 2021

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 119 043,88 € 90 425,00 € 21094,96€ 111 519,96 € 119 043,88€

TOTAL DES DEPENSES 209 468,88€ 21094,96€ 230 563,84 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 119 043,88 € __ 119043,88€

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 111 519,96 € 111 519,96 € TOTAL DES RECETTES 230 563,84€ € 230563,84€ EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2021 21094,96€ - 21094,96€ - €

| 9. Saison d'été 2021 : tarifs groupes

Par décision n° 2021/11 en date du 31 mars 2021, Monsieur le Maire a créé une régie dénommée « Régie Base de Loisirs » pour encaisser les recettes générées par la Base de Loisirs, pour mémoire, précédemment encaissées par l'association Souppes Base de Loisirs.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des régies communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, de fixer les tarifs pour les groupes pour la saison d'été 2021, comme suit :

Hébergement camping

avec entrée à la base de loisirs

Par enfant et par nuitée

gratuité encadrant - 1 pour 12 enfants SI60 € |

Entrée Base de Loisirs

sans hébergement

Par enfant 310€

gratuité encadrant - 1 pour 12 enfants ’

| Activités sportives Ffieciits Durée

Kin Ball 100,00 € 12 1h30

Tchouk Ball 100,00 € 12 1h30

Escalade 100,00 € 12 1h30

Escalade blocs 200,00 € 12 3h

Tennis de table 100,00 € 12 1h30

Canoë-kayak plan d'eau 100,00 € 12 / 16* 1h30

Rando rivière Souppes/Nemours 300,00 € 12/16* . re

Rando rivière Souppes/Bagneaux 200,00 € 12/16* jou Te

Beach Tennis 100,00 € 12 1h30

Tir à l'arc 220,00 € 12 2h

Concours de pêche 220,00 € 12 2h30

VTT 220,00 € 12 2h

Power riser 220,00 € 12 2h

15 Conseil Municipal du 8 avril 2021Ref.

201

524

Berger-Levrault

1309

Velo Fun 220,00 € 12 2h

Biathlon 220,00 € 12 2h

Sarbacane 220,00 € 12 2h

Pédalo (activité non encadrée) FS 12 1h

* 16 participants à partir de 12 ans

Madame KAYSER est intervenue pour connaitre les tarifs appliqués en 2020. Monsieur PREVOST est intervenu pour lui signaler que les tarifs proposés étaient ceux qui avaient été appliqués par SBL en 2020.

Madame VILETTE a fait remarquer qu'il n'avait pas été prévu de tarifs pour les personnes en situation de handicap. Il sera tenu compte de cette remarque lors de l'adoption des tarifs individuels.

Un débat s’est formé au sein du Conseil Municipal concernant l'incertitude de l'ouverture de la Base de Loisirs cet été en raison de la pandémie COVID 19.

PERSONNEL

10.Créations et suppressions de postes _]

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (notamment aux articles 3-1, 3-2, 3-4) portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

16

Dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation, de créer un poste d'adjoint territorial d'animation principal de 1° classe à compter du 15 avril 2021 et de supprimer un poste en Contrat à Durée Indéterminée par référence à l'indice majorée 466 du grade d’adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, afin d'assurer les missions de responsable du service Enfance-Jeunesse. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public ;

Dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation, de créer un poste d'adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe à compter du 15 avril 2021 et de supprimer un poste en Contrat à Durée Indéterminée par référence à l'indice majorée 418 du grade d’adijoint territorial d'animation principal de 2ème classe, afin d'assurer les missions de responsable d'accueil de loisirs. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public :

Dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation, de créer un poste d'adjoint territorial d'animation à compter du 15 avril 2021 et de supprimer un poste en Contrat à Durée Indéterminée par référence à l'indice majorée 245 du grade d’adjoint territorial d'animation, afin d'assurer les missions d'animateur. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public ;

De supprimer :

o un poste en Contrat à Durée Indéterminée par référence à l'indice majorée 430 du grade

d’adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe :

o un poste en Contrat à Durée Indéterminée par référence à l'indice majorée 390 du grade

d'opérateur territorial qualifié des activités physiques et sportives ;

o un poste en Contrat à Durée Indéterminée par référence à l'indice majorée 534 du grade de rédacteur principal de 2ème classe :

o un poste d'adjoint technique principal de 1% classe à temps complet et un poste d'adjoint technique principal de 1%" classe à temps non complet :

Conseil Municipal du 8 avril 2021Rer,

201

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Berger-Levrault

(309)

o quatre postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet ;

o un poste de technicien à temps complet ;

o un poste ATSEM principal 28 classe à temps non complet :

o un poste d'assistant de conservation du patrimoine principal de 2è"e classe à temps complet.

et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

| 11. Base de Loisirs : créations de postes

Afin d'assurer le fonctionnement de la base de loisirs pour la saison 2021 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de créer :

- Pour la période du 15 avril au 15 septembre 2021 :

o un poste en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d’'éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet pour assurer les missions de responsable adjoint de la base de loisirs ;

- Pour la période du 21 juin 2021 au 3 septembre 2021 :

o deux postes en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet pour assurer les missions de maître- nageur sauveteur ;

o un poste en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à raison de 17h30 hebdomadaires pour assurer les missions de maïñtre-nageur sauveteur ;

o quatre postes en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet pour assurer les missions de sauveteur aquatique ou d’encadrant sportif ;

© quatre postes en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives à raison de 20h00 hebdomadaires pour assurer les missions de sauveteur aquatique ;

o sept postes en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d'adjoint technique territorial à temps complet pour assurer diverses missions (entretien, accueil, service...) ; o quatre postes en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d'adjoint technique territorial à raison de 17h30 hebdomadaires pour assurer diverses missions (entretien, accueil, service..….).

| 12. Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections

Les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 juin prochains. Certains agents territoriaux seront amenés à effectuer des travaux supplémentaires liés à l'organisation du scrutin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, , Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l'occasion des consultations électorales est assurée :

- en Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents de catégorie A occupant un emploi ouvrant droit à IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires)

17 Conseil Municipal du 8 avril 2021Ref.

201

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Berger-Levrauti

(1309)

- en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents qui ne peuvent prétendre à FIFTS et dans la mesure où les heures supplémentaires n'ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de services,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'instituer FIFCE et d'attribuer les IHTS liées aux travaux supplémentaires réalisés dans le cadre des élections selon les modalités suivantes :

Article 1 : Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) - Bénéficiaires

il est institué l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les modalités et suivant les montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant des grades suivants :

Filière Grade

Administrative Attaché territorial

Le montant de référence pour le calcul de cette indemnité sera celui de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire (IFTS) de 2ème catégorie assortie d'un coefficient de 2.

Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

- Attributions individuelles :

Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'IFCE et dans la limite des crédits inscrits.

Lorsqu'un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée est portée au taux maximal possible, c'est-à-dire le quart de IFTS annuel de 2ère catégorie.

Article 2 : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) - Attribution des IHTS

Il est décidé d'attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et n'ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Les agents non titulaires pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.

- Modalités de calcul

Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 précité.

Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures complémentaires basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la limite de la durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.

- Attributions individuelles

Monsieur le Maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l’occasion des élections.

Article 3 : Périodicité de versement

Le paiement de ces indemnités sera effectué après chaque tour de consultations électorales.

Article 4 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1% mai 2021.

Article 5 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. URBANISME

13. Acquisition de la parcelle AT 537

18 Conseil Municipal du 8 avril 2021Rel.

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Berger-Levrauit

(1309)

La société Sucrerie et Distillerie Souppes Ouvré Fils S.A accepte de vendre à la ville de Souppes une parcelle cadastrée section AT 537, d'une contenance de 1 705 mètres carrés.

Cette parcelle, sise rue des Varennes, en continuité de terrains déjà en propriété communale, permettrait de réaliser un accès à la zone des cailloux par cette voie.

Le prix de cession proposé pour cette parcelle est de 12 000 Euros

Monsieur CAPELLE a alerté le Conseil Municipal sur les retards dans les dossiers traités par l'Etude de Maître VOHNOUT.

Monsieur DOUTSAS a demandé s'il était possible de couper les arbres sur ce terrain. Monsieur le Maire lui a indiqué que ce terrain n'était pas classé en zone boisée.

Considérant l'intérêt de ce terrain au regard du projet d'aménagement du centre-ville, Considérant le prix de vente fixé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'acquérir la parcelle cadastrée section AT 537 au prix de 12 000 Euros, - de régler les frais de notaires y afférant,

- de demander à Maître VOHNOUT de se charger des formalités d'acquisition et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cet effet.

14. Transfert automatique de la compétence “plan local d’urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" à la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing

Il sera rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 23 janvier 2017, il s'était opposé au transfert automatique de la compétence "plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" à la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing.

Suite au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, les communes ayant matérialisé une minorité de blocage en 2017 et qui désireraient conserver leur compétence « PLU » doivent réitérer une telle minorité de blocage, avant le 31 juin 2021. Cela signifie qu'au moins 25% des communes membres, représentant au moins 20% de la population, doivent délibérer contre ce transfert.

Lors de sa séance du 22 mars 2021, le Conseil Communautaire s'est unanimement opposé au transfert de la compétence "plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale".

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1, Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Code de la construction et de l'habitat,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, dite « loi Defferre »,

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », notamment son article 136,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, notamment son article 7, Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 5, Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/DRCL/BLI/n° 89 du 23 août 2019 portant transfert de siège de la Communauté de Communes Gêätinais Val-de-Loing,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing n° 2021-03-22 02 du 22 mars 2021 relative au transfert de la compétence «plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale»

Vu les statuts de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing,

Considérant que l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », prévoyait que la communauté de communes existant à la date de publication de la loi et qui n'était pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en

19 Conseil Municipal du 8 avril 2021Ref.

201

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Gerger-Levrauit

(1309)

tenant lieu ou de carte communale le devenait le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, soit le 27 mars 2017,

Considérant que si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposaient, ce transfert de compétences n'avait pas lieu,

Considérant que si, à l'expiration du délai de trois ans à compter de la publication de la loi ALUR, la communauté de communes n'était pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devenait de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, à savoir le 1er janvier 2021, sauf si les communes s'y opposaient entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 dans les conditions précitées,

Considérant que l'article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prorogé l'échéance du transfert automatique de la compétence au 1er juillet 2021 remettant ainsi en cause la validité des délibérations d'opposition prises entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020,

Considérant que l'article 5 de la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire a modifié le délai d'opposition au transfert automatique à la communauté de communes de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale en le faisant courir du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021,

Considérant qu'en cas de transfert de la compétence à l'intercommunalité, les communes se voient départies d'une prérogative fondamentale pour la gestion de leur territoire et des relations avec les administrés, et, bien souvent, d'une composante majeure du projet politique porté au cours du mandat municipal, Considérant qu'alors même que la compétence en matière de délivrance des autorisations au titre du droit des sols reste du ressort des maires, le transfert de la compétence est susceptible de créer une confusion dans l'esprit des habitants, tout en plaçant le maire en situation de compétence liée pour l'application sur son territoire d’une réglementation supra communale,

Considérant qu'au moment où de nombreuses communes du territoire sont en cours de révision de leur document d'urbanisme avec une implication de leur population, ce transfert risque d'être vécu comme un véritable dessaisissement par les citoyens,

Considérant plus particulièrement, que l'échelon communal reste le plus pertinent afin d'assurer une maîtrise territorialement adaptée de la politique d'aménagement des communes souhaitant concilier un développement harmonieux du territoire tout en préservant les spécificités liées à leurs richesses patrimoniales, culturelles, architecturales et paysagères,

Considérant que par délibération n° 2021-03-22 02 du 22 mars 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing s'est unanimement opposé au transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité :

- de s'opposer au transfert automatique de la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes Gâtinais Val-de- Loing.

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Monsieur MONOD, conseiller délégué,

Monsieur MONOD a informé le Conseil Municipal que le Syndicat des Pompes Funèbres dont il est le Président avait décidé de faire l'acquisition d'un fourgon mortuaire électrique.

Intervention de Monsieur ROBLAIN, Conseiller municipal délégué, vice-président de la commission « Affaires sociales et solidarité »

Le pôle social, regroupant le C.C.A.S et le Centre Social, finalise son installation dans les locaux situés dans la cour de la Mairie. Il partagera les locaux avec l'association Boutique Info. Des points de détail restent à régler avec les services de la C.A.F pour l'obtention de l'agrément du Centre Social.

Intervention de Madame VAPPEREAU, Adjointe au Maire, vice-Présidente de la commission « Cadre de vie, commerce local »

Madame VAPPEREAU travaille actuellement sur le projet de convention du programme « Petites Villes de Demain » visant à revitaliser le centre-ville. Ce dossier complexe doit être, à la demande des services de l'État, constitué très rapidement.

Madame VAPPEREAU a invité les Conseillers Municipaux à participer au Marché aux fleurs qui se tiendra place de la République, le 8 mai prochain (sous réserve des annonces du gouvernement liées à la pandémie COVID 19).

20 Conseil Municipal du 8 avril 2021Ref. 201

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Berger-Levçaul!

(1309)

SE

f TT EE a secrétaire de séance,

Intervention de Madame de LOUVIGNY, Adjointe au Maire, vice-président de la commission « Culture et évènementiel »

Madame de LOUVIGNY :

- a signalé que la distribution du magazine « Souppes'Mag » débuterait à partir du lundi 12 avril, -__ a informé qu'une convention de partenariat allait être signée entre les communes de Souppes, Avon et Nemours. Cette convention a pour objectif de mutualiser le projet culturel de ces communes et bénéficiera de participations de la Région et du Département.

- a informé qu'elle maintiendrait la programmation des « Mercredis à Souppes » pour l'été 2021.

Intervention de Madame VILETTE, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Affaires scolaires et transports »

Madame VILETTE a informé le Conseil Municipal que les conseils d'école du deuxième trimestre s'étaient tenus à nouveau dans des conditions particulières liées au COVID et il en ressort ce qui suit: difficultés pour la mise en place de la continuité pédagogique, élèves privés des sorties habituelles, effectifs en légère baisse qui bien qu’une ouverture de classe soit prévue à Carnot menace les écoles du Boulay, beaucoup de demande dérogation.

Suite aux annonces tardives du gouvernement de fermeture des écoles à compter du 6 avril et le flou de l'éducation nationale, la commune de Souppes a fait le choix d'accueillir les enfants des personnels prioritaires au groupe scolaire du Boulay. L'accueil de Loisirs du mercredi 7 avril s'est fait dans les mêmes conditions.

Pour les vacances de printemps, après concertation auprès la Communauté de Communes, l'accueil des enfants des personnels prioritaires sera ouvert durant les deux semaines.

Madame VILETTE a indiqué que des agents étaient en cours de recrutement pour pallier à des démissions à l'accueil de loisirs.

Madame VILETTE a ensuite invité les conseillers municipaux qui le souhaitent à participer à la réflexion initiée par la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing, concernant un projet à destination des jeunes.

Intervention _de Madame BAUDON, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Environnement »

Madame BAUDON a informé le Conseil Municipal :

- de la fermeture du centre de tri de Pithiviers au 31 décembre 2021 et de l'ouverture d'une nouvelle déchetterie à Château-Landon ;

- de l'aménagement par les services techniques du rond-point à côté du centre commercial Auchan et des entrées de ville ;

- du report, au mois de juin, de l'Opération Souppes Environnement « Nettoyons la nature » initialement prévu en mars ;

et a félicité les Sulpiciens du bon niveau de tri, suite à une opération de contrôle des poubelles jaunes par le SMETOM.

Intervention de Monsieur TRICARD, conseiller délégué, vice-président de la commission « Démocratie participative, citoyenneté et hameaux »

Monsieur TRICARD a expliqué au Conseil Municipal qu’en raison du contexte sanitaire, il avait été contraint d'annuler les réunions de quartier et les animations.

Monsieur TRICARD a signalé que le tableau des délégués de quartier n'était pas figé et qu’il recherchait

encore des délégués pour le secteur de la cité Bellevue.

Intervention de Monsieur CAPELLE, Adjoint au Maire, vice-président de Ia commission « Développement économique »

Monsieur CAPELLE a demandé les dates de la prochaine formation Finances.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h48.

| are — Pa Florence VAPPEREAU f D

21 Conseil Municipal du 8 avril 2021